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Déliberation - délibérations 003
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations 003)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Environnement,
LANDES
LAINE
LUS
LES
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 FEVRIER 2023 - 20H00
N° d'ordre Objet des délibérations Vote
2023-02-01 | Approbation autorisation d’engagement, de | Adoptée liquidation et de mandatement des dépenses | Pour : 12
d'investissement en attente du vote du Budget | Contre : 0
Primitif 2023: conformément aux textes Em
applicables, approbation d'une dépense de 77 944 AUstantIon D € (<25% x 311 779 €).
2023-02-02 | Approbation tarif blanchisserie dans le cadre | Adoptée
des pensions complètes au Centre de vacances | Pour : 14
de la Tauleyre : fixation d’un forfait blanchisserie de | Contre : 0
300 € par séjour de 11 jours en Juillet et Août 2023 | Abstention : 0
2023-02-03 | Approbation facturation casse matériel : | Adoptée approbation des tarifs HT de remplacement du | Pour : 14
matériel et du petit équipement cassés ou disparus | Contre : 0
proposés dans la location du centre de vacances de | Abstention : 0 la Tauleyre
2023-02-04 | Approbation prix de vente de terrains | Adoptée communaux : fixation du prix de vente du m2 | Pour : 14 viabilisé des futurs terrains situés sur une partie de | Contre : 0 in cadastrée U n°1934 au lieudit Chambret, Abstention : 0
2023-02-05 | Approbation projet changement mode de | Adoptée chauffage de la Mairie et plan de financement: | Pour : 14
validation du projet de changement de la chaudière | Contre : 0
à fioul de la Mairie, la solution biomasse a été _— retenue et estimée à 114 200 € HT, sollicitation des ABSIRNHen 29 aides financières auprès de l'Etat dans le cadre de
la DETR, du Conseil Général, du Sydec
2023-02-06 | Approbation avenants marché création voie | Reportée
nouvelle : Décision reportée en raison de | Pour : 14
l'évolution de l’actualisation des prix du marché Contre : 0
Abstention : 0
+ 51Route de Daugnague+ 40410 Pissos
O5!5 04 ” AO e be PANIER ATEN 2023-02-07 Approbation renouvellement adhésion au
service Application du Droit des Sols de
l'Agence Départementale d’Aide aux
Collectivités Locales : validation de la convention
entre la commune de PISSOS et l'ADACL pour
l'instruction des demandes d’Autorisation
d'Occupation des Sols à partir du 01/01/2023
jusqu'au 31/12/2025
Adoptée
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
2023-02-08 Approbation modification échange terrains
Commune / indivision MARZAT: validation des
échanges suivants :
-une partie de la parcelle cadastrée section U
n°568, située place de l'église, à proximité
immédiate des sanitaires publics appartenant à la
SCI Sansoube pour une contenance de 257 m2,
estimée à 372,84 €
-une partie de la parcelle cadastrée section U n°658
située au lieu-dit Ville Haute) appartenant à M. et
Mme Pierre MARZAT pour une contenance de 728
m2 à 1 061,16 €
-contre une partie de la parcelle communale
cadastrée section U n°610 située au lieu-dit de
Chambret pour une contenance de 2 163 m2 à la
SCI Sansoube, estimée à 1241,34 €
-contre une partie de la parcelle communale
cadastrée section U n°610 située au lieu-dit de
Chambret pour une contenance de 2 068 m2 à M.
et Mme MARZAT, estimée à 1 192,66 €
Une soulte de 868,50 € sera payée à la Commune
de Pissos par la SCI Sansoube
Une soulte de 131,50 € sera payée à la Commune
de Pissos par M. et Mme MARZAT
Adoptée
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2
Mme LESBORDES
Marie Christine —
M. SUSPERREGUI
2023-02-09 Approbation renouvellement convention
d'occupation précaire d’un local communal :
-renouvellement de la convention précaire pour les
mois de janvier et de février 2023
-fixation du loyer mensuel de 100 €, étant entendu
que la signature définitive du bail commercial est
fixée avant le 28 février 2028.
Adoptée
Pour : 12
Contre : 2 Mme
LESBORDES
Marie Christine —
M. SUSPERREGUI
Abstention : 0
MAIRIE DE PISSOS. 51 Roûte de Daugnagüe s 40410 Pissos:
° https'/Www.pissos.fr/ + mairie@pissos.fr. O5 58 044140 So) ES 51 Route de Daugnagüe « 40410 Pissos
0558 044140 ® https /Wwww.pissos.fr/ + mairie@pissos.fr LANDES NOUVELLE
AQUITAINE
do
-Rappel de la fixation du loyer mensuel du bail
commercial à 650 €, révisable chaque année en
fonction de l'indice des loyers commerciaux (ILC).
2023-02-10 Approbation prolongation de la révision de la
redevance de la concession de service du
centre équestre : prolongation du maintien du loyer
à 625 € HT et 750 € TTC applicable jusqu'au
31/052023 et de fixer à partir du 1 juin 2023 un loyer
de 1 000 € HT ET 1 200 € TTC.
Adoptée
Pour : 12
Contre : 2 Mme
LESBORDES
Marie Christine —
M. SUSPERREGUI
Abstention : 0
2023-02-11 Approbation délibération vente cession de bois de
chauffage : fixation d’un forfait de vente en cession
de bois de chauffage de gré à gré à des particuliers,
destiné à la satisfaction de leurs besoins
domestiques ou ruraux, à 1 € le mètre cube.
Adoptée
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
2023-02-12 Approbation création d’un poste d’adjoint
d'animation territorial à partir du 1 Mars 2023
pour une durée de 12 mois: validation de la
création d'un emploi non permanent à temps
complet d’adjoint d'animation, catégorie
hiérarchique C, en raison d'un accroissement
temporaire d'activité dans le service du tourisme
pour la période du 1° Mars 2023 au 29 Février
2024.
Adoptée
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
2023-02-13 Approbation gratification stagiaires du CREPS :
validation d’allouer aux stagiaires du CREPS une
gratification fixée à 4,05 € par heure de présence
exonérée des charges patronales.
Adoptée
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
2023-02-14 Approbation ouverture de postes pour
avancement de grade: validation des
avancements de grade comme suit :
1 emploi permanent d’adjoint administratif principal
de 1°" classe à compter du 1°" décembre 2023
1 emploi permanent d’'adjoint du patrimoine
principal de 2è"® classe à compter du 1° Mai 2023
1 emploi permanent d’adjoint technique principal de
2ème classe à compter du 1°" Mai 2023
4 emplois permanents d’adjoint technique principal
de 1ère classe à compter du 1°" Décembre 2023 : 2
postes à 35 h - 1 poste à 32 h - 1 poste à 18h
Adoptée
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Lo): OS ob ere nee OO MONITOR
0558 044140 + https/WWwuw.pissos.fr/ + mairie@pissos.fr Date convocation
26/01/2023
Membres en exercice : 15
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché/Publié le 10/02/2023 &
ID : 040-214002271-20230201-DEL_014_2023-DE
S
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois le premier du mois de février, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis
SAINTORENS, Maire.
