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Document publié le Mercredi 13 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - cr 13042022)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité,
M
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
L Outre
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
Lai
Forêt:
Mercredi 13 Avril 2022 à 19h30 en visioconférence
conformément
à la loi n°2021-1465
du
10
novembre
2021
Chnislléte
ais.
autorisant
la prorogation
de
l'état d'urgence
Conseillers
en
fon
Conseillers
présents:
Sous
la présidence
de M.
Paul HEINTZ
eo
(D
Liste
des présents
:
M.
Paul
HEINTZ,
M. Adrien
WEISS,
M. Jean-Claude
KOEBEL,
Mme
Aline
KLIPFEL,
M. Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HUMMEL,
Mme
Clothilde
LOGEL,
M.
Serge
KRAEMER,
M,
Benjamin
RAPP,
M.
Didier
BRAUN,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M.
Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
Mme
Esther
SCHEIB,
M.
Jean-Bernard
WEIGEL,
M,
Christophe
SCHIMPF,
Mme
Anne
MATTER,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M.
Dominique
STOHR,
M.
Christian
KLIPFEL,
M.
Alain
WURSTER,
M.
Olivier
ROUX,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Mme
Christiane
GROSSHOLZ
REHEISSER
Absents
excusés
donnant
procuration :
Mme
Sandy
MOCHEL
(donne
procuration
à M, Thierry
HOERR)
M. Marc
EGIZII
(donne
procuration
à M. Adrien
WEISS)
Mme
Denise
LOFWENKAMP
(donne
procuration
M. Serge
KRAEMER)
& iste
:
. Olivier THOMASSIN =
M, Pierre Mammosser
est désigné
secrétaire
de séance.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se sont
réunis
par visioconférence
conformément
à la loi n°2021-1465
du
10 novembre
2021
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Président
le
cinq
avril
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en la matière.
Ordre
du jour
et déroulement
de
la réunion :
1
Approbation
du
compte
rendu
de la séance
du
23 mars
2022
2
Administration
générale :
2.1
Budget
principal
— approbation
CA
2021:
intégration
des
subventions
en restes
à réaliser
2.2
Fixation
des
taux
des
taxes
2.3
Fixation
du
produit
2022
de
la taxe
pour
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Risques
d'Inondations
(GEMAP1)
2.4
Approbation
des
budgets
prévisionnels
2022
a.
Budget
principal
b.
Budget
annexe
— zone
d'activités
intercommunale
c.
Budget
annexe
— zone
d'activités
de
Betschdorf
« Village
» Budget
annexe
— zone
d'activités
de
Hatten
Budget
annexe
— zone
d'activités
de
Soultz-sous-Forêts
«
Kleiner Wald
»
Budget
annexe
— zone
d'activités
de
Surbourg
«
Hangbronnen
»
Budget
annexe
— hôtel
d'entreprises
Budget
annexe
—
extension
de
la
zone
d'activités
intercommunale
à
Soultz-sous-
Forêts
«
Hohviller
Strasse
»
i.
Budget
annexe
— projet
de
parc
d'activités
à Hatten
j}
Budget
annexe
- GEMAPI
k._
Régie
OM
serpe
e.5
Accueil
périscolaire
à Surbourg
: révision
de
l'autorisation
de
programme
et vote
des
crédits
de
paiement
2.6 Accueil
périscolaire à Betschdorf
: révision
de l'autorisation
de programme
et vote
des
crédits
de
paiement
2.7
Plan vélo et territoire
: révision
de l'autorisation
de
programme
et vote
des crédits
de
paiement
2,8
Accueil
périscolaire
à
Schœnenbourg:
création
d'autorisation
de
programme
et
vote
de
crédits
de paiement
3
Enfance
— petite enfance :
3.1
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
3.1.1.
Approbation
des
budgets
d'exploitation
2022
3.1.2. Approbation
de
la grille tarifaire
pour
l'année
scolaire
2022
— 2023
3.2
Extension
de
la
halte-garderie
et
transformation
en
multi-accueil:
attribution
des
marchés
de
travaux
3,3
Construction
d'un
accueil
périscolaire
et
d'une
école
maternelle
à
Surbourg: approbation
d'avenants
4
Urbanisme
—
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Surbourg:
approbation
de
la
modification
n°3
5
Tourisme
: création
d'une
commission
tourisme
6
Divers
Point
un
de
l'ordre du jour : Approbation
du compte
rendu
de
la séance
du
23 mars
2022
Le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
du
23
mars
2022. Point
deux
de
l'ordre
du jour: Administration
générale
2.1
Approbation
des
comptes
administratifs
et des
comptes
de
gestion
2021
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
23
mars
2022,
le
compte
administratif
du
budget
principal
a
été
approuvé.
Ce
dernier
intégrait
les
restes
à
Budget
principal
—
intégration
des
restes
à
réaliser
en
recettes
(complément
à la délibération
n°30/2022)
réaliser en dépenses
à savoir
2 070
539,53
euros.
Lors
d'une
réunion
de
travail
de
préparation
budgétaire
avec
le conseiller
aux
décideurs
locaux,
ce
dernier
a conseillé
d'intégrer
les subventions
notifiées
en
restes
à réaliser.
Les
recettes
d'investissement
certaines
doivent
effectivement
figurer
en
RAR
de
recettes
ce
qui
évite
un
surfinancement.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
Approuve
l'intégration
des
subventions
notifiées
en
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
e 313
458,78
euros
Modifie
l'affectation
du
résultat
telle
que
mentionnée
dans
le
tableau
ci-dessous:
Fonctionnement
AE
Réalisations
Dépenses
4 601
399,89
€
4181
596,77
€
Recettes
4 601
399,89
€
4 681
630,34
€
Résultat
de
clôture
2021
-excédent
500
033,57
€
Détails
de l'excédent
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2020
24775,62
€
Excédent cumulé
(report 2020 + résultat 2021 )
524
809,19
€
RES
us
AMIE
E
GUETIES
TT
ES
Dépenses
3 191
152,03
€
688
727,73
€
Recettes
3 191
152,03 € ___
1466238,37
€
Résultat
de
clôture
-2021
777
510,64
€
Report Déficit
2020
-197
766,50
€
Excédent
2022
579
744,14
€
Restes
à
réaliser
pour
2022
Dépenses
2 070
539,53
€
Recettes
2 313
458,78
€
Besoin
de
financement
pour
2022
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
0,00
€
investissement
(ligne
| 068)
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
(ligne
001)
579
744,14
€
Excédent
de
fonctionnement
(ligne
02)
524
809,19
€
Report
au
budget
2022
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
524
809,19
€
Report en
section
de
fonctionnement
524
809,19
€ 2.2
Fixation
des
taux
de
taxes
Avant
de
procéder
à la fixation
des
taux
de
taxes
intercommunales
le Président
rappelle
à l'assemblée
que
le
nouveau
régime
fiscal
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
—
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
—
acté
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
18
septembre
2019
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1%
janvier
2020
n'a
aucun
changement
sur
la
fiscalité
des
« ménages
».
