Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg031 autorisation d occupation temporaire du conservatoire par undesix
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg031 autorisation d occupation temporaire du conservatoire par undesix)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2025_SG031
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU CONSERVATOIRE JEAN PIRET (SITE DE PARAY-LE-MONIAL) PAR L'ASSOCIATION UNDESIX POUR L'ANNÉE 2025-2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à un établissement public,
Considérant la demande formulée par l’association Undesix pour occuper le Conservatoire Jean Piret, site de Paray-le-Monial pour ses activités de répétition,
ARRETE
Article 1 : L’association Undesix est autorisée à occuper la salle de Formation Musicale (rez-de-chaussée) du conservatoire intercommunal, site de Paray-le-Monial (24 rue Louis Desrichard, 71600 Paray-le-Monial) selon les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation est consentie du 1er septembre 2025 au 14 juillet 2026. Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3 : La dépendance occupée est utilisée conformément à son affectation et pour les activités de répétitions musicales et théâtrales de l’occupant. Toute autre activité est prohibée sans l’accord exprès de la Communauté de communes.
L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur du conservatoire intercommunal approuvé par délibération du Conseil communautaire n°203-061 en date du 29 avril 2024. Il veille au respect dudit règlement par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
L’occupation privative est autorisée selon les conditions suivantes : • les vendredis de 19h30 à 23h,
• Les samedis et dimanches de 9h30 à 17h.
Cette occupation peut être modifiée en cas de besoin de service, par la direction du conservatoire, après respect d’un délai de prévenance de 15 jours minimum.
Undesix peut solliciter une modification ponctuelle de son planning d’occupation directement auprès de la direction du conservatoire, pour l’organisation d’évènements exceptionnels (pot après concert, projet musical, etc.). Cette modification lui sera accordée en fonction des disponibilités des salles, par la direction du conservatoire.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
Article 5 : L’occupant est responsable des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de son fait ou des personnes dont il répond. Il contracte à cette fin une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et en justifie auprès des services de la Communauté de communes dans les quinze jours à compter de la notification de cette autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Paray Le Monial, le
7 octobre 2025
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais