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Déliberation - CRCM 26 05 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 26 05 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
TT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/05/2014
À
18H30
..
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas
Secrétariat
de
séance
: Valéry
TRIAT.
Présents:
Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Bernard
FEUILLARADE,
Jacky
GUILBERT,
Emmanuelle
BERNARDO),
Jean-Robert
BONNET,
Nicole
CHASSAGNARD,
Francine
CARPANESE,
Céline
DIAZ,
Gilles
FAVALIER,
Séverine
MARCHIANO,
Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT,
Katy RICARD. Absent
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Aucun.
Absents
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22/05/2014.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES,
donne
lecture
de
l’ordre
du jour...
0-
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
14/04/2014. Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2014. Katy
RICARD
précise
qu’il
conviendrait
d’enlever
la
mention
« invite
l’assistance
ayant
participé
à
cette
séance
à partager
le verre
de
l’amitié
» figurant
dans
compte-
rendu
du
14/04/2014.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
1-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: Création
de
Commissions
municipales.
Selon
les
dispositions
de
l’article
L
2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
« Ze
Conseil
municipal
peut
former
des
Commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'Administration,
soit
à l'initiative
de
l'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
».
La
constitution
de
Commissions
ne
revêt
donc
pas
un
caractère
obligatoire
pour
préparer
les
décisions
qui
sont
proposées
au
vote
du
Conseil
municipal.
Toutefois,
bien
qu’elles
soient
facultatives,
leur
existence
garantit
une
transparence
et
une
collégialité
certaines
et
incontestables.
La
saisine
des
Commissions
et
leurs
avis
auront
donc
un
caractère
facultatif et consultatif.
Page
I sur
11 Denis
DUSSARGUES
propose
ainsi
au
Conseil
municipal
de
créer
les
neuf
commissions
suivantes
(dont
les
missions
sont
données
à titre
indicatif)
et de
désigner
les
membres
qui
y siégeront.
.
Missions
: Préparation
et
élaboration
des
documents
financiers
de
la
Commune,
de
l’Assainissement
et
de
PÉnergie
(Budgets
primitifs,
décisions
modificatives,
comptes
administratifs,
taux
d'imposition,
…)
—
Examen
des
demandes
budgétaires
des
autres
Commissions
(travaux,
enfance,
patrimoine,
...)
afin
de
procéder
à
des
arbitrages
si
nécessaire
- Gestion
de
la dette
et des
emprunts
— Situations
et prospectives
financières
—
…
>
Président
: Denis
DUSSARGUES
;
>
Membres
du
Conseil
municipal
: Bruno
GENTA,
Valéry
TRIAT,
Bernard
FEUILLARADE,
Céline
DIAZ,
Gilles
FAVALIER,
Séverine
MARCHIANO
et Marie-Claire
GROUSSET.
tmutua
Missions:
proposer
des
observations
à
défendre
au
sein
du
conseil
communautaire
ou
des
commissions
intercommunales
— Examiner
et évaluer
les
moyens
et
compétences
qui
pourraient
être
transférables
à l’intercommunalité
— Examiner
et évaluer
les
compétences
et moyens
qui
pourraient
être
mutualisés
—
…
>
Président
: Denis
DUSSARGUES
;
>
Membres
du
Conseil
municipal
:
Bruno
GENTA,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Valéry
TRIAT,
Francine
CARPANESE,
Gilles
FAVALIER
et
Katy
RICARD.
Missions
:
o
TRAVAUX
: Programmation
et
réalisation
des
travaux
afférents
à
la
création
et
à
l’entretien
des
infrastructures
et bâtiments
communaux
—
Réflexion
et
examen
des
outils
et
outillages
nécessaires
aux
services
techniques
pour
la réalisation
des
petits
travaux,
d’entretien
de
la voirie
ou
des
espaces
verts
…
o
VOIRIE
ET
RÉSEAUX :
Programmation
des
travaux
de
voirie
et
d’entretien
des
routes
communales
—
Suivi
et programmation
des
travaux
de
taille
et d’élagages
des
platanes
— programmation
des
travaux
de
fauchage
en
bordure
de
voies
communales
—
Etudes
relatives
au
réseau
d’évacuation
des
eaux
pluviales,
de
l’assainissement,
o
ESPACES
PUBLICS:
Réflexion
sur
les
créations
et
entretiens
d’espaces
publics
-
programmation
du
fleurissement
communal
des
espaces
verts
— réflexions
et programmation
des
travaux
d’accessibilité
des
espaces
publics
-
o
ENVIRONNEMENT
: Suivi
des
problématiques
liées
à la protection
de
la faune
et de
la flore
du
territoire
—
Suivi
des
problématiques
liées
aux
exploitations
des
carrières
—
Suivi
des
baux
relatifs
à
lPexploitation
des
pâturages
communaux,
des
droits
de
chasse...
Gestion
du
ramassage
ordures
ménagères
et du
tri sélectif - ..…
>
Président
: Denis
DUSSARGUES
;
>
Membres
du
Conseil
municipal:
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Bernard
FEUILLARADE,
Emmanuelle
BERNARDO,
Jean-Robert
BONNET,
Nicole
CHASSAGNARD,
Céline
DIAZ,
Georges
BARNOUIN
et Stéphane
PIALLAT.
