Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 4 15
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 5 29
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 4 15 Convention avec le Pays Gapencais 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 4 15 Convention avec le Pays Gapencais 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt juillet deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Ca- therine, SAUNIER Clémence et SEIMANDO Mylène.
Absents excusés :
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, ROUX Lionel, SPOZIO Christine.
Procurations :
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis,
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène.
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature de la convention pour le suivi, le portage et l’application des procédures contractuelles de Pays pour 2022.
Il est rappelé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA), la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar, la Communauté de Communes Buëch Dévoluy et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance ont constitué ensemble le Pays Gapençais, lequel les a fédérés au sein d’un même territoire.
La convention soumise au vote du conseil communautaire vise à matérialiser la volonté de poursuivre la mise en œuvre du Pays pour l’année 2022. En effet, suite à la dissolution de l’Association du Pays Gapençais et au transfert de ses activités à la CA GTD, il est nécessaire que les parties valident le portage du Groupe d’Actions Locales (GAL) dédié à la gestion du programme LEADER confié au Pays Gapençais, par la Communauté d’agglomération. Ceci vient en complément du portage et de la gestion du SIG.
Cette organisation s’inscrit dans un contexte de transition devant aboutir à la création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).
La convention prévoit également la création d’un comité de pilotage dédié à la gestion du SIG. Ce dernier sera constitué d’élus représentants des collectivités membres. Ce comité se réunira au moins deux fois par an et aura vocation à tracer les grandes orientations relatives à la gestion du SIG. Chaque collectivité sera représentée par un membre titulaire et un membre suppléant.
N° 2022/4/15
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D2022415-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022415 2
La convention prévoit aussi une poursuite de la mutualisation des coûts inhérents au SIG. Le Géomaticien est hébergé dans les locaux de la ville de Gap et utilise certains de ces outils techniques mis à disposition.
Les dépenses engendrées sont ventilées sur l’ensemble des collectivités membre du groupement. Pour l’année 2022 le montant de l’autofinancement de ce service est de 50 000,00 €.
La répartition proposée est la suivante :
Collectivités Montants Taux de participation
CCCV 19 375.00 € 38.75%
CA GTD 11 375.00 € 22.75%
CCSPVA 11 875.00 € 23.75%
CCBD 7 375.00 € 14.75%
TOTAL 50 000.00 € 100%
Le second volet de la convention porte sur le portage du GAL LEADER. Il est proposé que le portage de cette structure soit assuré par la Communauté d’agglomération pour le compte des autres intercommunalités membres du groupement.
La convention est proposée pour une durée d’un an. Elle sera caduque si le PETR est créé avant la fin de sa durée de validité.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la convention et son contenu.
Approuve la répartition financière entre les collectivités telle que présentée ci- dessus.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 juillet 2022
Et de la publication, le 02 août 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D2022415-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022415