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Arrêté - Arrete pref Trappage animaux errants 23 01 2026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h26 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pref Trappage animaux errants 23 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
R
® ville de Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
ste Foy-Iès-Lyon
Arrêté du Maire
‘Arrêté n°MG-2026- © À
Objet : Mise en place d’une campagne d'identification et de stérilisation des chats errants non identifiés sur le territoire de la commune
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L1414-2 et
L1411-5,
VU les articles L.211-22 et L.211-27 du code rural donnant pouvoir de faire procéder à la capture de chats
non identifiés et vivant en groupe,
VU la convention de partenariat signée avec la fondation 30 millions d'amis
CONSIDÉRANT la prolifération des chats errants sur le territoire de la Commune engendre des problèmes de salubrité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures utiles en vue de garantir la sécurité et la santé publiques sur le territoire,
Article 1 : ARRÊTE que les chats non identifiés seront capturés afin de procéder à leur
identification et à leur stérilisation, préalablement à leur relâche dans les mêmes lieux,
Article 2 : Il est prévu une opération de capture jusqu’au 31 décembre 2026 dans tous les lieux
publics de la commune. La capture est effectuée conformément à la réglementation en
vigueur relative à la protection animale.
Article 3 : L'identification de ces chats est réalisée au nom de la fondation 30 Millions d'amis.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
applicable après publication et transmission au représentant de l'Etat dans le
département.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le 43 AANnREE JoPC
Le Maire LEx-FO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux devant le Tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Toute correspondance administrative doit être adressée à :
Madame le Maire - 10, rue Deshay - BP 27 - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Tél. : 04 72 32 59 00 - Fax : 04 72 32 59 49 - Site internet : www.saintefoyleslyon.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260123-MG-2026-02-AR
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026