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Arrêté - ARR2018.19 Portant interdiction de nourir les animaux errants
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Champcella.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2018.19 Portant interdiction de nourir les animaux errants)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
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Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l'Argentière-la-Bessée
COMMUNE DE CHAMPCELLA
Ville — 05310 CHAMPCELLA
Téléphone: 04-92-20-93-75
Courriel: mairie-champcella@wanadoo.fr
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ARRETE MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018 — N°19-2018
Portant mterdiction de nourrir les animaux errants
Le Maire de la Commune de Champcella,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212.2 et L2213 Vu le Code de la Santé publique, notamment les articles L.1311-1, L1311-2 L1311-3 et L1311-4
Vu le Règlement Sanitaire Départemental des Hautes-Alpes,
Considérant le bien fondé de la pétition déposée en mairie en date du 28 juin 2018 par les habitants du hameau du Chambon face à la prolifération des chats errants de nature à nuire à la santé publique ;
Considérant que, le fait de nourrir des animaux errants entraine des problèmes d’insalubrité et de gêne pour le voisinage :
Considérant qu’une telle situation représente un danger grave et imminent pour la santé publique ;
ARRETE :
Article 1°” : Il est strictement interdit de nourrir les chats sauvages et errants ainsi que tout autre animal sauvage dans le périmètre désigné par l’article 2, sous peine de contravention.
Article 2 : Cet arrêté s’applique à tous les hameaux de la commune.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté qui sera transmise à : Monsieur le Commandant de Gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée, chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Champcella,
Le 12 juillet 2018
Vomenclature ACTES de Le Maire, Michel CHEYLAN qe
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500310-20180712-20180712-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2018
Publication : 18/07/2018