Missions
: Réflexion
et
programmation
des
mesures
de
sécurité
sur
le
territoire
du
village
en
lien
avec
les
travaux,
la
voirie,
les
espaces
verts
et
les
espaces
publics
(sécurité
routière,
plan
de
circulation
et
signalisation,
sécurisation
des
biens
dégradés
présentant
un
danger pour
les personnes
et
les
autres
biens,
…)
—
Pilotage
des
questions
relatives
à
la
problématique
de
vidéosurveillance
—
Examen
des
questions
relatives
au
comité
communal
de
défense
des
feux
de
forêts
et
de
la
vigie
—
Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
—
Examen
des
demandes
des
pompiers
volontaires
de
Mornas
— Réflexions
sur
le développement
des
compétences
et des
actions
de
la police
municipale
>
Président
: Denis
DUSSARGUES
;
>
Membres
du
Conseil
municipal:
Valéry
TRIAT,
Bernard
FEUILLARADE,
Jacky
GUILBERT,
Emmanuelle
BERNARDO),
Jean-Robert
BONNET,
Céline
DIAZ
et
Stéphane
PIALLAT.
Page
2
sur
11 Missions
:
©
URBANISME
: Examen
et pré-instructions
de
l’ensemble
des
demandes
d’autorisation
d’occuper
le
sol
(Permis
de
construire,
déclarations
préalables...)
—
Examen
des
avis
des
différentes
administrations
sur
les
projets
d’urbanismes
(SAUR
/
SDEI
/
CAUE
/
ABF/...)
-
Examen
des
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
—
Suivi
de
l’évolution
des
documents
d’urbanisme
(Révision
du
PLU,
PRRiF,
PPRI,
ERIDAN,
Zone
d’expansion
des
crues,
….)—.…
o
PATRIMOINE
:
Examen
des
problématiques
liées
à
la
valorisation
du
patrimoine
de
la
Commune
et
des
règles
d’urbanismes
applicables
à
sa
gestion
—
Examen
des
actions
et
demandes
des
«amis
de
Mornas
» -
>
Président
: Denis
DUSSARGUES
;
>
Membres
du
Conseil
municipal
: Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Nicole
CHASSAGNARD,
Gilles
FAVALIER
et Georges
BARNOUIN.
culture:
Missions
: Réflexions
sur
les
actions
visant
à
dynamiser
l’économie
locale
et
les
activités
commerciales,
artisanales
et
agricoles
—
Réflexions
sur
la
signalisation
des
commerces
et
artisans
de
la
Collectivité
—
Réflexions
sur
la
promotion
et
le
développement
du
tourisme
local
-
Examen
des
problématiques
agricoles
liées
aux
différentes
exploitations
—
Suivi
des
propositions
de
la Commission
de
remembrement
- ….
>
Président
: Denis
DUSSARGUES
;
>
Membres
du
Conseil
municipal:
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Jacky
GUILBERT,
Nicole
CHASSAGNARD,
Gilles FAVALIER,
Céline
DIAZ
et Katy
RICARD.
Missions:
Lien
entre
la
municipalité
et
les
associations
locales
(autres
que
les
associations
sportives,
culturelles
et festives)
- Réflexions
sur
les
actions
associatives
à mettre
en
œuvre
sur
Le village
participant
au
dynamisme
la
vie
locale
—
Gestion
des
moyens
mis
à
disposition
des
associations
—
Examen
des
demandes
de
subvention
des
associations
- Organisation
de
la journée
des
associations
- Lien
avec
le
CCAS
- …
>
Président
: Denis
DUSSARGUES
;
>
Membres
du
Conseil
municipal
:
Elisabeth
MARCHIANO,
Jacky
GUILBERT,
Jean-Robert
BONNET,
Céline
DIAZ,
Francine
CARPANESE,
Séverine
MARCHIANO
et Marie-Claire
GROUSSET.
Missions:
Réflexions
sur
les
actions,
animations
et
manifestations
à
mettre
en
œuvre
sur
le
village
participant
au
dynamisme
de
la
vie
locale
-
Organisation
de
la
médiévale
—
Programmation
des
actions
culturelles
-
Organisation
de
spectacles
(théâtre,
conviviales,.….)
—
Organisation
du
vide-grenier
-
Relations
et
relais
avec
les
associations
locales
à caractère
culturel,
festif et sportif,
>
Président
: Denis
DUSSARGUES
;
>
Membres
du
Conseil
municipal:
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Jacky
GUILBERT,
Emmanuelle
BERNARDO),
Jean-Robert
BONNET,
Gilles
FAVALIER
et Georges
BARNOUIN.
Missions
: Examen
des
demandes
des
familles
en
lien
avec
la
gestion
de
la crèche,
du
CLSH
et des
écoles
—
Examen
des
demandes
et problématiques
des
professeurs
(rythmes
scolaires
et
périscolaires,
fonctionnement
des
écoles,
ouverture
et
fermeture
de
classes,
...)
—
Examen
et
propositions
d’infrastructures
destinées
à
l’enfance
en
prenant
en
considération
l’évolution
et
le
renouvellement
de
la
population
(parc
de
jeu,
conseil
municipal
des
enfants,
....….)
