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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 114 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 114 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-114
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-10-24-00003 - ARRÊTÉ portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément
aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (3 pages) Page 5
19-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ CONJOINT Portant approbation du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) de la Corrèze (2 pages) Page 9
19-2024-10-23-00003 - ARRÊTÉ CONJOINT Portant composition du
Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le
Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD) de la Corrèze (3 pages) Page 12
19-2024-10-21-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des services
et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs (7 pages) Page 16
19-2024-10-24-00001 - CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024 fixant
les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires
exécutant les opérations de prophylaxie collective dirigées par
l'Etat dans le département de la CORREZE, pour la campagne
2024-2025. (4 pages) Page 24
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2024-10-30-00003 - Arrêté départemental portant activation du
plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze (3 pages) Page 29
19-2024-10-30-00004 - Arrêté départemental portant fin de
l'activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A 20
Corrèze (2 pages) Page 33
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie
Agricole et Forestière / Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2024-10-29-00005 - ARRÊTÉ RELATIF AU SINISTRE SUR LES VIGNES DU
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE SUITE AU GEL DU 19 AU 23 AVRIL 2024
(2 pages) Page 36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (70 pages) Page 39
2 Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2024-05-16-00002 - Arrêté n°2024-08 portant nomination du
référent mixité et lutte contre les discriminations (2 pages) Page 110
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie
des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la
rentrée 2024 (13 pages) Page 113
19-2024-10-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature
temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports
à M. Guillaume HUMANN, CEPJ (3 pages) Page 127
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze /
19-2024-10-18-00002 - Arrêté fermeture bretelle 24 relatif à la
réglementation de la circulation sur l'A20 Commune de
Bessines-sur-Gartempe (3 pages) Page 131
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2024-10-24-00002 - TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSE SECONDE
COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20 BR 19 12 (4 pages) Page 135
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
19-2024-10-31-00002 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 (1 page) Page 140
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2024-10-30-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free
party rave party ou teknival dans le 19 (2 pages) Page 142
19-2024-10-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze (2
pages) Page 145
19-2024-10-16-00001 - ARRETE portant renouvellement de l' utilisation d'une
plate forme ULM permanente sur le territoire de la commune de PUY D
ARNAC au lieu dit SAVIGNOUX (4 pages) Page 148
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral prononçant le maintien du
régime forestier de terrains appartenant à la commune de Lamongerie
sis sur la commune de Lamongerie (2 pages) Page 153
3 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-10-28-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la Sas Pompes Funèbres du pays de Lubersac sise à
Lubersac (2 pages) Page 156
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-10-18-00001 - 20241018_Arrêté portant le renouvellement
d'habilitation pour la réalisation d'analyse d'impact par la SARL
QUADRIVIUM (2 pages) Page 159
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Marina
VIRLOUVET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4
pages) Page 162
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2024-10-18-00006 - arrêté prononçant la prorogation du régime
forestier de terrains appartenant à la commune de Moustier-Ventadour,
sis sur la commune de Moustier-Ventadour (2 pages) Page 167
4 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-10-24-00003
ARRÊTÉ
portant modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3
du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2023 à 2027, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00003 - ARRÊTÉ portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de 5 PRÉFET . Direction départementale de l'emploi, du Fe LA CORREZE travail, des solidarités et de la
Éalié protection des populations Fraternité
Service Emploi, Solidarités et Insertion
ARRETE
portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux relevant du oc) de l’article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, L. 3131
et D. 312-204 ;
Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité de
préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n°19-2022-10-01-00002 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux pour les années 2023-2027;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Corrèze ;
ARRÊTE:
Article 1er :
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles,
fixe des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des
rapports d'évaluation des établissements et services sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au c) de l'article L. 313 du même code. Elle est annexée au présent arrêté.
1/3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00003 - ARRÊTÉ portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de 6 Article 2:
Conformément à l'article 2 du décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux, la programmation prévue à l'article 1°
porte sur la période du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus
dans la situation des établissements et services concernés.
Elle peut être ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
Article 3: :
La programmation pluriannuelle des évaluations concernant les établissements et services sociaux et
médico-sociaux (ESSMS) pourra faire l'objet d'un arrêté conjoint distinct par d'autres autorités
compétentes (autorité préfectorale, ARS et président du conseil départemental de la Corrèze).
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges par voie
postale - 1, Cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, ou pour l'association
gestionnaire à laquelle il sera notifié, dans les deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut également être saisi par voie dématérialisée via « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze sont chargées, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le "2 4 OCT. 20%
Le préfet
| PE PESRANQUES
2/3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00003 - ARRÊTÉ portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de 7 Annexe relative à la programmation du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2027 de transmission des
rapports d'évaluation des établissements et services sociaux autorisés par le préfet de la Corrèze
Raison sociale Dénomination de l'établissement
ou service
Echéance pour produire le rapport
d'évaluation
Association Le Roc
(hébergement et insertion)
CHRS Le Roc Tulle
CHRS Le Roc Brive
CHRS Le Roc Solidarelles
3°" trimestre 2023
4e trimestre 2023
4e trimestre 2023
Association Le Roc
(asile et immigration)
CADA Le Roc
CPH Le Roc
4" trimestre 2023
4°" trimestre 2023
Association
Réfugiés Cosi
(asile et immigration)
Forum CADA de Peyrelevade 1° trimestre 2024
ADPEP de la Corrèze Service mandataires (SMJPM) 3°" trimestre 2025
MSA Services Limousin Service mandataires (SMjPM) 3°" trimestre 2025
UDAF de la Corrèze Service mandataires (SMJPM) 3ème trimestre 2025
CCAS de Brive CHRS Bernard Patier 4" trimestre 2025
Association Viltaïs
(asile et immigration)
CADA Métis 4e trimestre 2025
ADHAI] Corrèze Résidence habitat jeunes FJT 4°"e trimestre 2026
CCAS de Brive - SHAJ Résidence habitat jeunes FJT 4ère trimestre 2026
CCAS d’Egletons Résidence habitat jeunes FJT 4ère trimestre 2026
3/3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00003 - ARRÊTÉ portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de 8 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-10-23-00002
ARRÊTÉ CONJOINT Portant approbation du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et
l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD) de la Corrèze
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ CONJOINT Portant approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 9 E= PRÉFET D DE LA CORREZE WWW.COrreze.fr É
Fraternité LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ CONJOINT
Portant approbation du Plan Départemental d'Action
pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées (PDALHPD) de la Corrèze.
Le Préfet de la Corrèze Le Président
Chevalier de l’ordre national du Mérite du Conseil Départemental de la Corrèze
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement et le principe du droit au logement fixé
dans son article 1 ;
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et son décret d'application du 22
octobre 1999 ;
VU la loi n° 2007-290 du OS mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de
la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions (MOLLE) ;
VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALLUR) ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et la citoyenneté (LEC) ;
VU la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
VU le Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans Départementaux d'Action pour le Logement des
Personnes Défavorisées ;
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées élaboré pour la période
2023-2027 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité responsable du plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement
des personnes défavorisées du 1°’ juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil départemental du 7 juillet 2023 approuvant le PDALHPD 2023-2027 ;
Vu l'avis favorable du Comité régional pour l’habitat et l'hébergement en date du 11 janvier 2024 ;
Sur proposition du Préfet de la Corrèze et du Président du Conseil départemental de la Corrèze,
ARRÊTENT
1/1
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ CONJOINT Portant approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 10 Article 1 : Le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées de la Corrèze,
pour la période 2023-2027 est adopté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au recueil des actes
administratifs du Département.
Article 3 : Le Préfet de la Corrèze et le Président du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tulle, le 2 3 OCT
2024
Le Préfet, Le Président du Conseil départemental
Chevalier de l’ordre national du Mérite
2/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ CONJOINT Portant approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 11 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-10-23-00003
ARRÊTÉ CONJOINT Portant composition du
Comité Responsable du Plan Départemental
d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) de la Corrèze
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00003 - ARRÊTÉ CONJOINT Portant composition du Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des 12 PRÉFET . ,” DE LA CORREZE WWW.COrrezC.fr . Libert
Pt COAR Hielenaité LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ CONJOINT
Portant composition du Comité Responsable du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et
l’'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
de la Corrèze.
Le Préfet de la Corrèze Le Président
Chevalier de l’ordre national du Mérite du Conseil Départemental de la Corrèze
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement et le principe du droit au logement fixé
dans son article 1 ;
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et son décret d'application du 22
octobre 1999 ;
VU la loi n° 2007-290 du O5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de
la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions (MOLLE) ;
VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALLUR) ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et la citoyenneté (LEC) ;
VU la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
VU le Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans Départementaux d'Action pour le Logement des
Personnes Défavorisées ;
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’'Hébergement des Personnes Défavorisées élaboré pour la période
2023-2027 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations et
du directeur Général des services du Conseil départemental,
ARRÊTENT
Article 1 :
Le comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD), co-présidé par le Préfet de la Corrèze et par le Président du Conseil départemental ou leurs représentants, est
chargé du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan.
1/1
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00003 - ARRÊTÉ CONJOINT Portant composition du Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des 13 Article 2 :
Les membres du comité responsable du PDALHPD sont répartis comme suit :
Coprésidence :
Le Préfet de la Corrèze ou son/sa représentant(e)
Le Président du Conseil départemental ou son/sa représentant(e)
Des représentant.e.s des services de l’État :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Direction Départementale des Territoires (DDT)
Des représentant.e.s des services du Conseil départemental :
Direction de la Transition Énergétique et Écologique
Direction de l'Action Sociale, des Familles et de l’Insertion
Des représentant.e.s des communes :
Le président de l'Association des Maires ou son/sa représentant(e)
Les maires des communes d'Argentat, de Tulle, Saint Privat et Ussel ou leur représentant(e)
Des représentant.e.s des Établissements Publics de Coopération Intercommunales EPCI (dotés de Conférence
intercommunale du logement) :
Le président de la communauté d'agglomération de Tulle ou son/sa représentant(e)
Le président de la communauté d'agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde ou son/sa représentant(e)
Le président de Haute-Corrèze Communauté ou son/sa représentant{e)
Des représentant.e.s des organismes payeurs des aides au logement :
La caisse d'allocations familiales
La mutualité sociale agricole
Des représentant.e.s des organismes exerçant une activité de maîtrise d'ouvrage, d'ingénierie sociale, financière
ét technique, des activités d’intermédiation locative :
Soliha
l'Agence Immobilière Sociale Soliha Nouvelle-Aquitaine
Services habitat jeunes : Tulle, Brive-la-Gaillarde et Egletons
CCAS (Tulle, Brive-la-Gaillarde, Ussel...)
Des représentant.e.s des personnes défavorisées en situation de mal logement :
AFOC
Confédération générale du logement
Secours populaire
Délégation départementale de la Croix Rouge
Unité locale de la Croix Rouge
Secours catholique
Des représentant.e.s des bailleurs privés :
Union des bailleurs privés de Brive et de la Corrèze
FNAIM de Corrèze
Des représentant.e.s des bailleurs publics :
Office public de l'habitat Corrèze
Office public de l'habitat pays de Brive
Office public de l’habitat du pays d’Egletons
SA HLM Polygone
Coprod
Noalis
Des représentant.e.s des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction :
Action logement
Des représentant.e.s des associations de lutte contre l’exclusion, d'insertion, de logements des personnes
défavorisées :
2/3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00003 - ARRÊTÉ CONJOINT Portant composition du Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des 14 Agence Départementale d’information sur le Logement (ADIL)
Banque Alimentaire de la Corrèze
Des représentant.e.s des associations œuvrant dans le domaine de l'hébergement et du logement :
Association Le Roc
CHRS Bernard Patier
CHRS Solidarelles
SIAO
Médiation de rue CCAS
Des représentant.e.s des distributeurs d’eau et des fournisseurs d'énergie :
VEOLIA
SAUR
SUEZ
Agence ventes services clients Orange Limousin
ENGIE
EDF commerce grand centre
Membres associé.e.s :
Agence Régionale de Santé
Banque de France
Chambre de commerce et d'industrie
Article 3 :
Pourront être associés, à leur demande et sur proposition des deux co-présidents du comité responsable, les acteurs ou
partenaires dont l'expertise ou la compétence apparaît nécessaire aux travaux du plan.
Article 4 :
Les membres du comité responsable sont nommés pour la durée du PDALHPD.
Toute modification de la composition du comité responsable fera l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5 :
Le comité responsable du plan se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par les services de l'Etat
(DDETSPP).
