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Déliberation - liste delib 23092022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 23092022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE-
DÉPARTEMENT
DU
VAR
»
LS
CAPh
K
VILLE
D'HYÈRES
LES
PALMIERS
DIRECTION
GÉNÉRALE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022
AFFICHEE
LE
2 6
SEP,
2022
N°
d'ordre
Objet
Approbation
1
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Élection
des
adjoints
spéciaux
-
Fraction
de
commune
de
Port-Cros.
M.
SEEMULLER
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
-
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
-
Rapport
d'observations
définitives
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'association
Hyères-Toulon-Var-Basket
(HTVB).
: APPROUVEE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Demande
de
renouvellement
de
dénomination
"COMMUNE
TOURISTIQUE".
APPROUVEE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
- URBANISME
- Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
- Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l'avenant
n°3
relatif
à
l'extension
du
périmètre
aux
autorisations
d'urbanisme.
APPROUVEE
FINANCES
ET
CONTROLE
DE
GESTION
-
Demande
globale
d'aides
financières
au
Département
du
Var
pour
l'année
2022
au
titre
de
l'investissement
APPROUVEE
FINANCES
ET
CONTROLE
DE
GESTION
- Emprunt
de
735
000€
contracté
par
le
C.C.A.S
de
la
Ville
d'Hyères
les
Palmiers
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
les
investissements
2022.
Avis
conforme
du
Conseil
Municipal
APPROUVEE
FINANCES
ET
CONTRÔLE
DE
GESTION
-
Modification
du
Taux
de
Majoration
de
la
part
revenant
à
la
Commune
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
en
application
de
l'article
1407
ter du
C.G.I
APPROUVEE
FINANCES
ET
CONTRÔLE
DE
GESTION
-
Régie
de
recettes
-
Complexe
sportif
des
Rougières
—
Piscine
Municipale
- Droits
d'utilisation.
Demande
de
remise
gracieuse
- Déficit
de
caisse.
APPROUVEE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
-
Convention
relative
à
la
réalisation
d'un
diagnostic
d'archéologie
préventive
sur
le
site
archéologique
d'Olbia
-
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
APPROUVEE
Ligne directe
: 04 94 00 78 01
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue Joseph Clotis - BP 709 - 83412 Hyères Cedex - www.hyeres.fr - Facebook /villedhyeres - Twitter @villedhyeres 10
EDUCATION
- JEUNESSE
:Convention
avec
le
CAUE
pour
une
Mission
de
conseil
en
vue
de
la
désimperméabilisation,
restructuration
et
végétalisation
des
espaces
extérieurs
de
l'école
maternelle
Alexis
Godillot.
APPROUVEE
11
EDUCATION
- Convention
pour
la
mise
en
place
de
séances
d'initiation
à
la
danse
pour
les
enfants
des
accueils
de
Loisirs
de
la
ville
APPROUVEE
12
GESTION
FONCIERE
ET
DOMANIALE
-
Lotissements
communaux
de
L'Ayguade,
La
Capte,
La
Bergerie
et
Le
Pousset
-
Uniformisation
des
conditions
d'obtention
d'un
avenant
en
augmentation
de
durée
de
29
ans
pour
les
titulaires
d'un
bail
emphytéotique
de
70
ans
APPROUVEE
13
GESTION
FONCIERE
ET
DOMANIALE
- 32
et
34
rue
de
Limans
- Acquisition
d'un
local
de
la
société
VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
APPROUVEE
14
GESTION
FONCIERE
ET
DOMANIALE
-
Boulevard
Alsace
Lorraine
-
Déclassement
d'une
partie
de
la
parcelle
EY
n°
15
APPROUVEE
15
GESTION
FONCIERE
ET
DOMANIALE
- Chemin
de
la
Source
- Vente
de
la
parcelle
CX
n°
139
à
la
SCI
SCOUT
TOUJOURS
APPROUVEE
16
GESTION
FONCIERE
ET
DOMANIALE
- VENTE
PARCELLE
COMMUNALE
-
Lotissement
de
l'Ayguade
-
Vente
à
M.
et
Mme
DUBLINEAU
-
Parcelle
cadastrée
IL
n°0131B.
