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Déliberation - Liste des deliberations du 13012025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 13012025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CLEF Commune Nouvelle
VALLEE D'EURE Clef-Vallée-D'Eure DÉPARTEMENT de L'EURE ARRONDISSEMENT des ANDELYS
CANTON de GAILLON Écardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufrou Fontaine-Heudeboura
Liste des délibérations du Conseil municipal n°1/2025
Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
Lundi 13 janvier 2025 à 18h30
Présents : Mmes BAULON Nadine, BEAUCOUSIN Ingrid, BOURIENNE Huguette, GRENET Catherine, FOURNIER
Christine, MANAS Céline, MOGÉ Michelle, NIELSEN Laura, VAGUET Marine.
MM. BELLEMERE Frédéric, BRUNET Stéphane, CHAMBON Christophe, DUPAS Fabrice, HAYS Martial, HOSATTE
Franck, LEFRANC Jean-Pierre, LEPINTEUR Ollivier, LESUEUR Sébastien, MINIÉ Jean-Michel, PÉGUÉ Philippe,
ROBIER Bernard, THÉARD Nicolas, VIANDIER Emmanuel.
Absents ayant donné pouvoir : Mmes MORVAN Josiane (pouvoir à BAULON Nadine), PATTE Carole (pouvoir à
VIANDIER Emmanuel).
M. MANSARD Jean-Luc (pouvoir à CHAMBON Christophe).
Absents excusés : M. FRUIT Hubert.
3 — Domaine et Patrimoine - 3.1 — Acquisition — Bien du domaine privé — Habitation du 28 rue de Louviers à La Croix-
Saint-Leufroy — Parcelles E 814 de 852 m?, E 845 de 1397 m° : Autorisation de signature - Délibération N°2025-01-001
26 votants : Pour : 23 ; Abstention : 3 ; Contre : O (MM. MINIÉ, CHAMBON et son pouvoir)
3. Domaine et Patrimoine - 3.5 — Autres actes de gestion du domaine public — Plan Département des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée : Avis et approbation du projet - Délibération N°2025-01-002
26 votants : Pour : 26 ; Abstention : O ; Contre : O
3. Domaine et patrimoine - 3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Donation de la parcelle B570 (64 m?) située
rue du Bois Biron à La Croix-Saint-Leufroy par M. et Mme SÉNÉCAL au profit de la commune : Acceptation définitive et
autorisation de signature — Délibération N°2025-01-003
26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : O
7 — Finances Locales - 7.8 — Fonds de concours — Demande de subvention au titre du Fonds de concours dédiés à la
santé à l’Agglomération Seine Eure- Maison de santé : Approbation, demande et autorisation de signature —
Délibération N°2025-01-004
26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : O
7 — Finances locales - 7.8 — Fonds de concours — Seine-Eure Agglomération — Convention financière pour la rénovation
et la transformation de l’Arsenal de La Croix-Saint-Leufroy en tiers-lieu : Demande, approbation et autorisation de
signature — Délibération N°2025-01-005
26 votants : Pour : 23 ; Abstention : 3 (MM. MINIÉ, CHAMBON et son pouvoir) ; Contre : O
7 — Finances locales - 7.8 — Fonds de concours — Seine-Eure Agglomération — Convention financière pour la rénovation
de la Salle polyvalente de La Croix-Saint-Leufroy : Demande, approbation et autorisation de signature — Délibération
N°2025-01-006
26 votants : Pour : 26 ; Abstention : O ; Contre : O
7 — Finances Locales - 7.5 — Subventions — Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR, .…), et auprès du Conseil
Départemental de l'Eure — Création d’une Maison de santé : Approbation, demande et autorisation de signature -
Délibération N°2025-01-007
26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : O ES Séance ordinaire du Conseil municipal n°09/2024 VALLEE D'EURE
7 — Finances Locales - 7.5 — Subventions - Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR, Fonds vert, ….) et auprès du
Conseil Départemental de l'Eure — Rénovation de l’Arsenal pour création d’un tiers-lieu : Approbation, demande et
autorisation de signature - Délibération N°2025-01-008
26 votants : Pour : 23 : Abstention : 3 (MM. MINIÉ, CHAMBON et son pouvoir) ; Contre : 0
7 — Finances Locales - 7.5 — Subventions - Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR, Fonds vert, ….) et auprès du Conseil Départemental de l'Eure — Rénovation de la Salle polyvalente de La Croix-Saint-Leufroy : Approbation, demande
et autorisation de signature - Délibération N°2025-01-009
26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : O
1 — Commande publique - 1.1 — Marché publics de travaux — SIEGE 27 — Travaux d'éclairage public sur Fontaine-
Heudebourg -— Lotissement des Hirondelles - Convention financière : Autorisation de signature - Délibération N°2025-
01-010
26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : O
1 - Commande publique - 1.1 - Marché publics de travaux — SIEGE 27 — Travaux d'éclairage public sur La Croix-Saint-
Leufroy — Quartiers Tourelle et Motte - Convention financière : Autorisation de signature - Délibération N°2025-01-011
26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
1. Commande publique - 1.2 — Délégations de service public — Contrat JVS Mairistem — Horizon Villages Infinity :
Acceptation et autorisation de signature - Délibération N°2025-01-012
26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : O
8. Domaine de compétences par thème - 8.3 — Voirie — Désherbage des caniveaux et des trottoirs — Convention de
gestion : Approbation et autorisation de signature - Délibération N°2025-01-013
26 votants : Pour : 26 ; Abstention : O ; Contre : O
Ollivier LEPINTEUR |
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Certifié affiché le D
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 212