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général des services du Conseil départemental sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corrèze et au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Tulle, le 2 3 OCT. 2024
Le Préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Etienne Des ues
3/3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00003 - ARRÊTÉ CONJOINT Portant composition du Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des 15 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-10-21-00001
Arrêté fixant la liste départementale des services
et personnes habilités à être désignés en qualité
de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-21-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 16 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA CORRÈZE du travail, des solidarités et de la Liberté protection des populations galité
Fraternité
Service emploi, solidarité, insertion
ARRÊTÉ
fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs n°
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45;
Vu les articles L. 471-2 et L. 4741 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 29 septembre 2010 portant autorisation des services mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2010 portant autorisation d'un service délégué aux prestations
familiales à exercer des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES en qualité de
préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 fixant la dotation globale de financement pour l'année
2023 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par la Mutualité Sociale Agricole
Services Limousin (MSASL 19);
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 fixant la dotation globale de financement pour l'année
2023 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Union départementale des
associations familiales de la Corrèze (UDAF 19);
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2023
fixant la dotation globale de financement pour l’année 2023 du service mandataire judiciaire à la
protection des majeurs géré par l'Association départementale des pupilles de l’enseignement public de
la Corrèze (ADAPEP 19) ;
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues
aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction n° DGCS/4A/2011/1423 du 30 mars 2021 relative au délai de formation des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Corrèze
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-21-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 17 ARRÊTE:
Article 1°’ : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L 471-2 du
code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la
curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est
ainsi fixée :
1. en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréés pour une durée de 15 ans à
compter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010 :
Union départementale des associations familiales de la Corrèze (UDAF 19) 12 place Martial Brigouleix,
BP 120, 19003 Tulle cedex - téléphone : 05.55.29.98.40. — courriel : Idebret@udaf19.fr
Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont le
service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs « Office social PEP 19 » est situé au 1 D
avenue Winston Churchill, 19000 Tulle - téléphone: 05.55.20.49.60. - courriel:
mipm.officesocial@pen19.org
MSA Services Limousin — 18 rue Ernest Comte, ZI la Marquise, 19100 Brive - téléphone : 05.55.93.41.39. -
courriel : tutelles.limousin@limousin-msaservices.fr
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel auprès du tribunal de Brive et/ou
de Tulle :
Madame Yvette, Léonide AUBESSARD, La Graule, 81 impasse des deux prairies, 19800 Vitrac sur
Montane - téléphone : 0519.31.02.45. - courriel : contactadoc@protonmail.com
Madame Myriam BACH BESSE, 12 route de la fontaine de Maure, 19330 Chameyrat — téléphone :
06.8740.98.88. — courriel : mbachbesse@gmail.com
Madame Sandrine BRIAT, BP 80557 19107 Brive Cedex - téléphone : 06.85.68.08.07. - courriel :
sandrinebriat.mipm@outlook.com
Madame Sylvie BRUN, 10 rue Alphonse Chabrat, 19200 Ussel - téléphone : 05.55.72.8746. - courriel : svlvie.brun83@sfr.fr
Madame Laëtitia BURRELL, 689 chemin des chênes, 19110 Bort les Orgues - téléphone :
06.80.93.53.10.- courriel : burrell.laetitia@gmail.com
Madame Laure CAMPAIN : 3 avenue Winston Churchill, 19000 Tulle - téléphone : 06.70.49.96.60.
courriel : tutela@laurecampain.fr
Madame Christelle DRELANGUE, 47 Le Peyroux, 19360 Malemort - téléphone : 06.32.9752.62.
courriel : mipm@christelledrelangue.ovh
Madame Béatrice FAYEL, 11 route impériale, 15250 Naucelles - téléphone: 04.71.48.20.94. /
07.68.50.2217. - courriel : beablue@orange.fr
Madame Amandine FONS, 1 place de la Mairie, 19700 Saint Clément - téléphone : 06.60.26.64.25.
courriel : amandine.fons@l3m19.fr
Madame Céline FOURCHES, 1161 route d'Orgnac, La Rochette d'Orgnac, 19500 NOAILLAC - téléphone :
06.4713.94.81. - courriel : celinefourches.mipm19@gmail.com
Monsieur José Manuel INES, 74 impasse Maison Neuve - Dautrement, 19600 Larche - téléphone :
06.76.61.81.71. - courriel : jose.ines@mipm-19.fr
217
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-21-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 18 Madame Katell INES, 74 impasse Maison Neuve - Dautrement, 19600 LARCHE - téléphone :
06.811761.82. - courriel : katell.ines@miom22.fr
Madame Catherine KOMAN, Cabinet de Protection des Majeurs, 2 place de la Victoire, 19200 Ussel -
téléphone : 05.55.46.29.20. / 0618.23.2319. - courriel : catherine@com-koman.fr
Madame Virginie MAYS, 1 place de la Mairie, 19700 Saint Clément - téléphone : 06.60.30.39.47. -
courriel : virginiemays@mipm19.fr
Madame Corinne MOULINOUX, 34 Ter rue des Bournas, 19200 Ussel - téléphone : 06.33.96.30.52. -
courriel : cmoulinoux@mipm19.com
Madame Sandra NEAU, 6 rue Philémon Labaudinière, 19100 Brive la Gaillarde - téléphone :
06.71.26.66111 - courriel : sandra.neau@mipmsneau.fr
Madame Delphine PEUCH, 20 rue du Lavoir, 19360 Venarsal - téléphone : 06.0714.92.37.
Madame Sophie SERIN, Le Causse, route des Ormeaux, 46110 Bétaille - téléphone : 07.83.70.64.49 -
courriel : sophie.serin.miom@gmail.com
Madame Delphine SOULAS, Les Genestes, 46110 Condat Noaillac —- téléphone : 06.72.89.61.89. -
courriel : soulas-delphine@gmail.com
Madame Sandrine VOULLET, 1 place de la mairie, 19700 Saint Clément -— téléphone : 06.61.30.44.47. -
courriel : sandrine.voullet@mipmvoullet.fr
3. en qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement ayant validé leur
certificat national de compétences :
Madame Murielle FOUILLADE, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale
(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue du
Château, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.81.48. / 06.75.36.31.85. - courriel:
mandatairejudiciaire-gcsms@sil.fr, pour : |
" l'établissement. public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château
19210 Lubersac - téléphone : 05.55.73.81.48/ 06.75.36.31.85 - courriel : mandataireiudiciaire-gesms@sil.fr
“ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le jardin de
Bagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45.
“ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence
Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00.
“l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Au gré du vent,
place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89,.
= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) jean-Marie Dauzier
de Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00.
“ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3
place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.
= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue
du Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45.
"l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue
Raymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00.
= l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue Raymond
Poincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93.
Madame Isabelle BOURBOULOU, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale
(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue du
Château, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. / 06.75.36.31.85. - courriel:
mandatairejudiciaire-gesms@sil.fr, pour :
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-21-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 19 = l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château,
19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. / 06.75.36.31.85. - courriel:
mandataireiudiciaire-gcesms@sil.fr
= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin de
Bagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45.
=" l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence
Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00.
= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Au gré du vent,
place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone O5.55.84.89.89.
= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzier
de Cornil,, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00.
“ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3
place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.
= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue
du Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45.
= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue
Raymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00.
« l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue Raymond
Poincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93.
Madame Stéphanie DESPORT, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale
(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue du
Château, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. 7/ 06.75.36.31.85. - courriel:
mandataireiudiciaire-gcsms@sil.fr, pour :
" l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château,
19210 Lubersac -— téléphone: 05.55.73.8148. 7 06.75.36.3185. - courriel:
mandataireiudiciaire-gesms@sil.fr
“ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin de Bagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : O5.55.98.70.45.
= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence
Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois — téléphone : 05.55.73.86.00.
" l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Au gré du vent,
place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone OS.55.84.89.89.
= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzier
de Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00.
“ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3
place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.
"l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue
du Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : OS.55.2919.45.
" l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue
Raymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00.
= l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue Raymond
Poincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93.
Madame Éliane ROUSSEAU, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale
(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue du
Château, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.81.48. / 06.75.36.3185. - courriel:
mandatairejudiciaire-gesms@sil.fr, pour :
A7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-21-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 20 “ l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château,
19210 Lubersac -— téléphone: 05.55.73.81.48. [ 06.75.36.31.85. - courriel:
mandataireiudiciaire-gcsms@sil.fr
“ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin de
Bagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45.
“ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence
Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : O5.55.73.86.00.
“ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Au gré du vent,
place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89.
“l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzier
de Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00.
« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3
place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.
” l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue
du Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45.
“ l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue
Raymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00.
” l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue Raymond
Poincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93.
Madame Chantal BARRON, préposée du Foyer de vie et du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de
l'association de Faugeras, 939 route du château de Faugeras, 19140 Condat-sur-Ganaveix - téléphone :
05.55.73.88.62. - courriel : fover-de-faugeras.barron@orange.fr
Madame Catherine CHASSAGNE, préposée au centre hospitalier du pays d'Eygurande, La Cellette -
19340 Monestier Merlines - téléphone : 05.55.94.32.07. - courriel : cchassagne@chpe.fr
Madame Delphine SALES, préposée de l'établissement public départemental autonome de la Corrèze,
1 place du Vieux Chêne, 19220 Servières le Château - téléphone : 05.55.28.55.00.
Madame Marie-Christine MAURY, préposée de l'établissement public départemental autonome de la
Corrèze, 1 place du Vieux Chêne, 19220 Servières-le-Château - téléphone : 05.55.28.55.00. - courriel :
mcmaurv@epdacorreze.fr
Madame Isabelle SALECROIX, préposée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) :
“ Les Gabariers, 11 rue Saint-Roch, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne - téléphone : 05.55.91.30.00. /
05.55.91.95:72. - courriel : i.salecroix@chg-beaulieu.fr
” Le Clos Joli, 19500 Meyssac
Madame Mireille VIGNAL, préposée au centre hospitalier, 2 avenue du docteur Roullet, 19200 Ussel
Cedex - téléphone : 05.55.96.43.03. - courriel : m.vignal@ch-ussel.fr
Madame Christine FAURE, préposée de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Charles Gobert, La Choisne, 19520 Mansac - téléphone : 05.55.22.,80.00.
Monsieur Frédéric BONELY, préposé à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD), Les Milles Sources, 25 avenue du 8 mai 1945, 19260 Treignac - téléphone :
05.55.98.60.00.
Article 2 : La liste des personnes. habilitées à être désignées au titre de l’article L 471-2 du code de
l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges de tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux
prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-21-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 21 1. en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréées pour une durée de 15 ans à
compter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010 :
Union départementale des associations familiales de la Corrèze (UDAF 19), 12 place Martial Brigouleix,
BP 120, 19003 Tulle cedex - téléphone : 05.55.29.98.40 - courriel : udaf@udaf.fr
Association départementale des pupilles de l’enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont le
service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs Office social PEP 19 est situé au 1 D
avenue Winston Churchill, 19000 Tulle - téléphone : O65.55.20.08.20. - courriel :
mipm.officesocial@pep19.org
MSA Services Limousin - 18 rue Ernest Comte, ZI la Marquise, 19100 Brive - téléphone : O5.55.93.41.32. -
courriel : tutelles.limousin@limousin-msaservices.fr
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Tribunal de Tulle et Brive :
Monsieur José Manuel INES, 74 impasse Maison Neuve, Dautrement, 19600 LARCHE - téléphone :
06.76.61.81.71. - courriel : iose.ines@miom-19.fr
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L 474-1 du code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :
“" en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréées pour une durée de 15 ans à
compter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010:
MSA Services Limousin, 18 rue Ernest Comte, ZI la Marquise, 19100 Brive - téléphone : 05.55.93.41.32. -
courriel : tutelles.limousin@limousin-msaservices.fr
Article 4 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste départementale des
services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
s” aux intéressés ;
“ au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Tulle et de Brive ;
* au juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Tulle ;
“aux juges des tutelles près le tribunal judiciaire de Brive ;
“aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Brive ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet
de la Corrèze, soit hiérarchique auprès du ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la
notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Limoges,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse
au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corrèze.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-21-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 22 Article 8: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 21 OCT. 2024
Le préfet de la Corrèze
,
æ
Étie DESPLANQUES
717
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-21-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 23 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-10-24-00001
CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024
fixant les tarifs hors taxes de rémunération des
vétérinaires sanitaires exécutant les opérations
de prophylaxie collective dirigées par l'Etat dans
le département de la CORREZE, pour la
campagne 2024-2025.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00001 - CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024 fixant les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les 24 CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024
fixant les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les opérations de
prophylaxie collective dirigées par l'Etat dans le département de la CORREZE,
pour la campagne 2024-2025.
entre
Monsieur Michel BROUSSE, Président du Groupement Corrézien de Défense Sanitaire (GCDS) Monsieur Sébastien SOULIE, Président de l'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE) agissant au nom des éleveurs du département de la Corrèze,
d'une part,
et les Docteurs Vétérinaires
- Frédéric COUSSENS, Représentant le Président de l'Ordre Régional des Vétérinaires,
- David QUINT, président de la Section Départementale du Syndicat National des Vétérinaires
d'Exercice Libéral,
agissant au nom des Vétérinaires Sanitaires du département de la Corrèze,
d'autre part.
Vu l'arrêté du 1* mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective
intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du
décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990,
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de
surveillance ou de prévention obligatoire mentionnées à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime.
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des
muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD);
Vu l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la
rhinotrachéite infectieuse bovine ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le
dépistage de la tuberculose bovine ;
Considérant que les représentants des vétérinaires et des éleveurs sont volontaires pour une
expérimentation des nouvelles modalités de tarification des actes de prophylaxie durant la campagne V de prophylaxie 2023-2024 par l'introduction d'une tarification horaire et d'un forfait à l'animal
complémentaires à la tarification à l'acte ;
Considérant l'avis émis par les représentants des éleveurs et des vétérinaires sanitaires lors de la
réunion de la Commission de fixation des tarifs de prophylaxies obligatoires du 24 octobre 2024,
il a été convenu ce qui suit :
ss Ph ET Page 1 sur 2 CU
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00001 - CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024 fixant les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les 25 La présente convention s'applique à la campagne de prophylaxie se déroulant du 1° octobre 2024 au
30 septembre 2025.