—
Préparation
et
suivi
du
contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
CAF
et
la
MSA
- Examen
des
demandes
des
familles
et
des
adolescents
ayant
trait
au
développement
de
la
jeunesse
mornassiennes
—
Examen
et
propositions
d’infrastructures
destinées
à la jeunesse
— Gestion
des
transports
scolaires
-
>
Président
: Denis
DUSSARGUES
;
Page
3
sur
11 >
Membres
du
Conseil
municipal:
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Serge
PARADOWSKI-
LAPORTE,
Bernard
FEUILLARADE,
Francine
CARPANESE,
Séverine
MARCHIANO
et
Marie-Claire
GROUSSET. Katy
RICARD
souhaite
savoir
si
Denis
DUSSARGUES
entend
confier
une
vice-présidence
de
Commission
à
son
équipe.
Denis
DUSSARGUES
lui
répond
qu’il
proposera
ses
candidats
à
la
Vice-Présidence
et
invite
Katy
RICARD
à
en
faire
de
même
si
elle
le
souhaite.
Katy
RICARD
l’en
informe
donc
que
son
équipe
ne
participera
pas
à la
réunion
de
désignation
des
Vice-Présidents.
Katy
RICARD
demande
à Denis
DUSSARGUES
s’il
est
possible,
en
cas
d’absence
du
membre
représentant
son
équipe
au
sein
d’une
réunion
de
Commission,
qu’un
autre
le
remplace
ou
le
suppléé.
Denis
DUSSARGUES
répond
favorablement
à cette
demande.
Katy
RICARD
se
réjouit
que
Denis
DUSASRGUES
ait
créé
une
commission
intercommunalité
et
mutualisation
des
compétences
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Denis
DUSSARGUES
propose
de
réunir
l'ensemble
des
Commissions
à
l'issue
du
Conseil
municipal
afin
qu'elles puissent
désigner
leurs
Vice-Présidents.
2-
DÉLIBÉRATION
n°
2
: Commission
communale
des
impôts
directs
—
constitution
d’une
liste
de
commissaires
potentiels
(16
titulaires
et
16
suppléants). Par
courrier
du
08/04/2014,
le Directeur
des
Finances
publiques
de
Vaucluse
informe
la Mairie
que
dans
les
communes
de
2000
habitants
et
plus,
le
code
général
des
impôts
prévoit
qu’une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué,
et
de
8
commissaires,
soit
instituée.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la Commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Ainsi,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la constitution
d’une
nouvelle
Commission
communale
des
impôts
directs.
Monsieur
le
Directeur
des
Finances
publiques
de
Vaucluse
informe
la
Mairie
que
les
8
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
8 commissaires
suppléants,
qui
siégeront
à cette
Commission
communale
des
impôts
directs,
seront
désignés
par
ses
soins
parmi
une
liste
de
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
de
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
dressée
par
le
Conseil
municipal,
dans
le
respect
de
certaines
conditions
(contribuable
au
titre
d’une
des
3
taxes
directes
locales,
âgé
de
25
ans,
connaissances
suffisantes
des
circonstances
locales,
un
titulaire
et
un
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la commune,
un
titulaire
et
un
suppléant
doivent
obligatoirement
être
propriétaires
de
bois
ou
de
forêts
dès
lors
que
la
Commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
100
ha
au
minimum...).
Afin
de
permettre
au
Directeur
des
Finances
publiques
de
Vaucluse
de
choisir
les
8 commissaires
titulaires
et
les
8 commissaires
suppléants,
Denis
DUSSARGUES
propose
de
dresser
la liste
suivante :
Commissaires
titulaires
:
Monsieur
CHOVA
Jacques
Monsieur
ALLEGRE
Michel
Monsieur
LEROUX
René
Monsieur
MAURIN
Robert
Monsieur
CONSTANTIN
Marc
Monsieur
CHAPOIN
Michel
Monsieur
DONOZO
Bernard
Monsieur
JODAR
Christian
Monsieur
FINE
Claude
Monsieur
BOUIRON
Jean
Pierre
Madame
MAUCUER
Nadine
Monsieur
PELEGRIN
Robert
Monsieur
HUGUET
Roger
(Propriétaire
de
bois
ou
de
forêt)
PHNQ ARS DE ni ei ui pu OS D = ©
Page
4
sur
11 14.
Monsieur
FAURE
Jean-Paul
(Propriétaire
de
bois
ou
de
forêt)
15.
Monsieur
RAFINESQUE
Claude
(contribuable
résidant
en
dehors
de
MORNAS)
16.
Monsieur
ROUX
Frédéric
(contribuable
résidant
en
dehors
de
MORNAS)
Commissaires
suppléants
:
Madame
SASTRE
Rose
Monsieur
BAILLY
Michel
Madame
VIANY
Michelle
Monsieur
LAPOUBLE
Louis
Monsieur
LAFARGUE
Lucien
Monsieur
BONNET
Jean
Robert
Monsieur
CASSAGNE
Christian
Monsieur
YONA
Denis
.
Monsieur
JOVER
Jean
Louis
10.
Monsieur
DOMBROSIO
William
11.
Monsieur
CHANON
Marc
12.
Monsieur
CHAREYRE
Christian
13.
Monsieur
VIANY
Georges
(Propriétaire
de
bois
ou
de
forêt)
14.
Monsieur
MARTINOT
Gérard
(Propriétaire
de
bois
ou
de
forêt)
15.
Madame
MERCIER-GALAY
Jeannine
(contribuable
résidant
en
dehors
de
MORNAS)
16.
