Déliberation - Liste des deliberations du 21052024

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Déliberation - Liste des deliberations du 21052024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 21052024)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation, Ds Commune Nouvelle

DÉPARTEMENT de L'EURE

ARRONDISSEMENT des ANDELYS

CANTON de GAILLON Écardenville-sur-Eure La Groix-Saint-Leufrou Fontaine-Heudeboura

.

Liste des délibérations du Conseil municipal n°5/2024

Mairie de Clef-Vallée-d’Eure

Mardi 21 mai 2024 à 19h00

Présents: Mmes BAULON Nadine, BEAUCOUSIN Ingrid, BOURIENNE Huguette, DEBRIX Bélinda, FOURNIER

Christine, MANAS Céline, MOGÉ Michelle, MORVAN Josiane, NIELSEN Laura, PATTE Carole.

MM. BELLEMERE Frédéric, DUPAS Fabrice, FRUIT Hubert, HAYS Martial, LEFRANC Jean-Pierre, LEPINTEUR

Ollivier, LESUEUR Sébastien, MANSARD Jean-Luc, MINIÉ Jean-Michel, PÉGUÉ Philippe, ROBIER Bernard,

THÉARD Nicolas, VAGUET Marine, VIANDIER Emmanuel.

Absents ayant donné pouvoir : MM. BRUNET Stéphane (pouvoir à LEPINTEUR Ollivier), CHAMBON Christophe

(pouvoir à MANSARD Jean-Luc).

Absente excusée : Mme GRENET Catherine.

7 — Finances locales - 7.10 - Divers — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur l'exercice 2024 :

Autorisation — Délibération N°2024-05-058

26 votants : Pour : 26 : Abstention : 0 ; Contre : O

7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subventions de fonctionnement et Subventions exceptionnelles aux

associations — Budget Commune : Autorisation - Délibération N°2024-05-059

25 votants : Pour : 22 ; Abstentions : 3 (MM. CHAMBON, MANSARD et MINIÉ) ; Contre : O

3 - Domaine et patrimoine - 3.3 — Location immobilière — Logement d'habitation du 15 C Rue de Louviers, La Croix-Saint-

Leufroy — Appartement - Baisse du loyer mensuel : Autorisation de signature — Délibération N°2024-05-060

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

3. Domaine et patrimoine - 3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Donation de la parcelle 211 B219 (328 m°)

située à Le Village à Écardenville-Sur-Eure par Mme BONVALLET Muriel au profit de la commune : Acceptation définitive

et autorisation de signature — Délibération N°2024-05-061

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : O

3.1- Domaine et Patrimoine - 3.5 — Autres actes de gestion du domaine privé — Règlement intérieur — Prêt de barnums

aux associations locales : Approbation et autorisation de signature — Délibération N°2024-05-062

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

4 — Fonction publique - 4.1 — Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale — Filière Technique -

Création d'emploi d'agent d’adjoint technique : Autorisation de signature — Délibération N°2024-05-063

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

4 — Fonction publique - 4.1 — Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale — Filière Administrative

— Modification de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services : Autorisation de signature — Délibération

N°2024-05-064

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : O

4 - Fonction publique - 4.1 — Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale — Mise à jour du tableau

des emplois et des effectifs : Autorisation de signature — Délibération N°2024-05-065

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : Omn Séance ordinaire du Conseil municipal n°03/2024 VALLEE D'EURE

8 - Domaines de compétence par thème - 8.1 — Enseignement - Convention de partenariat avec la Ville de Cailly-sur-

Eure pour la gestion scolaire des enfants par Clef-Vallée-d'Eure — Renouvellement : Autorisation de signature —

Délibération N°2024-05-066

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

| Ollivier LEPINTEUR

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Certifié affiché le

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