Etaient Présents : SAINTORENS Denis — CRENCA Alain -
MONDAT Anne-Marie — STRAUSSEISEN Régis — ABADIE Laurent
— CHUROUX Eric — BORDES Jean-Marc —-- LESBORDES Marie-
Membres présents : 9 Christine — DUPIN Christophe
Vote pour :9
+3 procurations
Claude - FORCET Philippe
Procurations: LASCANO Cécile à SAINTORENS Denis
GROUAZEL Océane à ABADIE Laurent — SUSPERREGUI Jean-
Claude à LESBORDES Marie Christine
Secrétaire de séance : MONDAT Anne-Marie
Absents excusés : DUVERGER Christine - DARTIGUES Christine
-LASCANO Cécile - GROUAZEL Océane — SUSPERREGUI Jean-
Objet : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement en attente du vote du budget primitif 2023
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales
Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette. Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché/Publié le 10/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-DEL._014._2023-DE
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme où d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 311 779 €
{Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de
cet article à hauteur de 77 944 € (< 25% x 311 779€)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2325€
2041512 : GFP — Bâtiments et installations 1325€
2041582 : Autres groupements: Bâtiments et 1000 €
installations
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 26119 €
2111: Terrains nus 2375€
2117 : Bois et forêt 7 500 €
2131 (M57) | 21318 (M14) : Autres bâtiments publics 2650€
2138 : Autres constructions 1250 €
2152 : Installations de voirie 3750€
2183 : Matériel de bureau et informatique 500 €
2188 : Autres immobilisations corporelles 8 094 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours | 49 500 €
231 (M57) | 2312 {M14): Agencement et aménagement
terrains 2000 €
231 (M57) | 2313 (M14) : Constructions 7 500 €
231(M57) | 2315 (Mi14}): Installations, matériels et 40 000 € outillage Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché/Publié le 10/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-DEL_014_2023-DE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1
VU la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 -— art. 37
CONSIDÉRANT que l'assemblée peut autoriser l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du
code général des collectivités territoriales, jusqu’à l'adoption du vote du budget primitif 2021, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Denis SAINTORENS
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le: 46 52/2028 Et publication et notification
Du: #4 [OX | 2223 Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché/Publié le 10/62/2023
ID : 040-214002271-20230201-DEL_014_2023-DE $ k
Envoyé en préfecture le 08/02/2023 : À
Reçu en préfecture le 08/02/2023 G }
; SE a Affiché/Publié le 08/02/2023 e EU UN NE ID : 040-214002271-20230201-007_2023-DE
FEes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois et le premier du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 26 Janvier 2023
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Excusés avec procuration : 4
Absent excusé :1
Votants : 10 + 4 procurations
Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -
Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.
CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absents excusés avec procuration : Mme DARTIGUES Christine donne procuration à Mme DUVERGER Christine - Mme LASCANO Cécile donne procuration à M.
SAINTORENS Denis - Mme Océane GROUAZEL donne procuration à M. ABADIE Laurent
- M. SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absent excusé : M. FORCET Philippe
Secrétaire de séance : Mme MONDAT Anne-Marie
Objet: Approbation tarif blanchisserie dans le cadre des pensions complètes au Centre de vacances de la Tauleyre
Considérant la nécessité de fixer un tarif blanchisserie dans le cadre de la location en
pension complète du Centre de Vacances « La Tauleyre » en Juillet et Août 2023
Vu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
RON MEET Tete TO MOT HTOMEIRETONS
Or Oo OA ATEN ET ACT COIN Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-007_2023-DE
-__ DECIDE de fixer un forfait blanchisserie de 300 € par séjour de 11 jours dans le cadre
de la location en pension complète du Centre de Vacances « La Tauleyre » en Juillet et Août 2023
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
-_ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Le Maire,
+ _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
DEN TEN 1] SORTENT Dre Te are le TEA TOP TOM TETS ON
COL O7 OO To AT RP AO QE NA Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
(ENT) 3-38 Affiché/Publié le 08/02/2023 MOURUT
AQUITAINE ID : 040-214002271-20230201-012_2023-DE PR orme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois et le premier du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 26 Janvier 2023
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Excusés avec procuration : 4
Absent excusé :1
Votants : 10 + 4 procurations
Présents: M. SAINTORENS Denis —- Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -
Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.
CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN
Christophe
Absents excusés avec procuration : Mme DARTIGUES Christine donne procuration à
Mme DUVERGER Christine - Mme LASCANO Cécile donne procuration à M.
SAINTORENS Denis - Mme Océane GROUAZEL donne procuration à M. ABADIE Laurent
- M. SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absent excusé : M. FORCET Philippe
Secrétaire de séance : Mme MONDAT Anne-Marie
Objet : Approbation facturation casse matériel
Considérant la nécessité d'approuver les tarifs de remplacement de la casse du matériel et
petit équipement proposés dans la location du centre de vacances de la Tauleyre,
Vu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
REINE BL ee OUL 0)
ANA SEAT ORNE Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023 Ke
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-012_2023-DE
- DÉCIDE d'approuver les tarifs HT de remplacement du matériel et du petit
équipement cassés ou disparus, proposés dans la location du centre de vacances
de la Tauleyre comme suit :
LOCAL CHAMBRES FROIDES
chambre froide 2 portes : 2 450.00 €
réfrigérateur pro : 1 040.00 €
percolateur : 136.00
casseroles : 18.80€
casserole: 22.00 €
casserole : 31.00€
poêle : 42.00
poêle : 52.00 €
faitout : 56.00 €
CUISNE
plaques de cuisson induction : 254.00 €
micro-onde + cloche : 150.00 €
bouilloire : 25.00 €
four de remise en température : 3660.00 €
four de cuisson + 3 grilles : 4 167.00 €
lave-vaisselle : 3 200.00 €
chariots inox : 398.00 €
poubelle inox : 188.00 €
table inox avec éviers : 680.00 €
plateaux : 3.80 €
coupe-pain : 98.00 €
cagette blanche: 13.80 €
couteau à pain : 4.90 €
grands couteaux : 12.80 €
râpe: 7.20 €
louche: 3.40 €
petits couteaux: 5.00 €
écumoire: 9,80 €
spatule : 4.80 €
casse noix : 2.00 €
MAIRIE/DE PISSOS'+-51 Roûte de Daugnaguere 40410:PISSOS
OR P RON SA ETAT Sr Ce CAEN Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-012_2023-DE
S
presse purée : 80.00 €
fouet : 8.60 €
tire-bouchon: 5.40 €
pichets inox : 13.60 €
corbeille à pain inox : 5.90 €
petit plat ovale à bords inox : 8.20 €
grand plat ovale à bords inox : 11.60 €
plat ovale à bords dentelés inox : 10.60 €
plat dentelé inox : 10.60 €
plat ovale inox : 8.10 €
grand saladier inox : 14.80 €
saladier moyen inox : 12.80 €
petit saladier inox : 10.80 €
PIECE MATERIEL DE NETOYAGE
casier verres pour lave-vaisselle :21.00 €
casier assiettes : 15.60 €
casier petit pour les couverts : 3.20 €
casier couverts en vrac : 15.00 €
seau normal : 2.06 €
lavage à plat : 15.37 €
seau lavage à plat : 29.90 €
pelle + balayette : 1.52 €
balai coco : 1.70 €
balai blanc : 13.66 €
raclette sol : 4.97 €
lavette micro fibre :2.32 €
REFECTOIRE
table rectangulaire courte : 141.00 €
table rectangulaire longue : 160.00 €
chaise : 35.00 €
LA EN) So OEM AUENTe
0658104 OO AT So AE CANCER Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-012_2023-DE
buffet : 350.00 €
congélateur: 160.00 €
VAISSELLE
assiette plate : 2.98 €
assiette creuse : 2.98 €
assiette à dessert : 1.80 €
bol : 1.58 €
verre : 0.76 €
ramequin : 1.14 €
grande tasse + sous tasse : 4.16 €
petite tasse : 1.42 €
cuillère à soupe : 0.25 €
cuillère à café : 0.14 €
fourchette : 0.25 €
couteau : 0.44 €
CLUB HOUSE
table rectangulaire courte : 141.00 €
table rectangulaire longue : 160.00 €
table carrée : 110.00 €
chaises : 35.00 €
frigo : 350.00 €
TERRASSE
table avec bancs : 434.00 €
BUREAU 1 + BUREAU 2 (alarme incendie)
Bureau 1
table rectangulaire courte : 141,00 €
table rectangulaire longue : 160.00 €
table carrée : 110.00 €
chaise : 35.00 €
Bureau 2
table triangulaire : 90,00 €
table carrée : 110.00 €
MAIRIE DEPISSOS’. 51 Route de Daugnagüee40410!PISSoS
OST EE OC A AE EAN ERA Or Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-012_2023-DE
chaise : 35.00 €
réfrigérateur pro : 1 040.00 €
SALLE D’ACTIVITES
table rectangulaire courte : 141.00 €
table rectangulaire longue : 160.00 €
chaise : 35.00 €
INFIRMERIE
distributeur de papier essuie mains : 16.80 €
petite table carrée : 110.00 €
chaise : 35.00 €
armoire : 300.00 €
lit : 130.00 €
oreiller : 5.78 €
couverture : 21.00 €
drap housse :5.72e
taie : 2.04 €
SALLE DETENTE
meuble TV : 100.00 €
TV petit écran : 110.00 €
TNT : 90.00 €
tables basses : 100.00 €
banquettes : 250.00 €
armoire : 300.00 €
CHAMBRES :
lit en 90 cm : 130.00 €
lits superposé : 300.00 €
oreiller : 5.78 €
taie : 2.04 €
MAIRIE DE;PISSOS'. 51iRoutede
0558 04/4140) AELPS UN Wiplesos (T4 DOI ONE Envoyé en préfecture le 08/02/2023 À
Reçu en préfecture le 08/02/2023 Li
Affiché/Publié le 08/02/2023 à
ID : 040-214002271-20230201-012_2023-DE
draps housse : 5.72 €
drap plat : 6.84€
couverture : 21.00 €
tabouret : 15.00 €
chaise : 35.00 €
table carrée : 110.00 €
commode : 145.00 €
rideaux de douche : 8.25 €
poubelle de salle de bain : 15.00 €
tapis de salle de bain : 4.24 €
SALLE DE PING PONG :
table de ping-pong : 500.00 €
filet : 22.00 €
2 raquettes + 3 balles : 9.00 €
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité.