Monsieur
CLAUZEL
Alain
(Contribuable
résidant
en
dehors
de
MORNAS)
SHNDUEUD=
Katy
RICARD
regrette
que
son
équipe
n’ait pas
été
associée
à la constitution
de
cette
liste.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
:
04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT,
Katy
RICARD) ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
3-
DÉLIBÉRATION
n°
3:
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
—
constitution
d’une
liste
de
commissaires
potentiels
(3
titulaires
et
3
suppléants). Par
courrier
du
29
avril
2014,
le
Président
de
la
CCRLP
informe
la
Mairie
que
par
délibération
du
12/07/2011,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d’une
commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Suite
au
renouvellement
des
assemblées,
il y a lieu
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
de
cette
Commission.
Le
Président
de
la
CCRLP
rappelle
dans
son
courrier
que
cette
Commission
est
composée
de
10
membres
titulaires
et de
10
membres
suppléants
qui
seront
désignés
par
les
services
fiscaux
sur
la base
de
deux
listes,
validées
par
le conseil
communautaire,
de
20
personnes
susceptibles
de
devenir
respectivement
titulaires
et suppléants.
Le
Président
de
la
CCRLP
sollicite
ainsi
le
Conseil
municipal
afin
de
désigner
par
délibération,
avant
le
30/05/2014,
trois
commissaires
titulaires
potentiels
et trois
commissaires
suppléants
potentiels.
Denis
DUSSARGUES
propose
de
dresser
la
liste
suivante
:
Commissaires
titulaires
:
1,
Monsieur
CHOVA
Jacques
2.
Monsieur
JOVER
Jean
Louis
3,
Monsieur
FINE
Claude
Commissaires
suppléants
:
1.
Monsieur
BAILLY
Michel
2.
Madame
SASTRE
Rose
3.
Madame
VIANY
Michelle
Katy
RICARD
regrette
que
son
équipe
n’ait pas
été
associée
à la constitution
de
cette
liste.
Page
5
sur
11 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
:
04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT,
Katy
RICARD) ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
4-
DÉLIBÉRATION
n°
4:
CCAS
-
modification
de
la
composition
du
Conseil
d’administration.
Par
délibération
2014-31
du
14/04/2014,
le
Conseil
municipal
a décidé
de
fixer
à
14
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d’administration
du
CCAS,
et a désigné
les
membres
du
Conseil
municipal
appelé
à y siéger.
Denis
DUSSARGUES
rappelle
que
sur
les
7
sièges
du
Conseil
municipal,
6
avaient
été
attribués
à
la
liste
qu’il
conduisait
et
1
avait
été
attribué
à
la
liste
conduite
par
Katy
RICARD.
Denis
DUSSARGUES
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
municipal
siégeant
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
sont
les
suivants
:
Elisabeth
MARCHIANO,
Nicole
CHASSAGNARD,
Jean-Robert
BONNET,
Jacky
GUILBERT,
Francine
CARPANESE,
Emmanuelle
BERNARDO,
Marie-Claire
GROUSSET.
Jean-Robert
BONNET
ayant
fait
part
de
son
souhait
de
laisser
son
siège
à Céline
DIAZ,
candidate
suivante
de
la
liste
qui
avait
été
conduite
par
Denis
DUSSARGUES
pour
l’attribution
des
sièges
du
CCAS,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
la modification
des
membres
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
de
la
manière
suivante
:
SALE ES BI ES
Elisabeth
MARCHIANO,
Nicole
CHASSAGNARD,
Jacky
GUILBERT,
Francine
CARPANESE,
Emmanuelle
BERNARDO,
Céline
DIAZ
Marie-Claire
GROUSSET.
BH ee EE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
5-
DÉLIBÉRATION
n°
5 : Réforme
des
rythmes
scolaires
- Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
4
emplois
à
temps
non
complet
de
15h
hebdomadaires.
Afin
de
répondre
aux
obligations
légales
imposées
par
la réforme
portant
sur
les
rythmes
scolaires,
et afin
de
respecter
l’engagement
pris
auprès
du
comité
de
pilotage
d’encadrer
à
hauteur
de
50%
les
nouvelles
activités
périscolaires
par
du
personnel
communal,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
4
postes
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
de
15
heures
hebdomadaires.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
par
ailleurs
au
Conseil
municipal
que
les
50
%
restants
de
nouvelles
activités
périscolaires
seront
confiés
à
des
intervenants
extérieurs
par
le
biais
de
convention
permettant
d’ajuster
le nombre
d’intervenants
en
fonction
des
besoins
et des
inscriptions.
Denis
DUSSARGUES
demande
ainsi
au
Conseil
municipal
de
créer
4 postes
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
de
15
heures
hebdomadaires
et d’approuver
la modification
des
effectifs
en
conséquence.
Katy
RICARD
souhaiterait
savoir
à
combien
s’estime
ce
recrutement.
Sans
avoir
l’exactitude
de
la
simulation
en
tête,
Bruno
GENTA
lui
répond
que
ce
recrutement
de
2
équivalents
temps
plein
se
quantifie Page
6
sur
11 globalement
a à 60
000
€ par
an.
