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Document publié le Mercredi 12 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR 20170412)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Fiscalité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
_L'Outre CFofêt-: COMPTE RENDU DE LA REUNION
Ref,
291
505
Burger
Levrault
(10127
DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE C îllers ÉlUS :….... 30 . . x DE Conseillers en gr TT 30 Mercredi, 12 avril 2017 à 19h00 en la Mairie de Betschdorf Conseillers présents : el
Liste des présents :
M. Pierre MAMMOSSER, Mme Christiane MUCKENSTURM, Mme Jeannine HUMMEL, M. Jean-Claude KOËBEL, M. Stéphane
PRINTZ, M. Serge KRAEMER, Mme Chantal MULLER, M. Georges ESCHENMANN, M. Claude PHILIPPS, M. Jean-Luc KNOERR,
M. Daniel PFLUG, M. Dominique WEISHAAR, Mme Lucienne HAAS, M. Dominique STOHR, Mme Béatrice HOELTZEL,
M. Alfred RINCKEL, Mme Marie-José SCHALLER, M. Christophe SCHARRENBERGER, Mme Carine MAIRE, M. Francis
SCHNEIDER,
Absents excusés :
M. Paul HEINTZ, M. Adrien WEISS (donne procuration à Mme Christiane MUCKENSTURM, M. Jean-Charles MATHIAS (donne procuration à M. Stéphane PRINTZ), Mme Marie-France RIMELEN (donne procuration à M. Jean-Claude KOEBEL), M. Thierry HOERR, Mme Denise LOEWENKAMP (donne procuration à M. Serge KRAFMER), M. André MEYER, M. Didier BRAUN (donne procuration à Mme Chantal MULLER), Mme Pascale LUDWIG, M. Charles GRAF (remplacé par M. Jean-Luc KNOERR), M. Alain WURSTER
Assistent :
MM. David SWITAI, Olivier THOMASSIN
M. Georges ESCHENMANN est désigné secrétaire de séance.
L'an deux mille dix-sept, le douze avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil de communauté se
sont réunis dans la salle de réunion du Conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
L'ordre du jour comportait 5 points :
Approbation du compte rendu de la Séance du 29 mars 2017
Administration générale :
2.1. Fixation des taux de taxes
2.2. Approbation des budgets prévisionnels 20T7
a. Budget principal
b. Budget annexe — zone d'activités intercommunale
c. Budget annexe — hôtel d'entreprises
d. Régie OM
Urbanisme : approbation de la modification n°1 du P.L.U. de Schoenenbourg
Enfance: point sur le partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Wissembourg
concernant l'accueil des enfants du RPI de Retschwiller / Memmelshoffen / Keffenach à
Drachenbronn
Divers Avant de passer à l'ordre du jour, le Président informe l'assemblée de la décision de la Commission
Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) en date du 30 mars 2017 sur l'un des projets phares
de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt en matière de perspectives de dynamisation du
territoire en l'occurrence le projet Leclerc.
ll rappelle que ce projet de création d'un ensemble commercial avait reçu, en date du 24 novembre
2016, un avis favorable de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) à la
demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
Le Président signale que les sociétés SUPER U de Woerth et Match de Soultz-sous-Forêts ont décidé
d'introduire un recours devant la CNAC contre l'avis favorable émis par la CDAC le 24 novembre
dernier.
Le Président informe les membres du conseil communautaire que la CNAC a entendu les deux recours
et a émis un avis défavorable en date du 30 mars 2017, marquant ainsi un coup d'arrêt, dans le
temps, de la stratégie de développement et de pérennisation commerciale du territoire et de
redynamisation des bourgs-centres mise en place par la Communauté de communes.
Le Président précise qu’un recours contre la décision de la CNAC en tant que telle n’est pas possible.
Par contre, un recours par le porteur de projet, contre le refus du permis de construire émis par le
Maire de la Commune d'implantation, est probable compte tenu du refus de l'autorisation
d'exploitation commerciale formulée par la CNAC. Dans l'hypothèse d'un recours, ce dernier se fera
devant la Cour d'Appel Administrative à Nancy. Le Président précise que les motivations de l'avis de la
CNAC ne sont pas connues, le délai pour rendre l'avis étant d’un mois.
