Déliberation - 2025 06 19 Liste des deliberations

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Ordre du Jour - ODJ CM 19 mars 2025

Ordre du Jour - ODJ CM 19 juin 2025

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Déliberation - 2026 01 22 Liste des deliberations

Déliberation - 2025 06 19 Liste des deliberations Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 19 Liste des deliberations)Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique, 2:

npul LA LUMINEUSE

1

LISTE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 19 juin 2025 à 18h00

Lors de la présente séance, ont été examinées puis soumises au vote les délibérations suivantes :

⁕ Délibération n° 047/juin/2025 - Création d’une aide à l’intégration des panneaux solaires au titre de la qualité architecturale, urbaine et paysagère

La Commune souhaite renforcer l’accompagnement des particuliers dans leurs projets d’adaptation des installations solaires aux contraintes patrimoniales accentuées, au sein du secteur dit « Site Patrimonial Remarquable » (SPR), servitude d’utilité publique effective depuis le 16 avril 2024, conformément aux prescriptions du règlement d’urbanisme annexé au PLU, modifié et approuvé le 04 juillet 2024.

L’intégration architecturale des panneaux solaires aux toitures traditionnelles en tuiles canal, notamment par l’usage de panneaux photovoltaïques de teinte rouge, implique un surcoût non négligeable pour les particuliers.

La CCACVI a ainsi initié la modification du règlement d’attribution des aides de l’opération de mise en valeur du patrimoine bâti, en vigueur dans le cadre des travaux de réfection de façades, et a ainsi instauré une aide forfaitaire de 1 000 € pour accompagner ces installations, sous conditions de ressources, d’occupation et de localisation.

Transversalement, et afin de conforter ses actions en matière de préservation et de mise en valeur de son patrimoine bâti, la commune propose en complément, une aide additionnelle d’un montant forfaitaire de cinq cents euros (500 €) par installation.

Cette aide est cumulable avec celle de la CCACVI, et soumise aux mêmes conditions d’éligibilité règlementaires de la CCACVI (Règlement annexé), à savoir :

• Ressources inférieures à deux fois les plafonds HLM,

• Bien occupé à titre de résidence principale,

• Localisation dans un périmètre à contraintes patrimoniales (SPR, abords de monuments

historiques, ou autre zone où la couleur des panneaux est imposée par le PLU), • Respect des prescriptions architecturales relatives à l’aspect des panneaux, notamment leur teinte rouge permettant l’intégration aux toitures traditionnelles en tuiles canal. Aucune condition d’ancienneté du bâti n’est exigée. Tous les types de raccordement au réseau électrique sont éligibles.

√ ApprouvéeEp Evolutions climatiques

Vers un réchauffement conséquent

« Analogues climatiques » : à quoi ressemblera le climat à Banyuls.... Source : https://ccexplorer.eu/

Dans 15 ans ? Dans 35 ans ?

En 2040 : Sud de l'Espagne En 2060 : Amérique du Sud

2

⁕ Délibération n° 048/juin/2025 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières et foncières de l'année 2024

Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec elle, doit être soumis à une délibération du Conseil Municipal chaque année, pour les communes de plus de 2 000 habitants.

Pour l’exercice 2024, une seule acquisition foncière a été réalisée : il s’agit de la parcelle de Mme GUICHOU et de Mme SISQUEILLE, d’une surface de 4 000 m² pour un montant de 32 000 €, correspondant à une oliveraie et une aire de repos.

Une seule cession a été réalisée également : 3 parcelles, d’une surface totale de 13 604 m², cédées pour un montant de 886 333 € à l’USSAP, afin de permettre une régularisation foncière pour la construction de maisons de retraite.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 049/juin/2025 - Charte d'engagement "Plus Fraîche Ma Ville" avec l'ADEME OccitanieÀ Br Evolutions climatiques — LALUIoo —,

Vers un réchauffement conséquent

© Banyuls-Sur-Mer 66650

2030) ŒRS (2100) noixons race, 202)

Les Nombre annuel de jours très chauds ON À jour 2 jours 3 jours à (>35 C) valeur valeur valeur valeur sg de référence basse médiane haute

0e annuel de nuits chaudes 38 jours 74 jours 78 jours 87 jours > valeur valeur valeur valeur , de référence basse médiane haute Afficher la légende

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Les données Climadiag sont la propriété exclusive de Météo-France.

Ds Evolutions climatiques

Vers un réchauffement conséquent

Surfaces minérales + bâti vertical + sols imperméables

Aer ler

3&) Ergal Evolutions climatiques

Vers un réchauffement conséquent ns

Surfaces minérales + bâti vertical + sols imperméables

= inconfort thermique

is À - Risque sanitaire pour les publics fragiles

(jeunes et aînés)

- Surconsommation énergétique pour

climatiser les bâtiments et commerces

Tr - Assèchement des nappes phréatiques

(évaporation et ruissellement)

- Baisse de fréquentation des rues

commerçantes du centre-ville

- Effondrement des écosystèmes

et de la biodiversité

) DA Banyuls s'engage... — LA LUMINEUSE _— a,

… €t apres ?

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MEBPAYTES + Fraïche ma ville = grise ma ville

> Cerner plus précisément les enjeux de demain

> Se former à des solutions ciblées en accord avec le projet de territoire

Une ville plus citoyenne, solidaire et inclusive

Une ville qui préserve son territoire en synergie avec la biodiversité

Une ville qui s'engage pour le bien vieillir et la santé

Sols perméables ’ / N \ Solutions d'ombrages

Albedo des revêtements KE Permis de Végétaliser

Juin Banyuls signataire de la Charte + RépuBL UE FE be 2025 Fraîche ma ville Ru ma ville

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dans les projets de la ville

> Participer à l'amélioration

continue du service et au

partage des bonnes

pratiques pour valoriser les retours et partages

solutions de d'expérience des

rafraîchissement urbain communes engagées durables et pérennes.

faciliter la prise de décision

> Flécher les financements

> Favoriser la montée en

compétence grâce aux

5

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 050/juin/2025 - Budget principal - Approbation du compte de gestion 2024

Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté (Budget principal et Budgets annexes).

Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers correspondant notamment aux créanciers et débiteurs de la collectivité); - Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 051/juin/2025 - Budget principal - Approbation du compte administratif 2024

La note technique de présentation du compte administratif est placée en annexe, à la suite de cette délibération.

√ Approuvée6

⁕ Délibération n° 052/juin/2025 - Budget principal - Affectation définitive des résultats 2024

La détermination définitive des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.

L’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que « l’arrêté des comptes des collectivités locales est constitué par le vote de l’organe délibérant du compte administratif présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

Le compte de gestion du comptable représente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Selon les termes de l’article L. 2121-31 du CGCT, l’assemblée délibérante l’entend, en débat et l’arrête. Il rend compte par ailleurs de l’exécution du budget.

C’est le préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes.

L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en toute ou partie :

- Soit au financement de la section d’investissement,

- Soit au financement de la section de fonctionnement.

Le résultat tel qu’il vient d’être défini doit être affecté en priorité :

- A l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur);

- A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068);

- Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

Par délibération n°023/avri/2025 du 14 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé la reprise anticipée des résultats provisoires du Budget principal.

Suite à la production du compte de gestion de M. le Trésorier d’Argelès-sur-Mer et à l’approbation du compte administratif 2024, les résultats peuvent désormais être approuvés définitivement.

√ Approuvée7

⁕ Délibération n° 053/juin/2025 - Budget annexe Port de Plaisance - Approbation du compte de gestion 2024

Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté (Budget principal et Budgets annexes).

Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

→ Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers correspondant notamment aux créanciers et débiteurs de la collectivité) → Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents, compte de gestion et compte administratif.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 054/juin/2025 - Budget annexe Port de Plaisance - Approbation du compte administratif 2024

La note technique de présentation du compte administratif est placée en annexe, à la suite de la délibération du compte administratif du Budget principal.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 055/juin/2025 - Budget annexe Port de Plaisance - Affectation définitive des résultats 2024

La détermination définitive des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.

L’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que « l’arrêté des comptes des collectivités locales est constitué par le vote de l’organe délibérant du compte administratif présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

Le compte de gestion du Comptable représente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Selon les termes de l’article L. 2121-31 du CGCT, l’assemblée délibérante l’entend, en débat et l’arrête. Il rend compte par ailleurs de l’exécution du budget.

C’est le préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes.

L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.8

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en toute ou partie :

- Soit au financement de la section d’investissement,

- Soit au financement de la section de fonctionnement.

Le résultat tel qu’il vient d’être défini doit être affecté en priorité :

- A l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur),

- A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068),

- Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

Par délibération n°027/avri/2025, le Conseil municipal a approuvé la reprise anticipée des résultats provisoires du Budget annexe « Port de Plaisance ».

Suite à la production du compte de gestion de M. le Trésorier d’Argelès-sur-Mer et à l’approbation du compte administratif 2024, les résultats peuvent désormais être approuvés définitivement.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 056/juin/2025 - Budget annexe Parkings - Approbation du compte de gestion 2024

Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté (Budget principal et Budgets annexes).

Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers correspondant notamment aux créanciers et débiteurs de la collectivité); - Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents, compte de gestion et compte administratif.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 057/juin/2025 - Budget annexe Parkings - Approbation du compte administratif 2024

La note technique de présentation du compte administratif est placée en annexe, à la suite de la délibération du compte administratif du Budget principal.

√ Approuvée9

⁕ Délibération n° 058/juin/2025 - Budget annexe Parkings - Affectation définitive des résultats 2024

La détermination définitive des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.

L’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que « l’arrêté des comptes des collectivités locales est constitué par le vote de l’organe délibérant du compte administratif présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

Le compte de gestion du Comptable représente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Selon les termes de l’article L. 2121-31 du CGCT, l’assemblée délibérante l’entend, en débat et l’arrête. Il rend compte par ailleurs de l’exécution du budget.

C’est le préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes.

L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en toute ou partie :

- Soit au financement de la section d’investissement,

- Soit au financement de la section de fonctionnement.

Le résultat tel qu’il vient d’être défini doit être affecté en priorité :

- A l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur),

- A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068),

- Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

Par délibération n°029/avri/2025, le Conseil municipal a approuvé la reprise anticipée des résultats provisoires du Budget annexe « Parkings ».

Suite à la production du compte de gestion de M. le Trésorier d’Argelès-sur-Mer et à l’approbation du compte administratif 2024, les résultats peuvent désormais être approuvés définitivement.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 059/juin/2025 - Budget principal - Décision modificative n°1

Une Décision Modificative (DM) a pour but d’ajuster les prévisions budgétaires, sans toutefois remplir la fonction de report de crédits (article L.1612-11 du C.G.C.T.). Elle permet, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à10

prévoir, d'inscrire budgétairement des dépenses nouvelles, en contrepartie, soit de suppression de crédits antérieurement votés, soit d’intégration de nouvelles ressources.

La DM n°1 du Budget principal de l’exercice 2025 entérine les ajustements suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN DEPENSES : +18 574,00 €

Chapitre 011 : + 18 574,00 €

• Augmentation de l’article « réparation du matériel roulant » : + 18 574,00 €

EN RECETTES : +18 574,00 €

Chapitre 73 : + 157 382,00 €

• Augmentation de la prévision des recettes fiscales liées aux impôts directs locaux par suite de la notification par l’Etat de l’état fiscal 1259 non connu au moment de l’établissement du budget primitif

Chapitre 74 : -138 808,00 €

• Diminution de la prévision de la dotation globale de fonctionnement par suite de la notification par les services de l’Etat non connu au moment de l’établissement du budget primitif

SECTION D’INVESTISSEMENT

EN DEPENSES : + 24 580,98 €

Chapitre 21 : + 24 580,98 €

• Augmentation de la prévision des dépenses de matériel technique

EN RECETTES : + 24 580,98 €

Chapitre 021 : -0,01 €

• Correction d’une erreur d’arrondi : 0,01 €

Chapitre 13 : + 168 580,99 €

• Attribution d’une subvention dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies,) perçue par la SPL Perpignan Méditerranée pour rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol et reversée à la commune : + 85 021,99 €

• Remboursement par la SPL Perpignan Méditerranée d’un trop perçu d’avances (ex-projet de rénovation des caves Bartissol) : + 83 559,00 €

Chapitre 040 : - 144 000,00 €

• Ajustement des opérations d’ordre entre sections : -144 000,00 €

√ Approuvée11

⁕ Délibération n° 060/juin/2025 - Renouvellement du dispositif "Bon loisir" 2025/2026

La Commune de Banyuls-sur-Mer a créé, en 2020, un dispositif intitulé « Bon Loisir ». Ce dispositif permettait initialement aux enfants de 3 à 11 ans de bénéficier d’une aide de 30 euros pour toute adhésion à une association Banyulencque, facilitant ainsi leur accès au sport, à l’art, à la culture ou encore aux loisirs. La participation est directement versée à l’association sur présentation d’un justificatif d’adhésion par le bénéficiaire.

Ce dispositif a été étendu aux enfants de 6ème et de 5ème en 2021.

Vu le succès de ce dispositif, en 2023, il a été étendu à l’ensemble des élèves de collège, y compris pour les classes de 4ème et de 3ème.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de renouveler le dispositif « Bon loisir » pour l’année scolaire 2025/2026.

Historique :

Année

scolaire

Montant réel

financé par la

commune

Nombre de bons utilisés

(en euros)

Elèves

d’école

maternelle

Elèves

d’école

élémentaire

Elèves de

collège

Nombre total

d’élèves

bénéficiaires

2020/2021 1 950 17 57 - 65

2021/2022 4 110 18 92 22 137

2022/2023 4 770 23 105 21 147

2023/2024 4 500 28 87 36 151

2024/2025 4 410 27 69 51 147

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 061/juin/2025 - Attribution de subventions exceptionnelles - Année 2025

Les associations banyulencques qui œuvrent sur le territoire communal interviennent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, l’éducation, l’aide et le soutien aux personnes en difficulté ou les loisirs.

Certaines associations sollicitent une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2025, pour faire face à des dépenses exceptionnelles liées à des besoins de financement de matériel ou de manifestations exceptionnelles pour l’année 2025.

A ce titre :

− l’association « Les amis des animaux » sollicite une subvention exceptionnelle par suite des difficultés financières que l'association rencontre, notamment les frais vétérinaires qui sont en augmentation (stérilisations, puçages obligatoires, soins) ;12

− l’association sportive du collège de la Côte Vermeille sollicite une subvention exceptionnelle pour favoriser l'accès au sport pour tous en proposant différentes activités sur la pause méridienne et former et entraîner les élèves de la section sportive scolaire au sauvetage côtier, geste de premier secours et sauvetage sportif et leur permettre de participer à des compétitions proposées par l'UNSS, Championnat de France de sauvetage sportif, championnat départemental de badminton et championnat départemental cross- country.

A titre individuel également, la Commune est sollicitée pour apporter une aide financière exceptionnelle à Monsieur Anthony AUBEUX, pour la participation de son enfant à une compétition sportive de tennis. Cette aide permettra de financer les frais de transport ainsi que le matériel nécessaire pour permettre la participation d'Evan Aubeux-Vertefoix aux phases finales régionales de tennis à Toulouse.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de :

- 500 € pour l’association « Les amis des animaux »

- 300 € pour l’association sportive du collège de la Côte Vermeille

- 300 € pour Evan Aubeux-Vertefoix

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 062/juin/2025 - Désignation des membres de l'assemblée syndicale de l'UDSIS - Rectification

L’UDSIS est chargé de produire et livrer des repas aux restaurants scolaires et établissements adhérents. Elle est chargée de la sélection des produits, de la qualité gustative des repas et de l’application de la technique de « liaison froide » depuis l’unité de production jusqu’au service des repas aux enfants.

