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Déliberation - Budget de la Commune Décision modificative n° 2
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget de la Commune Décision modificative n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 09/11/2022
ID : 040-214003121-20221109-2022 11 142-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-11-142-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE 2022 :DECISION MODIFICATIVE N°2
L'an deux mille vingt deux, le huit novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Votants : 33 Abstention: 2 LESPADE, Maire.
Mme Dacharry et M.
Lataillade PRÉSENTS
Votes exprimés: 31 M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT- AUBIN, - Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, » . Pour: 31 Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Contre : / M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
Fait à Tarnos, ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
le 9 novembre 2022 Mme NOGARO procuration à M. DUBERT Pour extrait certifié M. GARANS procuration à M. GONZALES ÎOE ; HERVEL curati ä AU PT conforme M. HERVELIN procuration à Mme DUFAI
\ SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
EEE Le Maire Nombre de Conseillers en exercice 33 De | .
ertifié exécutoire compte tenu || Nombre de présents | 30 dépôt au titre du contrôle de Nombre de pouvoirs | 3 légalité et de La publication sur || + lé site Internet de la Mairie le : || Nombre de votants | 33
OH Q009 “
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif, soit pour prendre en compte de nouvelles ouvertures
de crédits soit pour procéder à des modifications d’imputations comptables
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements soit par des virements de crédits d’un compte à un autre, soit par l’inscription de crédits nouveaux.
Des ajustements de crédits budgétaires sont nécessaires pour les dépenses et les recettes suivantes :
1) augmentation des crédits budgétaires pour les dépenses «énergies » et l’achat des
produits alimentaires pour la restauration scolaire (articles 60622-60612-60623 au sein du chapitre 011)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos “Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
ID : 040-214003121-20221109-2022 11 142-DE
2) réajustement à la hausse des dépenses de personnel notamment du fait de la hausse du
point d’indice, des différentes réformes statutaires et des versements de capitaux décès (chapitre 012)
3) réajustement des recettes liées à la taxe foncière (article 73111) et à la compensation au titre des exonérations de taxes foncières (article 74834), suite à la communication par les
services fiscaux des produits effectivement perçus
4) augmentation de la recette relative à la participation versée par la CAF pour les
prestations de services des structures petite enfance
Des virements de crédits sont nécessaires pour la dépense suivante :
5) les travaux d’éclairage publie qui seront réalisés par le SYDEC pour le programme de voirie Grand Jean n'étaient pas prévus au budget, aussi pour financer ces travaux il est
nécessaire de procéder à un transfert de crédit depuis la ligne budgétaire relative à la participation de la voie de contournement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121.29
Vu la délibération n° 2022-02-023 adoptant le budget primitif 2022
Vu la délibération n°2022-09-119 adoptant la décision modificative n°1
DELIBERE
ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après :
Section de fonctionnement # -
Dépenses Libellé Montants Montants
| (1) [60622-020 (chapitre 011) Carburant 30 000
(1) 160612-020 (chapitre 011) Énergie-Electricité 80 000
(1) 160623-251 (chapitre 011) Produits alimentaires (restauration scolaire) 40 000
(2) 164111-020 {chapitre 012) Rémunération principale personnel titulaire 200 000
(2) 164131-020{chapitre 012) Rémunération pnncipale personnel non titulaira 43 000
(2) |6478-020 (chapitre 012) Autres charges sociales diverses 40 000
Total dépenses de fonctionnement 433 000 0
Recettes Libellé Montants Montants
(3) |73111-01 (chapitre73) Impôts directs locaux ’ 184 000
(3) |74834-01 (chapitre 74) Compensations exonérations taxes foncières 198 000
(4) 7478-64 (chapitre 74) Partücipation autres organismes (CAF) 51 000
Total recettes de fonctionnement 433 000 0
Section d'investissement + -
Dépenses Libellé Montants Montants
(5) 1204132-1908-822 (chapitre 204) |Voie de contournement participation CD 40 262 000
(5) 1204172-2103-814 (chapitre 204) |EP SYDEC Grand Jean 262 000
Total dépenses d'investissement 262 000 262 000 Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
ID : 040-214003121-20221109-2022 11 142-DE
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de
cette décision modificative.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr