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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 079 2023 decision modificative ndeg1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième
étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne
WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, le sept
du mois de décembre deux mil vingt-trois, conformément à la
Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Hélène
SOULARD, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –
Sophie BERQUÉ, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER,
Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury
LOYEZ, Hugues MALFAIT, Virginie RENARD, Francisco SERRA,
Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Anne
WAUQUIER ; Laurence DUPISSON qui donne pouvoir à Virginie
RENARD ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Milva MASSE qui donne pouvoir à Guillaume
LABARRE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;
Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS ;
Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD.
A été nommée secrétaire de séance : Pascal GRULOIS
DÉLIBÉRATION N°079-2023 – FINANCES, BUDGET ET FISCALITÉ
– DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – APPROBATION.
DEL.079-2023
Objet de la délibération
Approbation de la décision
modificative n°1.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 15
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
7 décembre 2023
Date de publication
19 décembre 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Dans un souci d’équilibre budgétaire, il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget primitif de la Commune.
Je vous propose donc l’adoption de la décision budgétaire modificative n°1 comme suit :
Section d’investissement
Chapitres Comptes Libellés Sorties Entrées
16 – Emprunts et dettes
assimilées
1641 Emprunts en euros 15 000,00
21 – Immobilisations
corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
-15 000,00
204 – Subventions
d’équipement versées
204113 Projets d’infrastructures
d’intérêt national
1 315,00 Page 2 sur 2
21 – Immobilisations
corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
-1 315,00
TOTAL -16 315,00 16 315,00
Section de fonctionnement
Chapitres Comptes Libellés Sorties Entrées
66 –Charges financières 66111 Intérêts réglés à l’échéance 30,000,00
011 – Charges à caractère
général
6232 Fêtes et cérémonies -25,000,00
012 – Charges de personnel
et frais assimilés
6411 Personnel titulaire -5 000,00
TOTAL -30 000,00 30 000,00
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Madame la Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et D.2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération n°DEL.022-2023 du 11 avril 2023 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2023,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la Ville,
Après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide : - D’approuver la décision modificative n°1 sur le budget de la Ville, telle qu’elle vient de lui être présentée et telle que reprise en annexe de la présente délibération. - D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.