En matière d’éducation alimentaire, l’UDSIS élabore des programmes visant à sensibiliser les enfants à la nutrition, à la diététique et au goût. Elle effectue également des audits techniques pour l’installation, l’aménagement et la conformité des restaurants satellites, ainsi que la formation de leur personnel.

Concernant les sports et loisirs, l’UDSIS gère des activités éducatives dans les centres de loisirs avec ou sans hébergement. Les activités sont proposées selon leur intérêt pédagogique et sont adaptées aux capacités des enfants.

Il est proposé, à la suite de la modification des entités adhérentes de l’UDSIS et donc de l’actualisation de l’article 2 de ses statuts, de désigner les représentants de la Commune au sein de l’Assemblée syndicale.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 063/juin/2025 - Renouvellement du conseil communautaire de la CCACVI - Avis sur la composition de l'assemblée délibérante 2026-2032

Avant chaque renouvellement des conseils municipaux, la règlementation prévoit la possibilité pour les communes d’augmenter, de manière dérogatoire, leur nombre de représentants au sein de l’assemblée délibérante de leur EPCI.13

Cette dérogation n’est possible que si une majorité des communes membres de l’EPCI formule son accord :

- Soit 2/3 des communes représentant ensemble la moitié de la population de l’EPCI ; - Soit la moitié des communes représentant ensemble les 2/3 de la population de l’EPCI.

La dérogation demandée pour le mandat 2026-2032 est la même que celle obtenue pour le mandat 2020-2026 :

- 50 conseillers communautaires au lieu de 40 ;

- 14 vice-présidents au lieu de 12.

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 064/juin/2025 - Rapport annuel du mandataire SEM Roussillon Aménagement - Exercice 2024

Les principales activités de Roussillon Aménagement sur l’année 2024 ont été :

Pour les concessions d’aménagement :

Poursuite de l’opération ZAC Coste de Clara à Prades par la SEM pour son propre compte.

Pour les mandats :

La société conserve principalement sous mandat des activités de maîtrise d’ouvrage déléguée ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des Ehpad. En 2024, l’avancement a été le suivant :

− Ehpad d’Elne : poursuite des travaux de réhabilitation

− Ehpad de Céret : démarrage des travaux

− Ehpad de Port-Vendres : reprise de l’opération. Travail sur le volet SSI en cours et remise du dossier AVP

− Ehpad de Salses : clôture de l’opération

− Ehpad de Saint Laurent de la Salanque : réalisation du dossier de consultation pour la MOE en attribution

En plus de ces mandats, la société a été missionnée pour :

− L’étude et la réalisation d’un local traiteur pour la commune d’Estagel : clôture de l’opération.

− Une mission d’assistance à la commune de Bolquère pour la sélection d’un partenaire suite à un Appel à Projet « Ancienne zone UDSIS – Réinventer l’Espace » : Mission clôturée en 2023. Cette mission a donné lieu en 2024 à deux nouveaux mandats pour la société Pyrénées Orientales Aménagement

− Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la commune de Port-Vendres pour l’interface ville/port : Mission clôturée en 2024. Cette mission a donné lieu à un nouveau mandat pour la société Pyrénées Orientales Aménagement

− Une mission de programmation pour la commune du Boulou : mission qui a donné lieu à deux nouveaux mandats pour Pyrénées Orientales Aménagement.

