Compte-Rendu - compte rendu cm du 11octobre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11octobre 2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Loubières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Page 1

Département de l’Ariège

MAIRIE DE LOUBIERES

Téléphone : 05.61.05.33.65

Courriel : mairie.loubieres@orange.fr

Compte rendu du conseil municipal du 11 octobre 2023

Présents :

Mesdames : Muriel CAVAILLES, Nadine LAURENS, Chantal AUGE.

Messieurs : Denis BELARD, Daniel JEAN, Quentin MICHELON, Frédéric JEAN.

Excusées : Mesdames Fabienne VIGNES et Anne MORANDEIRA

Procuration de Fabienne VIGNES à Denis BELARD.

Secrétaire de séance : Frédéric JEAN.

Ordre du jour :

1) Projet de réalisation d’une nouvelle étable

2) Logements communaux

3) Mise en œuvre du référentiel M57

4) Achat des emplacements réservés n° 1 et 18

5) Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales

6) Subvention au titre des amendes de polices (ajouté à l’ordre du jour)

7) Questions diverses

Validation par le conseil municipal du précédent compte rendu, en date du 06 septembre 2023.

1) Projet de réalisation d’une nouvelle étable

Michel et Marc MARTY souhaitent transférer leur activité bovine du centre du village au Lieu-dit « La

Plaine », dans le prolongement du chemin de la Peyrade, à environ 100 mètres des premières habitations.Page 2

Présentation du projet en séance par Marc Marty :

Les bâtiments agricoles au milieu du village seront supprimés. L’activité sera déplacée dans le

prolongement du chemin de la Peyrade (rond rouge dans le plan ci-dessus) avec la création d’une

stabulation en bois avec un toit en photovoltaïques ouverte sur 3 côtés. Le bâtit, d’une surface de 1500

m2, accueillera une cinquantaine de mères avec les veaux.

Une information ciblée sera réalisée auprès du voisinage immédiat et une réunion d’information aura lieu à la

mairie afin que les agriculteurs présentent leur projet à la population.

2) Logements communaux

Compte tenu des années de construction et des modes de chauffage, on peut envisager plusieurs scénarii :

1- Les deux biens sont en DPE dégradés : G ou F (le logement chauffage électrique) Il faut envisager des travaux d’amélioration énergétique, nous amenant à une re-gradation des notes

en C ou mieux. Il faut donc réaliser un Audit Energétique pour savoir quels travaux réaliser et quelle

note sera donnée après travaux.

2- Les deux biens sont potentiellement notés E nous pouvons louer jusqu’en 2034. Il faut envisager les DPE simples pour connaitre les notes et des travaux de rafraîchissement

seulement.

Coûts diagnostics induits :

Sénario 1 : 2 audits énergétiques : 1000 € puis travaux ??? Puis 2 DPE : 600 €

Sénario 2 : 2 DPE : 600 €, en fonction de la note Audit 2nergétique au besoin, puis 2 DPE : 600 €

Sénario 3 : Hybride

Propositions de Prix des entreprises :

DPE : Société Diagamter (Pamiers) : 582.80 € (si 2 DPE), ou SN Expertise (Mazères) : 600 € (si 2

DPE)

Audit Energétique : Société ECOBE 09 (Pamiers) : 1440 € (si 2 Audits), ou C. Bonnefont Expertise

(Varilhes) : 720 € (si 2 Audits)

Il est décidé, dans un premier temps, de réaliser les Diagnostiques de Performance Energétique avec la

Société Diagmenter. Nous engageons par la suite les travaux nécessaires pour la location des logements,

ce qui nous laissera le temps de monter un projet de rénovation qui répondra aux futures obligations pour

la location de logements.Page 3

Travaux de peinture au logement des Marcous

3 entreprises contactées :

Sarl DACUNHA (Vernajoul) : 6 380.86 € HT

Stéphane SINGH (St-Jean-du-Falga) : 7 119.00 €HT

Sarl GONZALES TORRES (Saverdun) : 8 782.00 € HT

Le Conseil Municipal retient le devis de la Sarl DACUNHA.

3) Mise en œuvre du référentiel M57

Nous avons délibéré, le 8/02/2023, concernant l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

au 1 /01/2024.

Ce type de nomenclature, pour les entités de moins de 3 500 habitants, doit être abrégée. Il est un élément

obligatoire de la délibération. Le Conseil Municipal doit donc reprendre une délibération en y incluant

« abrégée ».

Il est procédé au vote. La proposition est adoptée à l’unanimité des voix.

4) Achat des emplacements réservés n° 1 et 18

Le Maire a rencontré maître De Laval, notaire à Varilhes, le 27/09/2023.

A la lecture des documents présentés, le notaire lui a demandé de reprendre la délibération du 9/03/2022

(achat de 2 parcelles à madame CALVET), afin de l’uniformiser avec les 2 prises le mois dernier.

Le coût notarial, par acte, est d’environ 150 €.

Les démarches administratives seront réalisées après le passage du géomètre et dès l’octroi de nouvelles

numérotations parcellaires.

Il est procédé au vote. La proposition est adoptée à l’unanimité des voix.

5) Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Conformément à la circulaire du 21 novembre 2018 relative à la tenue de la liste électorale principale et des

listes électorales complémentaires, quelle que soit la taille de la commune, les membres de la commission

de contrôle sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement

intégral du conseil municipal.

Cet arrêté fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs. Le dernier arrêté initial ayant été

pris le 16 décembre 2020, il convient de recomposer les commissions de contrôle au sein de notre commune.

Concernant les désignations du délégué de l'administration et du délégué du tribunal judiciaire, il convient

d'éviter le renouvellement sans discontinuité des mêmes représentants. De manière générale, lorsqu'un

délégué du tribunal judiciaire a siégé durant trois années au sein d'une même commission de contrôle, il est

recommandé, dans la mesure du possible, de l'affecter à une autre commission.

Composition de la commission de contrôle pour les communes de moins de 1 000 habitants :

- Un conseiller municipal

Le Conseil Municipal propose Chantal Augé (titulaire) et Muriel Cavailles (suppléante).

- Un délégué de l'administration (Le préfet ne peut désigner en tant que délégué de l'administration,

un conseil municipal ou un agent municipal de la commune).

Le Conseil Municipal propose Christophe Godel (titulaire) et David Estèbe (suppléant).

- Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire

Le Conseil Municipal propose 4 noms : Didier Calvet (titulaire) et Lucie Dacunha (suppléante).

Reine Foltran (titulaire) et Virginie Moreno (suppléante)Page 4

6) Subvention au titre des amendes de polices

La somme de 3781.00 € nous a été affectée pour la sécurisation des abords et de l’accès au cimetière.

Cette somme représente environ 25% du coût global du projet.

7) Questions diverses

- Un projet de formation à l’utilisation du défibrillateur (entrée Mairie) dispensée par les pompiers, à

l’attention des Loubièrois(ses) est en cours.

Prochain Conseil Municipal le 08 novembre à 18h30

Séance terminée à 20h00

Le secrétaire de séance,

Frédéric JEAN