Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 260 2

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 260 2 Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 260 2)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Outre-mer, Ar © D Agence Régionale de Santé La Réunion

ARRETE n° 260 / 2020 du —1 DEC. 228

Portant modification de l'arrêté n° 270/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée pour les Prises en charge et Accompagnements Médico-sociaux de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de La Réunion

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion

VU le code de la santé publique,

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé, notamment son article 64,

VU l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de

santé,

VU le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie,

VU le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint- Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,

VU le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

VU le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion- Mme Martine Ladoucette,

VU le décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à

La Réunion et à Mayotte,

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 1 www. lareunion.ars.sante.frVU

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l'arrêté n°270/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission

Spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de la Réunion, modifié,

la délibération de l'assemblée générale de l'AMDR en date du 23 septembre 2020,

la proposition de désignation de la Région en date du 21 octobre 2020,

la délibération du conseil communautaire de la CIVIS en date du 16 novembre 2020,

la proposition de désignation de La Croix Rouge en date du 18 novembre 2020,

la proposition de désignation de La Ligue Contre le Cancer en date du 19 novembre

2020,

la proposition de désignation de l'UNAFAM en date du 19 novembre 2020,

la proposition de désignation de Tip@ santé en date du 25 novembre 2020,

Considérant les propositions des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner des représentants au sein de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de La Réunion,

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 270/2014 du 19 novembre 2014 est modifié comme suit

«La Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico- sociaux de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de La Réunion est

composée comme suit :

1° — Au titre des collectivités territoriales :

a) Un conseiller Régional :

> Monsieur Jean-Paul VIRAPOULLE, Conseiller régional, titulaire

(Madame Faouzia ABOUBACAR BEN-VITRY, Vice-présidente du Conseil

Régional, suppléante)

b) Le Président du Conseil Départemental de La Réunion ou son représentant :

>. Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire

Monsieur le Dr Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-

BAPTISTE DIT PARNY, conseillers départementaux, suppléants)

c) Un représentant des groupements de communes :

> Monsieur Michel FONTAINE, représentant de la CIVIS, titulaire

(M. Thibaud CHANE-WOON-MING et M. Patrick VAYABOURY,

représentants CIVIS, Suppléants)

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 2 www.lareunion.ars.sante.frd) Un représentant des communes :

> M. Gérald KERBIDI, élu, Commune de Saint Joseph, Titulaire (Monsieur Daniel JATOB, Elu, Commune de Sainte Marie, suppléants)

2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-

sociaux :

a) Deux représentants d'associations agréées d'usagers :

> Madame Gabrielle FONTAINE, Présidente de l'Association « Réunion

Alzheimer», titulaire

(Madame Sylvie AGNEZ, Vice-présidente de l'Association « Réunion

Alzheimer», suppléant)

> Monsieur Roland SIHOU, représentant de la Ligue contre le Cancer,

titulaire

(Madame Line GIRAUD représentant de la Ligue contre le Cancer,

suppléant)

b) Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées : (CDCA)

> Madame Pascale SAVOYE, Présidente ALMA Réunion, titulaire (Madame Daphnée SCHOTT, Psychologue, suppléante)

> Monsieur Michel BRUN, ORIAPA, titulaire

(Monsieur Philippe FONTAINE, Challenge des séniors 974, suppléant)

c) Deux représentants des associations de personnes handicapées dont un intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :

> Madame Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY Marylène, déléguée de l'UNAFAM , titulaire

(Madame Mireille RAMIANDRISOA ET Mariane DUDON-BERGDOL,

représentantes de l'UNAFAM, suppléants)

> Monsieur Jean-Marc MAILLOT, représentant du Comité régional du sport

adapté, CRSA, titulaire

(Monsieur Cédric MAILLOT, Famill'espoir, suppléant)

3° - Au titre des partenaires sociaux :

a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :

> Monsieur Laurent VARONDIN, représentant CFE-CGC, titulaire (Madame Vanessa RIGAULT, représentante CFE-CGC, suppléante)

b) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs

représentatives :