Le
Président
apporte
aux
conseillers
communautaires
quelques
éclairages
quant
au
levier
fiscal.
Point
sur la taxe d'habitation : o Le
Président
précise
que
depuis
2021,
la Taxe
d'Habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
n'est
plus
perçue
par
les
Collectivités
et
revient
à
l'Etat.
Seule
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THS)
sera
encore
perçue
par
les
Collectivités
o
Le
Président
informe
l'assemblée
qu'en
2021
et 2022,
aucun
vote
de taux TH
n'est
possible,
le
produit
de
la
THS
sera
calculé
en
référence
au
taux
de
TH
de
2019.
Le
vote
du
taux
sera
à
nouveau
possible
à compter
de 2023.
Point
sur la Taxe
Foncière
Bâti
et Taxe
Foncière
Non
Bâti :
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la TFB
devient
l'impôt
pivot
sur
lequel
se
fondent
les
règles
de
lien à compter
de
cette
année
:
o
augmentation
libre du
taux
de
TFB
dans
la limite
du
taux
plafond
o
augmentation
du
taux
de
TFNB
dans
la
même
proportion
que
la TFB
où
dans
une
proportion
inférieure
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
:
La
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
étant
en
FPU,
elle
peut
voter
chaque
année
un
taux
de
CFE
dans
la
limite
du
taux
maximum
de
droit
commun.
Le
Président
signale
à
l'assemblée
que
le
taux
maximum
de
droit
commun
mentionné
sur
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
—
Etat
1259
— est
de
23,82%.
Le
Président
commente
un
tableau
projeté
à l'assemblée
comparant
la fiscalité
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à celles
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Wissembourg
et de
la Plaine
du
Rhin.
Pour
mémoire,
taux
votés
en
2021
par
la
CCOF
et
comparatif
avec
d'autres
CC
CCOF
CCPW
CCPR
Taxe
d'habitation
Pas
de
vote
de
taux
Taxe
foncière
bâti
2,30%
4,21%
4,69%
Taxe
foncière
non
bâtie
10,10%
15,89%
17,66%
Cotisation
foncière
des
23,82%
5,24%
5,91%
entreprises
Taux
maximum
de
droit
commun Le
Président
met
en
exergue
une
fiscalité
structurellement
basse
au
niveau
de
l'intercommunalité
comparée
à
celles
des
Communautés
de
communes
voisines
et
des
projets
d'investissements
ambitieux
sur le mandat.
Le
Président
précise
enfin
que
le débat
d'orientation
budgétaire
du
9
mars
2022
et
la
réunion
du
Bureau
en date
du
5 avril 2022,
ont amené
à une
proposition
d'augmentation
des
taux votés
en
2021
pour la taxe
foncière
(bâti) et la taxe foncière
(non
bâti).
Le conseil
communautaire,
après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
e
de
fixer les taux des
impôts
directs
locaux,
comme
suit :
Pour
mémoire
: taux
LED
010172
votés
en
20e1
Taxe habitation
Pas de vote de taux |
Pas de vote de taux
Taxe foncière (bâti)
2,30%
2,53%
Taxe
foncière
(non
bâti)
10,0%
1,1%
e
de fixer le taux unique
de la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
comme
suit :
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
23,19%
23,719%
e
d'autoriser
le Président
à procéder
à toutes
les démarches
découlant
de
cette
décision,
et à
signer tout document
concourant
à l'exécution de la présente
délibération.
2.3 Fixation
du
produit de la taxe
pour
la Gestion
Ecologique
des
Milieux Aquatiques
et de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
vu
La
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite Loi « NOTRe
»)
vu
les missions
définies
au
1°,2°,
5°
et 8°
de
l'article
L. 211-7
du
Code
de
l'Environnement
vu
les articles 1530
bis et 1639
A bis du code
général
des
impôts
Vu
les délibérations
du
31 janvier
2018
afférentes
à la mise
en
œuvre
de
la compétence
GEMAPI
et de l'instauration de la taxe Le
Produit
de
cette
taxe
est
arrêté
chaque
année
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1639
À du
Code
Général
des
Impôts
soit jusqu'au
15 avril de
l'année
d'imposition
par l'organe
délibérant
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
à 40
euros
par
habitant
au
sens
de
l'article
L. 2334-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
résidant sur le territoire
relevant
de sa compétence.
Sous
réserve
du
respect
du
plafond
fixé, le produit voté
de la taxe
est au
plus égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
de
Gestion
Ecologique
des
Milieux
Aquatiques
et
da
Prévention
des
Inondations,
telle
qu'elle
est définie
au
| bis de
l'article
L. 211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Le
produit
de
cette
imposition
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et d'investissement,
y compris
celles
constituées
par
le coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
telle qu'elle
est définie au
même
| bis.
Enfin
le
produit
de
la
taxe
prévue
est
réparti
entre
toutes
les
personnes
physiques
où
morales
assujetties
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
à
la taxe
d'habitation
et
à la
cotisation
foncière
des
entreprises,
proportionnellement
aux
recettes
que
chacune
de
ces
taxes
a
procurées
l'année
précédente.
