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Ordre du Jour - ODJ 19062026
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Déliberation - delib exam 13.12.2024
Déliberation - liste delib exam 19062026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib exam 19062026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
N°
D'ORDRE OBJET APPROBATION
1 DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - Election des Adjoints spéciaux - Fraction des Borrels
ADOPTEE A LA
MAJORITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
2
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Composition de la Commission Communale des Impôts Directs - Proposition de candidatures pour désignation des commissaires par le Directeur Départemental des Finances Publiques
ADOPTEE A LA
MAJORITE
3
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Opération "dispositif devanture" - Désignation des membres de la commission d'agrément chargée d'analyser les demandes d'aide à la requalification de devantures des locaux d'activité
ADOPTEE A LA
MAJORITE
4
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Commission extra-municipale Commerce et Artisanat - Désignation des représentants du Conseil Municipal
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
5 DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - 1ERE COMMISSION MUNICIPALE - Désignation des membres - Modification ADOPTEE A L'UNANIMITE
6 DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - PARC NATIONAL DE PORT CROS - Désignation des représentants de la Commune d'Hyères - Modifications ADOPTEE A L'UNANIMITE
7
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Délibération fixant la composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
8
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Convention tripartite de formation entre la Commune de la ville de HYERES, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et la Direction des Services de l'Éducation Nationale du Var (DSDEN)
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
9 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs permanents ADOPTEE A L'UNANIMITE
10 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - Décision modificative n° 1 - Exercice 2026 ADOPTEE A LA MAJORITE
11 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Modification d'une autorisation de programme "Espace 3000" ADOPTEE A LA MAJORITE
12 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Modification d'une autorisation de programme "Site archéologique d'Olbia"' ADOPTEE A LA MAJORITE
13 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - Ville d'Hyères les Palmiers - Placements financiers (souscription de comptes à terme) ADOPTEE A LA MAJORITE
14
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Demande de Fonds de Concours Métropolitain à TOULON PROVENCE MEDITERRANEE pour l'année 2026 au titre des travaux de réhabilitation de l'église anglicane de Costebelle
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
15
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Fonds d'Investissement Cantonal 2026 - Demande de soutien financier au Département du Var pour le financement des cours Jardins
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 19 JUIN 2026
Affichée le 24 juin 2026
Page 1 16 FINANCEMENTS - MECENAT - Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur au titre du dispositif Nos communes d'abord 2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE
17
DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ECOLOGIQUE - Réalisation d'une cour jardin au sein de l'école de l'Almanarre - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
18
DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ECOLOGIQUE - Réalisation d'une cour jardin au sein de l'école Ferdinand Buisson - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
19 DÉVELOPPEMENT DURABLE - Rénovation énergétique de l'Espace 3000 - Demande de subvention au titre du Fonds Vert ADOPTEE A L'UNANIMITE
20 COHÉSION SOCIALE ET JEUNESSE - Programmation Cité Éducative 2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE
21 COHESION SOCIALE ET JEUNESSE - Programmation Contrat De Ville 2026 RETIREE
22
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Subventions aux associations - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer les conventions avec les associations bénéficiaires de subventions dont le montant annuel est égal ou supérieur à 23 000 €
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
23
COMMANDE PUBLIQUE - POLICE MUNICIPALE - Principe de recours à une concession de service sous forme de délégation de service public pour la mise en place d'une fourrière automobile - Choix du délégataire - Autorisation de signature
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
24
COMMANDE PUBLIQUE - EVENEMENTIEL - Prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - Surveillance et gardiennage de manifestations diverses - Accord- cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
25
COMMANDE PUBLIQUE - INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES - CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe de dématérialisation des marchés publics - Convention constitutive de groupement de commandes
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
26
COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Contrats collectifs de la protection sociale complémentaire "risque prévoyance" et " risque santé " - Convention constitutive de groupement de commandes - Avenant n°1
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
27 COMMANDE PUBLIQUE – PATRIMOINE BÂTI – Audit d'une soixantaine de bâtiments communaux – Principe de recours à CENTRALIS ADOPTEE A LA MAJORITE
28
PARC AUTO - Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Ville d'Hyères pour la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement de son parc de véhicules
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
29 PLANIFICATION AMENAGEMENT - ZAC de la Crestade Demi-Lune - Avenant n° 5 au traité de concession - Autorisation de signature ADOPTEE A L'UNANIMITE
30
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle cadastrée section EV n° 0211 formant le lot n° 325 - Mme ESCACHE - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
31
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle cadastrée section EV n° 0212 formant le lot n° 326 - Mme BURKHALTER- FERDYAN - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
32
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 12 bis avenue Paul Long - Gratuité de l'autorisation d'occupation de l'association La Croix Rouge Française Comité d'Hyères
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
