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Arrêté - 097 GIESPER
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 097 GIESPER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/097
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la requête présentée par la Société GIESPER TRAVAUX PUBLICS AQUITAINE afin d'effectuer des
travaux de branchement d'eau et d'assainissement
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
-1 RUE DE PHALOT-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société GIESPER TRAVAUX PUBLICS AQUITAINE et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux à compter du
02/09/2024 au 27/09/2024.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et alternée par feux tricolores. La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLES
Les réfections seront réalisées selon le règlement général de voirie commundle.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
® Police Communautaire,
e GIESPER.
Fait à Ludon-Médoc le 27 août 2024,
Lg M le Maire,
DUCAMP Philippe.