Le conseil
communautaire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité, décide :
e
d'arrêter
le
produit
global
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à 100
000
euros
(cent
mille euros)
e
d'autoriser
le Président
à procéder
à toutes
les démarches
découlant
de
cette
décision,
et à
signer tout document
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2.4 Approbation
des budgets
prévisionnels
2022
a.
Budget
principal
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
primitif du
budget
principal
2022
de
la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
comme
suit:
+
Budget
prévisionnel
2022
de fonctionnement : dépenses
et recettes
: 5 136 786,39
euros
+
Budget
prévisionnel
2022
d'investissement
: dépenses
et recettes
: 4 741
772,43
euros
Ce
budget
est équilibré
en dépenses
et en recettes
dans
les deux
sections.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
principal
2022
de la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
ainsi
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
vote
les
crédits
proposés
et
approuve
à
l'unanimité
le budget
primitif du
budget
principal
2022
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt. b.
Budget annexe
— zone d'activité intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
Le
Président
présénte
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2022
de
la
zone
d'activités
intercommunale
à Souliz-sous-Forëts.
Le
Président
précise
à l'assemblée
que
ce
projet
de
budget
prévoit
la réalisation
de
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
150
000
euros
correspondant
à
la
réalisation
de
la
voirie
provisoire
de
la
zone
dénommée
« permis
d'arnénager
».
Le
Président
précise
que
plusieurs
ventes
de
terrains
sont
prévues
à savoir :
a
franchel:vente
du
foncier
restant :
>
pour
un
montant
de
62
988,00
euros
HT
©
Tranche 3
(zone
permis
d'aménager)
: 7 ventes
prévucs
on
2042:
>
Vente
du
lot
n°1
pour
un
montant
prévisionnel
de
92
500,00
euros
HT
>
Vente
des
lots n°5,
6,7
et 8 pour
un montant
prévisionnel
de 884
004,00
euros
HT
Le
Président
sournet
à l'approbation
des
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2021
de
la
zone
d'activités
intercommunale
comme
suit:
Budget
prévisionnel
2022
de
fonctionnement
: dépenses
: 771
235,35
euros
recettes:
| 607
536,19
euros
Budget
prévisionnel
2022
d'investissement
: dépenses
: 471
284,59
euros
recettes
: 605
86E.05
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
vote
les
crédits
proposés
et
approuve
à
l'unanimité
le budget
prévisionnel
2022
de la zone
d'activités
intercommunale
ainsi présenté.
c.
Budget
annexe
— zone
d'activités
de Betschdorf
« Village
»
Le
Président
présente
aux
conseilléts
communautaires
le
projet
de
budget
202?
de
la
zone
d'activités
au
lieu-dit
« Village
» de
Betschdorf
comme
suit :
+
Budget
prévisionnel
2022
de
fonctionnement
: dépenses
: 737
340,00
euros
recettes
: 737
754,71
euros
ny
a
pas
de
crédits
inscrits
en
section
d'invostissernent.
Le
Président
soumet
oux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2022
de
la zone
d'activités
au
lieu-dit
« Village
» de
Betschdort
ainsi
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautcire,
à
l'unanimité,
vote
les
crédits
proposés
et
approuve
le budget
annexe
de
la zone
d'activités
au
lieu-dit
« Village
» de
Botschdort, d.
Budget
annexe
— zone
d'activités
de Hatten
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2022
de
la
zone
d'activités
à Hatten
comme
suit :
e
Budget
prévisionnel
2022
de fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 260
000,00
euros
Ce
budget
est équilibré
en dépenses
et en
recettes
dans
la section
de fonctionnement.
In'y
a pas
de
crédits
inscrits
en
section
d'investissement.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2022
de
la zone
d'activités
à Hatten
ainsi présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
vote
les
crédits
proposés
et
approuve
le budget
annexe
de la zone
d'activités
à Hatten.
e.
Budget
annexe
— zone
d'activités
de Soultz-sous-Forêts
« Kleiner Wald
»
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2022
de
la
zone
d'activités
à Soultz-sous-Forêts
dénommé
« Kleiner
Wald
» comme
suit :
+
_ Budget
prévisionnel
2022
de
fonctionnement :
dépenses
et recettes
: 100
000
euros
Ce
budget
est
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
dans
la section
de
fonctionnement.
In'y
a pas
de
crédits
inscrits
en
section
d'investissement.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2022
de
la zone
d'activités
à Soultz-sous-Forêts
dénommé
« Kleiner Wald
» ainsi
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
vote
les
crédits
proposés
et
approuve
le budget
annexe
de
la zone
d'activités
à Soultz-sous-Forêts
dénommé
« Kleiner
Wald».
f.
Budget
annexe
— zone
d'activités de Surbourg
« Hagbronnen
»
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2022
de
la
zone
d'activités
à Surbourg
dénommé
« Hagbronnen
» comme
suit :
e
Budget
prévisionnel
2022
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 200
000
euros
Ce
budget
est
équilibré
en dépenses
et en
recettes
dans
la section
de
fonctionnement.
I n'y a pas
de
crédits
inscrits en section
d'investissement.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2022
de
la zone
d'activités
à Surbourg
dénommé
« Hagbronnen
» ainsi présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
vote
les
crédits
proposés
et
approuve
le budget
annexe
de la zone
d'activités
à Surbourg
dénommé
« Hagbronnen
».
8 g.
Budget
annexe
—
Hôtel
d'entreprises
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2022
de
l'hôtel
d'entreprises,
Il
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
l'hôtel
d'entreprises
dispose
de
3
modules
de
400m,
qu'un
est
loué
por
un
acteur
économique
et
que
le
troisième
module
est
occupé
por
lg
Régie
OM
pour
permettre
le
stockage
de
bucs
ménagers
correspondant
à
une
recette
de
19
200
euros.
Le
Président
ajoute
que
la
vente
du
bâtiment
devrait
être
effective
d'ici
la
fin
de
ce
premier
semestre
2022,
Suite
à ces
précisions,
le Président
soumel
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2022
de
l'hôtel
d'entreprises
comme
suit :
+
Budget
prévisionnel
2022
de
fonctionnement
: dépenses
et recattes
: 54
434,84
euros
-
Budget
prévisionnel
2022
d'investissement
: dépenses
et
recettes
: 91
051,02
euros
Ce
budget
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
vote
les
crédits
proposés
et
approuve
à
l'unanimité
le budget
prévisionnel
2022
de
l'hôtel
d'entreprises.