+ _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
iSSOS NO EN 1 A RETRO rot DI elle latte EC AO HT ON]
OSEO EM oO TA ET AT AT OOo ENT Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
LE Affiché/Publié le 08/02/2023
AQUITAINE ID : 040-214002271-20230201-008_2023-DE
Fe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois et le premier du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 26 Janvier 2023
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents: 10
Excusés avec procuration : 4
Absent excusé :1
Votants : 10 + 4 procurations
Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -
Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.
CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN
Christophe
Absents excusés avec procuration : Mme DARTIGUES Christine donne procuration à Mme DUVERGER Christine - Mme LASCANO Cécile donne procuration à M.
SAINTORENS Denis - Mme Océane GROUAZEL donne procuration à M. ABADIE Laurent - M. SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absent excusé : M. FORCET Philippe
Secrétaire de séance : Mme MONDAT Anne-Marie
Objet : Approbation prix de vente de terrains communaux
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente des futurs terrains situés sur une partie de la parcelle cadastrée U n°1934 au lieudit Chambret.
Il est précisé qu’un document d’arpentage va être déposé par Mme BIBETTE, géomètre associé pour assurer la division et la mise à jour du plan cadastral.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix du m2 viabilisé à 85 €.
+ 5liRoutede Daugnague + 40410:Pissos
OO OOo AN OUEN EE To Ar AC CEE Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-008_2023-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
- DECIDE de fixer le prix de vente du m2 viabilisé des futurs terrains situés sur une partie de la parcelle cadastrée U n°1934 au lieudit Chambret, à 85 €.
-_ PRECISE que dans le cadre des futures attributions il devra être stipulé dans l'acte de vente :
1/ la construction devra être édifiée dans un délai de 4 ans. Au-delà de ce délai et s'il
n'y a pas eu commencement des travaux la commune de Pissos sera fondée à reprendre possession du terrain au prix payé à sa vente d'origine.
21 L'acte stipulera qu'en cas de revente du terrain faisant l'objet de la présente avant
toute édification de construction, la commune de Pissos pourra se substituer à
l'acquéreur au prix stipulé dans la présente, augmenté des frais d'acquisition.
A cet effet le notaire chargé de rédiger l'acte devra informer la Commune de Pissos de la vente projetée par lettre recommandée avec accusé de réception et la Commune
de Pissos disposera d'un délai de 30 jours pour faire connaître sa décision. À défaut elle sera censée y avoir renoncé.
-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
+ __Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE Sie S1ROUte de Dagnague:e 40410/Pissos
055804 4140 https//LWWipissos:fr/emalrie@pissos\fr. Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-010_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois et le premier du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 26 Janvier 2023
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Excusés avec procuration : 4
Absent excusé :1
Votants : 10 + 4 procurations
Présents : M. SAINTORENS Denis —- Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -
Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.
CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absents excusés avec procuration : Mme DARTIGUES Christine donne procuration à
Mme DUVERGER Christine - Mme LASCANO Cécile donne procuration à M.
SAINTORENS Denis - Mme Océane GROUAZEL donne procuration à M. ABADIE Laurent
- M. SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absent excusé : M. FORCET Philippe
Secrétaire de séance : Mme MONDAT Anne-Marie
Objet: Approbation projet changement mode de chauffage de la Mairie et plan de
financement
Considérant les enjeux de la relance et de la transition écologique et dans un souci de
conformité avec les engagements nationaux en matière de diminution des émissions de gaz
à effet de serre,
Monsieur le Monsieur rappelle le projet de changement de la chaudière à fioul de la Mairie
et la nécessité de définir le choix de mode de chauffage le plus adapté au site existant à
savoir la solution biomasse ou la solution géothermie et d'approuver le plan de financement
destiné à la recherche d’aides publiques.
le Daugnague + 40410 Pissos
05:58:04 CAR EE ETAT CI EE HR Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-010_2023-DE
Un Avant-Projet Sommaire a été présenté par le bureau d'études en charge de ce dossier
qui a permis de mettre en lumière les caractéristiques d'une chaufferie biomasse et d'une
chaufferie géothermique avec l'objectif central de réaliser le meilleur investissement suivant
des objectifs d'optimisation et de réduction de consommations.
Après avoir vérifié la faisabilité technique et économique du projet d'implantation des deux types de chauffage, après avoir proposé les solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu'offrent le site et les bâtiments concernés, après avoir comparé les différentes solutions en termes d'investissement et d'exploitation,
Monsieur le Maire propose de retenir la solution biomasse à granulés, solution vertueuse et
plus efficiente en termes de consommation d'énergie et de baisse de ses missions de CO2,
estimée à 114 200 € HT et de solliciter des demandes de subventions auprès de l'Etat dans
le cadre de la DETR, du Conseil Général.
Monsieur le Maire précise qu'une aide sur la production de chaleur renouvelable sera
également versée par le Sydec à la commune pour un montant de 20 476,26 €.
Vu l'exposé de M. le Maire,
Vu le débat engagé sur la faisabilité de ce projet,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres
présents,
-__ APPROUVE le projet de changement de la chaudière à fioul de la Mairie.
-__ VALIDE la solution biomasse estimée à 114 200 € HT répartis comme suit :
e Travaux: 97 500 € HT
e _ Honoraires (12 %) : 11 700 € HT
+ Divers et imprévus 5 % : 5 000 € HT
-_ AUTORISE M. le Maire à solliciter des aides financières auprès de l'Etat dans le
cadre de la DETR, du Conseil Général, étant convenu qu'une aide complémentaire sur la production de chaleur renouvelable sera versée par le Sydec à la commune pour un montant de 20 476,26 €.
