Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 71 2

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 71 2 Document publié le Samedi 13 septembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 71 2)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Ar © D Agence Régionale de Santé La Réunion

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ARRÊTÉ N° 71/2020 du 26 FEV. 20%

Portant modification de l'arrêté n° 214/2014 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la

Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion

le code de la santé publique,

la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation de notre système de santé, notamment son article 64,

l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer

de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de

santé,

le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de

l'autonomie,

le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint- Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,

le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion- Mme Martine Ladoucette,

le décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l’organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte,

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 1 www.lareunion.ars.sante.frVU l'arrêté n°214/2014 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de la Réunion modifié,

VU la proposition de désignation de la Mutualité Française en date du 18 octobre 2019,

VU la proposition de désignation de la FEHAP en date du 21 octobre 2019,

VU la proposition de désignation de la Caisse d'Allocations Familiales en date du 4 décembre 2019,

VU la proposition de désignation de la FHF-Océan Indien en date du 13 février 2020.

Considérant les propositions des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner des représentants au sein de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de La Réunion,

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 214/2014 du 13 septembre 2014 est modifié comme suit: «La Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Réunion est composée comme suit :

1° — Au titre des collectivités territoriales :

a) Trois conseillers régionaux :

> Madame le Dr Yolaine COSTES, Vice-présidente du Conseil Régional, titulaire (Madame Nadia RAMASSAMY, Conseillère régionale, suppléante)

> Monsieur le Dr Stéphane FOUASSIN, Conseiller régional, titulaire (Madame Juliana M'DOIHOMA, Conseillère régionale, suppléante)

> Monsieur Jean-Paul VIRAPOULLE, Conseiller régional, titulaire

(Madame Faouzia VITRY, Conseillère régionale, suppléante)

b) Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou son représentant) :

> Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire Monsieur le Dr Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE

DIT PARNY, conseillers départementaux, suppléants)

c) Trois représentants des groupements de communes :

> Madame Gabrielle FONTAINE, Conseillère communautaire de la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion, titulaire

(Madame Jeanne LOYHER, Vice-présidente de la CINOR, suppléante)

> Madame Audrey FONTAINE, Conseillère communautaire du TCO), titulaire (Madame Catherine GOSSARD, et Madame Jocelyne DALELE, Conseillères

communautaires du TCO, suppléantes)

> Représentant(e) en attente de désignation, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 2 www. lareunion.ars.sante.frd) Trois représentants des communes :

> Madame Roseline LUCAS, conseillère municipale, Mairie des Avirons, titulaire (Madame Marie-Hélène NAUD, conseillère municipale, Mairie de Saint André, et Madame Odile RAMIN, conseillère municipale, Mairie de Saint André,

suppléantes)

Madame Chantale GRONDIN, conseillère municipale, Mairie de l’'Entre-Deux,

Titulaire

(Madame Marie-Jeanne GUIGUES, conseillère municipale, Mairie de l'Entre- Deux, et Madame Marie-Céline LOSSY, conseillère municipale, Mairie de l’Entre- Deux, suppléantes)

Monsieur Dominique ATCHICANON, conseiller municipal, Mairie de Saint Benoît, titulaire

(Monsieur Gérard PERRAULT, conseiller municipal, Mairie de Saint Benoît, et Monsieur Mickaël BOYER, conseiller municipal, Mairie de Saint André,

Suppléants)

2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico- Sociaux :

a) Huit représentants d'associations agréées d'usagers au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :

> Représentant(e) en attente de désignation, titulaire

(Madame Béatrice CELESTIN, représentante de la FNAIR, suppléante)

Madame le Dr Catherine GAUD, présidente de l'Association RIVE, titulaire (Madame Carole RICAUD), représentante de l'Association RIVE, suppléante)

Monsieur Aristide PAYET, Président de l'UDAF, titulaire

(Madame Josette MAUNIER, membre du bureau de l'UDAF, suppléante)

Madame Guylaine CAILLERE, représentante de l'Association RIVE, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation)

Madame Gabrielle FONTAINE, Présidente de l'Association « Réunion Alzheimer»,

titulaire

(Madame Sylvie AGNEZ, Vice-présidente de l'Association « Réunion Alzheimers,

suppléant)

Madame Claudine CADERBY, représentante de la Ligue contre le Cancer, titulaire (Madame Line GIRAUD et Monsieur Roland SIHOU, représentants de la Ligue

contre le Cancer, suppléants)

Madame Sonia VERSINI, représentante du Mouvement ATD Quart Monde,

titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Madame Véronique MINATCHY, représentante de l'association LIEN, titulaire ((Suppléant(e) en attente de désignation)

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 3 www. lareunion.ars.sante.frb) Quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées (sur proposition

du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie) :