+
Budget
prévisionnel
2022
de
fonctionnement
: dépenses
et
recettes
: 52
434,84
euros
°
Budget
prévisionnel
2022
d'investissernent
: dépenses
et recettes
: 91
051,02
euros
h.
Budget
annexe
—
extension
de
la
zone
d'activités
intercommunale
à
Soultz-sous-Forêts
« Hohwiller
Strasse
»
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2022
d'extension
de
la
zone
d'activités
intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
« Hohvwiller
Sirüsse
» comme
suit:
+.
Budget
prévisionnel
2072
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 383
(OQ,00
euros
.
Budgel
prévisionnel
2022
d'investissement
: dépenses
et
recettes
: 431
500,00
euros
Ce
budget
est
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
dons
les deux
sections.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2022
d'extension
de
la
zone
d'activités
intercommunale
à Soutz-sous-Forêts
dénommé
« Hohwiller
Strasse
» ainsi
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'ungnimité,
vote
les
crédits
proposés
et
approuve
le
budget
annexe
d'extension
de
la one
d'activités
intercommunale
à
Soultz-sous-Forêts
«
Hlohwiller
Strasse
».
9 Budget
annexe -— projet
de parc d'activités
à Hatten
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2022
du
projet
de
parc
d'activités
à Hatten
comme
suit :
+
Budget
prévisionnel
2022
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 60
000,00
euros
e
Budget
prévisionnel
2022
d'investissement
: dépenses
et recettes
: 60
000,00
euros
Ce
budget
est
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
dans
les deux
sections.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2022
du
projet
de
parc
d'activités
à Hatten
ainsi présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
vote
les
crédits
proposés
et
approuve
le budget
annexe
du
projet de parc
d'activités
à Hatten.
Budget
annexe
— GEMAPI
M. Marc
MEYER
rejoint l'assemblée.
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2022
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
comme
suit ;
e
Budget
prévisionnel
2022
de
fonctionnement :
dépenses
et recettes
: 329
377,72
euros
e
Budget
prévisionnel
2022
d'investissement
: dépenses
et recettes
: 25
190,10
euros
Ce budget
est équilibré en dépenses
et en recettes
dans
les deux
sections.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2022
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et la Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
ainsi
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
vote
les
crédits
proposés
et
approuve
à
l'unanimité
le
budget
annexe
GEMAPI
2021,
dont
100
000
€
au
titre
de
la
taxe
(7346),
de
la
Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt.
k._
Régie
Ordures
Ménagères
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2022
de
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
chargée
de la gestion
des
ordures
ménagères
Dans
la section
de
fonctionnement
au
niveau
des
dépenses
:
-
une
ligne
budgétaire
de
23
340,00
euros
concernant
au
loyer
annuel
d'un
module
à
l'hôtel
d'entreprises
-
une
ligne
budgétaire
de
4
000,00
euros
relative
aux
charges
de
location
dudit
module
-
une
ligne
budgétaire
de
14
000,00
euros
relative
à l'achat
de
bacs
est
prévue. -
Une
prévision
de
?
610
004,30
euros
qui
correspond
à
la
contribution
de
la
communauté
de
communes
au
SMICTOM
pour
2022
et
au
versement
du
solde
2021.
Dans
la section
de fonctionnement
au
niveau
des
recettes :
-
Dans
la
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
recettes,
figure
une
ligne
budgétaire
de
1847
237,97
euros
relative
à
la
redevance
des
particuliers,
des
professionnels
et
des
Gdministrations.
Dans
la section
d'investissement
au
niveau
des
dépenses :
Une
ligne
budgétaire
de
30
500,00
euros
pour
l'achat
d'un
logiciel
de
facturation
le
projet
de
budget
2022
se
présente
comme
suit:
+
Budget
prévisionnel
202?
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 3107
721,00
€
*_
Budget
prévisionnel
2022
d'investissement
: dépenses
et recettes
: 35
500,00
€
Ce
budget
est
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
dans
los deux
sections.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
soumet
aux
conseillers
communautaires
te
projet
de
budget
2022
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
chargée
de
la
gestion
des
ordures
ménagères. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
vote
les
crédits
proposés
et
approuve
à
l'unanimité
le
budget
prévisionnel
2022
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
chargée
de
la gestion
des
ordures
ménogères
:
+ _ Budget
prévisionnel
2022
de
fonctionnement
: dépenses
et
recettes
:3107
721,00
€
-_
Budget
prévisionnel
2022
d'investissement
: dépenses
et recettes
: 35
500,00
€
il 2.5
Accueil
périscolaire
à
Surbourg:
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L. 2311-3
et R. 2311-9
VU
la délibération
n°55/2020
en
date
du
08
avril
2020
approuvant
la création
d'Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiements
relatif à la création
d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg
selon
les
montants
fixés dans
le tableau
ci-après Création
d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg
Autorisation
de
programme
APCP
initiale - délibération
du
08/04/2020
Libellé
Montant
AP
Prévu
2020
Prévu
2021
Prévu
2022
Création
d'un
accueil
périscolaire
1 886
308,00
€
565
892,00
€
943
154,00€
377
262,00
€
à Surbourg Vu
la délibération
n°70/2021
en
date
du
19
mai
2021
afférente à
l'attribution
des
marchés
de
travaux
CONSIDERANT
que
les
dépenses
affectées
à
la
section
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AC
/ CP)
CONSIDERANT
que
les autorisations
de programme
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
un
investissement,
une
opération,
un
ensemble
d'investissements
ou
d'opérations.
Elles
sont
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
que
soit
procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être
révisées
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
CONSIDERANT
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de paiement
correspondants
CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Président
de
l'EPCI.