ACER RP otre Dre Ut are e LEO OM TOME ESS TOS Envoyé en préfecture le 08/02/2023 ER
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-010_2023-DE
-__ APPROUVE le plan de financement suivant :
Montant HT ETAT / CONSEIL SYDEC Commune DETR | DEPARTEMENTAL
40 % 20 % 20 %
114 200 € | 39 000 € 19 500€ 20 476 € 35 224€
-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- _ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité.
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
NT ES Oro terreTer No TONI
OO A ONE AA ENORME CIE Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 68/02/2023
Affiché/Publié te 08/02/2023
10 : 049-214002271-20230201-010_2023-DE Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-005_2023-DE
PISSO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois et le premier du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 26 Janvier 2023
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Excusés avec procuration : 4
Absent excusé :1
Votants : 10 + 4 procurations
Présents : M. SAINTORENS Denis —- Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -
Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.
CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN
Christophe
Absents excusés avec procuration : Mme DARTIGUES Christine donne procuration à
Mme DUVERGER Christine - Mme LASCANO Cécile donne procuration à M.
SAINTORENS Denis - Mme Océane GROUAZEL donne procuration à M. ABADIE Laurent
- M. SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absent excusé : M. FORCET Philippe
Secrétaire de séance : Mme MONDAT Anne-Marie
Objet: Approbation renouvellement adhésion au service Application du Droit des Sols de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales
Vu l'article 134 de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014;
Vu l'article L.422-1 du Code de l'Urbanisme définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes ;
M e 5SiiRoute de Daugnaguere 40410 Pissos
05:58:04:414 ATARI EE ERP AO OI ET RE Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-005_2023-DE
Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l'Urbanisme autorisant la commune à confier
par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires :
Vu les statuts de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales ;
Vu la compétence de la commune à matière d'instruction des Autorisations des Droits des Sols ;
Vu l’opposabilité du document d'urbanisme en vigueur sur la comme.
Monsieur le Maire expose,
Face au retrait des DDT en matière d'instruction des autorisations des droits des sols depuis le 1°" juillet 2015, l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales a créé un service Application du Droit des Sols (ADS).
Ce service instruit depuis le 1° juillet 2015 les différentes démarches d'autorisation
d'urbanisme.
Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Le financement est basé pour moitié sur un critère de population et l’autre moitié en fonction du nombre d'actes pondérés instruits durant l'année n-1, conformément à la décision de l'Assemblée Générale de l'ADACL.
Annuellement, dans le cadre de l'élaboration de son budget, l'ADACL informe les
communes du coût du service et adapte le barème en conséquence.
L’adhésion de la commune à ce service ADS de l'ADACL ne modifie en rien les
compétences et obligations du Maire en matière d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la
délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.
Une convention entre la commune et l'ADACL pour l'instruction des demandes
d'Autorisations d'Occupation des Sols, ci-jointe, précise le champ d'application, les
modalités de fonctionnement et de financement, les obligations et responsabilités de chaque partie ainsi que les modalités d'intervention en cas de recours gracieux ou contentieux.
Cette convention reprend globalement les termes de la convention actuellement en vigueur jusqu'au 31/12/2022.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur/Madame le Maire et en avoir débattu, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents,
-__ DECIDE d'approuver la convention entre la commune de PISSOS et l'ADACL pour l'instruction des demandes d'Autorisation d'Occupation des Sols à partir du
01/01/2023 jusqu'au 31/12/2025.
MAIRIE DE PISSOS + 51 Route de Daugnagüe + 40410 Pissos
RIT Non A LOC AT TR PA OI iiE Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-005_2023-DE
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à cette décision.
- AUTORISE M. le Maire à engager les dépenses afférentes.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MAIRIESDE!PISSOS;e ONE MB Te O7 (ON PISTON
OO ON Uno ATTTR EN 7 ACNEIOIENeEN Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-005 2023-DE Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-005_2023-DE
ë
CONVENTION
entre la commune de Pissos et l'ADACL40
pour l'instruction des demandes d'autorisations d'Occupation des Sols
Entre les soussignés
La commune de Pissos
Dont le siège est à la Mairie 51, route de Daugnague 40410 PISSOS :
Représentée par sa/son maire, Denis SAINTORENS habilité à signer la présente convention par
délibération de son Conseil Municipal du 1 Février 2023 ;
Ci-après dénommée « la commune »
D'une part,
Et
l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locale
Son le siège est à la Maison des Communes - 175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069 - 40002 Mont-de-Marsan Cedex ;
Représentée par son Président, Olivier Martinez autorisé à cet effet par délibération du Conseil
d'Administration du 7 mai 2015 ;
Ci-après dénommée « l'ADACL »
D'autre part,
Ci-après également dénommés, ensemble les « Parties »
Vu l'article 134 de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014 ;
Vu l'article L.422-1 du Code de l'Urbanisme définissant le Maire comme l'autorité compétente
pour délivrer les actes :
Vu l’article L.422-8 du Code de l'Urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services
d'instruction de l'Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus ;
Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l'Urbanisme autorisant la commune à confier par
convention l'instruction de tout où partie des dossiers à une liste fermée de prestataires ;
Vu les statuts de l'ADACL ;
A Mo EE Oo TL E Ter ere OT OT M TONI EETONS
CO AO T7 AT PAT ONE NE Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-005_2023-DE
Préambule :
Les statuts de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales des Landes (ADACL)
prévoient, dans leur article 2 que l'ADACL a vocation à entreprendre toutes études, recherches,
démarches et réalisations permettant d'apporter, aux collectivités territoriales adhérentes, une
assistance d'ordre administratif et technique.
Dans le cadre de l'application de la loi ALUR qui a mis fin à la mise à disposition gratuite des
services de l'Etat en matière d'instruction des actes d'urbanisme, l'ADACL a décidé en juillet
2015, et conformément à ses statuts, la création d'un service chargé de l'Application du Droit
des Sols (service ADS).
Article 1 : Objet de la convention
La commune est seule compétente en matière de délivrance des actes et autorisations
d'urbanisme qui découlent de l'application des POS, PLU ou carte communale de compétence
communale. Les actes sont délivrés par le maire au nom de la commune.
Dans ce contexte, la présente convention a pour objet de définir :
- Les missions et tâches qu'assure l'ADACL pour accompagner la commune dans la mise en œuvre de sa compétence en la matière, ainsi que les modalités d'échanges d'informations entre la commune et l'ADACL ;
- La participation financière de la commune pour son adhésion au service ADS de l'ADACL.
Article 2 : Champ d'application
La présente convention concerne l'instruction à compter du 01/01/2023 :
- Des permis de construire,
- Des permis de démolir,
- Des permis d'aménager,
- Des certificats d'urbanisme d'information (CUa), (sauf organisation spécifique de la commune),
-__ Des certificats d'urbanisme opérationnel (CU),
- Les déclarations préalables,
- Sur décision de l'Assemblée Générale de l'ADACL, d'autres types d'autorisation pourront être instruits, notamment, en fonction des évolutions de la réglementation.
La présente convention n'intègre pas les contrôles de conformité des projets.
Article 3 : Modalités de fonctionnement du service ADS de l'ADACL
3-1 Responsabilité du service
Le Directeur de l'ADACL sous l'autorité de son Président est garant du bon fonctionnement du
service ADS de l'ADACL.
3-2 Compétences
Le service ADS instruit les dossiers qui lui sont présentés par la commune dans le cadre de ses
obligations définies à l'article 6,
CORSA RO TMD Ie UT a Tete [UT CA OP NT ON PSN
Es Fi 04 ” OC AO ER A ON Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-005_2023-DE
Le maire, compétent en matière d'urbanisme, reste le responsable des décisions d'urbanisme et
signe les arrêtés d'autorisation d'occupation des sols dont les projets sont préparés par l'ADACL.