> Madame Valeccia CHALLE, représentant CPME, titulaire

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 3 www.lareunion.ars.sante.frEEE

(Monsieur Florent MONTROUGE et Madame Mona KANAAN,

représentants de la CPME, suppléants)

c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :

> Monsieur Alain AKBARALY, représentant la CCIR, titulaire

(Madame Sarojadévi MOUNICHY et Monsieur Ary-Claude CARO,

représentants de la CCIR, suppléants)

d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

>. Monsieur Georges ABELARD, représentant de la CGPER, titulaire

(Monsieur Bernard LAMOLY, représentant de la CGPER, Suppléant)

4° - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Un représentant œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

> Laurent MORIN, Directeur territorial de la Croix Rouge, titulaire

{Pascale DUCH, Directrice du pôle gérontologique de la Croix-Rouge)

b) Un représentant de la Mutualité Française :

> Madame Emmanuelle FOUQUET, représentante de la Mutualité

Française, titulaire

(Madame Ruffine BELVISEE et Madame Brigitte BOURLES,

représentantes de la Mutualité Française, suppléantes)

5° - Au titre des offreurs des services de santé :

a) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées : (FEHAP)

>. Monsieur Stéphane PALLARD), Directeur Général APAJH, titulaire

(Madame Josette INFANTE, FEHAP, suppléante)

> Madame Christiane CARRETERO, Directrice territoriale de l'ALEFPA,

titulaire

(Monsieur Axel MAHO, BIOTOPE, suppléant)

>. Monsieur Dominique SAMUEL, Directeur Général AFL, titulaire

(Monsieur, Jerry GAUVIN, AFL, suppléant)

>. Monsieur Tonino LEGROS, Directeur Général ADAPE1, titulaire

(Madame Emmanuelle TERGEMINA, Directrice Générale de l'Association Claire Joie, suppléante)

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 4 www. lareunion.ars.sante.frb) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées (FEHAP) :

> Monsieur Frédéric POTHIN, Directeur Général ASFA, titulaire (Monsieur Cyril ARBAUD, Directeur du pôle Gérontologique Roger André, FPF, Suppléant)

> Monsieur Bertrand BAREIGTS, Directeur de la Résidence de la

miséricorde, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Madame Olga VAULBERT, Présidente de l'ORIAPA, titulaire (Madame Claire CODET, Directrice de l'ORIAPA, suppléante)

> Monsieur Jean-Paul PINEAU, Directeur Général FPF, titulaire (Madame Mona PADER, Directrice du pôle Gérontologique Ouest, FPF,

suppléante)

c) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :

> _ Monsieur François PORTAL, AEJR

(Monsieur Bruno DECAMME, SOS Détresse, suppléant)

d) Un représentant des unions régionales des professionnels de santé

> Madame Amandine LAVOGIEZ, titulaire

(Monsieur Eric KAROUTCHI, suppléant)

6° — Au titre de la commission spécialisée de l’organisation des soins :

Deux membres :

> Monsieur le Dr François RAHMANI, Directeur du centre de chirurgie

Avicenne, titulaire

(Monsieur Jean GLUD, Clinique DURIEUX, suppléant)

> Monsieur Léonel CAMATCHY, représentant CFTC, titulaire

(Monsieur Eric SMITH et madame Marie-Josiane LEBEAU-MEZIANI, représentants CFTC, Suppléants) »

ARTICLE 2 : Le collège des membres avec voix consultative comprend les membres

suivants :

- le préfet de région ;

- le président du conseil économique, social et environnemental régional ; - les chefs de services de l'Etat en région ;

- le directeur général de l'agence régionale de santé ;

ARTICLE 3: L'arrêté n° 199/2020 du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n°270/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 5 www. lareunion.ars.sante.frEEE

pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion est abrogé.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est

chargée de l'exécution du présent arrêté.

7 À DEC. 2020 Fait à Saint Denis,

La ete Ctrl

Martine LADOUCETTE

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex

9 6 Tél : 0262 97 90 00

www. lareunion.ars.sante.fr

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