Katy
RICARD
fait
part
de
son
regret
de
ne
pas
avoir
été
associée
aux
dernières
réunions
du
comité
de
pilotage.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
:
04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT,
Katy
RICARD) ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
6-
DÉLIBÉRATION
n°
6
: Réforme
des
rythmes
scolaires
- PEDT.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
informe
le
Conseil
municipal
qu’après
avis
favorable
du
CDEN
qui
s’est
tenu
le 03/04/2014,
monsieur
le Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN) a
validé
le Projet
d’Organisation
du
Temps
Scolaire
(POTS)
qui
lui avait
été
transmis.
Ce
POTS
validé
prévoit
que
la
matinée
supplémentaire
imposée
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires
se
déroulera
le mercredi
matin
et que
les NAP
(nouvelles
activités périscolaires)
seront
conduites
sous
la responsabilité
de
la
Commune
et auront
lieu
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
après-midi
de
15h45
à
16h30.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
que
le 07
mai
dernier,
le ministre
de
l’Éducation
nationale
Benoit
HAMON
a
pris
un
décret
complémentaire
à
celui
du
24
janvier
2013,
conformément
au
souhait
du
Gouvernement
de
répondre
au
mieux
aux
difficultés
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme,
afin
de
permettre
des
assouplissements
adaptés
aux
réalités
locales
qui
le nécessitent.
Les
cinq
matinées
de
classe,
identifiées
comme
correspondant
aux
pics
de
vigilance
des
enfants,
demeurent
obligatoires
dans
toutes
les
écoles
et
pour
tous
les
élèves,
afin
de
permettre
les
apprentissages
fondamentaux
dans
les
meilleures
conditions.
Toutefois,
les
recteurs
peuvent
dorénavant
autoriser,
à
titre
expérimental,
des
adaptations
sur
l'organisation
de
la semaine
scolaire.
Ces
possibilités
d’expérimenter
doivent
être
prévues
dans
le
cadre
d’un
projet
construit
conjointement
par
la
Commune
et
les
conseils
d’école.
Le
recteur
s’assurera
que
ce
projet
est
compatible
avec
l’intérêt
du
service
et
qu’il
est
cohérent
avec
les
objectifs
poursuivis
par
le service
public
de
l’éducation,
afin
d’aboutir
à un
temps
scolaire
organisé
dans
l'intérêt
des
apprentissages
de
tous
les
élèves,
en
particulier
des
plus
fragiles.
Les
communes
ont
ainsi
la possibilité
de
regrouper
les
activités
périscolaires
sur
une
seule
après-midi
dans
le
cadre
d'un
projet
pédagogique
de
qualité
ou
encore
d'alléger
la
semaine
en
réduisant
le
nombre
d'heures
d'école
par
semaine
et en
répartissant
ces
heures
sur
les
vacances
scolaires,
sous
réserve
que
leur
projet
soit
construit
en
concertation
localement
puis
validé
par
le rectorat.
Une
circulaire,
accompagnant
le
décret,
doit
prochainement
être
publiée
au
Bulletin
Officiel
de
l'éducation
nationale.
Elle
réaffirmera
notamment
la nécessité
de
prendre
en
compte
les
spécificités
de
la maternelle.
Réuni
à
nouveau
les
20/05/2014
et
23/05/2014,
le
comité
de
pilotage
des
nouveaux
rythmes
scolaires
à
Mornas,
a clairement
et unanimement
identifié
le
bénéfice
de
cette
proposition
ministérielle,
en
proposant
de
regrouper
le
jeudi
après-midi
les
nouvelles
activités
périscolaires
que
la
Commune
doit
assurer.
Ce
regroupement
permettra
ainsi
d’améliorer
notoirement
les
objectifs
poursuivis
dans
le POTS :
>
Réduire
le
stress
que
les
enfants
auraient
pu
connaître
à
l’occasion
de
la
mise
en
œuvre
de
NAP
sur
45
minutes,
>
Réduire
les
mouvements
de
masse
d’enfants
entre
les
différents
lieux
d’activités
scolaires
et périscolaires,
>
Regrouper
les
NAP
le jeudi
après-midi
permettra
à
la
Commune
de
faire
appel
à des
intervenants
extérieurs
qui
seront
susceptibles
de
proposer
des
NAP
plus
développées,
>
Le
recrutement
de
ces
intervenants
extérieurs
sera
également
facilité
par
un
regroupement
de
leurs
prestations. Le
nouveau
POTS
ainsi
validé
par
le
comité
de
pilotage,
mais
aussi
par
les
conseils
d’écoles
extraordinaire
du
26/05/2014
de
l’élémentaire
et
de
la
primaire,
ainsi
que
par
délibération
du
conseil
municipal
pourrait
est
arrêté
de
la
manière
suivante
:
Page
7 sur
11 7h30-9h00
9h00-12h00
12h00-13h30
1H30
3H00
1H30
3H00
2H00
Lundi
ALSH
école
(3h00)
Pause
méridienne
école
(3h00)
ALSH
Mardi
ALSH
école
(3h00)
Pause
méridienne
école
(3h00)
Mercredi
ALSH
école
(3h00)
Pause
méridienne
À
;
Jeudi
ALSH
école
(3h00)
Pause
méridienne
Vendredi
ALSH
école
(3h00)
Pause
méridienne
Temps
APC
à déterminer
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’arrêter
le
POTS
permettant
l’assouplissement
de
la réforme
des
rythmes
de
valider
le
PEDT
proposé
par
le
comité
de
pilotage
les
20
et
23
mai
2014
et
conjointement
accepté
par
le
conseil
d’école
extraordinaire
réuni
le
26
mai
2014
afin
de
le
transmettre
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale. Katy
RICARD,
n’ayant
aucun
doute
sur
l’approbation
de
ce
projet,
fait
part
de
ses
observations
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
de
son
regret
de
ne
pas
avoir
été
associée
aux
dernières
réunions
du
comité
de
pilotage.