Les éventuels permis modificatifs issus de dossiers antérieurs seront traités comme des actes
nouveaux.
3-3 Classement-Archivage-Statistiques
Le Service ADS de l’ADACL assure, pour les actes dont l'instruction lui a été confiée, la fourniture
à l'Etat des renseignements d'ordre statistique prescrits par le code de l'urbanisme.
La commune assure l'archivage des dossiers dans ses locaux ainsi que leur mise à disposition
éventuelle au public. Le service ADS fera un archivage partiel pour assurer l'instruction des
dossiers (conservation des éléments des dossiers nécessaires à l'instruction). En cas de
résiliation de la présente convention, les éléments précités sont transférés à la commune.
3-4 Accueil du public
La commune renseigne et accueille les candidats à la construction dans la phase de préparation
du projet jusqu'au dépôt de la demande d'autorisation d'occupation des sols.
Pour les dossiers jugés complexes par le maire, le service ADS de l'ADACL peut recevoir le futur
pétitionnaire sur rendez-vous, et en informera le maire qui pourra y participer.
Le service ADS pourra également renseigner des pétitionnaires pour préparer leur dépôt de
dossier.
3-5 Consultation des services
Une délégation de signature sera consentie par le maire au responsable. du-service-ADS-pour la
consultation des différents services et organismes impliqués par l'instruction.
Article 4 : Recours gracieux
En cas de recours gracieux, à la demande du Maire, le service ADS, avec l'appui du service
Juridique de l'ADACL, apportera les informations et éléments d’ appréciation nécessaires ayant
conduit à la décision de délivrer où non l'autorisation d'occupation des sols.
Le Service ADS n'est toutefois pas tenu à ce concours, lorsque la décision contestée diffère de
sa proposition.
Article 5 : Recours contentieux
Dans l'hypothèse où elle serait mise en cause dans le cadre d’un contentieux afférent à une
autorisation ou un acte relatif à l'occupation des sols ayant été instruit par le Service ADS de
l'ADACL, la commune renoncera à appeler l'ADACL en garantie et à intenter tout recours contre
celle-ci.
AC DOM O Ne TTe tete TOP OP ATOS ON
(CNE M OO DEAN ETES PAC MOMCOASEN Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-005_2023-DE
Article 6 : Obligations et responsabilités des parties contractantes
Dans l'ordre de déroulement des procédures, le partage des tâches sera le suivant :
Missions Commune Service ADS
de l'ADACL
Guichet unique d'accueil du public X La commune remet les
imprimés vierges aux
futurs pétitionnaires ou
les conseille pour
réaliser une demande
en ligne. Elle oriente le
futur pétitionnaire vers
des organismes
spécialisés selon les
projets (CAUE, ADIL,
6)
Phase amont de dépôt de
dossier
Réception du dossier et première X
vérification de la complétude
Enregistrement du dossier X
(intégralité des pièces) et
affectation d'un numéro dans le
logiciel d'instruction (sous
3 jours)
Délivrance d'un récépissé au X
pétitionnaire pour le dossier
papier
Affichage de l'avis de dépôt pour X A faire dans un délai de
les Permis de Construire, Permis 15 jours et pendant
d'Aménager et Déclaration toute la durée de
Préalable l'instruction.
Phase d'instruction
Consultations concessionnaires de X
réseau (accès voirie, électricité,
eau, assainissement) pour les
projets qui nécessitent une
desserte de ces réseaux
Toutes les pièces X
complémentaires en cours
NT es AOC ROUE TMD Te TU Ta Tele CROP ATOME ETOLS
(OST NOT A OT AT NE A OT AE ON IETONNE Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-005_2023-DE
Missions Commune Service ADS
de l'ADACL
d'instruction sont enregistrées
dans le logiciel d'instruction
Vérification de la complétude du X
dossier
Notification aux pétitionnaires X X Le projet de courrier est
des majorations de délais et de préparé par le Service
demandes de pièces ADS et envoyé au
complémentaires maire.
Consultations des personnes X
publiques, services et
commissions concernés (y
compris ABF)
Fiche de renseignement du X Envoyée au Service ADS
maire dans les meilleurs délais
(modèle transmis par le
service instructeur.)
Notification de la lettre de rejet X X Le projet de courrier est
si dossier incomplet sous 3 mois préparé par le Servie
ADS et envoyé au
maire,
Le maire signe le
courrier et l'envoi au
pétitionnaire,
Phase décisions/notifications/
conformité
Rédaction des décisions X X Le projet d'arrêté est
préparé par le Service
ADS et envoyé au
maire.
MAIRIE (OOo al MD ele to Le TE OO TON PIE ETES
OO OT AT SAONE ER Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-005_2023-DE
Missions Commune Service ADS
de l’'ADACL
Le maire signe l'arrêté,
l'envoie au pétitionnaire
et assure les modalités
d'affichage.
Déclaration d'ouverture de X A saisir dans le logiciel
chantier
Déclaration d'achèvement de X A saisir dans le logiciel
travaux
Certificat de non opposition à la X Délivré par le Maire
conformité
Article 7 : Echanges d'information entre l'ADACL et la commune
Les transmissions et échanges par voie électronique seront privilégiés.
Progressivement, l'instruction sera réalisée de façon dématérialisée.
La Commune assure la transmission au service ADS de tous les documents et éléments
permettant l'accomplissement de ses missions. Il s'agit, notamment :
- Des documents d'urbanisme (PLU, POS, carte communale, AVAP,etc..) et autres documents nécessaires à l'instruction (Plan de prévention des risques, servitudes d'Utilité publiques, cartes des secteurs d'information des sols) en papier ou numérisé ;
- Des documents graphiques, règlements et cahiers des charges des lotissements ;
- Des délibérations spécifiques (droits de préemption, PVR, taxe d'aménagement, etc.)
Article 8 : Modalités financières
Le financement du service est assuré par les communes adhérentes au Service ADS,
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale de l'ADACL, il est basé pour moitié sur un
critère de population et l'autre moitié en fonction du nombre d'actes pondérés instruits durant l'année n-1.
Annuellement, dans le cadre de l'élaboration de son budget, l'ADACL informe les communes du
coût du service ADS et vote les barèmes de cotisations en conséquence.
Les cotisations seront appelées de la manière suivante (au premier trimestre de chaque année) :
La cotisation de l'année N sera constituée de 2 parts :
OMR at) AL LAe 5:40410 Pissos
05:58 O1 CHE OO TAN En OO EN Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-005_2023-DE
Part relative à la population (€/hab) :
[Coût du service x 50% / population des communes d'adhérentes] X population communale de
l'année N
+
Part liée au nombre d'actes instruits effectivement l'année N-1 (€/acte pondéré) [Coût du service x 50% / nombre actes pondérés totaux] X Nombre d'actes pondérés de la commune de l’année N-1
Pour information, le nombre d'actes pondérés est calculé en appliquant des coefficients au
nombre d'actes bruts. Les coefficients à la date de signature de la convention sont :
Cua = 0.2
Cub = 0.4
DP = 0.7
PC/PD = 1
PA = 1.2
Ces coefficients pourront être modifiés ou complétés à chaque Assemblée Générale de” l'ADACL.,
Article 9 : Durée - Effet
La présente convention prend effet au 01/01/2023.
La présente convention est consentie jusqu'au 31/12/2025.
Elle pourra être expressément reconduite.
Pendant la durée de son exécution, elle pourra faire l'objet d'avenants.
Article 10 : Le droit des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les pétitionnaires disposent des droits suivants sur leurs données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Ils peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès.