APPROUVEE
17
GESTION
FONCIERE
ET
DOMANIALE
-
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
-
LE
POUSSET
-
Parcelle
cadastrée
section
EZ
n°
0038
formant
le
lot
n°
9
-
Indivision
BENSA
- Avenant
au
bail
emphytéotique
en
augmentation
de
durée
APPROUVEE
18
COMMERCE
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: Commission
extra-
municipale
" Commerce
et Artisanat
" - Modification
des
membres.
APPROUVEE
19
COMMERCE
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: Taxe
sur
les
friches
commerciales
-
Liste
des
locaux
vacants.
APPROUVEE
20
COMMERCE
- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: Opération
‘ Dispositif
devanture ‘ -
Modification
du
cahier
des
charges
du
dispositif
de
subvention
communale
d'aide
à
la
requalification
de
devantures
des
locaux
d'activités.
APPROUVEE
21
COMMERCE
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l'outil
de
déclaration
des
meublés
de
tourisme
en
ligne
Déclaloc
avec
la
métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
APPROUVEE
22
COMMERCE
- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- Mise
en
place
d'une
Commission
d'indemnisation
Amiable
des
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
des
avenues
Gambetta,
de
Gaulle
et des
Iles
d'Or.
APPROUVEE
23
COMMERCE
- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- Exonération
partielle
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
en
raison
des
travaux
de
requalification
du
secteur
Gambetta
/ de
Gaulle
- PHASE
1,
2022/2023.
APPROUVEE
24
COMMERCE
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Marché
hebdomadaire
de
l'avenue
Gambetta
-
Déplacement
et
modification
du
périmètre.
APPROUVEE
25
DIRECTION
DE
LA
PRÉVENTION
ET
DE
LA
SECURITE
-
POLICE
MUNICIPALE
-
Requalification
des
avenues
Gambetta,
De
Gaulle
et
des
Iles
d'Or
- Gratuité
du
stationnement
dans
les
rues
adjacentes
durant
les
travaux.
APPROUVEE
26
POLITIQUE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
L'INSERTION
: Avenants
aux
conventions
locales
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
APPROUVEE POLITIQUE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
L'INSERTION
:Validation
21
du
rapport
annuel
de
la
politique
de
la
ville
métropolitain
année
2021
TORRES
POLITIQUE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
L'INSERTION
-
Cité
APPROUVEE
28
|Educative
- programmation
2022
POLITIQUE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
L'INSERTION
- Contrat
de
29
|\jlle
- modification
de
la programmation
de
l'année
2022
APFROUVEE
30
|POLITIQUE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
L'INSERTION
:Contrat
de
ville
- programmation
année
2022
- réaffectation
d'une
subvention
au
bénéfice
| APPROUVEE
de
la
SASP
HFC
31
COMMANDE
PUBLIQUE
-
COMMUNICATION
-
Prestations
d'impression
-
Impression
du
magazine
municipal
- Accord-cadre
à
bons
de
commande
-|
APPROUVEE
Mise
en
appel
d'offres
ouvert.
COMMANDE
PUBLIQUE
-
PATRIMOINE
BÂTI
-
Prestation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
soumis
au
décret
32
tertiaire
de
la
ville
d'Hyères
-
Accord-cadre
mono
attributaire
à
marchés
COR
EONE
subséquents
- Mise
en
appel
d'offres
ouvert.
33
[COMMANDE
PUBLIQUE
-
INFRASTRUCTURES
ET
SYSTÈMES
NUMÉRIQUES
- Acquisition
d'une
baie
de
stockage
et
évolution
du
système|
APPROUVEE
de
stockage
- Appel
d'offres
ouvert
- Autorisation
de
signature.
34
INFRASTRUCTURE
ET
SYSTEMES
NUMERIQUES
- Convention
de
mise
à
APPROUVEE
disposition
de
liens
fibre
optique
entre
la
commune
d'Hyères
et
MTPM
AMENAGEMENT
-
Adhésion
de
la
commune
D'EVENOS
à
la
Société
38
| Publique
Locale
D'Aménagement
(SPLM)
PPS
AMENAGEMENT
- Société
Publique
Locale
Méditerranée
(SPLM)
- Rapport
36
d'Activité
2021
- Communication
au
Conseil
Municipal
APPROUVEE
37
[DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
-
Rapport
d'activités
2021
-
Communication
au
Conseil!
APPROUVEE
Municipal. COMMERCE
—
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
Marché
38
|hebdomadaire
du
mardi
—
prolongation
du
marché
de
Giens
—
Parking
Funel
|
APPROUVEE