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Arrêté - 068 2026 restriction circulation et stationnement 29 rue du sequenteau ensio sas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 068 2026 restriction circulation et stationnement 29 rue du sequenteau ensio sas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU SEQUENTEAU : REMPLACEMENT APPUI TELECOM
N° d'ordre : 068-2026 Nos réf : JD/ASO/AL
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société ENSIO SAS, représentée par Mme Jennifer LOCQUET, 405 rue Claude
Bernard 62320 ROUVROY en date du 02/03/2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant un
remplacement d'appui télécom au droit du n°29 rue du Séquenteau,
ARRETE :
Article 1: Du mercredi 18 mars 2026 de 08h00 au vendredi 17 mars 2026 à 18h00, la circulation sera
restreinte et la vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux, 29 RUE DU SEQUENTEAU.
Article 2 : Du mercredi 18 mars 2026 de 08h00 au vendredi 17 mars 2026 à 18h00, ie stationnement sera
interdit au droit du n°29 RUE DU SEQUENTEAU.
Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : l'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation où de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société ENSIO SAS et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 03/03/2026
Le ;
Jéél DEVOS.
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