Le Délégué à la Protection des Données personnelles est l'Agence Landaise Pour l'Informatique (ALP) 175, place de la Caserne Bosquet BP30069 - 40002 MONT-DE-MARSAN CEDEX, joignable pour tout renseignement supplémentaire à l'adresse suivante : dpo@alpi40.fr
SORTENT DU oue DUO MONET TONS
05:58 O1 7 CODE ANT A AIO EN Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023 K
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-005 _2023-DE
Article 11 : Résiliation
En cas d'inexécution ou de manquement grave, par l’une ou l'autre des Parties, à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 6 mois à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement ou l'inexécution, la présente convention pourra être dénoncée par chacune des Parties.
Article 21 : Litiges
En cas de différents, dans l'application de la présente convention, les deux parties avant de s'en
remettre à la compétence des tribunaux administratifs, s'engagent à trouver une solution
amiable/ de conciliation, avant d’avoir recours à la juridiction administrative compétente, en
l'occurrence le tribunal administratif de Pau.
A Pissos le 6 Février 2023.
Le Maire, Le Président de l'ADACL,
Olivier MARTINEZ
MAIRIE DE + 51 Route de Daugnague:s 40410/PISS0S
(OST Or AT AO OI TO AE Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-DEL015_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois et le premier du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 26 Janvier 2023
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Excusés avec procuration : 4
Absent excusé :1
Votants : 10 + 4 procurations
Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -
Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.
CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN
Christophe
Absents excusés avec procuration : Mme DARTIGUES Christine donne procuration à Mme DUVERGER Christine - Mme LASCANO Cécile donne procuration à M. SAINTORENS Denis - Mme Océane GROUAZEL donne procuration à M. ABADIE Laurent - M. SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absent excusé : M. FORCET Philippe
Secrétaire de séance : Mme MONDAT Anne-Marie
Objet/ Approbation modification échange terrains Commune | indivision MARZAT
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 30 novembre 2022 approuvant le projet
d'échanger des terrains avec la SCI Sansoube.
Suite à une erreur matérielle sur l'identité des propriétaires,
Considérant les nouveaux bornages effectués par Mme Cécile BIBETTE, géomètre expert
foncier DPLG,
MAIRIE AERoES OSONE Rebel OT HT ON»)
OR OO ET AT EE on 7 OT TO IE TOR Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023 À
Affiché/Publié le 13/02/2023 D
ID : 040-214002271-20230201-DEL015_2023-DE
Monsieur le Maire propose aux élus d'échanger :
+ une partie de la parcelle cadastrée section U n°568, située place de l'église, à
proximité immédiate des sanitaires publics appartenant à la SCI Sansoube pour une
contenance de 257 m2
e une partie de la parcelle cadastrée section U n°658 située au lieu-dit Ville Haute)
appartenant à M. et Mme Pierre MARZAT pour une contenance de 728 m2
+ contre une partie de la parcelle communale cadastrée section U n°610 située au lieu-
dit de Chambret pour une contenance de 2 163 m2 à la SCI Sansoube et pour une
contenance de 2068 m2 à M. et Mme MARZAT
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
Vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine - M. SUSPERREGUI Jean Claude)
DECIDE d'échanger une partie des parcelles suivantes comme suit :
e Une partie de la parcelle cadastrée section U n°568, située place de l'église, à
proximité immédiate des sanitaires publics appartenant à la SCI Sansoube pour une contenance de 257 m2, estimée à 372,84 €
+ une partie de la parcelle cadastrée section U n°658 située au lieu-dit Ville Haute
appartenant à M. et Mme Pierre MARZAT pour une contenance de 728 m2, estimée
à 1061,16€
e__ contre une partie de la parcelle communale cadastrée section U n°610 située au lieu-
dit de Chambret pour une contenance de 2 163 m2 à la SCI Sansoube estimée à
1 241,34 €
e contre une partie de la parcelle communale cadastrée section U n°610 située au lieu-
dit de Chambret et pour une contenance de 2 068 m2 à M. et Mme MARZAT, estimée
à 1 192,66 €
- CONFIRME une soulte de 868,50 € à payer par la SCI SANSOUBE à la Commune
de Pissos.
! MAIRIE DE PISSOS + 51 Route de Daugnagüe 40410 Pissos Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-DEL015_2023-DE
-__ CONFIRME une soulte de 131,50 € à payer par M. et Mme MARZAT à la Commune
de Pissos.
-__ DESIGNE Me ELBEL Laetitia, notaire à Pissos pour établir l'acte correspondant.
- __ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette décision
Le Maire,
e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité.
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
AN A RETRO RON MOT e LT nee TO MONITOR
OA AO OT ZA TT TR EE ET AO TT OI EEE Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
10 : 040-214002271-20230201-DELO15_2023-DE Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-011_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois et le premier du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 26 Janvier 2023
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Excusés avec procuration : 4
Absent excusé :1
Votants : 10 + 4 procurations
Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -
Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.
CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN
Christophe
Absents excusés avec procuration : Mme DARTIGUES Christine donne procuration à Mme DUVERGER Christine - Mme LASCANO Cécile donne procuration à M.
SAINTORENS Denis - Mme Océane GROUAZEL donne procuration à M. ABADIE Laurent
- M. SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absent excusé : M. FORCET Philippe
Secrétaire de séance : Mme MONDAT Anne-Marie
Objet: Approbation renouvellement convention d'occupation précaire d’un local
communal
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24/10/2022 portant sur le projet d'installation d'une activité de restauration (crêperie) sur le local communal situé au 45, chemin de l'Arriu et sur les modalités financières applicables à la convention d'occupation précaire des locaux loués à M. JOUSSE Frédéric et M. RUBIO Laurent, en attendant la signature définitive du
bail commercial.
MAIRIE DE PISSOSe 51RoUterde DXOUUTe ao CN OATOM IESTONS
CAO A ET AT ES AE OT Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-011_2023-DE
Suite à ce conseil municipal une délibération avait été prise fixant la date de signature de l'acte avant le 31/12/2022, étant convenu qu'en cas de non-respect de cette condition un préavis d'un mois serait envoyé à M. JOUSSE Frédéric et M. RUBIO Laurent mettant un terme à la convention d'occupation précaire signée le 22 février 2022.
Au regard de l'avancement de ce dossier, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention précaire pour les mois de janvier et de février 2023, étant entendu que la signature définitive de l'acte sera fixée avant le 28 février 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré,
Vote :
Pour : 12
Contre : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine - M. SUSPERREGUI Jean Claude)
Abstention : 0
- _ APPROUVE le renouvellement de la convention précaire pour les mois de janvier et de février 2023, fixant un loyer mensuel de 100 €, étant entendu que la signature définitive du bail commercial est fixée avant le 28 février 2028.
- RAPPELLE la fixation du loyer mensuel du bail commercial à 650 €, révisable chaque année en fonction de l'indice des loyers commerciaux (ILC).
- CHARGE Me ELBEL de l'office notarial de Pissos pour établir l'acte correspondant au bail commercial.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MAIRIEDE'PISSOS's 51Rolteide Dalgnagüére 10410:PISSos
OSEO ON ETAT A TA AE ONU Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-009_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois et le premier du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 26 Janvier 2023
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Excusés avec procuration : 4
Absent excusé :1
Votants : 10 + 4 procurations
Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -
Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.
CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M, DUPIN
Christophe
Absents excusés avec procuration : Mme DARTIGUES Christine donne procuration à
Mme DUVERGER Christine - Mme LASCANO Cécile donne procuration à M.
SAINTORENS Denis - Mme Océane GROUAZEL donne procuration à M. ABADIE Laurent - M. SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absent excusé : M. FORCET Philippe
Secrétaire de séance : Mme MONDAT Anne-Marie
Objet : Approbation prolongation de la révision de la redevance de la concession de
service du centre équestre
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 28 septembre 2022 approuvant la révision
du loyer de la redevance mensuelle accordée à l'EARL EQUIL'EYRE dans le cadre de la concession de service du centre équestre fixée à 625 € HT et750 € TTC applicable jusqu'au 31/12/2022.
