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Document publié le Mardi 8 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 140414 P6B)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 w
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION % T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 104
Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant : 0
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 4 Absents excusés : 4
Absent : 0
Vote(s) pour: 108
Date de convocation : 8 avril 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
à
Séance du lundi 14 avril 2014, -
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération. de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 6B : Conditions de dépôt des listes de candidatures à la Commission d'Appel d'Offres.
Rapporteur : Monsieur BOHL
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics, et notamment son article 22,
CONSIDERANT que l'assemblée délibérante doit fixer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres,
DECIDE :
- de procéder, lors d’une prochaine réunion du Conseil de Communauté, à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l’article 22 du Code des Marchés Publics,
- que seuls les Conseillers titulaires de Metz Métropole puissent présenter leur candidature,
- que les membres du Conseil de Communauté qui souhaitent faire partie de la Commission d'Appel d'Offres puissent présenter librement leur candidature avant 9 heures le jour de la
séance où se déroule le vote :
e par mail à l'adresse secconseil@metzmetropole.fr
e par fax au 03 87 20 10 29
° à l'accueil du bâtiment B - Harmony Park - 11 boulevard Solidarité 57070 METZ,
- que les candidatures soient présentées sous forme de listes, conformément au modèle joint
en annexe, numérotées dans l’ordre de dépôt,
- que, dans ces conditions, l'élection des membres titulaires et suppléants ait lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes pouvant comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, qu'en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre
de suffrages (si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le
siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus).
Pour extrait conforme
Metz, le 15 avril 2014
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