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Arrêté - 197 2026 restriction de circulation et de stationnement branchement eau 1ter rue du funquereau noreade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 197 2026 restriction de circulation et de stationnement branchement eau 1ter rue du funquereau noreade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARRETE MUNICIPAL
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
1 Ter RUE DU FUNQUEREAU : BRANCHEMENT EAU
N/Réf: VD/ASO/AL N° d'ordre : 197-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la SA DUVAL représentée par M. Gérald ELLEBODE, 1460 ZA DU Looweg 59122
Hondschoote, pour Noréade en date du 23/06/2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de branchement d’eau,
1 Ter rue du Funquereau,
ARRETE :
Article 1 : Du vendredi 3 juillet 2026 à 08h00 au vendredi 28 août 2026 à 18h00, la circulation sera restreinte
et la vitesse sera réduite à 30 km/h, et alternée par feux tricolores, au droit des travaux, 1 Ter rue du Funquereau.
Article 2 : Du vendredi 3 juillet 2026 à 08h00 au vendredi 28 août 2026 à 18h00, le stationnement sera
interdit, au droit des travaux, 1 Ter rue du Funquereau.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de NOREADE et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 23/06/2026
Le Maire,
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée
Sandrine RAMON
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