Le Président évoque deux possibilités de refus :
1. Surdimensionnement du projet notamment en matière de consommation de foncier: si tel
était le cas, un nouveau dépôt du projet tenant compte des motivations de la CNAC serait
envisageable.
2. L'infrastructure commerciale est déjà en adéquation avec les besoins: si tel était le cas, le
scénario serait néfaste pour la mise en œuvre de la stratégie de développement économique
de l'intercommunalité.
L'absence des motivations de la CNAC plonge la Communauté de communes dans l'expectative
quant à la viabilité du projet. Cette situation est d'autant plus périlleuse que la réussite de ce projet
conditionne :
- La stratégie de la Communauté de communes qui a vocation à asseoir sa position de
territoire d'équilibre entre Haguenau et Wissembourg par le développement de l'offre non
alimentaire cohérente et suffisante
- L'apport de l'offre en non alimentaire sur le territoire pour réirriguer les centres-villes où
l'offre n'est plus suffisante. Si cet apport ne se fait pas via la réalisation du projet Leclerc, un
travail de dynamisation des centres-villes tels que Betschdorf, Hatten où encore Soultz-
sous-Forêts devra être engagé par les municipalités. Travail d'ores et déjà engagé à Soultz-
sous-Forêts au travers du projet de jardin de la Saline.
- Les finances propres de la Communauté de communes
Pour conclure, le Président annonce que malgré cette difficile situation, la feuille de route de la
Communauté de communes sera assurée à l'instar de :
- La mise en œuvre de la politique d'animation socioculturelle en direction de la jeunesse
- La création d'un centre intercommunal d'action sociale pour mutudliser l'action en faveur de
l'aide alimentaire. Cette structure pourra également piloter d'autres actions sociales comme
le SAP, la mission locale ou encore le portage de repas...
- Poursuivre les débats quant à l'adhésion de la Communauté de communes au Groupement
Européen de Coopération Territoriale Eurodistrict PAMINA Ref.
20:
503
Berger-Levrauli
(1612)
M. Georges ESCHENMANN est désigné secrétaire de séance.
Point un de l'ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2017
Le Conseil communautaire approuve par 23 voix pour et 2 abstentions le compte rendu de la réunion
du Conseil communautaire du 29 mars 2017.
Point deux de l'ordre du jour : Administration générale
2.1 Fixation des taux de taxes
Avant de procéder à la fixation des taux des taxes intercommunales, le Président rappelle que la
feuille de route établie en 2015 prévoyait une augmentation linéaire de 10% du taux des quatre taxes
(taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et cotisation foncière des entreprises)
jusqu'en 2017 inclus. Il précise que les objectifs 2017 et notamment (la mise en œuvre de la politique
d'animation socioculturelle en direction de la jeunesse, la création d'un centre intercommunal
d'action sociale pour mutualiser l'action en faveur de l'aide alimentaire, l'adhésion de la Communauté
de communes au Groupement Européen de Coopération Territoriale) émanent de la feuille de route
et que ces éléments ont été présentés lors du débat d'orientations budgétaires le 22 février dernier. Il
ajoute enfin que les réflexions inhérentes au débat d'orientations budgétaires avaient intégré une
augmentation
Après un large débat, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, adopte
l'augmentation de 10% du taux des 4 taxes (taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non
bâti et cotisation foncière des entreprises) et le maintien du taux de la fiscalité professionnelle de
zone pour l'exercice 2017.