VENAIS So ER LTD (UTe tete TROT O TOM EE TONS
OO MO AT AO OO E RARE Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-009_2023-DE
Considérant l'effort entrepris par l'EARL EQUIL'EYRE pour améliorer sa situation financière et dans un souci de l'accompagner dans sa reprise d'activité constatée depuis le mois de novembre 2022, il est proposé de prolonger cette mesure et de maintenir le loyer à 625 € HT et 750 € TTC applicable jusqu'au 31/05/2023 et de fixer à partir du 1 juin 2023 un loyer à 1 000 € HT et 1 200 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré,
Votants :
Pour : 12
Contre : 2 (Mme LESBORDES Marie-Christine - M. SUSPERREGUI Jean Claude)
Abstention :
-__ DECIDE de prolonger cette mesure et de maintenir le loyer à 625 € HT et 750 € TTC applicable jusqu'au 31/052023 et de fixer à partir du 1 juin 2023 un loyer de 1 000 € HT ET 1 200 € TTC.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE/DE'PISSOS+ 51 Roùte'de Daugnagüe’140410!Pissos
Core Po OO AT NPA AE OR Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-006_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois et le premier du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 26 Janvier 2023
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Excusés avec procuration : 4
Absent excusé :1
Votants : 10 + 4 procurations
Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -
Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.
CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN
Christophe
Absents excusés avec procuration : Mme DARTIGUES Christine donne procuration à
Mme DUVERGER Christine - Mme LASCANO Cécile donne procuration à M.
SAINTORENS Denis:- Mme Océane GROUAZEL donne procuration à M. ABADIE Laurent
- M. SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absent excusé : M. FORCET Philippe
Secrétaire de séance : Mme MONDAT Anne-Marie
Objet : Approbation délibération vente cession de bois de chauffage
Comme prévu au Code Forestier et dans le cadre d'une vente de bois de gré à gré à des particuliers, destinée à la satisfaction de leurs besoins domestiques ou ruraux, Monsieur le
Maire propose de fixer un forfait de vente en cession de bois de chauffage à 1 € le mètre
cube.
Vu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres
présents,
PORN Te ere LOT ATOME ON
OST OU OO ET ANR EEE AR ATTEINTE Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-006_2023-DE
-__ DÉCIDE de fixer un forfait de vente en cession de bois de chauffage de gré à gré à
des particuliers, destiné à la satisfaction de leurs besoins domestiques où ruraux, à
1 € le mètre cube.
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- _ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
+ __Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
» 51Route dé Daugnagüe:e 40410 Pissos MAIRIE:DE'PISS
CSN ONE ONCE A AT AO EC NI Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
PARENT Affiché/Publié le 03/02/2023 CRIME ID : 040-214002271-20230201-DEL_001_2023-DE
DAS
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois le premier du mois de février, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis
Date convocation SAINTORENS, Maire.
26/01/2023 Etaient Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine
Membres en exercice :15 | — CRENCA Alain - MONDAT Anne-Marie — STRAUSSEISEN Régis — ABADIE Laurent — CHUROUX Eric — BORDES Jean-Marc —--
Membres présents : 10 LESBORDES Marie-Christine — DUPIN Christophe
Vote pour : 10
+4 procurations Absents excusés : DARTIGUES Christine -LASCANO Cécile - GROUAZEL Océane — SUSPERREGUI Jean-Claude - FORCET
Philippe
Procurations : DARTIGUES Christine à Christine DUVERGER —
LASCANO Cécile à SAINTORENS Denis — GROUAZEL Océane à
ABADIE Laurent — SUSPERREGUI Jean-Claude à LESBORDES
Marie Christine
Secrétaire de séance : MONDAT Anne-Marie
Objet : création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire (en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint d'animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un
accroissement temporaire d'activité dans le service du tourisme pour la période du 1° Mars 2023 au 29 Février 2024.
L'assemblée délibérante,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
DUO EDS HÉLOOReNRECE Daugnaguere/10410 RICCOE
OS OA AE A OMC Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023
1D : 040-214002271-20230201-DEL_001_2023-DE
Après délibération,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
- de créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 h/semaine d’adjoint d'animation
emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1% Mars 2023 au 29 Février 2024 pour faire face
à l'accroissement temporaire d'activité dans le service du tourisme,
- que l’agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d’animateur sportif BPJEPS.
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de
l'échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d'animation, emploi de catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article
L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Pissos le 1° Février 2023
Le Maire,
Denis SAINTORENS
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le: 32/2/2029
Et publication et notification
pu: 3/2/ 20223 LANDES
DTARNTONNIANRS
AQUITAINE
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023 es
ID : 040-214002271-20230201-DEL_006_2023-DE
Tor
Date convocation
26/01/2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Vote pour : 10
+4 procurations
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois le premier du mois de février, le Conseil
Municipal. dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis
SAINTORENS, Maire.
Etaient Présents: SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine
— CRENCA Alain- MONDAT Anne-Marie — STRAUSSEISEN Régis
— ABADIE Laurent — CHUROUX Éric — BORDES Jean-Marc —--
LESBORDES Marie-Christine — DUPIN Christophe
Absents excusés: DARTIGUES Christine -LASCANO Cécile -
GROUAZEL Océane — SUSPERREGUI Jean-Claude - FORCET
Philippe
Procurations : DARTIGUES Christine à Christine DUVERGER -—
LASCANO Cécile à SAINTORENS Denis — GROUAZEL Océane à
ABADIE Laurent — SUSPERREGUI Jean-Claude à LESBORDES
Marie Christine
Secrétaire de séance : MONDAT Anne-Marie
Objet : Gratification stagiaire formation BPJEPS
Monsieur le Maire indique que des stagiaires en formation BPJEPS (Brevet professionnel
de la jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) vont effectuer leur stage à la Base
Nautique de Testarouman pendant le mois de Juillet et Août 2023
Il propose d'attribuer une gratification aux stagiaires en formation BPJEPS, qui seront
présents durant la période des mois de Juillet et Août. Celle-ci serait de 4.05 € par heure
de présence.
Après délibération,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents
Après en avoir délibéré, DECIDE :
-__ De verser une gratification aux stagiaires BPJEPS de 4.05 € par heure de présence.
MAIRIE DEPISSOS’e 5itRoute ce Done eo AO A EEToSS
OO A AOC Ho HAUANMNIÉEES fr/#imatrie@pissosifr : Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-DEL_006_2023-DE
-__Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6218
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le: O3/02)2023
Et publication et notification
pu:0%/ O2 [2092
Le Maire,
Denis SAINTORENS Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 te
LANDES 4 a ë NME Affiché/Publié le 03/02/2023
AVOIR PANNES ID : 040-214002271-20230201-DEL_003_2023-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois le premier du mois de février, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis
Date convocation SAINTORENS, Maire.
RÉIQL/2023 Etaient Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine
Membres en exercice :15 | — CRENCA Alain - MONDAT Anne-Marie — STRAUSSEISEN Régis
— ABADIE Laurent — CHUROUX Eric — BORDES Jean-Marc —--
Membres présents : 10 LESBORDES Marie-Christine — DUPIN Christophe
tes Absents excusés: DARTIGUES Christine -LASCANO Cécile -
GROUAZEL Océane — SUSPERREGUI Jean-Claude - FORCET
Philippe
Procurations : DARTIGUES Christine à Christine DUVERGER -—
LASCANO Cécile à SAINTORENS Denis — GROUAZEL Océane à
ABADIE Laurent — SUSPERREGUI Jean-Claude à LESBORDES
Marie Christine
Secrétaire de séance : MONDAT Anne-Marie
OBJET : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1°® classe à compter du 1°" décembre 2023.