Pour les interventions liées à l'acquisition et au maintien de la qualification sanitaire des cheptels, les
honoraires sont réglés directement au vétérinaire sanitaire par l'éleveur hormis pour les opérations
prophylactiques de tuberculination annuelle, réglées par le GCDS au vétérinaire sanitaire.
Pour les interventions liées à la suspension, à l'assainissement ou à la requalification d'un cheptel, les
honoraires sont réglés au vétérinaire sanitaire par l'Etat, sauf si ces interventions découlent d'un non-
respect de là réglementation sanitaire par l'éleveur; dans ce dernier cas, les honoraires sont réglés
directement au vétérinaire par l’éleveur.
Conformément à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat
pour le dépistage de la tuberculose bovine, l'Etat prend en charge le financement du surcoût résultant
du recours obligatoire à l’intradermotuberculination comparative. La participation financière de l'Etat
consiste à verser au vétérinaire sanitaire de l'élevage ayant réalisé le dépistage une somme forfaitaire
de 6,15 euros hors taxe par bovin testé. Cette participation financière doit apparaitre sur la facture du
vétérinaire adressée à l'éleveur. Les modalités de facturation sont à réaliser selon le modèle de calcul
fourni en annexe de cette convention. La participation financière de l'Etat concerne les dépistages
réalisés jusqu'au 31 juillet 2025.
Pour la campagne de prophylaxie 2024/2025 le coût de la tuberculine aviaire et bovine pour les
opérations de prophylaxie collective est pris en charge par l'État.
Les tarifs ci-après annexés s'entendent hors taxe, la T.V.A. s'appliquant au taux en vigueur. Ils
s'appliquent aux différents actes dans les conditions indiquées au tableau joint en annexe.
Les tarifs s'appliquent aux conditions suivantes :
le vétérinaire sanitaire reste maître de fixer le jour et l'heure de ses interventions ;
pour les bovins, ovins et caprins, une contention correcte doit être assurée (bestiau attaché et tenu
ou introduit dans un couloir de contention) ;
les inventaires de cheptels doivent être parfaitement conformes et présentés avant l'intervention ;
pour l'intradermotuberculination : bovin attaché, tête maintenue ;
pour les prélèvements sanguins, une contention et une présentation des animaux par le détenteur
doit permettre au vétérinaire de réaliser un rythme minimum de 40 prises de sang à l'heure. A
défaut, un tarif horaire est appliqué.
l'aspect "collectif" des interventions doit être respecté (animaux rassemblés en totalité). Dans le cas
contraire, chaque déplacement supplémentaire sera tarifé comme une visite d'exploitation.
Le représentant des éleveurs
Michel BROUSSE Sébastien SOULIE
SP D asser" cg PO Président du Groupement Corrézien Président de l'Etablissement de Défense sanitaire Départemental de L'Elevage
Les représentants des Vétérinaires Sanitaires
Docteur Frédéric COUSSENS- Docteur David QUINT
( “Président de:44 Section Départementale Représentant le Président de l'Ordre du Syndicat National des Régional des Vétérinaires Vétérinaires d'Exercice Libéral
Vu pour exécution, le Ÿ/, Liol£s2l
OH
Page 2 sur 2 ÇS (CC A
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00001 - CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024 fixant les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les 26 CAMPAGNE DE PROPHYLAXIES 2024 - 2025 Page 1/2
. tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires au titre des interventions relatives aux mesures de surveillance ou de prévention obligatoires (1)
Période du 01/10/2024 au 30/09/2025
Tableau annexe à I. nvention bipartite du 24 octobre 2024
Honoraires vétérinaires à la
; PARTICIPATION ETAT
charge des éleveurs
€H.T.__||
PROPHYLAXIES COLLECTIVES ANNUELLES
BOVINS _ _ _ VISITES |* ere visite d'exploitation 2510(2) | 42,33€ e)
* ere visite de relecture IDC 210 1 33,86 € a
* à partir dela 2ème visite d'exploitation 310 | 50,79€ ...L en dessous de 40 bovins/heure : facturation du temps 1 supplémentaire par tranche de 15 min 2 10 l 33,86 € ol
ACTES [* Prélèvement de sang (à l'unité) | 020210 j 3,42€ 0 EL * Prélèvement de lait (à l'unité) : 110 16,93€ (e) * Prélèvement de fèces (à l'unité) 0,20210 | 3,42€ 0 _ * Autres prélèvements hors biopsie (à l'unité) 0,20210 : 3,42€ h 0 _ * IDC réalisation et lecture à 72 heures (à l'unité) 0,1293 10 2,19 € 6,15 euros (tuberculose) (3) * Vaccination sous-cutanée ou intramusculaire |
Injection Ce 0110 ; 169€ | Q) l Produit _. prix des flacons utilisés (+ marge 20 %) FRAIS de DEPLACEMENT l par kilométre L I I .- a 1ere visite on gratuit : gratuit | L | à partir de la 2ème visite (y compris relecture IDC) 0,042310 | 0,72€ | OVINS - CAPRINS | l VISITES [+ Visite d'exploitation | 2510 * 4233€ | 0 |
ACTES [* Prélèvement de sang [ l LH "} 50 premiers ce ‘ 0,078610 1 1,33€ © —.—
suivants 0,0410 |! 0,68€ ()
* Prélèvement de lait (à l'unité) 0,510 |; 8,47€ 0
* Prélèvement de fèces (à l'unité) 0,078610 1 1,33€ ) = * Autres prélèvements hors biopsie (à l'unité) 0,078610 | 1,33€ (e) | FRAIS de DEPLACEMENT
par kilomètre LL de No —_ __—_ Îere visite | gratuit 1 gratuit à partir de la 2ème visite (y compris relecture IDC) 0,042310 | 0,72€ |
PORCINS L
VISITES [* Visite d'exploitation élevages sangliers | 510 1 84,65 € | * Visite d'exploitation élevages plein-Air .- _ 310 |__ 50,79 € F Visite d'exploitation élevages en bâtiment 2,5 10 1. 42,33€ |
ACTES Prélèvement de sang - tube / buvard | | | remiers __ 0,210 1 3,39€ Events | 01510 I 254€ Es + Prélèvement de fèces (à j' unité) | — 5 premiers _ 0,210 | 3,39€ = suivants . h : 01510 ; 2,54€
* Autres prélèvements hors biopsie (à l'unité) | OL | 5premiers 0,210 : 3,39€ | suivants 01510 | 2,54€ —— _— FRAIS de DEPLACEMENT . par kilomètre . : do L . Îere visite gratuit! gratuit EL: à partir de la 2ème visite (y compris relecture IDC) 0,042310 ; 0,72€ |
(1}- Ces tarifs s'entendent hors taxe, la T.V.A. ne devant pas se calculer sur le coût éleveur mais sur le montant total des honoraires vétérinaires. (2) - La valeur de l'IO. (indice ordinal) est de 16,93 € HT pour l'année 2025
(3) - Jusqu'au 31/07/2025, l'Etat participe financièrement au dépistage de la tuberculose bovine par IDC. Cette participation financière réglée directement au vétérinaire sanitaire est de 6.15 euros pour un total selon cette convention de 8.30€. Les tuberculines àviaires et bovines sont fournies par l'Etat, | (4)- La participation de l'Etat de 1,22 euros reduit le reste à charge pour les éleveurs à 2,11 euros (sur les 5 premiers prélèvements et 1,27 euros (pour les
| 0 ans
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00001 - CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024 fixant les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les 27 CAMPAGNE DE PROPHYLAXIES 2024 — 2025 Page 2/2
tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires
au titre des interventions relatives aux mesures de surveillance ou de prévention obligatoires
Période du 01/10/2024 au 30/09/2025
Tableau annexe à la convention bipartite du 24 octobre 2024
Honoraires vétérinaires à la
charge des éleveurs | PARTICIPATION €H.T. || Etat
AUTRES INTERVENTIONS HORS PROPHYLAXIE ANNUELLE
VISITES _
* Visite d'introdution (Bovins, Ovins-Caprins) nul 310 1 50,79€ À
* Visite annuelle ateliers dérogataires (Bovins) 410 ___ 67,72€ 0 »
* Visite contrôle pour LPS abattoir (toutes espèces hors poisssons) 410 | __ 33,86 €
* Visite évaluation sanitaire (toutes espèces) 310 1 50,79 €
* Visite annuelle CSO tremblante Ov ._.. 310 50,79 € 0
* Visite IAHP, salmonelles dont prélèvements Volailles 410 parheure: 67,72€ 0]
* Visite maladies réglementées dont prélèvements poissons [4 10 par heure | 67,72€ 0 * Comice visite (facturé à l'organisateur) EH 210(1) : 33,86€ * Comice contrôle (facturé à l'organisateur) 4 1O par heurel 67,72€ 0
ACTES
* Intradermotuberculination simple, réalisation et lecture à 72 heures n DR (à l'unité), animal contenu 0,282 10 L 4,77 € 0
* Intradermotuberculination comparative, réalisation et lecture à72. t
heures (à l'unité), animal contenu : DOI 6,11€ 0 * Traitement varron (si nécessaire) 0,1 10 | 1,69€ | (9) * Prélèvement de sang 0,20210 #: 3,42€ = * Acte d'euthanasie d'un animat "Pl" (BVD) fourniture incluse 210 | 33,86€
FRAIS DEPLACEMENT | h :
par kilomètre de : | RE 1ere visite gratuit | gratuit || à partir de la 2ème visite (y compris relecture IDC) 0,042310 , 0,72 € |
Les représentants des éleveurs
Michel BROUSSE Sébastien SOULIE
a Président du Groupement Corrézien Président de l'Etablissement Départemental
de Défense Sanitaire dé | de 'Efprece
. Les représentants des Vétérinaires Sanitaires \ il Docteur COUSSENS Frédérice Doct vid QUINT
Président de la Section Départementale
Représentant le Président de l'Ordre Régional des Vétérinaires du Syndicat National des
Vétérinaires d'Exercice Libéral
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00001 - CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024 fixant les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les 28 Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-10-30-00003
Arrêté départemental portant activation du plan
de gestion de trafic départemental (PGTD) A20
Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00003 - Arrêté départemental portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 29 PRÉFET |
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Direction
ARRETE départemental
portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les com- munes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales inter- ministérielles ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et auto- routes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral 19-2024-09-02-0002 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Ma- rion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ; Vu l'arrêté n° 19-2024-09-03-00001 du 3 septembre 2024 donnant subdélégation aux cadres de perma- nence pour toute décision, notification et tout acte nécessaire en matière de circulation routière (as- treintes de décisions) dans le cadre de leurs missions ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière : préparation et ges- tion des situations de crise routière ;
Vu le plan de gestion de trafic départemental (PGTD A20 Corrèze) approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 mai 2024 ;
Vu l’avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 30 octobre 2024 ;
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00003 - Arrêté départemental portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 30 Vu l’avis favorable du commandant de l’escadron départemental de la gendarmerie nationale du 30 oc- tobre 2024 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 30 octobre 2024 ; Considérant l’incendie d’un poids-lourd, survenu sur l’A20 dans le sens « Paris-Toulouse » à la hauteur de la commune de Donzenac (PR 267) le 30 octobre 2024, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ; Considérant la demande de la DIRCO du 30 octobre 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires, ARRÊTE
Article 1er : le PGTD A20 est activé à compter de ce jour 30 octobre 2024 à 16h30, et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : la circulation est interdite (sortie obligatoire, entrée interdite) sur le tronçon autoroutier entre l’échangeur n° 47 (Donzenac-Nord) et l’échangeur n° 49 (Le Vergis) dans le sens Paris-Toulouse. Il est fait application des mesures décrites dans le PGTD A20, concernant l’emprunt d’itinéraires de sub- stitution, soit la mesure n°6.
Article 3 : A titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur les com- munes concernées par l’itinéraire de substitution sont suspendues jusqu’à la levée des mesures d’activa- tion du PGTD A20.
Article 4 : Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :
− aux véhicules de secours,
− aux véhicules de gendarmerie,
− aux véhicules de police,
− aux véhicules de l'exploitant DIRCO.
Article 5 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A20 sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRCO exploitant l'A20. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRCO.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi- cation/publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Té- lérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne, à : − à la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,
− au colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze, − au directeur départemental de la police nationale,
− à la directrice départementale des Territoires de la Corrèze, − au pc sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto- routes,
− au pc sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto- routes,
− au directeur des routes du Centre Ouest (DIRCO) à Limoges, − au président du conseil départemental de la Corrèze.
Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à : − le sous-préfet de Brive,
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00003 - Arrêté départemental portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 31 − le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,
− la cellule routière zonale Sud-Ouest,
− le service départemental d’incendie et de secours de la Corrèze, − les mairies d’Allassac et Donzenac.
