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Déliberation - P127 2021 Pôle de Proximité des Pieux Ecole de musique Avenant de la saison culturelle
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P127 2021 Pôle de Proximité des Pieux Ecole de musique Avenant de la saison culturelle)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Culture et patrimoine,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P127_2021
Date : 29/04/2021
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Service commun - École de musique - Avenant de la saison culturelle
Exposé
Lors de l’élaboration de la saison culturelle 2020-2021 de l’Unité Culture et École de musique, plusieurs concerts avaient été programmés avec des artistes invités, faisant l’objet de la décision du Président P383_2020 du 27/10/2020 afin de signer les différents contrats.
Cependant, en raison de la crise sanitaire, l’article 45 du décret 2020-1310 modifié, n’autorise plus la tenue d’évènements tout public pour le moment. Certains concerts ont été annulés, d’autres diffusés via la chaîne YouTube de l’école de musique.
Enfin pour le concert, « Classique et Klezmer », initialement prévu le dimanche 24 janvier, l’Orchestre Régional de Normandie a proposé son report au mardi 25 mai à 20h30.
Par conséquent, il est nécessaire de signer un avenant au contrat initial de cession du droit
d’exploitation d’un spectacle avec l’association de « l’Orchestre Régional de Normandie ».
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Vu la convention de création de service commun du Pôle de Proximité des Pieux signée le 28 janvier 2019,
Décide
- De signer l’avenant n°1 au contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle daté du 11 septembre 2020, avec l’association « Orchestre Régional de Normandie »
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P127_2021 du 29/04/2021 1/2sise 4 rue de l’Hôtellerie, 14120 MONDEVILLE, pour le report du concert « Classique & Klezmer »,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P127_2021 du 29/04/2021 2/2