Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 259 2

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 259 2 Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 259 2)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Ar © D Agence Régionale de Santé La Réunion

ARRETE N° 259/ 2020 du -1{ Dec. 2020

Portant modification de l’arrêté n°269-2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission spécialisée de l’organisation des soins de la

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Conférence Régionale de santé et de l’autonomie de La Réunion

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion

le code de la santé publique,

la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation de

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notre système de santé, notamment son article 64,

l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie,

le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint- Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,

le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion- Mme Martine Ladoucette,

le décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte,

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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743Saint-Denis Cedex 9

Tél : 0262 97 90 00 1 www.lareunion.ars.sante.frVU

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l'arrêté n°269-2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion, modifié,

la délibération de l'assemblée générale de l'AMDR en date du 23 septembre 2020,

la proposition de désignation de la FHF en date du 15 Octobre 2020,

la proposition de désignation de Tip@ santé en date du 25 novembre 2020,

Considérant les propositions des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner des représentants au sein de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de La Réunion,

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°269-2014 du 19 novembre 2014 est modifié comme suit : « La Commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence Régionale de santé et de l'autonomie est composée comme suit :

1° — Au titre des collectivités territoriales :

a) Un conseiller régional :

> Monsieur le Dr Stéphane FOUASSIN, Conseiller Régional, titulaire (Madame Juliana M'DOIHOMA, Conseillère Régionale, suppléante)

b) Le Président du Conseil Départemental de La Réunion, ou son représentant :

> Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE DIT PARNY, conseillers départementaux, suppléants)

c) Un représentant des groupements de communes :

> Représentant(e) en attente de désignation, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

d) Un représentant des communes :

> M. Gérald KERBIDI, élu, Commune de Saint Joseph, Titulaire (Monsieur Daniel JATOB, Elu, Commune de Sainte Marie, suppléant)

2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico- sociaux :

a) Deux représentants d’associations agréées d'usagers :

> Madame le Dr Catherine GAUD, Présidente de l'Association RIVE, titulaire (Madame Carole RICAUD, représentante de l'Association RIVE, suppléante)

>. Monsieur Aristide PAYET, Président de l'UDAF, titulaire

((Patrick JORON, Secrétaire Adjoint de l'UDAF, suppléant)

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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743Saint-Denis Cedex 9

Tél : 0262 97 90 00 2 www.lareunion.ars.sante.frb) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

> Monsieur Michel BRUN, ORIAPA, titulaire

(Monsieur Philippe FONTAINE, Challenge des séniors 974, suppléant)

c) Un représentant des associations de personnes handicapées :

> Madame Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY Marylène, déléguée de l'UNAFAM titulaire

(Madame Mireille RAMIANDRISOA ET Mariane DUDON-BERGDOL,

représentantes de l'UNAFAM, suppléants)

3° - Au titre des partenaires sociaux :

a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :

> Madame Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire (Monsieur Expédit LOCK FAT et Gaëlle GIVRAN, représentants CFDT, suppléants)

> Monsieur Léonel CAMATCHY, représentant CFTC, titulaire

(Monsieur Eric SMITH et madame Marie-Josiane LEBEAU-MEZIANI, représentants CFTC, Suppléants)

> Monsieur Laurent VARONDIN, représentant CFE-CGC, titulaire (Madame Vanessa RIGAULT, représentante CFE-CGC, suppléante)

b) Un représentant des organisations professionnelles d’employeurs représentatives :

> Madame Valeccia CHALLE, représentant CPME, titulaire

(Monsieur Florent MONTROUGE et Madame Mona KANAAN, représentants de la CPME, suppléants

c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :

> Monsieur Alain AKBARALY, représentant la CCIR, titulaire

(Madame Sarojadévi MOUNICHY et Monsieur Ary-Claude CARO, représentants de la CCIR, suppléants)

d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

> Monsieur Georges ABELARD, représentant de la CGPER, titulaire (Monsieur Bernard LAMOLY, représentant de la CGPER, suppléant)

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4° - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Un représentant de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion :

>. Monsieur Benoît SERIO, Directeur Général de la CGSS, titulaire

(Monsieur Thierry BIES, Directeur par intérim de la PPR à la CGSS et

Madame Reine-Claude LAGACHERIE, Adjointe de direction à la CGSS,

Suppléants)

b) Un représentant de la Mutualité Française :

>. Madame Emmanuelle FOUQUET, représentante de la Mutualité Française,

titulaire

(Madame Ruffine BELVISEE et Madame Brigitte BOURLES,

représentantes de la Mutualité Française, suppléantes)

5°_- Au titre des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :

a) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé dont un œuvrant dans le

domaine médico-social ou la cohésion sociale :

> Madame Odile LECOCQ, Directrice régionale de l'Association Nationale de

Prévention en Alcoologie et Addictologie, titulaire

(M. Christophe LOZE, directeur CSAPA Nord et Est)

b) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche :

> Madame le Dr Irène STOJCIC, Présidente de l'ORS, titulaire

(Madame le Pr Pascale GUIRAUD, Doyenne de l'UFR Santé de

l’Université de La Réunion, suppléante)

6° - Au titre des offreurs des services de santé :

a) Cinq représentants des établissements publics de santé au titre de la FHF :

> Monsieur Lionel CALENGE, Directeur Général, CHU de La Réunion,

titulaire

(Madame Lise LECOMTE, Directrice Générale Adjointe, CHU de la

Réunion et Sabrina WADEL, Directrice adjointe, CHU de la Réunion,

Suppléantes)

> Monsieur Laurent BIEN, Directeur du CHOR, titulaire

(Monsieur Christian ABONNEL, Directeur Adjoint du CHOR, suppléant)