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 30 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires et par subdélégation,
Le cadre d’astreinte
Damien Longueville
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00003 - Arrêté départemental portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 32 Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-10-30-00004
Arrêté départemental portant fin de l'activation
du plan de gestion de trafic départemental
(PGTD) A 20 Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00004 - Arrêté départemental portant fin de l'activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A 20 Corrèze 33 PRÉFET |
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Direction
ARRETE départemental
portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les com- munes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales inter- ministérielles ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et auto- routes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral 19-2024-09-02-0002 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Ma- rion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ; Vu l'arrêté n° 19-2024-09-03-00001 du 3 septembre 2024 donnant subdélégation aux cadres de perma- nence pour toute décision, notification et tout acte nécessaire en matière de circulation routière (as- treintes de décisions) dans le cadre de leurs missions ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière : préparation et ges- tion des situations de crise routière ;
Vu le plan de gestion de trafic départemental (PGTD A20 Corrèze) approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 mai 2024 ;
Considérant que les conditions de circulation sont normales sur l'autoroute A20 ;
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00004 - Arrêté départemental portant fin de l'activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A 20 Corrèze 34 Considérant que les dispositions prises par l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 décidant de l’activa- tion du PGTD A20 peuvent être levées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant activation du PGTD A20 sont levées à compter du 30 octobre 2024 à 21h00.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi- cation/publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Té- lérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne, à : − à la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,
− au colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze, − au directeur départemental de la police nationale,
− à la directrice départementale des Territoires de la Corrèze, − au pc sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto- routes,
− au pc sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto- routes,
− au directeur des routes du Centre Ouest (DIRCO) à Limoges, − au président du conseil départemental de la Corrèze.
Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à : − le sous-préfet de Brive,
− le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,
− la cellule routière zonale Sud-Ouest,
− le service départemental d’incendie et de secours de la Corrèze, − les mairies d’Allassac et Donzenac.
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 30 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires et par subdélégation,
Le cadre d’astreinte
Damien Longueville
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00004 - Arrêté départemental portant fin de l'activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A 20 Corrèze 35 Direction départementale des territoires /
Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2024-10-29-00005
ARRÊTÉ RELATIF AU SINISTRE SUR LES VIGNES
DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE SUITE AU
GEL DU 19 AU 23 AVRIL 2024
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2024-10-29-00005 - ARRÊTÉ RELATIF AU SINISTRE SUR LES VIGNES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE SUITE AU GEL DU 19 AU 23 AVRIL 2024 36 PRÉFET , . ,
DE LA CORRÈZE Direction départementale des Liberté territoires
Égalité
Fraternité
Service d'économie agricole et
forestière
ARRÊTÉ
RELATIF AU SINISTRE SUR LES VIGNES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
SUITE AU GEL DU 19 AU 23 AVRIL 2024
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 972/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;
Vu le code général des impôts et son annexe Il ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins; -
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: Pour la campagne 2024, les communes du département de la Corrèze listées ci-après sont reconnues touchées par l'épisode de gel sur vignes du mois d'avril 2024 et susceptible d’avoir occasionné des pertes de récoltes significatives :
Altillac, Argentat-sur-Dordogne, Astaillac, Beaulieu-sur-Dordogne, Billac, Branceilles, Brivezac, Collonges- la-Rouge, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Curemonte, La-Chapelle-aux-Saints, Lagleygeolle, Le- Pescher, Ligneyrac, Liourdres, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Noailhac, Nonards, Queyssac-les- Vignes, Puy-d'Arnac, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont, Sioniac, Serilhac, Tudeils, Vegennes.
1/2
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2024-10-29-00005 - ARRÊTÉ RELATIF AU SINISTRE SUR LES VIGNES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE SUITE AU GEL DU 19 AU 23 AVRIL 2024 37 Article 2 : Les dispositions de l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins s'appliquent sur les communes mentionnées à l'article 1°.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le directeur régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges cedex).
Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Tulle, le 29 OCT. 2024
Le préfet,
2/2
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2024-10-29-00005 - ARRÊTÉ RELATIF AU SINISTRE SUR LES VIGNES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE SUITE AU GEL DU 19 AU 23 AVRIL 2024 38 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-10-28-00001
Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 39 Ex PRÉFET
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 11/2024
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la route ;
Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Marion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2024-10-04-00001 du 4 octobre 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds ;
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l’avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 40 ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l’État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 28 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 41 Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – novembre 2024
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extré mités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extré mités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 42 2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre-
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma-
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 43 C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extré mités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extré mités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numé ro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 44 4
Commune Ge stionnaire Extré mités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numé ro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre-
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra-
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre-
four RD 21 Les Fonds de Pra-
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre-
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre-
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au-
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 45 5
Commune Ge stionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940 USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numé ro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon-
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre-
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre-
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l’Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 46 2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2082
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
607670.99
739459
6494560.7
626021
D157
(Départementale)
229286
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX
609309.74
075467
6492351.0
058466
D16
(Départementale)
2086
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE 602436.60 302372 6466302.7 706671 D1120 (Départementale)
2024SM92
6
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Les Bouyges 601665.316 85692 6468479.2 54348
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2024HE913
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.90 131602 6485781.9 586524 D1089 (Départementale)
2024SM92
9
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC Le Fer à Cheval
602006.46
356286
6486105.4
384332
D940
(Départementale)
2024HW92
1
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux
617883.96
915779
6499932.9
938354
D979
(Départementale)
2024XE920
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul
626723.23
961627
6466818.4
994425
D18
(Départementale)
2024HW92
2
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS Le Montusclat
632075.616
20415
6482699.0
609542
D1089
(Départementale)
Les camions de
transport des bois ne
traverseront en aucun
cas le village du
Maleyre, à vide ou en
charge.
2024HE916
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX Bois de Bonaygues 652330.98 290539 6498426.8 452639 A89 (Autoroute) Sortir le bois par temps sec
2024HWF9
06
COMMUNE DE
SORNAC (19) SORNAC
La Tête de
Font Belle
639112.645
73017
6507955.5
814445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024XE923
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE La Combe
622922.80
737102
6463637.22
46552
D978
(Départementale)
2024SM93
7 - Dépôt 1 SADROC La Borie
586526.30
073108
6466733.5
04254 A20 (Autoroute)
2024SM93
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
SADROC La Croix Longe 585078.36 533294 6465009.4 559664 A20 (Autoroute)
2024SM93
8
SAINT-
GERMAIN-
LES-VERGNES
Etang de
Lachamp
593546.34
076052
6464250.0
692946 A89 (Autoroute)
2024SM93
6
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Puy Blanc 590029.125 21539 6475761.33 25467 D1120 (Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 47 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
22419-
MADRAN
GES
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MADRANGES Feugeas 606885.108 33582 6485857.7 774056 D16 (Départementale)
23254-
23261-
23262-
CHAVERO
CHE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE La Frousse 641279.78 489177 6494051.10 62955 D979 (Départementale)
23263-
VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608061.113 20026 6489884.8 749784
D16
(Départementale)
D16E5
(Departementale)
2024HX92
4
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-Sur-
Vézère
619224.26
890057
6499329.4
787829
D979
(Départementale)
2024HW92
5
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols sur
Vézère
619238.77
092649
6499329.2
615683
D979
(Départementale)
2024HW92
6 - Dépôt 1 DARNETS Le Montusclat
631201.507
44065
6483220.14
06093
D1089
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
TARNAC (19) TARNAC Puy Cornac
619466.30
245662
6506335.6
329701
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
TARNAC (19) TARNAC Quatre Routes
620977.46
559309
6508336.9
037104
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
TARNAC (19) TARNAC Puy Cornac
619446.80
474778
6506386.8
69475
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
TARNAC (19) TARNAC
621064.124
50544
6508338.5
369833
D979
(Départementale)
2024SM94
0 CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Le Breuil
586521.688
37807
6487177.20
10441
D920
(Départementale)
2024XB907
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES La Panetterie 628895.94 802467 6437567.0 047057 D1120 (Départementale)
2024SM94
1 - Dépôt 1
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589460.91 7915 6475247.93 25736 D1120 (Départementale)
2024SM94
1 - Dépôt 2
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589004.52 597354 6475395.5 632723 D1120 (Départementale)
2024XE926
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumaille 622554.01 964023 6455958.5 181743 D18 (Départementale)
2024SM94
3
COMMUNE DE
SARRAN (19) SARRAN
Le Bord des
Roches
616795.740
84795
6479646.0
168654
D16
(Départementale)
VC 7 entre le Salvaneix
et la RD 135 interdite à
la circulation
(effondrement
chaussée)
23270-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT La Villeneuve 610583.84 365253 6511056.44 21258 2 (Route)
D940
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 48 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23278-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
Rte des Rioux 625413.831 50229 6502252.4 293344 D979 (Départementale)
2024XE927 CTRB TULLE
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
La Croix de
Farge
620168.671
15935
6453660.5
969675
D18
(Départementale)
2024SM94
4
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Bas Montfumas 585445.45 906447 6486381.7 551479 A20 (Autoroute)
2024HE92
2
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L’Ebraly 649399.68 995833 6498259.16 86154 D1089 (Départementale)
2024SM94
5
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC La Pierre Noire 583562.73 521093 6461665.9 571109 A20 (Autoroute)
2024SM95
1
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588182.64 825155 6465500.4 344867 A20 (Autoroute)
2023HE921
- Dépôt 2
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond Cigale 649478.34 159796 6503211.37 32967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
2023HW92
8
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
La Roche 637254.177 66532 6499186.8 535334 D979 (Départementale)
2023HW92
3
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Bois d’Encelle 635288.40 768298 6497578.31 10538 D979 (Départementale)
2023HW92
0-921 CTRB USSEL BUGEAT
Route de
Saint-Merd
618517.591
62945
6501520.4
298738
D979
(Départementale)
2024HW91
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 625917.362 78124 6511071.55 42659 D8 (Départementale)
2024HW91
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 626128.66 635004 6509814.5 568004 D8 (Départementale)
2024HW91
8-919 CTRB USSEL BUGEAT Bugeat
618533.67
647707
6501534.0
840384
D979
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 49 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW91
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Le Bouleau
Tordu
631665.011
55558
6500391.5
628804
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HW91
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC Le Bouleau Tordu 630515.92 098824 6502553.4 263627
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024SM95
3 - dépôt 1
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 594977.873 16703 6482000.7 826003 D940 (Départementale)
2024SM95
3 - Dépôt 2
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Les Claux 595545.25 7006 6482324.2 164285 D940 (Départementale)
2024SM95
4
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580524.36 61728 6493717.54 2966
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)
2024HW91
4
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636170.787 35014 6496429.5 063907 D979 (Départementale)
2024HW91
1
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Les Nèves 630808.41 650863 6490659.8 639755 D36 (Départementale)
2024HW91
0
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Beyne 628819.00 022838 6490396.8 921078 D36 (Départementale)
2024HW90
3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL La Guignerie 635906.51 294943 6486940.6 748716 D1089 (Départementale)
2023HW9
64 - Dépôt
1
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Puy Maladie 637870.99 771118 6500342.12 44913 D982 (Départementale)
2023HWF9
01
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605558.73 342427 6501288.0 626538 D940 (Départementale)
2023HWF9
00
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605552.09 155848 6501293.6 945159 D940 (Départementale)
2023SM91
0
COMMUNE DE TULLE
(19) TULLE Maure
601080.310
09323
6461262.2
422473
D1089
(Départementale)
2092
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603980.57 025191 6492428.9 954852 D940 (Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 50 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM92
0
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Ensenat 605072.22 328186 6502566.4 241505 D940 (Départementale)
2023SM92
5
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-
CLEMENT Peuch Lavaire
599172.815
7978
6472525.61
21074
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
2023HW9
66
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Malaurent 637444.041 50225 6500698.6 645246 D979 (Départementale)
2024HW92
7
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619883.632 95265 6509546.5 991516 D979 (Départementale)
2023SM93
2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Roubeyge 612274.966 83256 6483578.0 469928 D16 (Départementale)
2023SM93
6
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE Lavergne
613897.242
29445
6478173.26
84374
D16
(Départementale)
Une attention
particulière doit avoir
lieu sur la RD 135 à
l’approche du bourg :
certaines avancées de
toit étant
régulièrement
accrochées en arrivant
au cédez-le-passage du
centre bourg.
2023SM94
2
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL La Croix de la Besse 595454.40 064677 6478876.5 818776 D1120 (Départementale)
2023SM95
5
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585233.24
002318
6472369.3
311356
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2023SM95
7
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
loup
585228.45
889423
6472374.9
01075
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2023SM96
1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL La Fontbeaumie 615129.683 35856 6482942.0 33636 D16 (Départementale)
2024SM91
4-915-917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608038.60 699692 6490773.8 857504
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 51 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM91
4-915-917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608196.40 304958 6490391.17 55471
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM91
6
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le Cimetière 594400.68 577682 6495702.8 876237 D20 (Départementale)
2024SM91
9
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19) LAMONGERIE Pourieras
588833.32
263452
6495033.15
64534
D20
(Départementale)
2024SM92
3
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Puy Roger
588168.941
55599
6488950.15
77495
D920
(Départementale)
2023XE913 CTRB TULLE
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
La Croix de
Farge
620123.391
16496
6453724.5
775163
D18
(Départementale)
2020S996
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591673.407 51588 6493726.6 631188 D20 (Départementale)
2020S991
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D’ORGNAC-SUR-
VEZERE (19)
CTRB BRIVE
ORGNAC-
SUR-VEZERE Malchetif
579511.612
34047
6470868.6
879018
2023SM97
4
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
De
Braquilange
617970.219
60006
6474275.0
927258 A89 (Autoroute)
2024HE92
4-925
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Siauve 640501.75 435981 6474670.3 568423 D982 (Départementale)
2024HW93
5
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 628664.120 71363 6489613.9 361957 D36 (Départementale)
2024SM95
5-956
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazanges 612758.83 67764 6481392.5 480084 D16 (Départementale)
Utiliser le chemin rural
n° 7 (piste) entre les
villages de Barbazanges
et Les Plaines.