Elles
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice,
du
budget
supplémentaire
ou
des
décisions
modificatives
CONSIDERANT
que
la
procédure
financière
des
AP
CP
permet,
d'une
part,
une
planification
pluriannuelle
des
fonds
de
concours
en
offrant
une
meilleure
visibilité
financière
et, d'autre
part,
de
ne
pas
grever
les
CP
de
l'exercice
en
cours
CONSIDERANT
que
le
projet
a
évolué
d'un
point
de
vue
technique
par
l'adossement
de
l'école
maternelle
que
financier
et
qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
des
montants
conformément
au
tableau
ci-dessous
12 Création
d'un
accueil
périscolaire
et
d'une
école
maternelle
à
Surbourc
Autorisation
de
programme
Proposition
de
révision
de
l'APCP
initiale
HE
Montant
AP
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Prévu
2022
Prévu
2023
Création
CAT]
258079206€
114230,04€
157494,29€
1705636,45€
603431,28€
accueil périscolaire
à
Surbourg
et
école
maternelle Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
approuve
la
révision
d'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
de
l'opération
relative
à la création
d'un
accueil
périscolaire
et d'une
école
maternelle
à Surbourg
selon
les
montants
fixés
dans
le tableau
ci-dessus
2.6 Accueil
périscolaire
à Betschdorf: révision
de
l'autorisation
de
programme
et vote
des
crédits
de
paiement
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales, et notamment
les articles
L.2311-3
et R.2311-9
VU
la
délibération
n°51/2021
en
date
du
07
avril
2021
approuvant
la
création
d'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
relatif à la création
d'un
accueil
périscolaire
à Betschdorf
selon
les montants
fixés
dans
le tableau
ci-après
Création
d'un
accueil
périscolaire
à
Betschdorf
Autorisation de
programme
Proposition
d'APCP
Libellé
Montant
AP
Prévu
2021
Prévu
2022
Prévu
2023
Création
d'un
accueil
1736
402,58
€
173640,02€
868 201,29
€
694
561,03€
| périscolaire
à
Betschclorf
Vu
la
délibération
n°108/2021
en
date
du
20
octobre
2021
afférente
à
l'approbation
de
l'avant-
projet
définitif
CONSIDERANT
que
les
dépenses
affectées
à
la
section
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AC
/ CP)
CONSIDERANT
que
les autorisations
de programme
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
un
investissement,
une
opération,
un
ensemble
d'investissements
ou
d'opérations.
Elles
sont
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
que
soit
procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être révisées
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de programme
correspondantes
CONSIDERANT
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Président
de
l'EPCI.
Elles
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibération
distincte,
lors
de l'adoption
du
budget
de l'exercice, du
budget
supplémentaire
où des
décisions
modificatives
13 CONSIDERANT
que
la
procédure
financière
des
AP
CP
permet,
d'une
part,
une
planification
pluriannuelle
des
fonds
de concours
en offrant
une
meilleure
visibilité financière
et, d'autre
part, de ne
pas
grever
les
CP
de
l'exercice
en
cours
CONSIDERANT
que
le projet
a évolué
d'un
point
de
vue
financier
et qu'il
convient
de
procéder
à une
modification
des
montants
conformément
au
tableau
ci-dessous
Création
d'un
accueil
périscolaire
et
d'une
école
maternelle
à
Betschdorf
EME
Tu
Proposition
de
révision
de
l'APCP
initiale
ROC
Montant
AP
Prévu
2022
Prévu
2023
Prévu
2024
Création
(AT
2 390
478,90
€
717
143,67
€
| 434
287,34
€
239 047,89
€
accueil
périscolaire
à
Betschdorf
et
école
maternelle
Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
approuve
la
révision
d'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
de
l'opération
relative à la création
d'un accueil
périscolaire
et d'une
école
maternelle
à Betschdorf
selon
les
montants
fixés
dans
le tableau
ci-dessus
2.7 Plan vélo et territoire : Révision
d'autorisation
de programme
et de crédits de paiement
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales, et notamment
les articles
L. 2311-3
et R. 2311-9
VU
la
délibération
n°52/2021
en
date
du
07
avril
2021
approuvant
la
création
d'Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiements
relatif au
déploiement
du
plan vélo
selon
les montants
fixés dans
le tableau
ci-après
Plan
vélo
et territoire
Autorisation
de
programme
Proposition
d'APCP
Libellé
Montant
AP
Prévu
2021
|
Prévu2022
|
Prévu
2023 |
Prévu
2024
Aménagement
3693784,00€|
369378,40€|
| 108
135,20€ |
1 477
513,60€ |
738
756,80€
d'itinéraires
cyclables
CONSIDERANT
que
les
dépenses
affectées
à
la
section
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de programme
et des
crédits de
paiement
(AC / CP)
CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
un
investissement,
une
opération,
un
ensemble
d'investissements
où
d'opérations.
Elles
sont
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
que
soit
procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être
révisées
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
CONSIDERANT
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
14 CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
et leurs révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Président
de
l'EPCI.
Elles
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de l'exercice, du
budget
supplémentaire
ou des
décisions
modificatives
CONSIDERANT
que
la
procédure
financière
des
AP
CP
permet,
d'une
part,
une
planification
pluriannuelle
des
fonds de concours
en offrant
une
meilleure visibilité financière
et, d'autre
part, de
ne
pas grever
les CP
de
l'exercice en
cours
CONSIDERANT
que
le projet
a évolué
d'un
point
de
vue
financier
et qu'il convient
de
procéder
à une
modification
des
montants
conformément
au
tableau
ci-dessous
MIT
ITS
Proposition
de
révision
de
l'APCP
initiale
Libellé
Montant
AP
Réalisé
2021
Prévu
2022
Prévu
2023
Prévu
2024
Aménagement
…hp1:1010/01070 013
39 601,32€
138487616€
456000,00€
416398,68€
CHUTES TUE (ALL LITE
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
approuve
la
révision
d'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
de
l'opération
relative
au
déploiement
du
plan
vélo
selon
les montants
fixés dans
le tableau
ci-dessus
2.8
Accueil
périscolaire
à
Schœnenbourg:
création
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L. 2311-3
et
R. 2311-9
CONSIDERANT
que
les
dépenses
affectées
à
la
section
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits de paiement
(AC
/ CP)
CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
un
investissement,
une
opération,
un
ensemble
d'investissements
ou
d'opérations.
