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Déliberation - P110 2025 PPP Service commun Cession à titre onéreux d'un tapis de danse
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P110 2025 PPP Service commun Cession à titre onéreux d'un tapis de danse)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Banque,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf. : P110_2025
Date : 11/04/2025
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Service commun - Cession à titre onéreux d’un tapis de danse
Exposé
L’école de musique des Pieux a acquis en 2007 un tapis de danse pour un montant de 1 467,73 € TTC afin de pouvoir accueillir certains spectacles dans son auditorium, la scène étant alors en béton brut. Depuis, un sol de scène spécifique a été posé et l’école de musique n’a plus l’utilité du tapis. Ce dernier a alors été régulièrement prêté au Podium - espace culturel des Pieux, cette salle de spectacle n’en disposant pas.
Suite à la demande de l’unité Équipements communautaires de racheter le tapis de danse, il est proposé une cession à titre onéreux entre le budget de l’unité école de musique (services communs) et le budget de l’unité équipements communautaires (budget principal), pour un montant de 500,00 €.
Par ces motifs, la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2025_004 du 13 mars 2025 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la convention « Création d’un service commun Pôle de Proximité des Pieux » signée le 28 janvier 2019,
Décide
- D’approuver la vente d’un tapis de danse entre l’école de musique des Pieux et le PODIUM - espace culturel des Pieux,
- De fixer le prix de vente du tapis de danse à 500 € TTC,
- De dire que la recette sera affectée au budget 17 - services communs - article 775 - LDC n°81823,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Président n° P110_2025 du 11/04/2025 1/2
Publié le 16/04/2025 - D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
La Présidente,
Christèle CASTELEIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Président n° P110_2025 du 11/04/2025 2/2