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Arrêté - Arr Circ StatT Bois 16.12
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Circ StatT Bois 16.12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 114/2026
[MEURTHE ET MOSELLE _—
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY __—
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de places de stationnement rue du bois.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales
-__ Vule Code de la Route
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de
compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Vu la demande de la société LOCNACELLE IDF représentée par M. CRAUSAZ Nicolas pour le compte
d'EIFFAGE
- _ Considérant que pour des raisons de sécurité dues à la pose d'une nacelle sur le parking rue du bois, il y
a lieu d'interdire les places de stationnement rue du bois le mercredi 16 décembre 2026 de 07h00 à
14h00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur toutes les places de stationnement au pied du château d'eau rue du bois à
l'exception de la place PMR le 16 re 2026 de 07h00 à 14h00 sauf pour les véhicules de la
société intervenante, de secours, il urgence.
cle 2 :
ntreprise assurera la sécurité des véhicules et des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront
mises en place par l’entreprise. L'entreprise sera seule et unique responsable des accidents et préjudices
causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes
techniques.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
Article 6 :
Le maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et la police municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale et les services techniques municipaux
- L'entreprise LOCNACELLE M. CRAUSAZ
- La métropole
- L'affichage
PULNOY, le 19 octob
Le Maire,
Sandrine ARNAUTOU)
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