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Arrêté - POL 028 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 028 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
portant
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Route
de
Serrières
(V.C.
10)
Morestel L'avenir
est un
art
N°
POL-028-2021
qe
Tél.
04
74
80
09
77
Fax
04
74
80
33
90
e-mail
: mairie(@morestel.fr
web
:
www.morestel.fr
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORESTEL,
Vu
le code
de
la
route ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
la
demande
de
M.
CHOMARD
Guy
en
date
du
02
Mars
2021;
Considérant
que,
pour
permettre
l’élagage
de
haie,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
la
route
de
Serrières,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
06
Mars
2021
au
03
Avril
2021.
Article
2
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- _
Rétrécissement
de
la chaussée
de
circulation
-
Abaissement
de
la vitesse
à 30
km
/ heure
Article
3
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Morestel,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
4
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Morestel,
- L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
au :
°
- Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Morestel,
- Responsable
de
la
Police
Municipale,
- Chef
de
caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Morestel.
Fait à
MORESTEL,
Le
03
Mars
2021
-
Mairie
Le
Maire, Frédéric VI
A
Hôtel
de
Ville
B.P.6 38510
MORESTEL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objsd'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.