Katy
RICARD
pense
que
cet
assouplissement
rendu
possible
par
le
Décret
du
ministre
de
l'Éducation
nationale
dénature
les
objectifs
initiaux
poursuivis
par
la réforme
des
rythmes
scolaires.
Par
ailleurs,
Katy
RICARD),
se
référant
au
compte
rendu
du
comité
de
pilotage
du
20/05/2014,
relativise
l’unanimité
du
comité
de
pilotage
sur
cet
assouplissement
puisque
la dénaturation
des
objectifs
initiaux
de
la réforme
a également
été mise
en
avant.
Katy
RICARD
fait part
de
ses
observations
sur
la méthode
de
travail
et les tensions
qu’elle
a observées
durant
les
comités
de
pilotage
auxquels
elle
a
assisté.
Katy
RICARD
conclut
à
une
démotivation
des
participants
du
comité
du
pilotage
ayant
validé
l’assouplissement
et le projet
éducatif territorial
proposé
au
vote
du
Conseil
municipal.
Francine
CARPANESE
répond
à Katy
RICARD
sur
l’organisation
de
la semaine
scolaire
et
le bénéfice
de
cet
assouplissement
au
regard
du
projet
d’organisation
du
temps
scolaire
actuellement
validé
et
reconnaît
qu’à
défaut
d’être
idéal,
l’assouplissement
proposé
par
le
comité
de
pilotage
est
acceptable.
Les
enfants
auront
cinq
matinées
d’enseignement
sur
lesquels
leur
attention
sera
pleine.
Au
regard
du
projet
de
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
par
proposée
par
Bénédicte
MITANO,
responsable
du
service
enfance
de
la
Mairie,
le
regroupement
des
nouvelles
activités
périscolaires
le jeudi
après-midi
permettra
par
ailleurs
aux
enfants
de
bénéficier
de
prestations
de
meilleure
qualité
que
celles
qui
auraient
été
proposées
sur 45
minutes.
Katy
RICARD
rappelle
qu’elle
avait proposé
que
ces
activités
se
déroulent
initialement
sur
une
heure
et
non
45
minutes,
temps
qu’elle
estime
trop
court
pour
être
bénéfique
aux
enfants.
Katy
RICARD
est
ainsi
attristé
du
manque
d’ambition
de
la mise
en
œuvre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
puisque
les
activités
proposées
dans
le
PEDT
seront
similaires
à celles
qui
sont
proposées
par
le centre
de
loisirs.
Katy
RICARD
pense
qu’il
aurait
fallu
être
plus
novateur.
Jacky
GUILBERT
est
surpris
par
les
observations
et
l’état
d’esprit
de
Katy
RICARD.
Jacky
GUILBERT
demande
à
Denis
DUSARGUES,
Valéry
TRIAT,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
et
Bernard
FEUILLARADE,
membres
représentant
le
conseil
municipal
au
comité
de
pilotage,
s’il
leur
est
apparu
que
le
comité
avait
baissé
les bras.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
très rassuré
sur
la bonne
volonté
de
chacun,
fait part
du
sentiment
d’apaisement
et
des
réflexions
constructives
qu’il
a
constatés
au
cours
des
2
dernières
réunions
du
comité
de pilotage
qui
ont
abouti
au projet
présenté
au
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
:
04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT,
Katy
RICARD) ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
=
DÉLIBÉRATION
n°
7 : Fourrière
automobile
—
Délégation
de
service
public. Bernard
FEUILLARADE
explique
que
les
problèmes
de
stationnement
anarchique
sur
le
domaine
communal
posent
de
plus
en
plus
de
difficulté
aux
riverains,
problèmes
auxquels
la
Commune
se
doit
d’apporter
une
solution
appropriée.
Compétence
communale,
la
mise
en
fourrière
s’avère
être
la
solution
adéquate.
Toutefois,
la
Commune
ne
Page
8 sur
11 dispose
pas
de
moyens
humains
et
matériels
suffisants
pour
procéder
à l’enlèvement
et
la mise
en
fourrière
des
véhicules
contrevenants.
Aussi,
Denis
DUSSARGUES
et
Bernard
FEUILLARADE
proposent
au
Conseil
municipal
de
confier
cette
mission
à
un
prestataire
qui
devra
assurer
l’enlèvement,
le
gardiennage
et
la
restitution
des
véhicules
mis
en
fourrière,
l’enlèvement
des
véhicules-épaves,
la conservation
des
véhicules
volés,
et
procéder
au
déplacement
des
véhicules
qui
lui
seraient
désignés
par
l’administration.
Denis
DUSSARGUES
et
Bernard
FEUILLARADE
proposent
ainsi
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
par
voix
d’affermage
entre
la commune
de
MORNAS
et un
garage
automobile
par
le biais
d’une
convention
de
fourrière
automobile,
et demandent
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à lancer
la
procédure
et à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Katy
RICARD
interroge
Bernard
FEUILLARADE
sur
les
lieux
où
sont
rencontrées
les
problématiques
de
stationnement.
Bernard
FEUILLARADE
lui
répond
que
ces
problématiques
se rencontrent
sur
l’ensemble
du
territoire.
Georges
BARNOUIN
et
Katy
RICARD
rappellent
que
sous
le
précédent
mandat,
Joseph
ARCOVIO
a
toujours
mis
en
évidence
les
difficultés
inhérentes
à la mise
en
œuvre
d’un
service
de
fourrière.
Denis
DUSSARGUES
précise
que
ce
n’est
pas
parce
qu’il
y des
difficultés
qu’il
faut
mettre
de
côté
ce
projet
et qu’à
vouloir
essayer
on
risque
de
réussir.
Marie-Claire
GROUSSET
souhaite
savoir
quel
coût
va
représenter
ce
service
pour
la
commune.
Bernard
FEUILLARADE
lui
précise
qu’il
s’agira
d’un
affermage.
Il
n’y
aura
donc
pas
de
coût
pour
la
collectivité
puisque
le
délégataire
qui
aura
candidaté
et qui
aura
été
retenu
devra
assurer
le
service
à ses
risques
et périls.
Katy
RICARD
et son
équipe
font
part
de
leur
avis
favorable
si ce
service
est
gratuit
pour
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
8 -
DÉLIBÉRATION
n°
8:
Projet
ERIDAN
—
Avis
sur
la
mise
en
compatibilité
du
document
d’urbanisme
et
sur
le
rapport
et
conclusions
de
la
commission
d’enquête.
Par
courrier
reçu
le
08
avril
2014,
le Préfet
de
la Drôme
a adressé
par
courrier
en
recommandé
son
dossier
de
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme,
modifié,
pour
chacune
des
six
communes
concernées.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R123-23-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme
invite
le Conseil
municipal
à formuler
son
avis
sur
ce
dossier.
À
défaut
de
délibération
dans
les
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
courrier,
l’avis
du
Conseil
municipal
sera
réputé
favorable.
Denis
DUSSARGUES
rappelle
que
par
délibérations
2013-14
du
25/02/2013
et
2013-60
du
23/09/2013,
le
Conseil
municipal
avait
émis
des
réserves
sur
le
projet
ERIDAN
et
avait
demandé
la
prise
en
compte
d’observations
visant
à éviter
toute
nuisance
aux
riverains
et à exonérer
la Commune
de
Mornas
de toute
restriction
d’urbanisation.
Cinq
problématiques
avaient
ainsi
été
portées
à
connaissance
de
GRTgaz,
également
rappelées
à
l’occasion
de
l’enquête
publique
qui
s’était
tenue
du
30
septembre
2013
au
31
octobre
2013.
S’il
apparaît,
dans
le
mémoire
en
réponse
portant
sur
le
rapport
et
conclusions
de
la
commission
d’enquête,
que
GRTgaz
apporte
pour
partie
des
réponses
aux
problématiques
identifiées
par
le
Conseil
municipal
de
MORNAS,
des
réserves
consignées
dans
les
délibérations
2013-14
du
25/02/2013
et
2013-60
du
23/09/2013
n’ont
en
revanche
pas
reçu
de
réponses
satisfaisantes,
voire
des
réponses
partielles
fondées
sur
une
analyse
erronée.
Ainsi,
Denis
DUSSARGUES
propose
au
Conseil
municipal
d’émettre
un
avis
défavorable
sur
le
projet
ERIDAN,
sur
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commission
d’enquête
au
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
document
d’urbanisme
de
la Commune
de
MORNAS
et sur
le procès-verbal
de
la réunion
d’examen
conjoint.
Katy
RICARD
aurait
aimé
pouvoir
prendre
connaissance
de
l’ensemble
des
documents
avant
la
séance
du
Conseil
municipal.
Bruno
GENTA
rappelle
que
ces
documents
sont
ceux
d’une
enquête
publique
et
qu’ils
ont
été
librement
consultables
par
tous
les
Mornassiens.
Katy
RICARD
souhaite
apporter
des
motifs
complémentaires
de
rejet
du
projet
ERIDAN
et
pointe
le rapport
entre
les
dépenses
qui
seront
réalisées
pour
la
réalisation
de
ce
projet
et
les
moyens
qui
seront
économisés.
Par
ailleurs
Page
9
sur
11 Katy
RICARD
pense
que
le
gaz
n’est
pas
une
énergie
de
demain
et
estime
que
le
projet
ERIDAN
devrait
prendre
en
considération
le contexte
environnemental
global.
Denis
DUSSARGUES
prend
note
des
remarques
et invite
le Conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
9 -
Informations
diverses
:
9.1
Informations
diverses
Denis
DUSSARGUES
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la prochaine
séance
est
prévue
pour
le
10/06/2014
à 18h30. 9.2
Questions
diverses
:
Denis
DUSSARGUES
remercie
les
conseillers
municipaux
qui
ont
répondu
à
leurs
obligations
d’assesseurs
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
pour
le scrutin
des
Européennes
de
la veille.
Katy
RICARD
fait
part
de
sa déception
et de
ses
craintes
au
regard
du
score
que
le Front
national
a totalisé.
Denis
DUSSARGUES
informe
le
Conseil
municipal
que
le
permis
de
construire
du
CLSH
a
été
accordé.
Bruno
GENTA
précise
que
les points
bloquant
qui
étaient
l’alignement
avec
la crèche,
une
borne
incendie,
une
toiture
végétalisée
et
un
accès
handicapés
ont
été
levés.
Georges
BARNOUIN
est
surpris
de
ce
peu
de
modifications
au
regard
des
propos
que
l’ABF
lui
avait tenus.
Denis
DUSSARGUES
laisse
la parole
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Katy
RICARD
souhaite
savoir
s’il
est
normal
que
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
soient
affichés
et publiés
sur
internet
avant
leur
acceptation
par
le
Conseil
municipal.
Denis
DUSARGUES
lui
répond
que
ces
comptes
rendus
sont
affichés
sous
huitaine
dès
lors que
le Président
de
séance
et le secrétaire
l’ont
rédigé.
En
cas
d'observations,
celles-
ci
sont
recueillies
au
moment
de
l’approbation
du
conseil
municipal
et
retranscrites
dans
le
compte
rendu
suivant.
Katy
RICARD
souhaite
savoir
si
les
comptes
rendus
des
Commissions
seront
diffusés
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Denis
DUSASRGUES
lui répond
par
l’affirmative.
Katy
RICARD
fait part
des
réflexions
d’administrés
sur
les
nuisances
occasionnées
par
les
visites
de
la
forteresse
au
niveau
de
la montée
de
la combe.
Katy
RICARD
attire
l’attention
de
Denis
DUSSAGRUES
sur
le
projet
du
cours
des
platanes
et
le
souhait
de
double
sens
de
circulation
dont
les commerçants
lui
ont
fait part.
Katy
RICARD
souhaiterait
que
ce projet
soit
réexaminé
et que
son
équipe
soit
associée
aux
réflexions.
Valéry
TRIAT
attire
l’attention
de
Katy
RICARD
sur
le fait que
les
riverains
du
Cours
des
platanes
avaient
fait part
de
leur
souhait
d’un
sens
unique
de
circulation.
Denis
DUSSARGUES
prend
note
de
son
l’observation
de
Katy
RICARD
et
lui
répond
que
le
sens
de
circulation
a
été
validé
suite
à la réunion
publique
de
présentation
du projet.
Georges
BARNOUIN
souhaite
savoir
si
l’opposition
sera
destinataire
des
comptes
rendu
des
bureaux
d’adjoints,
rappelant
que
ces
comptes
rendus
assuraient
un
lien
et
une
cohésion
pour
l’ensemble
des
élus.
Georges
BARNOUIN
trouve
dommageable
de
distinguer
les
élus
d’opposition
des
élus
de
la
majorité,
notamment
tel
que
cela
a
été
cas
avec
le
déplacement
de
leurs
bannettes
dans
le
bureau
qui
leur
a
été
mis
à
disposition.
Denis
DUSSARGUES
lui
répond
que
la
demande
de
mise
à
disposition
d’un
local
a
été
faite
officiellement
par
les
membres
de
l’opposition.
Denis
DUSSARGUES
rappelle
que
légalement,
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a
aucune
obligation
de
mettre
à
disposition
une
salle
à
disposition
l’opposition.
Toutefois,
Denis
DUSSARGUES
rappelle
qu’il
a consenti
à cette
mise
à disposition
le mercredi
après-midi
de
14h00
à
16h00.
Dans
le prolongement,
les
bannettes
d’information
des
membres
de
l’opposition
ont
donc
été
déplacées
dans
ce
local.
Par
ailleurs,
cette
demande
ayant
acté
l’existence
d’une
opposition,
Denis
DUSASGRUES
précise
à
Georges
BARNOUIN
que
les
comptes
rendus
du
bureau
exécutif ne
seront
pas
diffusés
aux
membres
de
l’opposition.
Page
10
sur
11 Katy
RICARD
interroge
Denis
DUSSARGUES
sur
la
manière
dont
l’opposition
pourra
travailler
les
projets
communaux.
Denis
DUSSARGUES
lui
répond
qu’afin
de
ne
pas
perturber
l’administration,
il conviendra
d’adresser
une
demande
directement
au
Maire
ou
secrétaire
général.
Une
note
sera
prochainement
communiquée.
Katy
RICARD,
Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Stéphane
PIALLAT
trouvent
scandaleuse
cette
manière
de
vouloir
travailler.
Michel
CHAPOIN
rappelle
que
la
cohésion
du
précédent
mandat
n’existe
plus
depuis
la déclaration
de
candidature
de
Katy
RICARD
et Georges
BARNOUIN.
Jacky
GUIBERT
constate
qu’aujourd’hui
qu’une
division
réelle
et
affirmée
existe
de
fait
puisqu’il
existe
une
majorité
et
une
opposition
qui
ont
été
concrètement
mises
en
évidence.
Il
convient
donc
d’agir
en
conséquence.
Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA
et Michel
CHAPOIN
précisent
enfin
que
l’opposition
qui
pourra
toujours
s’exprimer
à
l’occasion
des
Conseils
municipaux,
tel
que
c’est
déjà
le
cas,
notamment
sur
les
dossiers
qui
sont
proposés
au
vote
du
Conseil
municipal.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la séance
à 20H00.
Le
Secrétaire
de
séance
Valéry
TRIAT
Le
Président
de
séance
Denis
DUSSARGUES
HZ
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11