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Déliberation - 2023 009 Debats dorientations budgetaires du projet de budget primitif pour 2023 Ville et budgets annexes
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009 Debats dorientations budgetaires du projet de budget primitif pour 2023 Ville et budgets annexes)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 17 février, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline; Madame NIANG Kiné ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie : Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude; Madame GUILLOT Jacqueline; Monsieur
MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique; Monsieur COQUILLET Jean-François ;
Monsieur LE DEM Philippe; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;
Madame KHEDDAR Haiate ; Madame ACIMOVIC Cennet: Monsieur GARDINIER Frédéric,
Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Monsieur DEPARETERE Marcel
Monsieur GAUDICHON Eric
Madame GUINAND Alexandra
Monsieur GHALI Ted-Fernand
Monsieur de COURCEL Dominique
Procuration a été donnée à :
Monsieur DEPARETERE Marcel donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique
Monsieur GAUDICHON Eric donne procuration à Monsieur BANSE Hervé
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur GHALI Ted-Fernand donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2023-009 : DÉBATS D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU PROJET DE
BUDGET PRIMITIF POUR 2023 VILLE ET BUDGETS ANNEXES
L'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le maire
présente au conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se
tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y
afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une
délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de
la municipalité pour son projet de budget primitif 2023 sont définies dans le rapport annexé,
constituant ainsi le support du débat d'orientation budgétaire 2023 de la Ville et des budgets
annexes.
Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992, relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu l’article L 2312-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Prend acte de la tenue des débats d’orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2023 sur la base du
rapport annexé à la délibération,
Autorise le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Le 27 février 2023
Le Maire,
Pierre-François BOUGUET