33 GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 6 rue République - Gratuité de l'autorisation d'occupation de l'association Hyères Ville Commerce et Artisanat ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 2 34 GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Quartier du Val des Rougières Bâtiment L - Gratuité de l'autorisation d'occupation de l'association Les Mamans du Valdé ADOPTEE A LA MAJORITE
35 GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Val des Rougières - Chemin de Bellevue - Gratuité de l'autorisation d'occupation d'un terrain par l'association Recyclop ADOPTEE A L'UNANIMITE
36 GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Ile du Levant - Villa Plein Soleil - Gratuité de l'autorisation d'occupation de l'ASL Héliopolis ADOPTEE A L'UNANIMITE
37 GEOMATIQUE ET TERRITOIRE - Dénomination de voie publique - Modification - Avenue Samuel PATY ADOPTEE A L'UNANIMITE
38 GEOMATIQUE ET TERRITOIRE - Dénomination de voie publique - Modification - Square Dominique BERNARD ADOPTEE A L'UNANIMITE
39
ARCHIVES - Signature d'une convention avec le Ministère de la Culture relative à la participation de la Ville au portail national des archives ' France Archives ' - Autorisation à Madame la Maire de signer la convention
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
40 CULTURE ET PATRIMOINE - Accord de la Commune relatif à la protection au titre des monuments historiques de l'ensemble des ex-voto de la collégiale Saint-Paul ADOPTEE A L'UNANIMITE
41
ACCES AU DROIT ET EMPLOI - Espace Emploi - Convention partenariale avec France Travail - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer la convention partenariale entre la Commune et France Travail
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
42 SPORTS - Complexe Aquatique - Approbation du règlement intérieur du Complexe Aquatique ADOPTEE A L'UNANIMITE
43
SPORTS - Complexe Aquatique - Convention de mise à disposition à titre gratuit de créneaux des installations du Complexe Aquatique de la Ville d'Hyères au profit des Associations Hyéroises - Année 2026/2027 et suivantes
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
44
SPORTS - Complexe Aquatique - Convention de mise à disposition de créneaux des installations du Complexe Aquatique de la Ville d'Hyères au profit des associations non hyéroises - Année 2026/2027 et suivantes
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
45
SPORTS - Complexe Aquatique - Convention de mise à disposition à titre gratuit de créneaux des installations du Complexe Aquatique de la Ville d'Hyères au profit des Corps d'armée - Année 2026/2027 et suivantes
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
46 SPORTS - Mise à disposition des installations sportives communales aux associations sportives hyéroises ADOPTEE A L'UNANIMITE
47 SPORTS - Conventions de partenariat avec les associations sportives pour l'organisation des écoles municipales des Sports. Année scolaire 2026/2027 ADOPTEE A L'UNANIMITE
48 SPORTS - Convention relative à la participation financière du Conseil Régional pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux. Année scolaire 2025/2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE
49 PORTS DE PLAISANCE D'HYERES- Modification des statuts de la Régie à autonomie financière des Ports de Plaisance d'Hyères ADOPTEE A L'UNANIMITE
50 PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - Désignation des membres des conseils d'exploitation de la régie à autonomie financière des Ports de Plaisance d'Hyères ADOPTEE A LA MAJORITE
51 PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - PORT DE L'AYGUADE - Changement de procédure du transfert en pleine propriété du port de l'Ayguade ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 3 52 PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - PORT AUGUIER - Demande de transfert à titre gratuit et en pleine propriété du Port du Auguier auprès des services de l'Etat ADOPTEE A L'UNANIMITE
53 PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - PORT DU NIEL - Demande de transfert à titre gratuit et en pleine propriété du Port du NIEL auprès des services de l'Etat ADOPTEE A L'UNANIMITE
54
PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - Convention de Délégation de Maîtrise d'Ouvrage entre la Commune d'Hyères les Palmiers et la Métropole Toulon Provence Méditerranée
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
55
PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - PORT SAINT PIERRE - Déclaration de politique environnementale en vue de la certification PORTS PROPRES ACTIF EN BIODIVERSITE Norme ISO 18745
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
56
PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - PORT SAINT-PIERRE - Convention AMARREE, partenariat pour la transmission d'informations tarifaires à l'Observatoire Economique du Carburant Pêche
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
57
PORTS DE PLAISANCE D'HYERES- EVENEMENTIEL - PORT SAINT PIERRE - Exonération des redevances d'amarrage du bateau "L'ange gardien " et des frais de mise à disposition de la salle Porquerolles
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
58
PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - Autorisation de mise à disposition gratuite de cartes magnétiques d'accès sur l'ensemble des Ports de Plaisance d'Hyères aux services de l'Etat
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
59
PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - PORT SAINT-PIERRE - Autorisation de mise à disposition gratuite de locaux communaux à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
60
PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - PORTS SAINT PIERRE - L'AYGUADE- LA CAPTE - AUGUIER - LE NIEL - Interdiction des billets de 100 € et plus pour les paiements en espèces dans les régies des Ports de Plaisance de la ville d'Hyères
ADOPTEE A LA
MAJORITE
61 COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Modification des tarifs pour l'année 2027 ADOPTEE A L'UNANIMITE
62 COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Taxe sur les friches commerciales - Liste des locaux vacants ADOPTEE A L'UNANIMITE
63 COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché hebdomadaire des Iles d'Or - Déplacement à l'occasion du Parcours des Arts en Fête ADOPTEE A L'UNANIMITE
64 COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Exonération exceptionnelle de la redevance d'occupation pour l'organisation du vide grenier par l'A.D.S.B. ADOPTEE A L'UNANIMITE
65 EVENEMENTIEL - 4ème édition du Natif Festival - Convention de partenariat avec l'association " Natif Festival " ADOPTEE A L'UNANIMITE
66 EVENEMENTIEL - Organisation du Festival de Bridge les 18 et 19 juillet 2026 - Convention de partenariat avec l'association "Bridge Festival de Hyères" ADOPTEE A L'UNANIMITE
67
FINANCEMENTS-MECENATS - Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2026 - Demande de subvention pour l'opération de réhabilitation de l'Église anglicane de Costebelle.
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Page 4