>» Madame Pascale SAVOYE, Présidente ALMA Réunion, titulaire

(Madame Daphnée SCHOTT, suppléante)

Monsieur Michel BRUN, ORIAPA, titulaire

(Monsieur Philippe FONTAINE, Challenge des séniors 974, suppléant)

Titulaire en attente de désignation

(Monsieur Serge THOMAS, suppléant)

Titulaire en attente de désignation

(Madame Céline LUCILLY, UDAF, suppléante)

c) Quatre représentants des associations de personnes handicapées dont un intervenant dans le champ de l’enfance handicapée (sur proposition du Conseil Départemental de

la Citoyenneté et de l’Autonomie) :

> Madame Danielle PAYET, ADAPEI, titulaire

(Monsieur Jacques SAUTRON, ADAPEI, suppléant)

Titulaire en attente de désignation

(Monsieur Jacques PAIN, Président délégué de l'UNAFAM, suppléant)

Monsieur Patrick FUTOL, AAP974, titulaire

(Monsieur Anaclet QUINOT, AAP974, suppléant)

Monsieur Jean-Marc MAILLOT, représentant du Comité régional du sport adapté, CRSA| titulaire

Monsieur Cédric MAILLOT, Famill'espoir, suppléant)

3° Au titre des représentants des conseils territoriaux de santé (sans objet)

4° - Au titre des partenaires sociaux :

a) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :

> Madame Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire

(Monsieur Expédit LOCK FAT et Gaëlle GIVRAN, représentants CFDT, Suppléants)

Monsieur Léonel CAMATCHY, représentant CFTC, titulaire

(Monsieur Eric SMITH et madame Marie-Josiane LEBEAU-MEZIANI,

représentants CFTC, Suppléants)

Monsieur Eric CHAMBINA, représentant CGT, titulaire

(Monsieur Gianni DOUBA et Jean-Pierre CADET, représentants CGT, suppléants)

Monsieur Laurent VARONDIN, représentant CFE-CGC, titulaire (Madame Vanessa RIGAULT, représentante CFE-CGC, suppléante)

Monsieur Gilbert DALLE-MULLE, représentant FO, titulaire

(Monsieur David BELDA et Cyril GRONDIN, représentants FO, suppléants)

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00

www. lareunion.ars.sante.frb) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

> Monsieur Vincent THEODOLY LANNES, représentant du MEDEF, titulaire (Monsieur Frédéric NARASSIGUIN, représentant du MEDEF, suppléant)

> Madame Valeccia CHALLE, représentante CPME, titulaire

(Monsieur Florent MONTROUGE et Madame Mona KANAAN, représentants de la CPME, suppléants)

> Monsieur Didier MAZEAU, représentant l'Union Professionnelle Artisanale (UPA), titulaire

(Madame Valérie PARE, suppléante)

c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :

> Monsieur Alain AKBARALY, représentant la CCIR, titulaire (Madame Sarojadévi MOUNICHY et Monsieur Ary-Claude CARO, représentants de la CCIR, suppléants)

d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

> Monsieur Georges ABELARD, représentant de la CGPER, titulaire {Monsieur Bernard LAMOLY, représentant de la CGPER, suppléant)

5° - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Deux représentants œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

> Représentant(e), en attente de désignation, représentant(e) de la Croix Rouge Française, Titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation, représentant(e) de Médecins du Monde)

> Représentant(e), en attente de désignation, représentant(e) de l'AREP, titulaire

(Monsieur Stéphane NICAISE, représentant de l'AREP, suppléant)

b) Deux représentants de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion :

> Madame Nicole ETHEVE, Présidente du conseil d'administration de la Caisse

Générale de Sécurité Sociale de La Réunion, titulaire

(Madame Marie-Rose SEVERIN et Laurent BLERIOT, membre du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion,

Suppléants)

> Monsieur Benoît SERIO, Directeur Général de la CGSS, titulaire (Monsieur Thierry BIES, Directeur par intérim de la PPR à la CGSS et Madame

Reine-Claude LAGACHERIE, Adjointe de direction à la CGSS, suppléants)

c) Un représentant de la caisse d’allocations familiales de La Réunion :

> Madame Emmanuelle MUSSARD, administratrice de la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion, titulaire

(Jean-Max NAGES, administrateur de la Caisse D'allocations Familiales de la Réunion, suppléant)

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 5 www. lareunion.ars.sante.frd) Un représentant de la Mutualité Française :

> Madame Emmanuelle FOUQUET, représentante de la Mutualité Française, titulaire

(Madame Ruffine BELVISÉE et Madame Brigitte BOURLES, représentantes de la

Mutualité Française, suppléantes)

6° - Au titre des acteurs de la prévention ét de l’éducation pour la santé :

a) Deux représentants des services de santé scolaire et universitaire :