Elles
sont
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
que
soit
procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être révisées
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
CONSIDERANT
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de paiement
correspondants
CONSIDERANT
que
les autorisations
de programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Président
de
l'EPCI.
Elles
sont
votées
par
le conseil
communautaire,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice,
du
budget
supplémentaire
où
des
décisions
modificatives CONSIDERANT
que
la
procédure
financière
des
AP
CP
permet,
d'une
part,
une
planification
pluriannuelle
des
fonds de concours
en offrant
une
meilleure visibilité financière
et, d'autre
part, de
ne
pas
grever
les CP
de
l'exercice
en
cours
Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
approuve
la
création
d'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
relatif
à
la
création
d'une
accueil
périscolaire
et
d'un
groupe
scolaire
à
Schoenenbourg
selon
les
montants
fixés dans
le tableau
ci-après
Création
d'un
accueil
périscolaire
à
Schcenenbourg
Autorisation
de
programme
Proposition
d'APCP
(TTC
Montant
AP
Prévu
2022
Prévu
2023
Prévu
2024
Création
d'un
CTI]
2
160
000,00
€
FLAT ET] CeUTC
ESBETA
TTC
TONI 7)
216 000,00
€
1 296 000,00 €
648 000,00
€
Point
trois de
l'ordre
du jour: Enfance
— petite enfance
3.1 Gestion
et exploitation des accueils
périscolaires
3.1.3,
Approbation
des
budgets
d'exploitation
2022
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
01/07/2020,
il a
été
décidé,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public d'attribuer
la
gestion
et
l'exploitation
des
accueils
périscolaires
et
AL.S.H
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à l'ALEF
pour
la période
du
1% septembre
2020
au
31
août
2023.
Le Président
présente
le budget
de fonctionnement
2022
soumis
par l'AL.E.F
:
Budget
de fonctionnement
Budget prévisionnel 2021
Budget prévisionnel 2022
Les dépenses globales
95693000€
1134272.00€
Fonctionnement
(alimentation,
fournitures,
prestatations)
e55152,00€
310
488,00
€
Locaux
(bâtiment,
OM,
assurance,
Interneet...)
22
869,00
€
22 988,00
€
Personnel
633233,00
€
750
885,00
€
Autres
frais
561,00 €
2 569,00
€
Frais de gestion
43115,00€
47342,00€
Budget
prévisionnel
2021
Budget
prévisionnel
2022
Participations familiales
630 990,00
€
776550,00
€
Subvention dela
C.A.F.
72
678,00
€
86124,37€
Subvention
de la Communauté
de communes
253262,00€
2171597,63€
Subvention d'équilibre prévisionnelle 16 Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité :
approuve
le
budget
de
fonctionnement
2022
sur
la
période
de
Convention
à
savoir
du
01/01/2022
au
31/12/2022
de
la
gestion
des
accueils
périscolaires
tel
que
soumis
par
l'ALEF
pour
des
dépenses
et des
recettes
à hauteur
de
1134
272,00
euros
-
approuve
lu participation
prévisionnelle
de
le Communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt
à
hauteur
de
271
597,63
euros
-
acte
qu'un
premier
acompte
d'un
montant
de
126
536,15
euros
correspondant
à
50%
du
budget
prévisionnel
2021
a été
versé
à l'exploitant
en
date
du
2 février
2022
-
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
-__
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette
délibération
3.1.2
Approbation
de
là grille
tarifaire
pour
l'année
scolcire
2022-2023
(cf annexe
n°1)
Le
Président
informe
les
conscillers
communautaires
qu'une
réunion
de
travail
s'est
tenue
en
date
du
7
mars
2022
avec
l'exploitant
des
structures
périscolaires
—
l'ALEF
—
pour
une
présentation
des
budgets
d'exploitation
pour
l'exercice
202?
Cette
présentation
à
mis
en
exergue
une
bonne
dynamique
de
fréquentation
avec
une
perspective
d'augmentation
des
heures
d'accueil
de
18,2%
Parallèlement,
une
augmentation
des
fournisseurs
el
des
prestataires
de
l'ordre
de
3,6%
à
été
annoncée.
Certains
postes
également
du
fait
des
mesures
sanitaires
laissent
augurer
une
augmentation
des
charges
de
près
de
20%.
Aussi,
il propose
de
révisor
les
tarifs
à
hauteur
de
+3,4%,
pour
tenir
compte
d'une
part
de
l'évolution
des
charges
et de
l'ancienneté
du
personnel.
Conformément
à
l'article
10
« Participation
financière
des
fomilles
» de
la
convention
de
délégation
de
service
public
qui
stipule
qué
: «
les tarifs de
participation
des
farnilles
sont
fixés
par
le gestionnaire
et validés
par
le Conseil
communautaire
»
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité :
approuve
la grille
tarifaire
pour
l'année
scolaire
2022
--
2083
jointe
en
annexe
et
autorise
le
Président
à la signer
donne
toul
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
couvre
de
cotte
délibération 3.2,
Extension
de
la
halte-garderie
et
transformation
en
multi-accueil
: attribution
des
marchés
de
travaux Le Président
rappelle
aux conseillers
communautaires,
-
qu'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
relatif
aux
travaux
de
l'extension
et
la
transformation
de
la halte-garderie
à
Hohyiller
a été
publié
d'une
part
sur
la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
https://alsacemarchespublics.eu/
et d'autre
part dans
les
DNA
en
date
du
15 février
2022
selon
les modalités
suivantes :
N°
Désignation
lot |
GROS
ŒUVRE/DEMOLITION/ASSAINISSEMENT
2
CHARPENTE
3
COUVERTURE/TUILES/ZINGUERIE
4
ECHAFAUDAGE/CREPISSAGE
5
FERMETURES
EXTERIEURES
VOIS
6
PLATRERIE/ISOLATION/FAUX
PLAFONDS
1
ELECTRICITE/LUMINAIRES
8
CHAUFFAGE/INSTALLATIONS SANITAIRES/CLIMATISATION
9
CHAPE/CARRELAGE
10 |
REVETEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
1
MENUISERIE
INTERIEURE
BOIS
12 |
PEINTURES
INTÉRIEURES
13 |
SERRURERIE
14 |
AMENAGEMENT
EXTERIEUR
La date
limite de
réception
des
offres était fixée au lundi 7 mars
à 12h00.
