Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 juin 2023

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Loubières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, Département de l’Ariège

MAIRIE DE LOUBIERES

Téléphone : 05.61.05.33.65

Courriel : mairie.loubieres@orange.fr

Compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2023

Présent.es : Denis BELARD, Muriel CAVAILLES, Daniel JEAN, Frédéric JEAN, Nadine LAURENS, Quentin MICHELON, Anne MORANDEIRA, Fabienne VIGNES.

Absente excusée : Chantal AUGE

Secrétaire de séance : Fabienne VIGNES

Début de séance : 18h00

Validation par le conseil municipal du précédent compte rendu, en date du 9 mai 2023.

L’ordre du jour :

1) CEREMA : Programme national Ponts financé par l’état

2) Harmonisation du temps de travail (RIFSEEP) prise en compte du temps de

travail de Vincent GROSELLIER

3) Financement de la future Ligne à Grande Vitesse (LGV) :

4) Identification mes adresses locales

5) Moustique tigre

6) Locataires indélicats :

7) Document unique DUERP

8) Inscription au transport scolaire

9) Désignation de référent déontologue

10) SMECTOM : réduction déchets verts

11) La charte régionale "Engagé pour le végétal"

12) Questions diverses

1) CEREMA : Programme national Ponts financé par l’état

Rappel : à la suite de l’appel à candidature du CEREMA Notre commune s’est inscrite, le 3 mai 2023, pour le contrôle du pont du « Routis », chemin du Col-Del-Fach. Dans son courriel du 12 mai, le Cerema nous informe que notre candidature est retenue.

Le bureau d’études prendra contact avec nous avant fin 2023 afin de prendre connaissance des données dont nous disposons et d’organiser les visites terrain. Le Cerema nous indiquera le nom de la société retenue pour notre département et un calendrier plus précis dans les prochains mois.2) Harmonisation du temps de travail prise en compte du temps de travail de

Vincent GROSELLIER

La loi du 6/08/2019 a abrogé la disposition de l’article 7-1 de la loi du 26/01/1984 qui permettait légalement aux collectivités de maintenir, sous certaines conditions, un régime de temps de travail dérogatoire à la règle des 1607 heures.

Ainsi les communes avaient jusqu’au 1/01/2022 pour définir les nouvelles règles, relatives au temps de travail, afin d’appliquer la règle des 1607 heures. Le conseil municipal a délibéré le 08 novembre 2021.

À la suite du départ à la retraite de Nelson PEREIRA, du recrutement de Vincent GROSELLIER et du passage à 10 heures hebdomadaires de travail (au lieu de 9H) la préfecture nous demande de bien vouloir délibérer pour prendre en compte cette nouvelle plage horaire.

Délibération : vote : 8 voix pour

3) Financement de la future Ligne à Grande Vitesse (LGV) :

La liste des communes du Sud-Ouest assujetties à une nouvelle taxe pour financer les futures lignes à grande vitesse Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse a été publiée au journal officiel. Loubières en fait partie.

Qui devra la payer ? Tous les propriétaires soumis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, mais aussi à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ainsi qu’à la cotisation foncière des entreprises.

Combien va-t-elle coûter ? Elle devrait correspondre à quelques euros en plus sur une taxe d'habitation. En novembre 2021, Renaud Lagrave, Vice président, chargé des transports à la région Nouvelle-Aquitaine estimait que pour un contribuable qui paie 1000 euros de taxe foncière, ça représenterait 3 euros en plus."

L'argent récolté sera donc affecté directement à la Société du grand projet Sud-Ouest, l'établissement public qui gère la construction des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-

Le lien :

https://www.francebleu.fr/infos/transports/lgv-2-340-communes-du-sud-ouest- soumises-a-une-nouvelle-taxe-pour-financer-les-futures-lignes-de-train-2740513

4) Identification mes adresses locales

Rappel : Le Service National de l'Adresse de La Poste a pour objectif la mise à jour du référentiel des voies des communes de France.

La loi 3Ds a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 8 février 2022.

Cette loi vient d'étendre l'obligation aux communes de moins de 2000 habitants qui en étaient jusque-là exemptées.

Les communes ont l'obligation de réaliser l'adressage, la numérotation, et la dénomination, avant 2025, en renommant et positionnant toutes les adresses postales sur le logiciel de La Poste.

Le rattachement des parcelles aux adresses postales a été finalisé le 5 juin 2023. Des courriers seront adressés aux propriétaires concernés par une nouvelle adresse ou numérotation.Les adresses de notre commune sont maintenant à jour et viennent alimenter les référentiels nationaux.

Il est désormais plus simple pour les administrés d'être livrés ou même secourus Site de consultation : https://mes-adresses.data.gouv.frI

5) Moustique tigre

Muriel Cavaillès référente communale pour le moustique tigre a effectué le 15 juin une journée de formation organisée par l’ARS et l’ANA CEN de l’Ariège.