Un nouveau mandat a également été signé en 2024 :

− En assistance à maîtrise d’ouvrage : dépôt d’un dossier de réponse à l’appel d’offre IDRA pour le compte de l’Ehpad de Salses14

Pour les opérations propres :

− Signature en début d’année des actes authentiques pour la construction en VEFA de deux résidences séniors et début des travaux en avril. En fin d’année, la résidence d’Ille sur Têt était au stade « hors d’eau » et celle du Boulou au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ».

− Relance du projet de construction de 14 villas sur la commune de Millas et proposition de l’opération à plusieurs bailleurs sociaux.

− Projet de construction de logements libres et sociaux sur une friche du cœur de la commune de Canohès en partenariat avec la société Hélénis. En 2024, le projet a dû faire face au ralentissement important du marché immobilier. En effet, l’ambition d’offrir à la population locale un projet qualitatif à des coûts de logements modérés a nécessité un long travail d’optimisation de chacune des phases de conception. 2025 devrait voir la signature d’une promesse unilatérale de vente pour l’acquisition du foncier concerné ainsi que le dépôt du permis de construire.

− Reprise en propre de l’opération Coste de Clara, afin de pouvoir poursuivre la commercialisation des terrains restants.

− Poursuite des aménagements et de la vente de terrains à destination d’entreprises sur la zone Espace Entreprises Méditerranée

√ Approuvée

⁕ Délibération n° 065/juin/2025 - Avenant n°1 à la convention de mandat avec le SYDEEL 66 pour la coordination des travaux d'enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique de basse tension (BT), d'éclairage public (EP) et de communications électroniques (FT) pour les rues Saint Sébastien, Saint Jean-Baptiste, du 14 juillet, Dugommier et Parking du marché

Afin d’améliorer l’esthétique de ses rues et routes, la Commune s’efforce systématiquement de coordonner la réfection de ces dernières avec les opérations d’enfouissement des réseaux.

Ainsi, les réseaux de distribution électrique de basse tension (BT), d'éclairage public (EP) et de communications électroniques (FT) ont été enfouis dans le cadre des travaux de réfection des rues Saint Sébastien, Saint Jean-Baptiste, du 14 Juillet, Dugommier et du parking du marché. Une convention de mandat a été conclue avec le SYDEEL 66, qui a assumé le rôle de maître d’ouvrage pour cette opération.

Le montant prévisionnel des travaux, initialement évalué à 155 508 € TTC, doit être actualisé par avenant suite à l’évolution des besoins de la commune sur ce chantier, en raison de :

- La diminution des travaux concernant la distribution d’électricité BT, le montant de ces derniers ayant significativement baissé à 51 398,40 € TTC (au lieu de 104 148 € TTC) ; - L’intégration de travaux supplémentaires concernant l’éclairage public, qui passent de 15 151,20 € TTC à 63 943,20 € TTC ;

- L’intégration de travaux supplémentaires concernant les communications électroniques, qui passent de 36 208,80 € TTC à 92 448 € TTC.15

Détail des prestations modifiées :

- Fourniture et pose de fourreaux et fourniture et pose d’équipements de l’éclairage public ; - Fourniture et pose de fourreaux des caméras de vidéosurveillance ;

- Fourniture et pose de fourreaux des barrières automatiques et guichet du parking ; - Ensemble des raccordements électriques ;

- Frais d’études de maîtrises d’œuvre de ces travaux ;

- Retrait des rues Dugommier, Saint Jean Baptiste et 14 juillet qui seront réalisées ultérieurement.

Plan de financement actualisé :

- La Commune prendra en charge un montant prévisionnel de 164 687,60 € (au lieu de 98 150 €) ;

- Le SYDEEL 66 et ENEDIS financeront chacun 17 132,80 € (au lieu de 20 000 €); - Le SYDEEL prendra en charge 8 599,40 € au titre de la TVA (au lieu de 17 358 €).

La baisse de la participation du SYDEEL et d’ENEDIS s’explique par le fait que ces derniers ne participaient qu’au travaux concernant les réseaux BT.

√ Approuvée

Le Maire,

Jean-Michel SOLÉ