Le responsable de ce poste sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Il sera chargé des fonctions d’agent administratif
La rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celles fixées par la règlementation
en vigueur dans la cadre d’emploi concerné.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Monsieur le Maire propose :
MAIRIE DE/PISSOSe 5 Route:de Detelteele e:AO41O1PISSOS
CS OPA OA ANNE CERTA 0 MCE | Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-DEL_003_2023-DE
- De créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du
1° Décembre 2023
- De l’autoriser à signer les actes et documents afférents
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
DECIDE
- de créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
complet à compter du 1% décembre 2023
- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail
de 35 heures
- Il sera chargé des fonctions d'agent administratif
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celle fixée par la réglementation
en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
- Les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres et articles prévus à cet effet
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Denis SAINTORENS
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le: 03 J9x 12029
Et publication et notification
Du: 93/02/2023 Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
ETES gs Mae ro NOUVELLE Affiché/Publié le 03/02/2023 L
AE ET LE ID : 040-214002271-20230201-DEL_002_2023-DE
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EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois le premier du mois de février, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis
Date convocation SAINTORENS, Maire.
ARIOVAUES Etaient Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine
Membres en exercice :15 | — CRENCA Alain - MONDAT Anne-Marie - STRAUSSEISEN Régis
— ABADIE Laurent — CHUROUX Eric - BORDES Jean-Marc —--
Membres présents : 10 LESBORDES Marie-Christine — DUPIN Christophe
J'amecuatons | Absents excusés : DARTIGUES Christine -LASCANO Cécile -
GROUAZEL Océane — SUSPERREGUI Jean-Claude - FORCET Philippe
Procurations : DARTIGUES Christine à Christine DUVERGER -
LASCANO Cécile à SAINTORENS Denis — GROUAZEL Océane à
ABADIE Laurent — SUSPERREGUI Jean-Claude à LESBORDES
Marie Christine
Secrétaire de séance : MONDAT Anne-Marie
OBJET : Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2è"° classe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’évolution des postes de
travail et des missions assurées, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent
d’adjoint du patrimoine principal de 2?" classe à compter du 1° Mai 2023.
Le responsable de ce poste sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Il sera chargé des fonctions d’employée de médiathèque
La rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celles fixées par la règlementation
en vigueur dans la cadre d’emploi concerné.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
MENT ER EEE Tee OO HO)
OS A AI RATE ONE OR Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023
1D : 040-214002271-20230201-DEL_002_2023-DE
Monsieur le Maire propose :
-__ De créer un emploi permanent d’adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe à compter du
19° Mai 2023
- De l’autoriser à signer les actes et documents afférents
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
DECIDE
- de créer un emploi permanent d’adjoint du patrimoine principal de 2*"*° classe à temps
complet à compter du 1° Mai 2023
- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail
de 35 heures
- Il sera chargé des fonctions d'employé de médiathèque
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celle fixée par la réglementation
en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
- Les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres et articles prévus à cet effet
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Denis SAINTORENS
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le: D3/02/2029
Et publication et notification
pu: Où 02.( 2023 Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
EN RIES 4 ” MPENE Affiché/Publié le 01/02/2023
TUENRTS ID : 040-214002271-20230201-DEL_004_2023-DE
MES
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois le premier du mois de février, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au lieu
: ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis Date convocation SAINTORENS, Maire.
ARROUPOSS Etaient Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine
Membres en exercice : 15 | — CRENCA Alain - MONDAT Anne-Marie — STRAUSSEISEN Régis — ABADIE Laurent — CHUROUX Eric - BORDES Jean-Marc —--
Membres présents : 10 LESBORDES Marie-Christine — DUPIN Christophe
savematons | Absents excusés: DARTIGUES Christine -LASCANO Cécile - GROUAZEL Océane — SUSPERREGUI Jean-Claude - FORCET
Philippe
Procurations : DARTIGUES Christine à Christine DUVERGER —
LASCANO Cécile à SAINTORENS Denis — GROUAZEL Océane à
ABADIE Laurent — SUSPERREGUI Jean-Claude à LESBORDES
Marie Christine
Secrétaire de séance : MONDAT Anne-Marie
OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2è"° classe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2è" classe à compter du 1* Mai 2023.
Le responsable de ce poste sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Il sera chargé des fonctions d’agent d’entretien polyvalent.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celles fixées par la règlementation en vigueur dans la cadre d’emploi concerné.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Monsieur le Maire propose :
NS) TE OP ONE PUNTO OAI OS
(SO OO ME ZAR EEE AGE CESR Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 01/02/2023
1D : 040-214002271-20230201-DEL_004_2023-DE
- De créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2è"° classe à compter du 1° Mai 2023
-__ De l’autoriser à signer les actes et documents afférents
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
DECIDE
- de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2" classe à temps complet
à compter du 1° Mai 2023
- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail
de 35 heures
- Il sera chargé des fonctions d'agent d'entretien polyvalent
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celle fixée par la réglementation
en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
- Les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres et articles prévus à cet effet
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Denis SAINTORENS
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le: D>|0212029
Et publication et notification
Du: 63/02 [2025 Envoyé en préfecture le 03/02/2023
à Reçu en préfecture le 03/02/2023
+) Affiché/Publié le 03/02/2023
AQUITAINE 1D : 040-214002271-20230201-DEL_005_2023-DE
Co
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois le premier du mois de février, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis
Date convocation SAINTORENS, Maire.
ARMOR Etaient Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine
Membres en exercice :15 | — CRENCA Alain - MONDAT Anne-Marie — STRAUSSEISEN Régis — ABADIE Laurent — CHUROUX Eric - BORDES Jean-Marc —--
Membres présents : 10 LESBORDES Marie-Christine — DUPIN Christophe
sa mrocurations | AbSents excusés: DARTIGUES Christine -LASCANO Cécile - GROUAZEL Océane — SUSPERREGUI Jean-Claude - FORCET
Philippe
Procurations : DARTIGUES Christine à Christine DUVERGER —
LASCANO Cécile à SAINTORENS Denis — GROUAZEL Océane à
ABADIE Laurent — SUSPERREGUI Jean-Claude à LESBORDES
Marie Christine
Secrétaire de séance : MONDAT Anne-Marie
OBJET : Création de 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de prévoir la création de 4 emplois permanents d’adjoint technique principal de 1° classe à compter du 1% Décembre 2023.
Les responsables de ces postes seront astreints à une durée hebdomadaire de travail
- 2 postes à 35 heures
- 1 poste à 32 heures
- 1 poste à 18 heures
Ils seront chargés des fonctions d’agent d’entretien polyvalent.
La rémunération et.la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la règlementation en vigueur dans la cadre d’emploi concerné.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
MAD OSOIROOCE Ce AAA
OS SO AA AO ETAT PA Me ECC Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023
ID : 040-214002271-20230201-DEL_005_2023-DE
Monsieur le Maire propose :
- De créer 4 emplois permanents d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1°
Décembre 2023
-__ De l’autoriser à signer les actes et documents afférents
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
DECIDE
- de créer deux emplois permanents d’adjoint technique principal de 1°° classe à temps
complet à compter du 1° décembre 2023
- de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet
non complet (durée hebdomadaire : 32 heures) à compter du 1° décembre 2023
- de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet
non complet (durée hebdomadaire : 32 heures) à compter du 1° décembre 2023
- de créer deux emplois permanents d’adjoint technique principal de 1° classe à temps non
complet (durée hebdomadaire : 18 heures) à compter du 1° décembre 2023
- Ils seront chargés des fonctions d'agent d’entretien polyvalent
- la rémunération et la durée de carrière de ces agents sera celle fixée par la réglementation
en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
- Les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres et articles prévus à cet effet
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Denis SAINTORENS
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le: O3 Jo) | 201%
Et publication et notification
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