2024SM94
8 - Dépôt 1
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602316.407 4545 6484182.7 908481 D940 (Départementale)
2024SM94
8 - Dépôt 2
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602763.93 978509 6483785.8 256289 D940 (Départementale)
2024SM94
8 - Dépôt 3
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602583.614 87412 6483486.9 878401 D940 (Départementale)
2024HE92
3
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658135.33 443705 6488247.61 10272 D979 (Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 52 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE92
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix
637849.81
913837
6471710.80
89184
D982
(Départementale)
2024HE92
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix
638112.559
7219
6471440.2
889145
D982
(Départementale)
2024HE92
6
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix
637801.670
72894
6471326.6
414506
D982
(Départementale)
22421-
FAUX LA
MONTAG
NE
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes
613473.342
41371
6513191.01
56858
2 (Route)
D940
(Départementale)
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611554.908 44098 6493681.8 653021 D16 (Départementale)
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611559.393 55984 6493680.10 46141 D157 (Départementale)
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611546.334 00796 6493679.9 388686 D157 (Départementale)
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS La Bussière 610400.84 370806 6496783.5 903508 D157 (Départementale)
2024HWF9
08-909
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605602.86 492261 6501115.95 67471 D940 (Départementale) Néant
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 53 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF9
10
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606237.04 905143 6500812.0 980896 D940 (Départementale)
2024HW93
9
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606016.58 678289 6500477.07 05814 D940 (Départementale)
2024HW94
0
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629263.34 569976 6488384.10 95728 D36 (Départementale)
21075-
DAVIGNA
C
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630418.52 82823 6489105.9 69602 D36 (Départementale)
21075-
DAVIGNA
C
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630497.019 54968 6488349.7 133272 D36 (Départementale)
2024XE925
- Dépôt 2
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
TURENNE (19)
CTRB BRIVE
TURENNE Combe Brunet 587388.36 112921 6440489.4 349083 A20 (Autoroute)
2024HE919
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour
634373.186
80147
6476974.18
87963 5 (Route) RAS
2024HE92
0
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour
634383.95
286827
6477005.0
913954 5 (Route)
2222291
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 647399.79 191538 6499203.6 114817 D982 (Départementale)
230629 CTRB EGLETONS PEYRISSAC 597590.146
44159
6491385.41
05108
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 54 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
B22/09
TUBY
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
CHATEAU (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SAINT-
MARTIN-
CHATEAU
607123.886
94474
6530163.9
341763
2024HW94
4
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606006.73 296808 6500480.9 857221 D940 (Départementale)
2024SM95
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Allogne 608004.62 086825 6488533.5 556801 D16 (Départementale)
239693
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626687.167 56011 6493732.7 115156 D36E (Départementale)
2024SM96
0
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Puy Lavergne 581237.399 65148 6488405.16 54383 A20 (Autoroute)
b23/38
indivision
BESSE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 639600.68 219727 6511954.02 37657 Attention aux transports scolaires.
2023-19-
1164 CM
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620219.20
558288
6473082.8
648614
D1089
(Départementale)
2024XE933
-934
SAINTE-
FORTUNADE Le Noual
603201.813
10535
6459438.11
2258
D940
(Départementale)
2024XE935
LAGARDE-
ENVAL La Mechaussie
606940.60
217141
6455499.2
69995
D1120
(Départementale)
2024HW94
7 - Dépôt 1 SOUDEILLES Soudeillette
628647.60
398337
6483066.2
409985
D1089
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 55 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW94
7 - Dépôt 2 DARNETS Soudeillette
628518.53
00833
6482433.2
802172
D1089
(Départementale)
2024HW94
8-949
COMMUNE DE
DARNETS (19) SOUDEILLES Soudeillettes
629141.396
73313
6483334.3
598678
D1089
(Départementale)
2024SM96
1 DONZENAC Pierre Noire
583558.92
221145
6461619.36
3417 A20 (Autoroute)
192317
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafond 629781.345 75278 6491470.74 2043 D36E (Départementale)
23292-
24210-ST
HILAIRE
LES
COURBES
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Rte de Viam 610443.012 15451 6500006.3 478181 D940 (Départementale)
23292-
24210-ST
HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
La Brunerie 609594.186 79573 6499966.3 077602 D940 (Départementale)
2024HW95
2 -Dépôt 3 SOUDEILLES La Massonie
627687.097
10906
6484285.4
662176 A89 (Autoroute)
23237-
SAINT
REMY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY Le Coudert 641476.443 30143 6510251.60 27581 23 (Route)
D21
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
23237-
SAINT
REMY
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY Le Coudert 641504.60 672369 6510236.7 64058 D982 (Départementale)
2024XE937
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
La
Combebreuil
625082.98
801438
6464052.9
687702
D978
(Départementale)
24208-
MARGERID
ES
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 653932.96 840797 6483030.2 142612 D979 (Départementale)
24220-
LAMAZIER
E BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Bouix
634058.66
733285
6476679.5
55003
D1089
(Départementale) RAS
2024HW95
0 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625938.49 8316 6484164.6 051321 A89 (Autoroute)
2024HW95
0 - Dépôt 2 SOUDEILLES Le Monjanel
625449.06
667057
6482880.8
179978 A89 (Autoroute)
b24/19
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MALLERET 647243.75 632897 6518499.3 352196
2024HW95
4/955 SOUDEILLES Le Monjanel
625887.05
34684
6483102.0
402892 A89 (Autoroute)
2024HE92
8 - Dépôt 1 NEUVIC Bouzabias
643507.23
6565
6472559.18
84075
D982
(Départementale)
2024HE92
8 - Dépôt 2 NEUVIC Bouzabias
643926.22
368585
6473133.23
87075
D982
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 56 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE92
8 - Dépôt 3 NEUVIC Bouzabias
642247.50
911657
6473546.7
742755
D982
(Départementale)
2024HW95
4 - Dépôt 2
COMMUNE D’USSEL
(19) SOUDEILLES Le Monjanel
625343.65
640516
6483107.85
12683 A89 (Autoroute)
2093
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS
610430.28
432812
6491452.4
953674
D16
(Départementale)
2024HW95
4 - Dépôt 3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.99 931814 6482875.17 50104 A89 (Autoroute)
2024HW95
4 - Dépôt 3 SOUDEILLES Le Monjanel
625786.91
991383
6482875.14
57559
D16
(Départementale)
2023HWF9
02-903-
904-905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la Faye 622777.523 99319 6514027.58 09979 D8 (Départementale)
2024XE930
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19) NEUVILLE Jourzat
610459.361
14155
6447168.4
457647
2024SM95
9 - Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 607651.879 67319 6488251.14 29139
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM95
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608001.38 97759 6488527.6 298168
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
62 20 085
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609120.112 88138 6497682.5 628763 D940 (Départementale)
2024HWF9
11
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC La Gane 621417.363 31891 6511198.90 76277 D8 (Départementale)
1821
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
BONNET-
PRES-BORT
656846.54
007515
6491307.73
39786
D979
(Départementale)
1803
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 624248.48 71875 6480498.7 943466 D1089 (Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 57 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23294-ST
ETIENNE
AUX CLOS
SAINT-
ETIENNE-
AUX-CLOS
Rte de
Confolent
658803.90
260123
6494128.57
47029
D1089
(Départementale)
2024XE938
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 595957.82 812623 6458274.3 546083 D1089 (Départementale)
2024HE92
9
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Dressières 644065.49 049095 6474429.2 672048 D982 (Départementale)
62 23 008
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633387.724 28593 6499006.0 674578
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2243061 -
SOCIETE
FORESTIER
E DE LA
CDC (F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604067.35 498905 6498587.2 95263 D16 (Départementale)
2024XE939
MOUSTIER-
VENTADOUR Puy Chastanet
628596.25
756652
6473951.73
81887
D18
(Départementale)
Joigneau
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 634499.55 487967 6456698.4 833316
Valat
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 632806.77 326562 6456787.2 894206 D980 (Départementale)
2242066
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
646877.438
86669
6503923.9
307086
D982
(Départementale)
62 23 063
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640488.60 97331 6511219.19 87353 D982 (Départementale) ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
2024SM96
2
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583838.72 081323 6461506.17 73761 A20 (Autoroute)
24/P371
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642112.148 69197 6485391.18 90657 D982 (Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci.
24/P374
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-
AUX-CLOS
657541.80
950047
6496891.9
022856
D979
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 58 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24208-
MARGERID
ES
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 654392.69 642868 6485393.2 99555 D979 (Départementale)
2024SM96
4
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Travassac 586260.65 969935 6458982.9 514424 A20 (Autoroute)
2024HE931
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Charlane 649036.45 099473 6470820.4 221963 D982 (Départementale)
2024SM96
5
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-
SUR-
GANAVEIX
Puy Chaumont 589188.72 978421 6485500.8 244223 D20 (Départementale)
Aubertie/
Dufour/
Broussolle
CTRB TULLE BEYNAT 602069.78 309809 6451637.21 38903 D940 (Départementale)
Vialle
Marie-
Pascale
( ST Yrieix )
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618285.29
681549
6486796.7
415918
D16
(Départementale)
1801
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Puy Pourchier 643884.20 190352 6484845.12 68211
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci.
P23J057
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 642930.43 826703 6499202.2 561589 D982 (Départementale)
P23J053
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-
AUX-CLOS
La Barilla 655084.60 427805 6494705.9 365157 D1089 (Départementale)
2024SM96
7
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SALVADOUR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
SALVADOUR Le Leyris
602172.749
47642
6476487.9
685879
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2024HE93
2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Brameix 641599.113 50749 6471796.6 815464 D982 (Départementale)
2024HW95
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628984.77 571291 6483880.6 186638 D1089 (Départementale)
2024HW95
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628677.62 963995 6483643.3 127729 D1089 (Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 59 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW95
0 - Dépôt 1 SOUDEILLES Le Monjanel
625942.193
17681
6484166.0
515727 A89 (Autoroute)
Montlouis
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
648331.03
66841
6482475.8
586817
D168
(Départementale)
REMETTRE EN ÉTAT -
ATTENTION
DÉVIATION DU PONT
DE PÉLACHAL --> DU
17 JUIN A FIN JUIN
Lecosec
COMMUNE
D’EYGURANDE (19) EYGURANDE
654562.42
535059
6505886.4
296455
2024HW95
8
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628777.678 77259 6483659.12 81372 D1089 (Départementale)
2024HW95
8-959
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628556.24 774947 6483486.7 410317 D1089 (Départementale)
2024SM96
9
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS La Croix Rouge 596657.95 967921 6464573.2 138866 A89 (Autoroute)
6323078
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604439.55 44839 6450722.14 95005 D940 (Départementale)
Modification de
l’itinéraire (vu par
téléphone) : passage
« sous » le village
d'Aubiat et non « au-
dessus »
6323011 CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
605012.42
865158
6456171.46
8225
D940
(Départementale)
2024HW96
0
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 631900.75 846135 6498583.3 078842
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HW96
1-962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les Marteaux
632115.338
74419
6485517.76
74242
D1089
(Départementale)
2023sm92
9
SEGUR-LE-
CHATEAU La Jarousse
566987.42
380029
6482021.0
77104
Daymard
2024
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631384.186
24724
6446155.6
228034
2024SM94
6
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Les Noucoux
597745.89
043531
6463884.4
97191 A89 (Autoroute)
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653278.38
364837
6507079.7
722662
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 60 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653337.63
392769
6506551.4
002115
E321P
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630087.917 49608 6481678.3 562023 D1089 (Départementale)
Sylvète
BORDAS
CM
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG
(87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 592572.94 10883 6473344.9 864147 A20 (Autoroute)
2024HE93
3
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Les Fougères 651493.624 20697 6490354.5 314917 A89 (Autoroute)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632402.54
983809
6447753.7
865516
D980
(Départementale)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633159.08
004
6445835.6
516546
D980
(Départementale)
24B051
COMMUNE D’AIX
(19) AIX Bonnefond
653863.64
729228
6499132.41
32721
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616372.20
369153
6474607.35
90124
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616413.717
11514
6473627.41
31455
D1089
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 61 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233118
De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620543.02
627007
6496491.9
734
D16
(Départementale)
2233118
De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620553.67
573886
6496504.2
207906
D32
(Départementale)
2023-10-
542
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
SYLVAIN
614487.742
24235
6454996.9
454204
D1120
(Départementale)
62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 632611.064 47711 6494614.2 96554
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
633300.171
11444
6494894.9
310696
D36
(Départementale)
2024SM97
0
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Masmichel 613702.80 529353 6484553.8 2219 D16 (Départementale)
2024 19
1237 JC
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641721.609 84785 6509240.4 16309 D982 (Départementale)
2024 19
1237 JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641085.515 46467 6509688.7 694146 D982 (Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 62 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1237 JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641086.02 620599 6509692.6 818959 D979 (Départementale) Attention aux transports scolaires.
