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Arrêté - 141 Giesper Travaux Publics Aquitaine
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 141 Giesper Travaux Publics Aquitaine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/141
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société GIESPER TRAVAUX PUBLICS AQUITAINE afin d'effectuer des
travaux de branchement d'eau et d'assainissement
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- 5 AVENUE DE L'EUROPE-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société GIESPER TRAVAUX PUBLICS AQUITAINE et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux à compter du
25/11/2024 pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et alternée manuellement. La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
Les réfections seront réalisées selon le règlement général de voirie départemental.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif,
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
® Département de la gironde,
® Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police Communautaire,
GIESPER.
Fait à Ludon-Médoc le 15 novembre 2024,
M le Maire,
DUCAMP Philippe.