En annexe vous trouverez une synthèse de cette journée avec les points suivants : carte d’identité du moustique tigre ; provenance ; les dangers potentiels ; la lutte anti- vectorielle en Ariège ; comment lutter ?

Le dépliant concernant les quelques gestes de protection contre les moustiques tigres sera visible sur le site web de la commune.

6) Locataires indélicats :

Avec l’aide de la force publique :

-L’huissier du trésor public a procédé à l’enlèvement du camping-car le 31 mai dernier.

-L’huissier mandaté par la mairie a expulsé les débiteurs le 20 juin 2023. Les affaires et mobilier devront être enlevés sous deux mois.

Une commission d’instruction des demandes de location est mise en place afin de procéder à la future location du logement (tarif actuel 545€)

Membres déjà désignés : Denis Bélard et Quentin Michelon

Il serait souhaitable d’avoir une autre personne. Fabienne Vignes se propose, Anne Morandeira sera suppléante.

7) Document unique DUERP

Nouvelle évolution du document unique présenté par Anne Morandeira : mise à jour des équipements et matériels nécessaires à la prévention des risques professionnels ainsi que des délais d’action.

8) Inscription au transport scolaire

A compter de la rentrée scolaire de septembre 2023, l’agglo Foix-Varilhes organisera sur son territoire et dans les mêmes conditions qu’actuellement (services identiques, gratuité de l’inscription jusqu’au 31 juillet…), l’ensemble des transports scolaires jusqu’à présent délégué à la Région Occitanie. La Région reste compétente pour chaque service entrant ou sortant du territoire de l’agglo.

La campagne d’inscription est en cours jusqu’au 31 juillet 2023.

Les parents d’élèves ont été directement informés par mail.

9) Désignation de référent déontologue

Les collectivités ont l’obligation de désigner un référent déontologue auprès des élus depuis le 1er juin 2023…L’AMF09 a communiqué les éléments ci-dessous :

« Comme vous le savez, la loi 3DS a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local. Le décret d’application du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local. Il précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Toutefois, plusieurs points importants nous semblent appeler des précisions complémentaires.

Depuis plusieurs mois, l’AMF a interrogé la Direction générale des collectivités locales puis le Président David Lisnard a écrit à la Ministre à la fois pour solliciter un report de la mise en œuvre de ce texte et pour obtenir les précisions qui nous semblaient nécessaires.

A ce jour, malgré nos relances, nous restons sans réponse à notre courrier et à nos interrogations, tout particulièrement concernant les modalités de rémunération ou encore les qualités et incompatibilités qui s’appliquent aux référents déontologues. Un guide pratique de la DGCL devait être publié pour accompagner les conseils municipaux dans leur délibération. A ce jour, il n’est pas encore publié alors que la loi entre en vigueur.

Comme l’ont déjà fait un certain nombre d’Associations Départementales (AD), l’AMF va vous proposer dans les prochains jours une liste d’experts volontaires pour assurer la mission de référents déontologues et se voir désignés par les collectivités. Certains volontaires nous ont été suggérés par les AD et s’ajoutent à la liste identifiée par l’AMF composée essentiellement de magistrats honoraires, préfets honoraires et DGS en retraite. Vous serez tenus informés dans les plus brefs délais de la publication de cette liste (accès réservé AD et adhérents AMF).

Cette offre de service mise en place par l’AMF vient en complément des initiatives individuelles prises par des collectivités et par des AD. Nous ne manquerons pas de le signaler lors de nos communications aux adhérents.

L’AMF mettra également en place un comité de référents déontologues pour l’accompagner dans l’interprétation et les difficultés d’application que ce dispositif nouveau ne manquera pas de soulever.

Enfin, il est à signaler que la mise en œuvre de ce texte est encore un peu confuse et nécessitera vraisemblablement des ajustements à venir. L’AMF suivra de près les difficultés d’application qui pourraient voir le jour. »

Nous vous communiquerons donc dès réception la liste de référents déontologues élaborées par l’AMF.

J’ajoute que notre association a collaboré avec l’AMF en proposant la candidature d’un expert volontaire. »

Le Conseil Municipal se déclare favorable pour délibérer une fois que tous les éléments seront en sa possession.

10) SMECTOM : réduction déchets verts

En mars dernier, dans le cadre des mesures de gestion des déchets verts, la commune avait reçu les techniciens du SMECTOM concernant la possibilité d’un prêt de broyeur aux communes et aux particuliers ainsi que sur les installations de kiosque à broyat.

Fabienne Vignes informe qu’un kiosque à broyat sera installé sur la commune de Loubières du 28/11 au 10/12. Le broyage sera réalisé entre le 11 et le 13 novembre.Les loubiérois.es seront informé.es par flyer.