-
qu'après
analyse
des
offres
initiales
par
la
maîtrise
d'œuvre
Forum
de
l'Architecture
—
M.
KLIPFEL,
il a
été
décidé
en
date
du
11
mars
2022
d'engager
une
démarche
de
négociation
avec
l'ensemble
des
soumissionnaires.
La
date
limite
de
réponse
a été
fixée
au
lundi
14
mars
2022
à 12h00
-
que
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appels
d'offres
qui
s'est
tenue
en
date
du
22
mars
2022
pour
l'analyse
des
offres,
il a été
décidé
de
procéder
à une
2ème
phase
de
négociation
pour
les lots 1-5-6-8-12
et 13, La date
limite de
réponse a
été
fixée au
lundi 28
mars
2022
à
12h00
18 -
que
lors
de
lo 2ème
réunion
de
la Cormission
d'appels
d'offres
en
date
du
29
mars
2022
ont
été
analysées
les offres
soumises
à la 2ème
phase
de
négociationque
la Commission
d'appels
d'offres
soumet
à
l'approbation
du
conseil
communautaire
la
proposition
d'attribution
ci-
nouveau
plan
de
financement
joint
en
annexe
autorise
le
Président
à signer
les
marchés
y afférents
-
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
dérnarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cotte
délibération
dessous:
Hi
L
t
‘
hante
sn
ï
a
a
ue
[Lot]
"Ent
‘
Entreprise
%
EH
:
Entreprise
%
‘
GROS
1
EUVRE/DCMOLIT
ONASSAINISSEMENT
F6
300.0
BU O4
Gt
LEON
-AUENHENR
at
90485,91
[LEBQLO -
Aschbgch
AB
ê&
JCHARPENTE
8459.09
…
É RES
RLLINELAUS
- Doutndar:
20%
BOB
[KFINELALES
- Deuendorf !
20%
4 JCOUVER
TURFZT
DIS //INGUERIT
12309,00
NE2.5€
AUGST
Niedermocem
Qu
MAO
AGGST-
Niédrmodénnt
102%
LA JESHAFALI
fe
.
N20900
11943,05
[CREPICENTRE
- Schwerghousce]
UK
NG/444
JARTISASRL
Arenhofter]
4%)
5
[FFRMETURE
F? BOULE]
13 BPRAIE
NDREST
HS
19626,09
INOREST
uk
& [PLATRERIEASOLAT ION/FAUX
PLAFONCS
15 209.10
2031826
JLAUFFFER-
Soulte
saur-Furbt
TS
#0 900,83
[OSTERMANN
- Rosheim
F5
Le HUCIRICITEA
LIMINAIRES
|
81000|
10 758.00
IHAUSWIRTH
- Obetkutzenhous
444%
OO.
[K3E
- Mothèrn
F4.
4
JÉHAUFFAGE/SANIT
AIR ES/CLMATISATI
1200000
14 ral,3l
BAUFFLER
- Soultz-sous-Coét]
107%)
17568,99
[SCHMITT
Wocrmn
4b,d%
4
CHAPE/CARRELAGE
7 400.00
4168.47
PIBCL
- Geispodhein
43,73
4300.00
[OECK
- Mothern
als
TI
IREVECEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
3 900,90
493400
[LB COLONS
- WINUSTEIN
Lee
4
ET
LE
CC
OR
- Windsoin
22.74
a
JMCNUIS
IE
INTCRIEURE BOIS
3 430,00
44/4080
IROHMER
- Qurrenboch
334416
14515,00
JACUMER
Gurenbech
| 30.%
4 [PEINTURES
INTÉRIEURES
à 200,00
LLRRES
LS2A PFINTURFS
- Schiltignoin
19,7%
5065.69
!.BCOLORS
- Windstein
206%
TE
{SERRURERIE
3500.00
4335,00
[SCHEIBEL :
Gunsteit
|
7858
4 000
JACHFIREL
Gunsiett
200%
M JAMENAGEMENT LATEREUR
16 0000
285984
JLANGTP
- Hotlen
nan] À
2HS8nH
MANGIP
nolten
ET
TOTAL!
184
900,00€
24R
440
de
44%
251
751.91
€
36,2%
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
attribue
les
marchés
dé
travaux
tels
que
proposés
par
commission
et
présentés
dans
le
tubleau
-
autorise
le
Président
à
solliciter
la
CAF.
pour
une
réactualisolion
de
san
aide
à
l'invostissernent
(80%)
au
regard
du
coût
réel
du
projet
on
nette
augmentation
selon
le
333
Construction
d'un
accueil
périscolaire
et d'une
école
maternelle
à Surbourg
: approbation
d'avenants
La
commission
d'appels
d'offres
s'est
réunie
en
date
du
5 avril
2022
pour
l'analyse
des
avenants
ci-
dessous
transmis
par
lu maîtrise
d'œuvre
et nécessaires
à l'avancement
du
chantier: btl
ur
|
LOT
ENTREPRISES
MARCHERT
À
avenant( |
avenant)? |
avenant0s
AVENANT Hi
%
|
TOTALAV + MARCHE HI
UT errasserens batrens/ vavaux |
.
sliminai
HERRMANN
TE
64671706 |
1077280€|
1058400€
2356606 |
330
ÉCHÉANT
préliminaires 02 gros-oeuvre
CONSTRUCTION
LICKEL
630 008,07 €
actualisation marché |
64696371€
|.
2063806]
563000€
3546/0€|
05
650 509,81 €
04 étanchoïé / couverure /
zinguerie
|SOPREMA
ENTREPRISE
14100006!
SRE.
942006].
236456
|.
