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Déliberation - D2021 43 DM2 BP2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 43 DM2 BP2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
61
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-43 en date du 09/06/2021 portant sur une décision modificative n°02 au budget principal 2021 :
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Absents excusés : M. JACQUET Michel a donné procuration à GILLES Dominique
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre
15 14 1 14 15 15 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant la délibération de ce jour portant attribution d’une subvention de 400,00 euros au Comité d'Organisation du Tour du Limousin pour l'organisation de la 54°" édition du « Tour du Limousin Nouvelle Aquitaine »;
- Considérant qu'il convient de prévoir des crédits à l’article 6574 du budget,
- DECIDE d'apporter à la section de fonctionnement du budget principal 2021 les modifications ci- après.
SECTION | DEP/REC | COMPTE INTITULE e
Fonct D 022 Dépenses imprévues - 400,00
Subventions de fonctionnement aux
Fonct D 6574 associations et autres personnes de + 400,00
droit privé
A La Geneytouse, le 14 juin 2021.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 14 juin 2021 —
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 abrègue dua
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210609-D2021-43-DE
Date de télétransmission : 14/06/2021
Date de réception préfecture : 14/06/2021