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Compte-Rendu - D2021 57 cr DEC Maire
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2021 57 cr DEC Maire)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
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Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-57 en date du 04/11/2021 portant approbation d’une décision du Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Novembre 2021, à 19h00, suivant convocation en date du 28 Octobre 2021, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, THEYS Antony.
Absents excusés : LATOUR Christelle procuration à CASTANET Christine, ALLAMARGOT Béatrice procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 12 2 12 14 14 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire rend compte d'une décision n° 2021-03 prise le 19 octobre 2021 en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du conseil municipal n°2020-36 en date du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire :
- De réaliser un emprunt à court terme de trésorerie pour la réalisation du lotissement des Genêts, d'un montant de 175 000,00 euros, auprès du Crédit Agricole du Centre Ouest aux conditions suivantes :
Durée : 2 ans
Taux d'intérêt du prêt : Taux fixe de 0,30 %,
Périodicité de remboursement : Paiement des intérêts à l'échéance - 18€ échéance : intérêt,
- 2ème échéance : capital et intérêts.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la décision du Maire.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09 novembre 2021
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT 540330 - 09/10 Movrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20211104-D2021-57-DE
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021