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Arrêté - 070 2026 noreade reseau assainissement 22bis rue de bailleul
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 070 2026 noreade reseau assainissement 22bis rue de bailleul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |]
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DE BAILLEUL : REPARATION-RESEAU ASSAINISSEMENT
N/Réf : JD/ASO/AL N° d'ordre : 070-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par Noréade Centre de la Gorgue 736 rue de la Lys CS 600018 59253 LA GORGUE en date du 04/03/2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de réparation sur le
réseau d'assainissement, au droit du n°22 bis rue de Bailleul.
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 09 mars 2026 à 08h00 au mardi 31 mars 2026 à 18h00, la circulation sera restreinte et la
vitesse sera réduite à 30 km/h, au droit des travaux, au droit du n°22 bis rue de Bailleul.
Article 2 : Du lundi 09 mars 2026 à 08h00 au mardi 31 mars 2026 à 18h00, le stationnement sera interdit, au
droit des travaux, au droit du n°22 bis rue de Bailleul.
Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de NOREADE et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 05/03/2026
e Maire,
Joël DEVOS.
Affiché le 5.:35.-22€