Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr Circ StatT Practice 29.10
Arrêté - Arr Circ StatT C d Gaulle 26.10
Arrêté - Arr Circ StatT Bois 16.12
Arrêté - Arr Circ StatT Bois 28.10
Arrêté - Arr Circ Lorraine 14.09
Arrêté - Arr Circ Gutenberg 14.09au02.10
Arrêté - Arr Circ Gutenberg 23.09
Arrêté - Arr Circ Vinci 06 09
unknown - Arr Circ Stat Seichamps 27au31.10
Arrêté - Arr Circ Nancy 2021 08
Arrêté - Arr Circ StatT Pelerin 24.10
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Circ StatT Pelerin 24.10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE N° 113/2026
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ——
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY ES
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de stationnements en vue d’un déménagement au 14 rue Jean Pèlerin.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, spécialement les articles L2212.2, L2213.1, 2213.2 et
L2213.3
Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
Vu la demande de Mme Sylvie GELLER
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement d'un camion de déménagement face au 14 rue
Jean Pèlerin, le samedi 24 octobre 2026 de 08h00 à 20h00 nécessite des mesures de réglementation de la
circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1:
Le stationnement sur les 2 places, face au 14 rue Jean Pèlerin sera interdit et considéré gênant le samedi 24
octobre 2026 de 08h00 à 20h00 à l'exception d'une camionnette de déménagement.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra pas en aucun cas être inférieure
à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place les services techniques de la commune de
PULNOY.
Article 4 :
La personne effectuant le déménagement sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés
aux tiers pouvant survenir du fait du déménagement qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Les panneaux de signalisation devront être ramenés en mairie par le demandeur.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
Article 6 :
Le maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
= Police Municipale
- Services techniques municipaux
- Le demandeur
PULNOY, le 19 octobre 2026
Le Maire,
S. ARNAUTOU