> Madame le Pr Frédérique SAUVAT, Présidente de la CME du CHU,

titulaire

{Madame le Dr Nathalie LE MOULLEC, Vice-présidente de la CME du

CHU suppléante)

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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743Saint-Denis Cedex 9

Tél : 0262 97 90 00 4 www. lareunion.ars.sante.fr> Monsieur le Dr Philippe BENICHOU, Président de la CME de l'EPSMR, titulaire

(Monsieur le Dr François APPAVOUPOULLÉ, Vice-Président de la CME de l'EPSMR suppléant)

> Monsieur le Dr Rachid DEKKAK, Président de la CME du CHGM, titulaire (Monsieur le Dr Yves JACQUES-ANTOINE, Président de la CME du GHER suppléant)

b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif au titre de la FHP :

> Monsieur le Dr François RAHMANI, Directeur du centre de chirurgie Avicenne, titulaire

(Monsieur Jean GLUD, Clinique DURIEUX, suppléant)

> Monsieur le Dr Gérard D’ABBADIE, Président du Groupe Les Flamboyants, titulaire

(Monsieur le Dr Mathias DÉLEFLIE, Clinique Les Orchidées, suppléant)

c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif au titre de la FEHAP :

> Désignation en cours, titulaire

(Monsieur Louis SMITH, Vice-Président de l'ARAR, suppléant)

> Monsieur le Dr Vicky NAGA, ASDR, titulaire

(Madame le Dr Anne PERVILLE, Présidente CME- ASFA, suppléant)

d) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :

> Madame Ségolèn BERNARD, Déléguée Régionale de la Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation à Domicile, titulaire (Madame Graziella ABOUDOU, Directrice générale ARAR, suppléante)

e) Un représentant des réseaux de santé locaux :

> Madame Muriel RODDIER, Présidente de la Fédération Régionale de Réseaux de Santé de La Réunion, titulaire

(Monsieur Claude DEYRES, Directeur Réseau Pédiatrique 974, suppléant)

f) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :

> Monsieur le Dr Patrice HUMBERT, représentant de l'ARRMEL, titulaire (Monsieur le Dr Patrick BOGO, suppléant)

g) Un médecin responsable d’un SAMU ou d’une structure d’aide médicale d'urgence et de réanimation :

> Monsieur le Pr Bertrand GUIHARD, chef de service SAMU 974, titulaire (Monsieur le Dr Guy HENRION, suppléant)

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743Saint-Denis Cedex 9

Tél : 0262 97 90 00 5 www.lareunion.ars.sante.frh) Un représentant des transporteurs sanitaires :

> Monsieur Emile ETHEVE, membre de l'Association Transport Sanitaire d'Urgence, titulaire

(Monsieur Franck DEFAUD, membre de l'Association Transport Sanitaire d'Urgence, suppléant)

i) Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :

> Représentant(e) en attente de désignation, titulaire

(Suppléant (e), en attente de désignation)

j) Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des

établissements publics de santé :

> Monsieur le Dr Georges ONDE, SPH, titulaire

(Madame le Dr Lucienne KOSTYRKA, INPH, suppléante)

k) Quatre représentants des professions de santé libérales :

> Monsieur le Dr Frédéric VASSAS, URPS médecins, titulaire

(Monsieur le Dr Hervé GIN, suppléant)

(Monsieur le Dr Geoffrey RAMBAUD, suppléant)

> Monsieur Sébastien LALLEMAND, URPS IDE, titulaire

(Monsieur Didier GIRAUD-VINET, URPS Biologiste, Suppléant)

> Monsieur CADET Eric, URPS des pharmaciens, titulaire

(Madame Catherine APOSTOLOFF, URPS des pharmaciens, suppléante) (Madame Evelyne PLU, URPS IDE, suppléante)

> Madame Amandine LAVOGIEZ, Présidente de l'URPS des orthophonistes, titulaire

(Monsieur Eric KAROUTCHI, suppléant)

1) Un représentant de l’ordre des médecins :

> Madame le Dr Hanna MOGALIA, représentante du Conseil interrégional de l'ordre des médecins, titulaire

(Monsieur le Dr Amar AMAOUCHE et Monsieur le Dr Thierry PELOURDEAU, représentants du Conseil interrégional de l'ordre des médecins suppléants)

m) Un représentant des internes en médecine :

> Représentant(e) en attente de désignation, (Interne en médecine), titulaire (suppléant(e), en attente de désignation)

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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743Saint-Denis Cedex 9

Tél : 0262 97 90 00 6 www.lareunion.ars.sante.fr7° — Au titre de la commission spécialisée pour la prise en charge et

accompagnements médico-sociaux (deux membres) :

Deux membres :

>. Monsieur Dominique SAMUEL, Directeur Général AFL, titulaire

(Monsieur, Jerry GAUVIN, AFL, suppléant)

> Monsieur Bertrand BAREIGTS, Directeur de l'EHPA - Résidence de la

Miséricorde, titulaire

(Suppléant (e), en attente de désignation) »

ARTICLE 2 : Le collège des membres avec voix consultative comprend les membres suivants :

- le préfet de région ;

- le président du conseil économique, social et environnemental régional ;

- les chefs de services de l'Etat en région :

- le directeur général de l'agence régionale de santé :

ARTICLE 3 : L'arrêté n° 198/2020 du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 269-2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de la Réunion est abrogé.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de La Réunion est chargée de

l'exécution du présent arrêté.

La Directrice Générale =] DEC. 2020

Fait à Saint-Denis, le

Agence Régionale de Santé de La Réunion

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Tél : 0262 97 90 00 7 www.lareunion.ars.sante.fr