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Déliberation - P242 2024 PPP Service commun Ecole musique Saison culturelle 2024 2025 Orchestre Régional de Normandie
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P242 2024 PPP Service commun Ecole musique Saison culturelle 2024 2025 Orchestre Régional de Normandie)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Culture et patrimoine,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P242_2024
Date : 19/06/2024
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Service commun - École de musique - Saison culturelle 2024-2025 - Orchestre Régional de Normandie
Exposé
Pour la saison culturelle 2024-2025, l'école de musique des Pieux a pour projet d'organiser plusieurs manifestations. D’ores et déjà la venue de l’Orchestre Régional de Normandie est prévue pour deux manifestations. Il est nécessaire de contractualiser dès maintenant pour ces deux événements en raison de la fusion-absorption de l’Orchestre Régional de Normandie dans l’EPCC « Opéra de Rouen Normandie » au 30 juin 2024.
1. Ciné-concert « L’homme qui plantait des arbres »
Cette manifestation est un ciné-concert sur un film de Frédérick Back, d'après L’homme qui plantait des arbres de Jean Giono, avec une représentation scolaire à 15h et une représentation tout public à 18h45 le jeudi 9 janvier 2025. Le montant de cette prestation revient à 5 384,72 € TTC.
À ce titre, la Communauté d'Agglomération du Cotentin doit signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association "L'Orchestre Régional de Normandie".
2. Concert « Debussy, Fauré et Ravel »
Cette manifestation est un concert autour du grand répertoire de trois compositeurs
français fin XIXe - début XXe, avec une représentation tout public le samedi 17 mai 2025 à 20h30. Le montant de cette prestation revient à 6 651,78 € TTC.
À ce titre, la Communauté d'Agglomération du Cotentin doit signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association "L'Orchestre Régional de Normandie".
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P242_2024 du 19/06/2024 1/2
Publié le 24/06/2024 Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu la convention de création du Service Commun du Pôle de Proximité des Pieux en date du 28 janvier 2019,
Décide
- De signer les 2 contrats de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association "L'Orchestre Régional de Normandie", 4 rue de l'Hôtellerie, 14120 MONDEVILLE, pour les 3 prestations prévues à l'école de musique des Pieux pour un montant total de 12 036,50 € TTC,
- De dire que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget 2025, nature 6238 (frais divers de publicité),
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P242_2024 du 19/06/2024 2/2