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Déliberation - Budget principal 2018 Decision modificative n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget principal 2018 Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
VILLE
DE
A
’
Regu
en
préfecture
le 13/07/2018
ID
: 040-214003121-20180712-2018_07_090-DE
2018-07-090-DR/FIN
nomenclature:
7.1.2
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
OBJET:
BUDGET
2018
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
—
ACQUISITION
DE
TERRAIN
AUPRÈS
DES
CONSORTS
LABAT
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
juillet,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
GONZALES,
M.
LAPEBIE,
Mme
DESTOUESSE,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMON Y-BENASSY,
M. AJA,
M. ROBLES,
Mme
FAURE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
Mme-NOGARO
procuration
à
M.
DUBERT
M.
HERVELIN
procuration
à
Mme
DUFAU
Mme
BAULON
procuration
à
M.
PERRET
Mme
MOUNIER
procuration
à
Mme
PICAT
M.
DUBUS
procuration
à
M.
GONZALES
M.
LECERF
procuration
à
Mme
SAINT-AUBIN
Mme
MONTAUCET
procuration
à
M.
LAPEBIE
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE:
Mme
BISBAU
ABSENTS
:
M.
POULAERT,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUBERT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de pouvoirs:
8
Nombre
de
votants
: 29 1307/2018
re
le
13/07/2018
ID
: 040-214003121-20180712-2018
C7 _O9C-DE
2018-07-090-DR/FIN
- BUDGET
PRINCIPAL
2018
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
:
ACQUISITION_
DE
TERRAIN
AUPRES
DES
CONSORTS
LABAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121.29
Considérant
la
nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
principal
de
la
|
Commune
pour
l'exercice
2018,
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
l’acquisition
de
terrain
auprès
des
consorts
Labat.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le paiement
de
cette
acquisition
s’effectuera
en
2 fois :
- un
premier
paiement
d’un
montant
de
225
000
€ à la signature
de
l’acte
d’acquisition
- un
second
paiement
d’un
montant
de
225
000
€ en juillet
2019.
"
Ce
mode
de
règlement
échelonné
sur
2
exercices
nécessite
de
passer
sur
l'exercice
2018
des
.
écritures
d’ordre
pour
le
montant
total de
l’acquisition
soit
450
000
€,
et
une
écriture
réelle
correspondant
à la première
échéance
du
règlement
soit
225
000
€.
Les
crédits
nécessaires
à l’écriture
réelle
seront
pris
sur
les
crédits
prévus
au
budget
2018
pour
la participation
de
la
Commune
au
Trambus,
en
effet
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour
(SMPBA),
a indiqué
à la
Commune
que
cette
participation
ne
serait
pas
demandée
sur
l'exercice
2018.
DELIBERE
ADOPTE
la décision
modificative
qui
s'établit
comme
suit
:
Opération
d’ordre
pour
la
totalité
de
l'opération
:
- en
dépense
d’investissement
: article
2111
chapitre
041
: + 450
000
€
- en
recette
d’investissement :
article
16878
chapitre
041
: +
450
000
€
Opération
réelle
(sur
l’exercice
2018)
:
en
dépense
d’investissement
: article
16878-0819-020
chapitre
16
(acquisition
Labat):
+ 225
000
€
en
dépense
d’investissement
: article
2041512-1607-815
chapitre
204
(Trambus):
- 225
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
ID
: 040-214003121-20180712-2018_07_090-DE
HABILITE
Monsieur
Le
Maire
à régulariser
toutes
les
écritures
découlant
de
l'adoption
de
cette
décision
modificative.
Vote:
29
Pour:
29
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
quê
dessus
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
certifié
conformé
Tarnos,
le 12
juillet
2018
Le
Maire