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Arrêté - POL 028 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 028 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Grande Rue (V.C 52)
Morestel L'avenir est un art N° POL-028-2023 ne
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l’entreprise ETBL représentée par M. MAISONNEUVE Laurent en date du 03 Mars 2023
- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la livraison et pose d’une dalle pour le
chantier « Les Arcades », de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;
-__ Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la Grande Rue, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 09 et 10 Mars 2023.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Mise en place d’un alternat de circulation manuellement. Présence de personnel de l’entreprise.
- Stationnement et arrêt interdits sur les 03 places au droit du chantier.
- Réduction de la chaussée de circulation.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise
au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL.,
Le 06 Mars 2023
Le Maire, Frédéric VIAL
Mairie
Hôtel de Ville ES
B.P. 6 LS 38510 MORESTEL PF
Tél. 04 74 80 09 77 UT Fax 04 74 80 33 90 ed
e-mail : mairie@morestel.fr 7
web : _www.morestel.fr s'
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.