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unknown - Métropole - Metz - 12
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 12)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
+ x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
; EUROMÉTROPOLE DE METZ
"ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 8 d 2 55
Date de convocation : 28 octobre 2025 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 novembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2025-11-03-BD-12 :
Projet de requalification des étangs de Saint-Rémy - Convention de projet n°MO10E019300 - Ajustement de cession au bénéfice du Syndicat Mixte des Étangs de Saint-Rémy (SMESR) et à la commune de Woippy.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Convention cadre signée avec l'EPFGE en date du 27 février 2008 relative à la mise en place d'une politique foncière anticipative sur les périmètres considérés à enjeux métropolitains ou communaux sur le territoire de Metz Métropole et sur lesquels l'EPFGE est habilité à intervenir, VU la convention de projet n°MO10E019300 en date du 11 avril 2021 signée entre Metz Métropole, l'EPFGE et la Communauté de communes Rives de Moselle relative à l'acquisition et au portage du site des étangs de Saint-Rémy sis sur les bans communaux de Woippy et de Maizières-lès-Metz,
VU la création du Syndicat Mixte des Etangs de Saint Rémy en date du 17 novembre 2024, CONSIDERANT le projet de développement touristique et de préservation des espaces naturels du site des Etangs de Saint-Rémy, projet s'inscrivant dans le cadre d'un périmètre à enjeux d'intérêt métropolitain,
CONSIDERANT que le projet précité est porté par le Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Rémy, CONSIDERANT qu'aux termes de la convention de projet susvisée, l'EPFGE assure, pour le compte de Metz Métropole et de la Communauté de Communes Rives de Moselle, la maîtrise foncière d'une partie du site des Etangs de Saint-Rémy,
CONSIDERANT que le Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Rémy, en tant que structure dédiée, est habilité à porter ces acquisitions au nom des collectivités qui lui sont membres, CONSIDERANT que la commune de Woippy a manifesté son souhait pour l'acquisition d'une parcelle comprise dans le périmètre de la convention de projet susvisée et située sur son ban communal,
CONSIDERANT que l'article 4.2 de la convention autorise explicitement la cession à des acquéreurs présentés ou acceptés par Metz Métropole,
DECIDE de donner son accord pour que le Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Rémy se porte acquéreur auprès de l'EPFGE des parcelles identifiées dans l'annexe à la présente délibération, et comprises dans le périmètre de la convention de projet signée le 11 avril 2021, aux conditions définies par celle-ci, en dehors de la parcelle cadastrée section 27 n°67 sise à Woippy,
np DECIDE de donner son accord pour que la commune de Woippy se porte acquéreur auprès de l'EPFGE de la parcelle cadastrée section 27 n°67 sise à WOIPPY, comprise dans le périmètre de la convention de projet signée le 11 avril 2021 et aux conditions définies par celle-ci.
Metz, le 4 noveñgbre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire To
ur Général des Services
U
\aÿ NX PLAN DE SITUATION
Route de Thionville à Woippy
Parcelles destinées à une cession auprès d'acquéreurs accepétés par l'Eurométropole de Metz
| Légende
Limites cadastrales
Parcelle à céder au SMESR
EN Parcelle à céder à la commune de Woippy
Réalisation : Direction des Affaires Foncières et Immobilières - Septembre 2025 A D iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251103-2025-11-BD12-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-11-BD12
lundi 3 novembre 2025
DE
Projet de requalification des étangs de Saint-Rémy
- Convention de projet n°MO10E019300 -
Agréments de cession au bénéfice du Syndicat
Mixte des Étangs de Saint-Rémy (SMESR) et à la
commune de Woippy
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
06/11/2025
057-200039865-20251103-2025-11-BD12-DE
99_DE-12.pdf
06/11/25 08:50 En cours de création
06/11/25 08:51 En préparation Catherine DELLES
06/11/25 17:01 Reçu Martine HOLTZINGER
06/11/25 17:02 En cours de transmission
06/11/25 17:13 Transmis en Préfecture
06/11/25 17:27 Accusé de réception reçu