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Déliberation - Budget MAC Decision modificative n 2
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget MAC Decision modificative n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/10/2018
Reçu en préfecture le 08/10/2018
VILLE DE à F ù
ID : 040-214003121-20181004-2018 10 113-DE
. EE 2018-10-113-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2
JANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2018
OBJET : BUDGET 2018 — DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE
DE LA MISSION D’ACTION CULTURELLE
L'an deux mille dix-huit, le trois octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, SOUS la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES,
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENT EXCUSE:
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
28 au point n°2018-10-113-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 3
2 au point n°2018-10-113-DR/FIN
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tatnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2018
Reçu en préfecture le 08/10/2018
ID : 040-214003121-20181004-2018 10 113-DE
2018-10-113-DR/FIN - BUDGET 2018 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE DE LA MISSION D’ACTION CULTURELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29
Considérant la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget annexe de la Mission d’Action Culturelle pour l'exercice 2018 afin de prévoir des crédits supplémentaires pour régulariser les dépenses du festival « Jazz en Mars ».
Considérant que crédits supplémentaires en dépenses seront financés par une participation complémentaire du budget principal vers le budget annexe de la Mission d’Action culturelle.
DELIBERE
ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci après :
Dépense de fonctionnement :
611-311 (chapitre 011) : contrats de prestations de services : + 3 500 €
Recette de fonctionnement :
74741-311 (chapitre 74) : participation de la Commune : + 3 500 €
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l’adoption de cette décision modificative.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié cohforme
Tarnos, le 4 octobre 2018
Le Maire