Un sondage concernant les besoins en composteur collectif va également être effectué auprès des habitant.es de la commune.

11) La charte régionale "Engagé pour le végétal"

Muriel Cavaillès et Fabienne Vignes présentent la charte régionale « Engagé pour le Végétal » proposée par FREDON Occitanie.

- L’extension de la loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics, interdit désormais l’usage des produits phytosanitaires de synthèse à l’ensemble des espaces communaux. La charte Objectif Zéro Phyto évolue donc pour proposer de nouveaux engagements en faveur du végétal. - Fruit de cette évolution, la nouvelle charte régionale propose désormais une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la gestion du végétal.

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et

environnementaux : santé humaine ; santé du végétal assurant sa pérennité ; accueil de la biodiversité ; perméabilité des sols ; rafraichissement urbain ; insertion paysagère…

- L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s’engager dans un plan d’actions progressif pour une gestion de l’espace public assurant la pérennité du végétal. Ce plan d’action sera accompagné d’actions de formation des agents et d’information des administrés.

Le Conseil Municipal se prononce favorable à l’unanimité pour présenter la candidature de Loubières au niveau 1 « On s’engage ».

Délibération : vote : 8 voix pour

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site :

https://www.fredonoccitanie.com/jevi/charte-regionale-engage-pour-le-vegetal/

12) Questions diverses : néant

Fin de la séance : 20h30

La secrétaire

Fabienne VIGNESAnnexe :

Lutte contre le moustique tigre

Information des référents

Par ARS et ANA CEN Ariège

❖ Carte d’identité du moustique tigre ou Aedes albopictus :

Corps : noir rayé de blanc (jamais noir et jaune) , avec une ligne blanche longitudinale sur la tête qui se poursuit sur le thorax

Aptitude au vol : faible (env. 150 m)

Nuisance sonore : faible

Piqûres : nombreuses (jusqu’à 5 / repas sanguins

Activité : diurne avec pics d’activités matin et soir

Cycle de vie : 50% aérien et 50% aquatique

Un insecte très résistant : en période de froid ou de sècheresse, les œufs attendent d’être immergés et une météo clémente pour éclore

Au cours de sa vie une femelle peut pondre plusieurs centaines d’œufs, en plusieurs fois

❖ Comment le moustique-tigre est arrivé en Ariège ?

Les véhicules assurent le transport.

Asie du Sud Est ; 67 départements métropolitains au 01/01/2022. 99 communes colonisées en Ariège et 77% de la population concernée

Loubières : commune classée colonisée en 2022

❖ Pourquoi le moustique tigre est-il potentiellement dangereux ?

Des virus susceptibles d’être transmis par le moustique

❖ La lutte anti-vectorielle en Ariège

ARS Occitanie : finance la surveillance entomologique et les actions de lutte anti1vectorielle, chargée de la surveillance épidémiologique et de la coordination de l’organisation de la lutte anti-vectorielle

Altopictus : Opérateur qui assure la surveillance entomologique et les actions de lutte anti-vectorielle. Gère le système informatique de la lutte anti-vectorielle SI- LAV.

Communes : en charge de la nuisance + sensibilisation des citoyens pour l’application des mesures préventives. Elles peuvent désigner un référent technique chargé de veiller et de participer à la mise en œuvre des missions du maire.

ANA CEN : Anime le réseau des référents territoriaux en assurant des sessions d’information et en diffusant des campagnes de sensibilisation.

Surveillance entomologique

Surveillance épidémiologique

Actions de lutte anti-vectorielle❖ Lutte contre le moustique tigre : que faire ?

Implication de la population

Une fois implanté, le MT ne peut être éradiqué !

Sensibilisation de la population 80 % des gîtes larvaires sont de petits gîtes !

Pour éliminer les larves de moustiques, il faut :

▪ éliminer les endroits où l’eau peut stagner : petits détritus, encombrants, pneus usagés (les remplir de terre), déchets verts.

▪ changer l’eau des plantes et des fleurs une fois par semaine, ou si possible supprimer les soucoupes des pots de fleur, remplacer l’eau des vases par du sable humide.

▪ vérifier le bon écoulement des eaux de pluie et des eaux usées et nettoyer régulièrement gouttières, regards, caniveaux et drainages.

▪ couvrir les réservoirs d’eau avec un voile moustiquaire ou un simple tissu : bidons d’eau, citernes, bassins.

▪ couvrir les piscines hors d’usage et évacuer l’eau des bâches ou traiter l’eau : eau de Javel, galet de chlore.

Pour limiter les lieux de repos des moustiques adultes, il faut :

▪ débroussailler et tailler les herbes hautes et les haies,

▪ élaguer les arbres,

▪ ramasser les fruits tombés et les débris végétaux,

▪ réduire les sources d’humidité (limiter l’arrosage),

▪ entretenir le jardin.