P23C013
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT Chaleix 617204.68 790639 6501267.38 89018 D979 (Départementale)
2024 19
1236 JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641165.223 85316 6509619.61 95565 D982 (Départementale)
2024 19
1236 JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641173.160 57146 6509618.16 28628 D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires.
62 24 011
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625489.66
11906
6493848.3
216035
D979
(Départementale)
62 23 054
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 622738.821 71683 6485687.6 910039 D16 (Départementale)
61 21 025
Rouffiange
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
627540.119
73461
6467046.2
673396
D18
(Départementale)
61 23 052
Chastang
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626360.108
79537
6466832.9
823636
D18
(Départementale)
61 23 066
ONF St
Pardoux
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619801.923
54801
6460359.17
32267
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 63 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24532-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes
626466.76
797446
6465065.2
287582
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
24531-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige
627307.447
93242
6465168.8
66583
D18
(Départementale)
24531-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige
627876.79
964138
6465801.4
870386
D18
(Départementale)
2564
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622195.83 590367 6487638.4 658568 D979 (Départementale)
2564
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622202.21 57952 6487632.0 859653 D16 (Départementale) ras
2587
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621327.139 42861 6489162.2 345755 D16 (Départementale) ras
1782
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 648470.97 169464 6506616.7 725702 D982 (Départementale) Remise en état des
abords (fossés) en cas
de besoin
2024 19
1241 AB
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 643003.65 877425 6491414.20 06146 D1089 (Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 64 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1241 AB
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644334.92 527128 6492099.5 454576 D979 (Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644759.80
657923
6482518.13
12466
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
2024XE941
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Maillerode
617014.594
45747
6465613.4
233644
D978
(Départementale)
1987
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-COMBADE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE LA
CROISILLE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-VITTE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Laporte 597674.78 21553 6497607.32 29699 A20 (Autoroute)
19001
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Sceux 602006.72 857615 6500306.0 17132 D3 (Départementale) RAS
2233001
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 628280.88 326255 6482393.3 055252 D1089 (Départementale)
62 24 012
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621777.879 17083 6496375.7 258589 D979 (Départementale)
62 22 032
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT
615688.50
976903
6500298.2
976029
D979
(Départementale)
2024XE942
- Dépôt 1
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608081.731 83414 6451614.87 92375
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 65 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE942
- Dépôt 2
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608428.56 009859 6451623.17 8844
2224080
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GIOUX 632936.33 550328 6519178.91 27065 D1089 (Départementale)
236998
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
609854.09
211787
6502198.2
224587
D940
(Départementale)
2024 19
1242 AB
COMMUNE
D’EYGURANDE (19) EYGURANDE
655647.90
379328
6506145.77
46182
2024 19
1242 AB
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 655654.25 066872 6506157.07 29899 D1089 (Départementale)
2024 19
1245 AB
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644641.24
438675
6483810.9
992148
Escurat
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648880.78
609878
6485049.5
951558
D168
(Départementale)
Escurat 1
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648883.44
441935
6485052.2
53452
D168
(Départementale)
Escurat 3
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648915.04
389021
6485008.4
917799
D168
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 66 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Escurat 4
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
648347.23
354867
6482480.9
914313
D168
(Départementale)
Planning prévisionnel/
Phasage / Restriction et
incidence sur la
circulation : * Travaux
sous route barrée.
Rabotage de la
chaussée. Réparation
dalle. Réalisation grave
bitume. Préparation
pour déplacement
provisoire des réseaux.
*Du 01/07 au 30/08
Travaux sous circulation
alternée pour les
Véhicules < 12T.
Traitement des
désordres sur le béton
armé en sous face de
tablier. Réparation des
trottoirs et parapet /
Étanchéité sur trottoir*.
Travaux sous route
barrée. Reconstruction
des culées. Vérinage du
tablier. Pose complexe
d’étanchéité sur
chaussée et trottoir.
Réalisation des
enrobés, LHM. Travaux
sur piles, perrés.
2233138
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622114.553 84447 6488157.46 9671 D16 (Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Chemin du
Loup
630426.70
102996
6497931.05
15611
D979
(Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Chemin du
Loup
630244.82
0623
6498186.3
997387
D979
(Départementale)
2024HW96
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618217.560 56976 6494696.9 701422 D979 (Départementale)
1840
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630778.07 844377 6485608.8 736681
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)
2024HW96
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618424.551 63259 6494651.6 584432 D979 (Départementale)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de Peyroux 634735.39 597757 6511718.15 71794 D8 (Départementale) Attention aux transports scolaires.
BNFR le
ravatier
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
BONNEFOND 622219.435 34088 6487486.4 932514 6 (Route)
2024HE93
6
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-
AUX-CLOS
Route du
Sarniat
657800.139
41928
6496261.5
913332
D1089
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 67 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2232157
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 656946.81 239928 6506381.21 87976 D1089 (Départementale)
2224055
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
653253.33
011303
6513580.2
594036
D1089
(Départementale)
61 23 060
Valadour
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE
625802.87
421933
6474034.0
435034
D18
(Départementale)
Merci de revenir vers
nous avant le début du
chantier afin de
procéder à un état des
lieux avant travaux. Un
état des lieux de fin de
chantier sera
également établi.
192406
COMMUNE DE VIAM
(19) VIAM
Route de
Bezeau
612829.92
714722
6503882.8
976135
D979
(Départementale)
2019 19
470 CM
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-JAL 594684.131 10184 6476163.48 08612 RAS
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 68 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2019 19
482 CM
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE
D’ALTILLAC (19)
COMMUNE DE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
NONARDS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DE
TUDEILS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE DU
PESCHER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ALTILLAC 609812.615 50482 6430637.77 43095 RAS
2024HW96
4 - Dépôt 3
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Robert 625679.99 534744 6481215.08 64411 A89 (Autoroute) RAS
24058-
VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614905.487 2878 6504544.19 30349 D979 (Départementale)
24058-
VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614880.214 01738 6504373.0 517095 D979 (Départementale)
2024HW96
4-965-966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert
625263.51
926107
6481351.55
41923 A89 (Autoroute)
2024HW96
6
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert
624893.98
61911
6481405.9
984332 A89 (Autoroute)
2023HE94
5
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de l'Autherèche 659281.07 960336 6508781.6 363758 D1089 (Départementale)
2024HW95
3
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
Le Parneix 621065.98 732556 6505970.9 964013 D979 (Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 69 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE936
- Dépôt 1
COMMUNE DE LA LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Chastres 629873.35 916442 6470318.19 89034 D18 (Départementale)
2024XE936
- Dépôt 2
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Chastres 629594.90 201745 6469935.0 373069 D18 (Départementale)
2222154
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633675.78 610232 6486489.2 932889 D1089 (Départementale)
2024HW96
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses
627259.25
693436
6484205.2
189456 A89 (Autoroute)
2024HE93
7
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de Sauvet 641557.488 24692 6490433.2 875477 D1089 (Départementale)
2024HE93
9
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.158
31283
6490893.14
66501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE93
8
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
647048.51
325181
6490791.8
214554
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE93
8-939
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646851.90
930845
6490987.8
23963
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024XE943
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Sanceyroux
623221.98
056628
6465179.68
44537
D978
(Départementale)
2024HE94
0
COMMUNE D’AIX
(19) AIX Châlons
653845.49
832924
6503348.6
599411
D1089
(Départementale)
Sortie de bois par
temps sec
213196
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19) AMBRUGEAT Matrillat Bas
628423.70
10854
6493885.9
056795
2024SM97
1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 608536.20 627899 6495116.32 3226
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM97
2
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Lachaud 596050.91 280168 6496532.3 140444 D20 (Départementale)
2024SM97
3
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595549.67 020098 6482325.9 55033 D940 (Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 70 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Duclaux
Patrick
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
635576.04
088895
6455269.6
345687
2024XE944
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Combebreuil
625100.54
344698
6464056.5
031027
D978
(Départementale)
62 23 009
Bis
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
602066.30
309626
6497207.80
96758
D16
(Départementale)
2024SM97
4 CTRB EGLETONS SAINT-JAL Le Fosse
595672.68
66175
6476681.63
33269
D1120
(Départementale)
1824
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 641592.69 692218 6485177.59 32682
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
1817
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645207.98 969118 6486206.4 256993
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
2024XE945
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Larvaud 630198.87 674445 6471211.88 61469
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
ÉTAT DES LIEUX A
RÉALISER
21407-
AMBRUGE
AT
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy Richard 628869.44 120839 6492864.9 002216 D36E (Départementale)
Mme
Escurat
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
MESTES 647587.54 090283 6486664.0 884087 D168 (Départementale)
Merci bien vouloir
remettre en état en cas
de dégradations, à
savoir niveler les voies
empruntées et les lieux
de stockage, les
nettoyer de tous
détritus, (boue,
écorces, terre,
bourrelets divers) sous
peine de restaurer à
l’identique à vos frais.
2566
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630991.717 23032 6480172.2 898116 D1089 (Départementale)
2599
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631114.088 86913 6480044.3 00807 D1089 (Départementale)
2024SM97
5
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de Feugeas 604872.55 404333 6485653.8 699347 D940 (Départementale)
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 71 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW9
40
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 625881.02 850652 6483095.7 949125 D16 (Départementale)
2023HW9
42-943
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Pras Bas 636049.74 058878 6513098.0 360227
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2023HW9
45 - Dépôt
1
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 624916.571 13345 6484127.21 35931 D16 (Départementale)
2023HW9
45 - Dépôt
3
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625428.53 182413 6482892.6 387759 D16 (Départementale)
2023HW9
45 - Dépôt
2
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625699.01 977411 6483578.2 782759 D16 (Départementale) RAS
192401
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Puy de la Meule 610792.179 87778 6487565.9 106177 D16 (Départementale)
2023HW9
46
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
623999.24
354964
6496320.8
898581
D979
(Départementale)
2023HW95
0 - Dépôt 2
COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS
La Gane
Esclause
622368.74
061801
6481816.27
31624
D16
(Départementale) ras
2023HW95
0 - Dépôt 1
COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS
La Gane
Esclause
622291.33
678208
6482478.5
792883
D16
(Départementale) ras
2023HW95
0 - Dépôt 3 CTRB EGLETONS EGLETONS
La Gane
Esclause
622001.62
70697
6481922.19
38959
D16
(Départementale)
2023HW94
7-948-949
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Puy Sarru 605947.83 211662 6500431.9 050731 D940 (Départementale)
2023HE93
4
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Laval 653297.490 26717 6502227.60 7653 D1089 (Départementale)
2023HE93
8
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643518.54 496888 6472612.81 51744 D982 (Départementale)
2023HW95
5
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC Vinzannet 622241.124 48637 6511183.24 88095 D8 (Départementale)
1812
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643924.55 383081 6484774.8 379454
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 72 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF9
13
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
Etang des
Oussines
626505.30
235167
6503962.16
55678
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
24/P359
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 648738.57 351017 6471126.23 30026 D168 (Départementale) Merci de respecter la
limitation de vitesse en
passant dans le village.
24/P378
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 644942.14 509008 6472772.13 52009 D168 (Départementale) Remettre en état si
dégât et respecter la
vitesse.