> Monsieur le Dr Frédéric LE BOT, Conseiller médical du Recteur, titulaire (Monsieur le Dr Thierry BARANES, Conseiller médical représentant les services de santé scolaire, suppléant)

> Monsieur Frédéric MIRANVILLE, Président de l'Université de La Réunion, titulaire (Madame Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Vice-présidente de l'Université de La

Réunion, suppléante)

b) Deux représentants des services de santé au travail :

> Représentant(e), en attente de désignation, SISTBI, titulaire (Monsieur Pascal LAPORTE, représentant SISTBI, suppléant)

> Monsieur François LARNAUDIE, président SISTBI, titulaire {Monsieur Claude MILLASSEAU, directeur SISTBI, suppléant)

c) Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :

> _ Madame le Dr Myriam FLEURY-DEKKER, Médecin-PMI, titulaire

(Monsieur le Dr Gilles GERARD, Médecin -PMI, suppléant)

> _ Madame Marie-Lourdes RIMPER, Sage-Femme-PMI, titulaire (Madame le Dr Indradévi COOLEN, Médecin- PMI, suppléante)

d) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé dont un œuvrant dans le domaine

médico-social ou la cohésion sociale :

> Monsieur le Dr Benjamin BRYDEN, Président de l'IREPS Réunion, titulaire (Monsieur Cédric PEDRE, Directeur de l'IREPS de la Réunion, suppléant)

> Madame Odile LECOCQ, Directrice régionale de l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, titulaire

(M. Christophe LOZE, directeur CSAPA Nord et Est)

e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche :

> Madame le Dr Irène STOJCIC, Présidente de l'ORS, Titulaire (Madame le Pr Pascale GUIRAUD, Doyenne de l'UFR Santé de l'université de La Réunion, suppléante)

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 6 www.lareunion.ars.sante.frf) Un représentant des associations agréées de protection de l’environnement :

> Monsieur Michel CHANE KON, représentant de la SREPEN, titulaire (Madame Paulette DUBARD, représentante de la SREPEN suppléante)

7° - Au titre des offreurs des services de santé :

>

a) Cinq représentants des établissements publics de santé au titre de la FHF :

Monsieur Lionel CALENGE, Directeur Général, CHU de La Réunion, titulaire (Madame Gaëlle DUFOUR, Directrice Générale Adjointe, CHU de la Réunion et Sabrina WADEL, Directrice adjointe, CHU de la Réunion, suppléantes)

Monsieur Laurent BIEN, Directeur du CHOR, titulaire

(Monsieur Christian ABONNEL, Directeur adjoint du CHOR, suppléant)

Madame le Pr Frédérique SAUVAT, Présidente de la CME du CHU, titulaire (Madame le Dr Nathalie LE MOULLEC, Vice-présidente de la CME du CHU

suppléante)

Monsieur le Dr Philippe BENICHOU, Président de la CME de l'EPSMR, titulaire (Madame le Dr Anne-Valérie PINTO, Vice-présidente de la CME de l'EPSMR Suppléante)

Monsieur le Dr Rachid DEKKAK, Président de la CME du CHGM, titulaire (Monsieur le Dr Yves JACQUES-ANTOINE, Président de la CME du GHER

suppléant)

b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif au titre de la FHP :

>

>»

Monsieur le Dr François RAHMANI, Directeur du centre de chirurgie Avicenne, titulaire

(Monsieur Jean GLUD, Clinique DURIEUX, suppléant)

Monsieur le Dr Gérard D'ABBADIE, Président du Groupe Les Flamboyants,

titulaire

(Monsieur le Dr Mathias DELEFLIE, Clinique Les Orchidées, suppléant)

c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif au titre de la FEHAP :

>

>

Monsieur Sylvain BATY, Directeur de l'Hôpital d'enfants — ASFA, titulaire (Monsieur Christian BONNEAU, Président de l'ARAR, suppléant)

Madame le Dr Vicky NAGA, ASDR , titulaire

(Monsieur le Dr guillaume LAMBERT, Président CME- ASFA, suppléant)

d) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :

> Madame Ségolèn BERNARD, Déléguée Régionale de la Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation à Domicile, titulaire

(Madame Graziella ABOUDOU, directrice générale ARAR, suppléante)

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 dl www.lareunion.ars.sante.fre) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées :

> Monsieur Stéphane PALLARD), Directeur Général APAJH, titulaire (Madame Josette INFANTE, FEHAP, suppléante)

> Madame Christiane CARRETERO, Directrice territoriale de l'ALEFPA, titulaire (Monsieur Axel MAHO, BIOTOPE, suppléant)

> Monsieur Dominique SAMUEL, Directeur Général AFL, titulaire (Monsieur, Jerry GAUVIN, AFL, suppléant)

> Monsieur Tonino LEGROS, Directeur Général ADAPEI, titulaire (Madame Emmanuelle TERGEMINA, Directrice Générale de CLAIRE JOIE,