Pour mémoire : taux votés en 2016 Taux votés en 2017
Taxe d'habitation 2,51% 2,76%
Taxe foncière (bâti) 157% | 173%
Taxe foncière (non bâti) 6,90% | 7,59%
Cotisation foncière des entreprises 2,46% 2,71%
Fiscalité professionnelle de zone 21.09% | 21.09%
2.2 Approbation des budgets prévisionnels 2017
a. Budget principal
Le 1* Vice-président Jean-Claude KOEBEL présente aux conseillers communautaires le projet de
budget primitif du budget principal 2016 de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt comme
suit:
° Budget prévisionnel 2017 de fonctionnement : dépenses et recettes : 1 474 494,10 €
e Budget prévisionnel 2017 d'investissement : dépenses et recettes : 962 787,27 €
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections. Le Président soumet aux
conseillers communautaires le projet de budget primitif du budget principal 2017 de la Communauté
de communes de l'Outre-Forêt ainsi présenté. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à
l'unanimité le budget primitif du budget principal 2017 de la Communauté de communes de l'Outre-
Forêt.
b. Budget annexe — zone d'activités intercommunale
Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2017 de la zone d'activités
intercommunale. || précise à l'assemblée que ce projet de budget a été façonné en fonction de la
problématique du projet Leclerc et des perspectives de non vente des terrains y afférents.
Ilinforme par la suite l'assemblée que ce projet de budget prévoit une partie de la réalisation des
travaux de viabilité définitive de la première tranche. Il précise que ces derniers sont conditionnés par
l'avancement de l'opération d'un acteur économique implanté dans la première phase d'urbanisation.
Le cas échéant, seules les viabilités définitives de la rue Félix Dournay seraient concernées, la
viabilisation définitive de la voie principale (rue Georges Chrétien Rosentritt) et de la rue Georges
Kuhnmuch étant quant à elle réalisées ultérieurement. 11 000 euros d'études et 100 000 euros de
travaux sont ainsi prévus dans la section de fonctionnement au niveau des dépenses.
Le Président ajoute que les perspectives de développement d'activité d'un acteur économique déjà
présent dans la zone d'activités augure de réelles perspectives de vente d'une parcelle
correspondant à la ligne budgétaire de 104 000 euros inscrite dans la section de fonctionnement au
niveau des recettes. Le Président mentionne également dans la section de fonctionnement au
niveau des recettes une ligne budgétaire de 273 900 euros correspondant à des terrains aménagés
revalorisés au regard des travaux effectués.
Le Président ajoute enfin qu'une subvention exceptionnelle de 17 543,05 euros du budget principal
s'impose pour parvenir à l'équilibre d'ensemble.
Concernant la section d'investissement, le Président signale que l'élément majeur se situe au niveau
des recettes. || précise en effet la nécessité de contracter un emprunt de près de 400 000 euros pour
porter les terrains de la seconde tranche de la zone d'activités intercommunale, dans l'attente de leur
viabilisation et/ou de leur vente,
Le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget 2017 de la zone d'activités
intercommunale comme suit :
° Budget prévisionnel 2017 de fonctionnement : dépenses : 856 544,45 € / recettes : 856 544,45 €
° Budget prévisionnel 2017 d'investissement : dépenses : 911 517,46 € / recettes : 911 517,46 €
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections. Le Président soumet aux
conseillers communautaires le projet de budget 2017 de la zone d'activités intercommunale ainsi
présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à
l'unanimité le budget prévisionnel 2017 de la zone d'activités intercommunale ainsi présenté. Rel.
201
503
Berger-Levrault
(ii;
c. Budget annexe — hôtel d'entreprises
Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2017. Il informe les
conseillers communautaires que l'hôtel d'entreprises dispose de 3 modules de 400m2, que deux
modules sont actuellement occupés, le deuxième depuis le 1% mars 2017.
Le Président apporte quelques précisions sur les différentes lignes budgétaires :
Dans la section de fonctionnement au niveau des dépenses :
- une ligne budgétaire de 8 000 euros relative à la réalisation de travaux, notamment pour
rendre opérationnel le troisième module
Dans la section de fonctionnement au niveau des recettes :
- une ligne budgétaire de 33 000 euros relative à la location de deux modules correspond à la
ligne budgétaire de 33 000 euros présente dans la section de fonctionnement au niveau des
recettes.
Ainsi pour pallier l'absence de locataires dans le troisième module, l'abondement du budget principal
de 46 630,05 euros s'impose pour parvenir à l'équilibre d'ensemble.
Le Président précise que le remboursement des emprunts s'élève à près de 45 000 euros par an et
que l'occupation de l'ensemble des modules génère des recettes de 54 000 euros. Ce qui représente
de nombreuses années de fonctionnement « à pleine charge » pour apurer les impayés qui s'élèvent
à 54 030 euros rendant inéluctable un nouvel abondement du budget principal lors de prochains
exercices budgétaires pour effacer les impayés et parvenir à une situation saine.
Suite à ces précisions, le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget 2017
de l'hôtel d'entreprises comme suit :
+ _ Budget prévisionnel 2017 de fonctionnement : Dépenses et recettes : 80 630,05 €
+ _ Budget prévisionnel 2017 d'investissement : Dépenses et recettes : 74 951,79 €
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à
l'unanimité le budget prévisionnel 2017 de l'hôtel d'entreprises ainsi présenté.
d. Régie OM
Le Président de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des ordures
ménagères, Georges ESCHENMANN, présente aux conseillers communautaires le projet de budget
2077. Il apporte quelques précisions sur les différentes lignes budgétaires :
Dans la section de fonctionnement au niveau des dépenses :
- une ligne budgétaire de 32 000 euros correspondant à deux postes à temps partiel :
° un mi-temps pour poursuivre les analyses de l'évolution des comportements des usagers
afin de définir le modèle de facturation de la Communauté de communes de l'Outre-
Forêt voire parvenir à un modèle commun de facturation avec les Communautés de
communes environnantes e un second mi-temps pour gérer la facturation des ordures ménagères. Cette création de
poste a aussi pour objectif d'assurer l'autonomie de la régie au niveau du
fonctionnement,
une ligne budgétaire de 60 000 euros relative à l'achat de bacs est prévue. Cette dépense
prévisionnelle est compensée par des recettes correspondantes à la vente des bacs et à la
participation financière du SMICTOM.
une prévision de 1 825 611,60 € qui s'explique par le décalage du versement du solde 2016 de la
contribution de la Communauté de communes au SMICTOM à savoir 250 000 € et de la
participation 2017 qui s'élève à 1 575 608,71€.
Dans la section de fonctionnement au niveau des recettes :
Dans la section de fonctionnement au niveau des recettes, figure une ligne budgétaire de
16/72033,90 relative à la redevance des particuliers puis des professionnels.
Le projet de budget 2017 se présente comme suit:
+ _ Budget prévisionnel 2017 de fonctionnement : dépenses et recettes : 2 113 148,03 €
+ _ Budget prévisionnel 2017 d'investissement : dépenses et recettes : 18 560,00 €
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections.
Le Président de la Communauté de communes soumet aux conseillers communautaires le projet de
budget 2017 de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des ordures
ménagères.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à
l'unanimité le budget prévisionnel 2017 de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de
la gestion des ordures ménagères ainsi présenté.
Point_ trois de l'ordre du jour: Urbanisme : approbation de ls modification n°1 du PLU. de
Schoenenbourg
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-36 à L153-44;
Vu le schéma de cohérence territoriale de l'Alsace du Nord approuvé le 26/05/2009 et révisé le
17/12/2015;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Schoenenbourg approuvé le 23/01/2012 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15/11/2012 approuvant la modification simplifiée
n°1 du plan local d'urbanisme :
Vu l'arrêté communautaire en date du 13/12/2016 prescrivant l'enquête publique relative à la
modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Schoenenbourg:;
Vu le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune de Schoenenbourg notifié
au Sous-Préfet et aux personnes publiques associées le 19/10/2016 :
Vu le dossier d'enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur; Rel.
211
503
Berger-Leviauit
(012)
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Schoenenbourg en date du 30 mars
2017 émettant un avis favorable pour l'approbation de la modification n°1 du plan local
d'urbanisme de la commune de Schoenenbourg par la communauté de communes de l'Outre-
Forêt
Considérant que les résultats de l'enquête publique ne justifient pas d'apporter des changements au
projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme (voir annexe ] de la présente) :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents
Décide :
D'approuver la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Schoenenbourg
conformément au dossier annexé à la présente.