2024 19
1252 JC
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MILLEVACHES 629805.98 976856 6505751.6 420454
2024 19
1252 JC
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629800.63 119634 6505754.7 433765 D979 (Départementale)
2024HWF9
14
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Etangs des
Oussines
627021.657
20077
6505038.5
635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024 19
1252 JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629804.65 405813 6505752.6 798202
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 73 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Chantier
Lachaud
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-
CLEMENT
597958.25
843362
6473067.2
243783
D44
(Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
650673.55
963032
6507346.17
19751
D982
(Départementale)
2024HE94
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658136.801 78275 6488230.6 420918 D979 (Départementale)
2024HE94
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657617.392 47682 6488498.7 771292 D979 (Départementale)
2568
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640861.56 559047 6488475.5 432615
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
SETIERS La Pommerie
634173.734
97696
6509507.8
646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
1851
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D’EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619789.177
05043
6463340.3
688226
D1089
(Départementale)
2023HE941
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Les Genestes 659281.691 70085 6508791.07 83018 D1089 (Départementale)
2023HW9
60 - Dépôt
3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert
625666.23
297494
6481945.8
370487 A89 (Autoroute)
2023HW9
60 - Dépôt
1 et 2
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624440.06 308395 6481483.10 22765 A89 (Autoroute) RAS
2023SM96
5
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Col de Geants 611403.734 85126 6488277.2 289207 D16 (Départementale)
2023HW9
64 - Dépôt
2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Puy de la
Maladie
637332.36
49633
6499729.3
105307
D979
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 74 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HE94
6 - Dépôt 1
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653009.86 85401 6511779.60 80878 D1089 (Départementale)
2023HE94
6 - Dépôt 2
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652362.77 217126 6511459.47 8296 D1089 (Départementale)
2023HE94
6 - Dépôt 3
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653774.40 032055 6510464.7 552888 D1089 (Départementale)
2024HW97
0
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lavaur 631485.95 21873 6494972.2 974139
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HW97
1
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
le Mas
Chevalier
628008.33
085616
6497433.67
45181
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024SM97
7
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de Feugeas 605798.77 349677 6485341.7 816965 D940 (Départementale)
6523046
LATHIEYRE
MONCEAU
X
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
614898.817
10867
6440910.0
692205
D1120
(Départementale)
2024SM98
1
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-
DE-LARCHE
La Nadalle 578318.381 06764 6449581.9 082652 A20 (Autoroute)
Un état des lieux
contradictoire du
chemin rural devra être
réalisé en amont et en
aval du chantier
2024SM90
0
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599402.38 674421 6465563.2 041648
2024HWF9
02 - Dépôt
4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628452.80 351258 6503352.19 86479
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658532.47 826157 6502667.6 336586 D1089 (Départementale)
2024HWF9
02 - Dépôt
2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628100.195 75722 6505466.8 388708
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 75 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF9
02 - Dépôt
1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628918.84 007413 6506269.4 251539
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE94
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 640905.01 917561 6498151.61 03634 D982 (Départementale)
Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658520.34 17458 6502657.7 722307 D1089 (Départementale)
2024HE94
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 641383.849 73044 6497503.51 53881 D982 (Départementale)
2024HW90
6 /
2024HW90
4
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX- LE-DEJALAT La Virolle 620732.36 223166 6485574.0 071592 D16 (Départementale)
2024HWF9
04
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.019 53374 6491449.9 039424 D36 (Départementale)
2024HWF9
03 - Dépôt
1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628099.73 043901 6505465.7 884028
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF9
03 - Dépôt
2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 630126.601 7661 6505936.3 449972
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF9
00
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628930.42 388809 6491777.58 40126 D979 (Départementale)
2024HW90
5
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615780.975 62689 6489630.9 178812 D16 (Départementale)
2024SM90
4
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CHAMEYRAT La Sudrie 599848.28 399397 6460440.6 766289 D1089 (Départementale)
2024SM90
5
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Lavaud delbos
586904.38
116271
6487755.4
529154
D920
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 76 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE948
- Dépôt 2
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR La Croix du Jal
631326.485
96796
6478357.83
56551 5 (Route) RAS
2024HE90
0
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes Vergnes 653380.95 041193 6510820.01 81648 D1089 (Départementale)
2024SM90
6
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs de Brach 615465.001 11622 6471449.7 91379 D1089 (Départementale)
2024SM90
8
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Le Pouget
598810.07
649092
6466988.2
113789
2024SM90
9
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy Pinson
598749.817
57574
6474172.15
72696
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
2024HE90
7 - Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644571.86 093333 6476106.3 083146 D982 (Départementale)
2024HE90
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644586.176 53092 6476094.7 909209 D982 (Départementale)
2024HE90
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 643972.111 95541 6477033.5 098575 D982 (Départementale)
2024SM91
2
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610730.621 23471 6489966.4 073441 D16 (Départementale)
2024HWF9
05
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Les Jarousses 628781.472 87168 6506047.6 36974 D979 (Départementale)
2024SM92
7
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580255.52 565604 6491610.93 38968 A20 (Autoroute)
2024SD92
8
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-PLAINE
(19)
COMMUNE DE
CUBLAC (19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
CUBLAC Lagorse basse 566176.199 39733 6453441.9 084356 A89 (Autoroute)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 77 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1256 AB
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MAUSSAC 630913.170 94876 6488996.3 656641 RAS
2587
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SETIERS
631541.431
79147
6511353.87
65062
D979
(Départementale)
2024HW97
2
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Au Dixième
628037.370
35572
6497415.81
47332
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
62 24 008
Bis 1
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
PEYRELEVADE 627912.96 837506 6516863.08 73567 D8 (Départementale)
1849
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
624418.218
62853
6460744.6
896761
D18
(Départementale)
2024HW97
4
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT Gourdon
614569.95
920705
6495645.11
26441
D32
(Départementale)
6123047 St
exupéry
les roches
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
647937.245
44588
6490734.8
343744
D979
(Départementale)
24/P375
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642516.557 49559 6470942.4 961802 D982 (Départementale)
P20J041
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy Gaillat 637412.063 22258 6496908.5 104398
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
65 24 037
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT
628330.30
847977
6447352.3
418152
D980
(Départementale)
1783
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650155.377 49125 6501019.54 30298 D1089 (Départementale)
1783
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650187.276 9489 6500292.2 353953 D1089 (Départementale)
1783
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651067.021 49386 6503604.4 789648 D1089 (Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 78 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HEF9
01 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207.199
86994
6502201.8
791829
D1089
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602933.62
388257
6502775.7
156844
D940
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602928.83
660238
6502786.9
854992
D3
(Départementale)
Rey
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 647822.27 569134 6472582.9 288911
2023-02-
489
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
ELVERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
BONNET-
ELVERT
613883.50
883157
6451947.87
34275
D1120
(Départementale)
2024-03-
590
COMMUNE
D’ALTILLAC (19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 608305.52 337442 6433485.2 458146 D940 (Départementale)
2024-03-
590
COMMUNE
D’ALTILLAC (19) ALTILLAC
608997.741
60549
6431210.81
44839
D940
(Départementale)
2452P
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHANTEIX Chanteix 590042.17 904364 6466573.0 667509 A89 (Autoroute)
D9
(Départementale)
23219-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lauselou
619375.058
25229
6485333.0
795486
D16
(Départementale)
61 23 065
ONF
SARRAN
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617340.347 90783 6481314.28 54679 D16 (Départementale)
Mr Paillerd
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 657069.02 045236 6501286.2 568217 D1089 (Départementale)
24233-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Le
Marchandon
647913.516
56471
6501949.21
54306
D982
(Départementale)
2024SM98
2
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
LAGRAULIERE La Mas 590565.42 998938 6475775.9 233207 D1120 (Départementale)
6123047
pailler
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
650074.581
91381
6486707.47
64466
D979
(Départementale)
6124029
Moustier
ventadour
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629793.115
01226
6477377.85
44396
D1089
(Départementale) RAS
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 79 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Chaumeil
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 612374.515 68735 6482691.4 84029 D16 (Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.68 44465 6486379.3 331534 D16 (Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.109 59264 6486379.5 382494 D16 (Départementale)
62 23 055
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615494.76 770593 6487345.9 880559 D16 (Départementale)
2667
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632598.22 025663 6506532.7 683382
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024SM93
4
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Barrades 598556.81 715514 6462172.6 419412 A89 (Autoroute)
2024 19
1263 CM
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
CTRB BRIVE
BRIVE-LA-
GAILLARDE
580636.106
21256
6448374.2
385947 A20 (Autoroute)
2024HW96
9
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Saulière
624033.016
95333
6494729.0
718456
D979
(Départementale)
1646
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
SAINT-
VICTOUR
653325.75
059519
6485613.7
067244
D979
(Départementale)
1784
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635637.33 457429 6507065.5 964503
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024XEF90
8
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602658.08 187284 6450385.4 592593 D940 (Départementale)
24537-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes
627281.496
54226
6465046.2
764589
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
23525-
MARCILLA
C LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE La Tendrerie
625750.74
897253
6461432.12
95087
D18
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 80 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23547-
MONCEAU
X SUR
DORDOG
NE
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
Le Temple 614262.76 841153 6439209.7 092532 D1120 (Départementale)
23520-
GROS
CHASTAN
G
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
GROS-
CHASTANG Brigoux
623560.98
175325
6457964.17
01824
D18
(Départementale)
62 24 014
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
633378.06
675428
6484711.21
12128
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)
24/P376
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645543.53 983313 6471581.33 34533 D168 (Départementale)
24/P384
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645429.76 713692 6472841.0 004607 D168 (Départementale)
ATTENTION la
limitation de vitesse en
traversant le village.
TRAVAUX de
sécurisation prévu à
l’entrée du village en
venant de Liginiac
circulation alternée
prévue, fin des travaux
fin juillet.
2024XB92
0 - Dépôt 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629569.03 056404 6452752.3 428306
2024XB92
0 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629725.841 23054 6452595.12 97029
2024XB92
0 - Dépôt 3
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629399.80 022746 6451543.9 436168
2024XB92
0 - Dépôt 4
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629764.00 54178 6451648.7 872847
2788
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB USSEL
LESTARDS 611201.389 08691 6490924.7 941966 Attention route
communale très étroite
pour rejoindre la RD 16
2024XB92
0 - Dépôt 5
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629913.774 32389 6451695.4 892521
2024XEF90
9 - Dépôt 1
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602707.049 5593 6450358.3 101814 D940 (Départementale)
2024XEF90
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602415.39 644599 6448289.6 643929 D940 (Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 81 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM98
4
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Puy Blanc 612755.634 21747 6484219.07 37425 D16 (Départementale)
24060-
SERANDO
N
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Saraudie 645533.311 31981 6473754.2 925055 D982 (Départementale)
2024XE950
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611249.001 06339 6447379.0 235034 D1120 (Départementale)
2024SM98
5
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazange 611805.722 98308 6483029.9 902075 D16 (Départementale)
2024 19
1267 JCO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE
D’EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
621280.684
48849
6477140.43
53938
D940
(Départementale)
Avec itinéraire par
Seugnac comme
convenu avec
M. ZANETTI
pas de réserves
2024 19
1267 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621284.44
560979
6477143.8
802255
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
Itinéraire revu avec
M. ZANETTI et passage
autorisé que par
Seugnac
RAS
2024SM98
6-987
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR
Puy les
Fourches
585302.72
660069
6489696.2
03868
D920
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 82 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6124026
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637331.794 27684 6466213.7 259853 D18 (Départementale)
2233136 -
CHASTRE
Renée -
Montaigna
c-Saint-
Hippolyte -
Fioux - 19
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
623007.25
582253
6471151.42
92726
D1089
(Départementale) pas de réserve
2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 608563.86 526506 6488501.7 567032
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX 608179.887 38053 6488194.9 038947
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
2233107 -
COLOMBE
GILLES -
Pradines -
19
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614358.25 406871 6489669.2 258699 D16 (Départementale)
BNFR
MEILHARD
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593497.810 00916 6497416.11 38885 A20 (Autoroute)
D20
(Départementale)
2024SM97
6
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-CHATEAU
(19)
CTRB BRIVE
BEYSSENAC Etang de Teilhet 568493.183 2656 6477666.17 25744
2024SM98
8
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
ESPARTIGNAC Le Mas 589669.52 697711 6476435.9 586497 D1120 (Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
648990.93
773891
6507436.15
27816
D982
(Départementale)
19221
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 607063.48 552702 6487431.52 49696 D940 (Départementale)
19236 CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
597609.60
835944
6494891.13
75224
D132
(Départementale)
D3
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 83 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Gouny
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 653496.36 248167 6482303.11 13729 D979 (Départementale)
Gouny CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
652934.93
202697
6479799.0
039472
D979
(Départementale)
62 23 049
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618110.272
74141
6483452.3
663221
D16
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison
630890.140
66396
6485528.4
833862
D1089
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison
630950.74
96335
6485413.6
453386
D1089
(Départementale)
23240-
24262-
LAMAZIER
E BASSE
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille
633898.04
369127
6472215.9
851729
D1089
(Départementale) RAS
23240-
24262-
LAMAZIER
E BASSE
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille
634402.34
439843
6472340.3
016305
D1089
(Départementale) RAS
23268-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Rio Clavel 634219.351 21993 6481059.01 84641 D1089 (Départementale)
62 24 005
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-
PRES-FEYT
660715.626
84282
6514417.15
59733
D1089
(Départementale)
2024-04-
595
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
MERCOEUR 618484.65 097107 6438233.5 012711 D1120 (Départementale)
22215-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Espagne 632185.22 914175 6480114.37 663 D1089 (Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654365.85
507324
6482145.2
468553
D979
(Départementale)
1868 CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654328.37
230567
6481309.0
823897
D979
(Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654087.38
435143
6479933.3
331472
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653514.616
74405
6478747.44
57309
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653857.26
884181
6479027.8
616384
D979
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 84 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
chantier
les raux
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
609029.20
053113
6501054.9
253511
D940
(Départementale)
2796
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605060.02 350898 6492967.01 92463 D940 (Départementale)
2024HW97
5
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne
Redonde
636612.861
0263
6501827.29
61355
D982
(Départementale)
2024SM99
0
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Moulin de Cocan 584624.60 130652 6483959.4 681567 D920 (Départementale)
1786 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
649966.121
99837
6502293.6
128826
D1089
(Départementale)
1786
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651150.143 28247 6503542.9 559664 D1089 (Départementale)
1786
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651215.430 4291 6502765.6 405121 D1089 (Départementale)
1879
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656267.57
305242
6483529.8
385541
D979
(Départementale)
62 23 012
Bis
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649151.336
75129
6508737.51
27719
D982
(Départementale)
1789
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654742.87
062643
6481344.16
81374
D979
(Départementale)
2024XBF90
5-
2024XBF90
6
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630847.27 00659 6450963.7 156632
2024XBF90
6 Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630185.191 1402 6450863.16 84599
2024XBF90
6 Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630149.572 86769 6450454.4 503083
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 85 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1880
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654188.551
15594
6482154.07
96458
D979
(Départementale)
2024HW97
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne
627431.923
98298
6484412.8
343905 A89 (Autoroute)
2024HW97
8
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622564.77
355036
6499323.2
603376
D979
(Départementale)
2024XE952
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguiniere
630380.84
466062
6471958.15
32865
D18
(Départementale)
2024XE953
-
2024XE954
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Puy Brunot
624891.367
42204
6462667.2
559301
D978
(Départementale)
24/P377
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645137.191
70042
6481713.29
03886
D982
(Départementale)
24/P349
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
649051.115
08813
6482096.6
178362
D168
(Départementale)
Merci de respecter les
chemins empruntés.