Suppléante)

f) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées : (FEHAP)

> Monsieur Frédéric POTHIN, Directeur Général ASF A, titulaire (Monsieur Cyril ARBAUD, Directeur du pôle Gérontologique Roger André, FPF, Suppléant)

> Monsieur Bertrand BAREIGTS, Directeur de la Résidence de la Miséricorde,

titulaire

(Madame Sandrine NOAH, Directrice Territoriale de la Croix Rouge-Réunion,

Suppléante)

> Madame Olga VAULBERT, Présidente de l'ORIAPA, titulaire (Madame Claire CODET, Directrice de l'ORIAPA, suppléante)

> Monsieur Jean-Paul PINEAU, Directeur Général FPF, titulaire (Madame Mona PADER, Directrice du pôle Gérontologique Ouest, FPF, suppléante)

g) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :

> Monsieur François PORTAL, AEUR, titulaire

(Monsieur Bruno DECAMME, SOS Détresse, suppléant)

h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

i) Un représentant parmi les responsables des réseaux de santé locaux :

> Madame Muriel RODDIER, Présidente de la Fédération Régionale de Réseaux de Santé de La Réunion, titulaire

(Monsieur Claude DEYRES, Directeur du Réseau pédiatrique 974, suppléant)

j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :

> Monsieur le Dr Patrice HUMBERT, représentant de l'ARRMEL, titulaire (Monsieur le Dr Patrick BOGO, suppléant)

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 8 www. lareunion.ars.sante.frnn

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Un médecin responsable d’un SAMU ou d’une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation :

> Monsieur le Pr Bertrand GUIHARD, chef de service SAMU 974, titulaire

(Monsieur le Dr Guy HENRION, suppléant)

Un représentant des transporteurs sanitaires :

> Monsieur Emile ETHEVE, membre de l'Association Transport Sanitaire d'Urgence, titulaire

(Monsieur Franck DEFAUD, membre de l'Association Transport Sanitaire d'Urgence, suppléant)

Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :

> _Représentant(e), en attente de désignation, titulaire . (Suppléant(e), en attente de désignation)

Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

> Monsieur le Dr Georges ONDE, SPH, titulaire

(Madame le Dr Lucienne KOSTYRKA, INPH, suppléante)

Six représentants des professions de santé libérales :

> Madame le Dr Christine KOWALCZYK, URPS des médecins, titulaire (Madame le Dr Sandrine BORDIER, suppléante,

Monsieur le Dr Luc SCHOSMANN, suppléant)

> Monsieur le Dr Frédéric VASSAS, URPS médecins, titulaire (Monsieur le Dr Hervé GIN, URPS Médecins, suppléant

Monsieur le Dr Geoffrey RAMBAUD, URPS médecins, suppléant)

> Monsieur Philippe FONTOWICZ, URPS Kinésithérapeute, titulaire (Monsieur Alain DUVAL, URPS des infirmiers, suppléant et

Monsieur Lénaïg OLLIVIER, pharmacien, suppléant)

> Monsieur Sébastien LALLEMAND, URPS IDE, titulaire

(Monsieur Didier GIRAUD-VINET, URPS Biologiste, Suppléant

> Monsieur Eric CADET, URPS des pharmaciens, titulaire

(Madame Catherine APOSTOLOFF, URPS des pharmaciens, suppléante) (Madame Evelyne PLU, IDE, suppléante)

> Madame Marie-Christine AUDRY, URPS des orthophonistes, titulaire (Monsieur Eric KAROUTCHI, suppléant)

Un représentant de l’ordre des médecins :

> Madame le Dr Hanna MOGALIA, représentante du Conseil interrégional de l’ordre des médecins, titulaire

(Monsieur le Dr Amar AMAOUCHE et Monsieur le Dr Thierry PELOURDEAU, représentants du Conseil interrégional de l'ordre des médecins suppléants)

Un représentant des internes en médecine :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 9 www. lareunion.ars.sante.frr) Un représentant du ministère de la défense :

> Pierre Etienne BERTRAN, Directeur interarmées du service de santé - FAZSOI {((Hélène ROMAIN, Médecin-adjoint centre médical interarmées)

8° - Au titre des personnalités qualifiées :

>. Monsieur Gabriel LACASSAGNE

> Monsieur Jean-Claude PEDRE

ARTICLE 2 : Le collège des membres avec voix consultative comprend les membres suivants :

-le préfet de région ;

-le président du conseil économique, social et environnemental régional ; -les chefs de services de l'Etat en région ;

-le directeur général de l'agence régionale de santé ;

ARTICLE 3: L'arrêté n°282/2019 du 11 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n°214/2014 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de La Réunion est abrogé.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 9 G'FEV, 2020

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 10 www. lareunion.ars.sante.fr