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Déliberation - N° 2022 111DM Budget ville
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2022 111DM Budget ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 18 novembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline ; Madame NIANG Kiné :
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric; Monsieur COURTILLAT Claude; Madame LAVARENNE
Monique; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame
KHEDDAR Haiate ; Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur
GARDINIER Frédéric.
Absents excusés :
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte
Madame GUINAND Alexandra
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur GHALI Ted-Fernand
Monsieur LE DEM Philippe
Madame BOURGOIN Evelyne
Madame LECLERC Sylvie
Procuration a été donnée à :
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte donne pouvoir à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur Dominique GIRAULT
Monsieur GHALI Ted-Fernand donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame BOURGOIN Evelyne donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Monsieur de COURCEL Dominique
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Délibération N° 2022-111 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET VILLE
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier ou
d'ajuster certains montants en sections de fonctionnement et d'investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'adoption du Budget Primitif de l’exercice 2022 par le Conseil Municipal du 28 mars 2022:
La décision modificative n°1 s'équilibre comme suit :
Budget Voté DM1 Total Budget
INVESTISSEMENT
Dépenses 3 359 164,77 € - 1 048 257,00 € 2 310 907,77 €
Recettes 3 359 164,77 € - 1 048 257,00 € 2 310 907,77 €
Budget Voté DM1 Total Budget
FONCTIONNEMENT
Dépenses 8 453 524,80 € - 8 453 524,80 €
Recettes 8 453 524,80 € - € 8 453 524,80 €
En détail - section d'Investissement :
En Dépenses :
Chapitre/Article Libellé ENCORE IE CIS + DM)
TOTAL des Dépenses 1 571 760,00 €
Constructions (travaux isolation
23/2313-324-15492 bâtiments) 881 760,00 € -162 657,00 € 719 103,00 €
Constructions (restaurant sco-
23/2313-251-19555 laire) 500 000,00 € -500 000,00 € 0,00 €
23/2313-026-2022-09 |Constructions (cimetière) 10 000,00 € -10 000,00 € 0,00 €
Installations, matériels et outil-
23/2315-822-2022-03 |lage technique (voirie) 100 000,00 € -40 000,00 € 60 000,00 €
Immobilisations corporelles
21/21318-01-2022-04 | autres bâtiments publics 80 000,00 € -80 000,00 € 0,00 €
Installations générales, agence-
ments, aménagements des cons-
21/2135-213-2022-13 |tructions (visiophones) 15 600,00 € -15 600,00 € 0,00 €
21/21571-020-2022-06 | Matériel roulant, voirie 20 000,00 € -20 000,00 € 0,00 €
Autres immobilisations corpo-
21/2188-01-2022-01 relles (matériel PPI 2022) 60 000,00 € -40 000,00 € 20 000,00 €
020 Dépenses imprévues 180 000,00 € -180 000,00 € 0,00 €
-1 048 257,00 € 799 103,00 €
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 En Recettes :
Chapitre/Article A1 1211
Virement de la section fonctionne-
TEE)
(BP + DM)
021 ment 1 313 217,06 € -165 336,24€| 1 147 880,82 €
Autres subventions d'investissement
(travaux aménagement plateforme
13/1328 Bapterosses) 37 500,00 € -37 500,00 € 0,00 €
Autres subventions d'investissement
13/1328-251 (création d'un restaurant scolaire) 150 000,00 € -150 000,00 € 0,00 €
Dotation d'Equipement des terri-
13/1341-324 toires ruraux 560 000,00 € -343 000,00 € 217 000,00 €
16/1641-324 Emprunts en euros 352 420,76 € -352 420,76 € 0,00 €
LL A CE TE
ue
En détail - section de fonctionnement :
En Dépenses :
2 413 137,82 € -1 048 257,00 € 1 147 880,82 €
EL ee MIE ES DM1 NS
012/64111 Rémunération principale 1673 051,57 €] 100 000,00 €| 1 773 051,57 €
65/6518 Autres 0,00 € 250,00 € 250,00 €
65/6531 Indemnités élus 112 000,00 € 1 300,00 € 113 300,00 €
65/6535 Formation 2 000,76 € 499,24 € 2 500,00 €
65/6574 Subventions fonction person. droit prive 80 000,00 € 7 750,76 € 87 750,76 €
65/65888 Charges diverses de la gestion courante 3 500,00 € 200,00 € 3 700,00 €
67/6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 € 180,00 € 180,00 €
022 Dépenses imprévues 300 000,00 € 55 156,24 € 355 156,24 €
023 Virement de la section d'investissement 1 313 217,06 € | -165 336,24€| 1 147 880,82 €
TOTAL des Dé- 3 483 769,39 € 0,00 € 3 483 769,39 €
penses
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité, par 20 voix pour et 8 voix contre (M. GHALI Ted-Fernand ; Mme BOURGOIN Evelyne, M. GAGNEPAIN Patrice ; Mme KHEDDAR Haiate ; M. de COURCEL Dominique ; Mme ACIMOVIC Cennet ; M. GARDINIER Frédéric, Mme LECLERC Sylvie).
DECIDE :
D’adopter l’ouverture des crédits supplémentaires et les virements de crédits présentés et
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 regroupés sous la décision modificative n°1
De charger Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge.
Le 28 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022