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Déliberation - liste delib exam 05042024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib exam 05042024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
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OBJET APPROBATION
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2024
Affichée le 08 avril 2024
N°
D'ORDRE
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FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ports de Plaisance d'Hyères - Provision pour gros entretien du port du Niel - Complément
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ports de Plaisance d'Hyères - Provision pour créances douteuses – Complément Feuille1
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FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Reprise anticipée des résultats - Exercice 2024
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COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - Missions d'assistance technique réglementaires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 - Mise en appel d'offres ouvert
COMMANDE PUBLIQUE - AGRICULTURE ESPACES VERTS - Elagage et abattage d'arbres et de palmiers et traitements phytosanitaires contre les ravageurs des arbres et des palmiers - Accords-cadres à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
COMMANDE PUBLIQUE - SANTE : PREVENTION ET RISQUES - DEMOUSTICATION - Fourniture d'un produit larvicide biologique (Bacillus thuringiensis var. israelensis sérotype H 14) pour la lutte contre toutes espèces de moustiques - Traitement homologué pour épandage par voies aérienne et terrestre - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
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GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Parcelle cadastrée section IM n°0137 formant le lot n°7 - Mme DOBLER Virginie - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée Feuille1
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SERVICE HABITAT - Avenant N°1 à la convention OPAH-RU, actant l'augmentation de la participation financière de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur. Autorisation donnée à Madame Marguerite GALLART, Conseillère Municipale Déléguée au Logement de signer cet avenant N°1 à la convention OPAH-RU (2019-2024).
PARC AUTO - Vente aux enchères en ligne des biens mobiliers réformés de la Ville d'Hyères.
EVENEMENTIEL - 2ème édition du Natif Festival - Convention de partenariat avec l'association "Natif Festival"
SPORTS - Semaine Olympique Française de Voile Hyères-MTPM. Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer la convention d'organisation avec la Fédération Française de Voile.
DIRECTION PREVENTION SECURITE ET PORTS - SERVICE SECURITE COMMUNALE - Etablissement d'une convention de mise à disposition de personnels du SDIS Var pour la surveillance des baignades aménagées.
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Demande de transfert de gestion d'une parcelle du Domaine Public Maritime à l'Ayguade
PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - PORT L'AYGUADE - Extension du périmètre portuaire
PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - PORT ST PIERRE – Exonération de frais de manutentions portuaires au profit de l'association AFCA
PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - Modification du règlement d'accueil des navires dans les catégories Patrimoine et Tradition.
DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - DÉVELOPPEMENT DURABLE - Soutien au projet de création d'un 10ème Parc naturel régional sur les territoires des Maures, de l'Estérel et du Tanneron.