Dit que:
La présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois au siège de la communauté de
communes et à la mairie de Schoenenbourg et d'une mention dans le journal ci-après désigné :
- Dernières Nouvelles d'Alsace
La présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète chargée de l'arrondissement de Haguenau- Wissembourg.
= Monsieur le Maire de la commune de Schoenenbourg
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la communauté de communes de
l'Outre-Forêt.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de
l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
Le plan local d'urbanisme de la commune de Schoenenbourg est tenu à la disposition du public au
siège de la Communauté de communes et à la mairie de Schoenenbourg aux jours et heures habituels
d'ouverture et à la préfecture.
Point quatre de l'ordre du jour: Enfance : point sur le partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Wissembourg concernant l'accueil des enfants du RPI de Retschwiller / Memmelshoffen / Keffenach à Drachenbronn
Le Président rappelle à l'assemblée que depuis la rentrée scolaire de septembre 2016, la
Communauté de communes de l'Outre-Forêt a engagé une coopération avec la Communauté de
communes du Pays de Wissembourg pour l'année scolaire 2016/2017 afin d'optimiser l'occupation
de l'accueil périscolaire de Drachenbronn, structure touchée par la fermeture de la BA Q9OI. Cette
coopération concerne les enfants du regroupement pédagogique intercommunal de Retschwiller /
Memmelshoffen / Keffenach. Le Président cède la parole au 1% Vice-président en charge du dossier. Ce dernier informe les
conseillers communautaires qu'une réunion de travail s'est tenue en date du 14 mars 2017 à l'accueil
périscolaire de Drachenbronn avec la Communauté de communes du Pays de Wissembourg et le
gestionnaire, la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace (FDMJC) pour faire un bilan sur les premiers mois de fonctionnement (de septembre à décembre 2016). Le 1% Vice-président signale que 12 enfants au total (5 de Keffenach, 5 de Retschvwiller et 2 de Memmelshoffen) fréquentent l'accueil périscolaire à Drachenbronn, dont 8 régulièrement le midi et 2 le soir. || précise que le bilan est positif tant au niveau de l'intégration des enfants du RPI que des conditions d'accueil (cadre, effectifs réduits...). Le seul bémol à souligner concerne le temps passé dans le bus (trajet au sein du RP).
D'un point de vue financier, la contribution de la Communauté de communes, pour la période de
septembre à décembre 2016, s'élève à 7 649,36 euros pour 53 jours de fonctionnement soit 6,01
euros / heure / enfant.
Le 1% vice-président rappelle que l'estimation prévisionnelle de la contribution de la Communauté de
communes avait été établie selon les éléments suivants :
* estimation de fréquentation : 8 enfants le midi et 4 le soir
e restant à charge pour la Communauté de communes de l'Outre-Forêt = 4,80 / heure /
enfant, coût annoncé par la Communauté de communes du Pays de Wissembourg
d'après les comptes de résultats 2015 lors des discussions soit 6 105,60 euros pour la
période de septembre à décembre 2016 et 16 500 euros en année pleine et hors
transport
La contribution de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt devrait donc être supérieure à
celle escomptée due notamment à l'embauche de personnel supplémentaire au regard de l'effectif.
Suite à cet exposé, le Président propose aux conseillers communautaires de poursuivre le partenariat
avec la Communauté de communes du Pays de Wissembourg pour l'année scolaire 2017 / 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents :
-_ approuve la poursuite de l'engagement de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt
pour Une année scolaire à compter de la rentrée de septembre 2017 selon les mêmes
conditions d'acheminement des enfants à l'accueil périscolaire de Drachenbronn
- autorise le Président à signer tout acte y afférent
- les crédits sont inscrits au budget
Point cinq de l'ordre du jour : Divers
Le Président clôture la séance à 20h40.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie ee TT
Le Président de la Communauté de comm Le secrétaire de séance de l'Outre
Monsieur TUE irŸ Monsieur Georges ESCHENMANN