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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 5 29 Convention Pays Gapencais 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature de la convention pour le suivi, le portage et l’application des procédures contractuelles de Pays pour 2023.
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA), la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar (CCCV), la Communauté de Communes Buëch Dévoluy (CCBD) et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance (CAGTD)ont constitué ensemble le Pays Gapençais, lequel les a fédérés au sein d’un même territoire.
La convention soumise au vote du conseil communautaire vise à matérialiser la volonté de poursuivre la mise en œuvre du Pays pour l’année 2023. En effet, suite à la dissolution de l’Association du Pays Gapençais et au transfert de ses activités à la CAGTD, il est nécessaire que les parties valident le portage du Groupe d’Actions Locales (GAL) dédié à la gestion du programme LEADER confié au Pays Gapençais, par la Communauté d’agglomération. Ceci vient en complément du portage et de la gestion du SIG.
Cette organisation s’inscrit dans un contexte de transition devant aboutir à la création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).
N° 2023/5/29
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023529-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023529 2
La convention prévoit la création d’un comité de pilotage dédié à la gestion du SIG. Ce dernier sera constitué d’élus représentants des collectivités membres. Ce comité se réunira au moins deux fois par an et aura vocation à tracer les grandes orientations relatives à la gestion du SIG. Chaque collectivité sera représentée par un membre titulaire et un membre suppléant. La convention prévoit également une poursuite de la mutualisation des coûts inhérents au SIG. Le Géomaticien est hébergé dans les locaux de la ville de Gap et utilise certains de ces outils techniques mis à disposition.
Les dépenses engendrées sont ventilées sur l’ensemble des collectivités membres du groupement. Pour l’année 2023, le montant de l’autofinancement de ce service est de 50 000,00 €. La répartition proposée est la suivante :
Collectivités Montants Taux de participation
CCCV 19 375.00 € 38.75%
CAGTD 11 375.00 € 22.75%
CCSPVA 11 875.00 € 23.75%
CCBD 7 375.00 € 14.75%
TOTAL 50 000.00 € 100%
Le second volet de la convention porte sur le portage du GAL LEADER. Il est proposé que le portage de cette structure soit assuré par la Communauté d’agglomération pour le compte des autres intercommunalités membres du groupement.
La convention est proposée pour une durée d’un an. Elle sera caduque si le PETR est créé avant la fin de sa durée de validité.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la convention et son contenu.
Approuve la répartition financière entre les collectivités telle que présentée ci- dessus.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023529-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023529