178980€|
-13
140 998,79
€
C7 sorrurerie
/ métallerie
METALLERIE
SCHEIBEL
5005606€|
G45000E
|
845000€ |
14,3
67 505,06
€
TOTAL
ND
19 Le Conseil
Communautaire
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
approuve
les
avenants
concernant
les
lots
1,
2,
4
et
7
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-
dessus
relatifs à la construction
d'un accueil
périscolaire
et d'une
école
maternelle
à Surbourg
autorise
le Président
à signer
lesdits
avenants
donne
tout pouvoir
au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du
jour: Urbanisme
— modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Surbourg
:
approbation
de la modification
n°3
(cf annexe)
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-36
à L.153-44;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le 26/05/2008
et révisé
le
17/12/2015;
Vu
le plan
local
d'urbanisme
de
Surbourg
approuvé
le 23/01/2012
et
modifié
le 21/01/2015
et
le
18/12/2019;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18/09/2019
justifiant
l'utilité
de
l'ouverture
d'une
zone
2AUX
à l'urbanisation
;
Vu
la
consultation
de
l'autorité
environnementale,
au
titre
de
la
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
visée
à l'article
R.104-8
du
code
de
l'urbanisme,
en
date
du
26/07/2019
et sa
réponse
en
date
du
24/09/2019
ne
soumettant
pas
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification
n°3 du plan
local d'urbanisme
de Surbourg
;
Vu
le
projet
de
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
de
Surbourg
notifié
au
Sous-Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
le 09/11/2021;
Vu
l'arrêté
en
date
du
03/12/2021
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à la modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
de
Surbourg
;
Vu
le dossier
d'enquête
publique
ainsi
que
le rapport
et les conclusions
du
commissaire
enquêteur;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Surbourg
en
date
du
17
mars
2022
émettant
un
avis
favorable
pour
l'approbation
de
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
de
Surbourg
par
la
Communauté
de Communes
de l'Outre-Forêt
Entendu
l'exposé
du
Président
qui
rappelle
l'objet
de
la
modification
et
présente
les
résultats
des
consultations
et de l'enquête
publique
:
La
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
de
Surbourg
a
pour
objet
le
reclassement
de
la zone
eAUXx
en
1AUX
pour
permettre
le développement
d'une
entreprise
de
travaux
publics.
Le
projet
de
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
de
Surbourg
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et à la commune
de
Surbourg
le 09/11/2021
pour
avis.
20 Il a
ensuite
été
soumis
à
enquête
publique
du
10
janvier
2022
qu
24
janvier
2022,
Le
commissaire
enquêteur
à
tenu
3
permanences
(une
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
et
deux
à
lo
mairie
de
Surbourg}:
le
dossier
d'enquête
publique
était
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
à
li
Mairie
de
Surbourg
et
sur
internet.
Le
commissaire
enquêteur
à
recensé
une
observation
du
public,
qu'il
a analysée
avant
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
du
PLU. Suite
à l'enquête
publique.
il est
encore
possible
d'apporter
des
adaptations
au
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme,
bout
répondre
aux
avis
et observations
sans
remettre
en
cause
l'économie
générale
du
dossier.
LC
détail
des
avis
et
observations
recueillis
figure
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
En
réponse
à
ces
observations,
n'est
pas
proposé
d'adaptations
au
dossier
à co
stade.
Considérant
que
les
résuitats
de
l'enquête
publique
ne
justifient
pos
d'apporter
des
changements
ou
projet
de
modification
n°3
du
plan
local
d'urbonisme
de
Surbourg
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
Décide :
+ D'approuver
la
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
de
Surhourg
conformément
au
dossier
annexé
à la
présente,
Dit
que :
de
Communes
et
en
mairie
de
Surbourg.
Elle
sera
transmise,
accornpagnée
du
dossier
réglementaire,
à :
Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg,
-
Monsieurle
Maire
de
Surbourg,
la
présente
délibération
serg
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
et
du
premier
jour
de
l'affichage
mentionné
ci-dessus.
Elle
fera
en
outre
l'objet
d'Une
mention
dans
le journal
ci-oprès
désigné
:
-
Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace.
Elle
Sera
enfin
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
plan
l6Cai
d'urbanisme
modifié
de
Surbourg
sera
tonu
à la
disposition
du
public
ou
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
la
mairie
de
Surbourg
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et
à la
préfecture.
Il serg
en
outre
publié
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme.
2l Point
cinq
de
l'ordre
du jour
: Tourisme
: création
d'une
commission
tourisme
Le
Président
explique
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
une
commission
tourisme
chargée
notamment
de
définir
une
stratégie
/ méthodologie
afférente
au
développement
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre.
Le
Président
propose
aux
conseillers
communautaires
que
cette
commission
soit
composée
d'un
représentant
par commune.
Le Conseil
Communautaire
après en avoir délibéré, à l'unanimité
:
approuve
la création
d'une
commission
tourisme
acte
que
la
composition
de
la
commission
tourisme
soit
représentée
par
un
membre
par
commune acte
que
la
désignation
du
membre
par
commune
sera
communiquée
à
la
Communauté
de
communes
d'ici la fin du
mois
d'avril
2022
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
six de
l'ordre du jour: divers
ls
Désignation
d'un
élu(e)
référent(e)
langue
et
culture
régionales:
après
un
appel
à
candidature,
M. Jean-Bernard
WEIGEL
est désigné
référent
et culture
régionales
et Mme
Aline
KLIPFEL,
suppléante
Ressources
humaines:
mutation
externe
et
mise
à
disposition:
le
Président
informe
l'assemblée
de
la demande
de
mutation
externe
d'un
agent
de
la Communauté
de
communes
vers
la
Commune
de
Surbourg.
Cette
demande
de
mutation
sera
effective
à
compter
du
10
juin
2022.
D'un
commun
accord
entre
l'intéressée,
les
Collectivités
d'accueil
et
d'origine,
l'agent
sera
mis
à disposition
de
la Commune
de
Surbourg
à raison
de
2 jours
hebdomadaires
à
compter
du
lundi
25
avril
et
ce
jusqu'à
la date
effective
de
la
mutation.
Un
arrêté
et
une
convention
de
mise
à disposition
seront
établis.
Le
Président
clôture
la séance
à 21h30.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Le
secrétaire
de
séance
de
l'Outre-Forêt
Monsieur
Paul
HEINTZ
22
Monsieur
Pierre
Mammosser