1829
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593815.446 81428 6494567.8 270983 D20 (Départementale)
6324042
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 607228.331 75206 6448429.0 99035 D940 (Départementale)
2024SM99
4
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE La Croix Veille 593189.122 18099 6474332.4 974645 D1120 (Départementale)
2024SM99
5
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
DONZENAC Pierre Noire 583824.165 59662 6461553.62 43204 A20 (Autoroute)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 86 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 19
1148 CMA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CTRB USSEL
SEILHAC 598932.60 768298 6475335.16 94341
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
RAS
Bouchard
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL
607616.472
99855
6454219.3
81573
D1120
(Départementale)
22051-
SORNAC
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Les Annouillards 639812.90 765236 6509083.7 64112 D21 (Départementale) Attention aux transports scolaires.
22051-
SORNAC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Annouillards 639811.317 53187 6509085.0 877446 D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires.
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 87 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE94
4
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Madelbos 652045.22 988847 6487276.6 941438 D979 (Départementale)
2024XEF91
1 Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Prailloux
631385.381
89039
6478736.4
06122
D1089
(Départementale)
2024XEF91
0-
2024XEF91
1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Prailloux
631507.448
24983
6478504.8
208447
D1089
(Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 3
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.457 73383 6491235.15 16308 D16 (Départementale)
Attention route
communale pour
rejoindre la RD 32 très
étroite
1859
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636743.019
73586
6473851.16
77969
D1089
(Départementale) RAS
CHEZE
ECLAIRCIE
CHADENIE
R
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 636906.47 51625 6494082.7 802943
TANTY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
637974.682
31642
6499733.2
541118
62 23 046
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651506.90 286903 6505118.11 67418 D1089 (Départementale)
23528-
LUBERSAC
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Le Grand Bois 572903.29 443994 6486265.5 892132 A20 (Autoroute)
24527-
GROS
CHASTAN
G
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622456.711 77107 6456703.2 472895 D18 (Départementale)
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 88 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24527-
GROS
CHASTAN
G
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622208.89 138817 6456171.78 98546 D18 (Départementale)
24527-
GROS
CHASTAN
G
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622390.418 50466 6455607.0 037293 D18 (Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
La Grenouille 634455.59 348293 6500871.8 822622 D979 (Départementale)
Attention chemins et
routes en bon état ! et
notamment la route de
La Grenouille toute
neuve.
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Cisterne 633153.795 8353 6500071.0 401614 D979 (Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Plaine Rebière 632723.153 16053 6499536.7 242501 D979 (Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Bouleau Tordu 631802.85 381483 6500284.7 665259 D979 (Départementale)
23541-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lauliadoux 601461.424 52712 6447704.9 618404 D940 (Départementale)
23546-
SOURSAC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC May 635412.88 440244 6462634.3 097393
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
24523-
SOURSAC
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC Cisterne 639297.069 31673 6465161.34 12098
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
24523-
SOURSAC
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC Cisterne 639076.170 3847 6465381.9 736746
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
62 23 069
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY
641021.799
44311
6508548.7
2087
D982
(Départementale)
61 24 011
(2)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 622914.33 98968 6470717.74 89717 D1089 (Départementale)
61 24 022
Emereau
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620376.57
647598
6473753.15
87016
D1089
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 89 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2435 et
2801
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634959.177
97799
6471124.43
26426
D1089
(Départementale) RAS
P23C009
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Route de Corps 612387.283 47734 6490149.9 704883 D32 (Départementale) Attention route très
étroite pour rejoindre
la RD 32
P23J097 -
PARCELLES
A663/664/
665/666/6
67/668
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611349.067 93933 6497193.5 919177 D32 (Départementale) Route communale pour
accéder à la RD 32 très
étroite
P27J097
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611429.329 63203 6497250.0 335968 D32 (Départementale)
Attention route
communale pour
rejoindre la RD 32 très
étroite
P23J097 -
PARCELLES
A647/656
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611627.106 26948 6497272.3 632171 D32 (Départementale) Attention route
communale très étroite
pour rejoindre la RD 32
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622417.377
33158
6478746.8
396923
D142 E2
(Départementale)
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622310.028
3581
6479379.9
60656
D142 E2
(Départementale)
2233071 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604068.64
815657
6504176.5
980381
D940
(Départementale)
2233071 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604778.95
487034
6504019.2
847418
D3
(Départementale)
2024 19
1180 JCO
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623142.54
663873
6478538.8
745651
2024 19
1173 JCO
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623332.64
668578
6478517.18
19864
2024 19
1173 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
DE SAINT-GERMAIN-
ROSIERS-
D'EGLETONS
623304.156
06662
6478516.23
92604
D979
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 90 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
LES-BELLES
ANTENNE TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LIMOGES METROPOLE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES BRIANCE-
SUD HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
BOISSEUIL (87)
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE FEYTIAT
(87)
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE
LIMOGES (87)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LES-BELLES
(87)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-BONNEVAL
(87)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-CORREZE
(19)
COMMUNE DE VIGEOIS
(19)
COMMUNE DE VITRAC-
SUR-MONTANE (19)
COMMUNE DU VIGEN
(87)
COMMUNE D’UZERCHE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 91 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1276 ABA
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
AIX 650716.129 55494 6498335.9 630689
2779
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
VIGEOIS 585354.70 058092 6476476.9 951834 A20 (Autoroute)
2223138
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
SAINT-GILLES-LES-
FORÊTS (87)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
COMMUNE DE
SUSSAC (87)
CTRB EGLETONS
SUSSAC 594258.72 040605 6505869.7 438312 D3 (Départementale)
2024HE94
6
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-
AUX-CLOS
Confolent 659247.429 59098 6493633.3 705994 D1089 (Départementale)
1809
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649145.632
3159
6508735.7
500613
D982
(Départementale)
2024SM99
6 - dépôt 1
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL Bournazel 597992.104 04355 6477015.50 92786 D1120 (Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 92 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM99
6 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-JAL (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-JAL Bournazel 597552.78 943839 6476184.8 934921 D1120 (Départementale)
2095
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE 601817.197 24305 6465646.17 68468 D1120 (Départementale)
2024HW98
0
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La Brette 623618.75 251506 6484331.7 63377 D16 (Départementale) RAS
2024HW98
1
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Laplagne 631922.140 11423 6486683.8 989895 D36 (Départementale)
2024SM99
7
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Beausoleil
585249.71
282986
6488157.24
15665
D920
(Départementale)
236233
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
605962.911
92658
6502660.8
219512
D940
(Départementale)
3498
Rabadan
Didier
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-
VIANCE Saint-Viance
578262.120
34892
6458561.41
99791 A20 (Autoroute)
2024 19
1172
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621200.49
879202
6477170.10
42244
D16
(Départementale) RAS
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 93 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1172
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621200.46
577078
6477168.6
427692
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
2024 19
1172
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
621197.062
55494
6477169.7
859758
A20 (Autoroute)
D9
(Départementale)
1855
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX
618033.468
24612
6463941.9
813446
D978
(Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 1
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615331.381 64264 6491112.07 86401 D32 (Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 94 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW97
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615096.73 462804 6490589.0 065864 D32 (Départementale)
2022 19
978 ABA
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 649953.56 947697 6497947.72 34793
1865
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
613641.635
90107
6466251.5
719117
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
1807
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-
PRES-FEYT
662283.39
139953
6511215.60
28218
D1089
(Départementale)
Bonjour, favorable au
regard du respect de
l’itinéraire à charge
comme à vide.
1872
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE
D’EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CLERGOUX 619039.69 817422 6466074.8 576692 D1089 (Départementale)
1724
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES 602837.251 83543 6472607.82 78908
1724
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
NAVES 603282.53 98943 6472874.13 34397 D1120 (Départementale)
1724
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SEILHAC 602824.124 64157 6473051.3 338752 D1120 (Départementale)
62 22 041
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 603800.38 52877 6501114.30 77547 D940 (Départementale)
62 21 024
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618572.94
85788
6484897.6
930863
D16
(Départementale)
2024-06-
606
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL
608123.09
59384
6453651.3
097138
D1120
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 95 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Dxp
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
635406.02
327493
6451626.81
271
D980
(Départementale)
Gary /
Combes
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
634613.50
433298
6452301.16
94207
1890
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639280.49 949134 6465142.0 617161 D982 (Départementale)
1847
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
651963.06
09749
6513058.4
92559
D1089
(Départementale)
1847
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
651961.770
49374
6513059.18
4511
D1089
(Départementale)
2680
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637260.56 730768 6509894.5 63358
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2680
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637448.78 935431 6510137.18 53257
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2680
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637515.714 62764 6509410.8 374242
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
M/0066
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SETIERS
628786.913
56845
6511963.95
36261
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 96 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P22A059
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Ars
622272.93
671947
6501193.05
11235
D979
(Départementale)
P23J003
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Labrousse 638924.481 62266 6486320.6 950302 D1089 (Départementale)
3496
Daudy
Christine
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Blanchies 596590.76 229926 6460327.4 460376 D9 (Départementale)
2024XE956
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602766.414 54781 6450339.5 950619 D940 (Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645044.60
05667
6482103.6
783749
D982
(Départementale)
VASSEUR
THOMAS
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 644403.27 191807 6506386.9 900576
1675
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-
PRES-FEYT
661180.066
55316
6511395.58
52883
D1089
(Départementale)
1903rf
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX Les Cabanes de Marcilloux 601931.328 11814 6488870.2 731738 D940 (Départementale)
2024XEF91
3
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
Maillerode 616183.487 04737 6465315.51 36059 D978 (Départementale)
2232153
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
632730.316
80288
6503847.0
982851
D36
(Départementale)
1850
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
620506.33
4792
6483460.3
726559
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
ras
2024HW98
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629031.761 02023 6487163.18 71867 D36 (Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 97 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2665
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636866.47
512125
6477719.6
963401
D1089
(Départementale) RAS
2665
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636449.59
501717
6477926.0
023375
D1089
(Départementale) RAS
2024HW98
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629909.185 39233 6488645.8 927925 D36 (Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630217.444 05315 6488926.6 749483 D36 (Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 3
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630539.40 95765 6488852.3 259564 D36 (Départementale)
2023 23
919 FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARC-À-
LOUBAUD (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LA-
MONTAGNE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-YRIEIX-
LA-
MONTAGNE
620187.408
84581
6530852.4
795183
D36
(Départementale)
2024HW98
4
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Pont du Deiro 626294.55 939844 6480932.8 720642 A89 (Autoroute) RAS
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 98 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW98
5
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 629047.370 72906 6483931.8 690863 D1089 (Départementale)
2024SM99
9 - Dépôt 1
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS La Pouge 590746.22 683654 6498308.0 822625 D20 (Départementale)
2024SM99
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS La Pouge 590503.62 034418 6498015.2 428348 D20 (Départementale)
M/0067
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611066.482 71301 6484201.91 94789 D1089 (Départementale) RAS
23555-
SAINT
PRIVAT
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT La Tronche
626673.82
111774
6448755.3
082903
D980
(Départementale)
24537-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes
626439.80
699628
6464963.7
397559
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
2024SM94
6
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Les Noucoux
597744.97
67711
6463883.7
657574
D1089
(Départementale)
2024HW93
4
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Bussière
621115.341
45298
6499138.4
877003
D979
(Départementale)
2024 19
1291 JCO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621136.654
1815
6476498.8
152313
D1089
(Départementale) RAS
2024HW93
0
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Maussac Gare 631634.757 93369 6488627.3 271309 D36 (Départementale)
2023XE931
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611747.936 84268 6446412.9 541735 D1120 (Départementale)
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 99 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM96
7
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC
Les
Noudierons
600315.652
39126
6473721.9
662385
D1120
(Départementale)
23311-
AUBAZINE
COMMUNE
D’AUBAZINE (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
AUBAZINES Villières 597779.96 149924 6455887.8 558528 D940 (Départementale)
62 23 041
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 658164.75 731461 6509408.8 671575 D1089 (Départementale)
Sous réserve de la
réalisation de l’état des
lieux avec le conseiller
municipal qui vous sera
désigné par mail. Pour
votre information, les
routes et accotements
sont en excellent état.
62 23 041
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 657797.681 74047 6509388.9 279644 D1089 (Départementale)
6123067 St
Angel
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL
641708.916
78787
6491348.3
939799
D1089
(Départementale)
Bien penser à faire
l’état des lieux avant
l’enlèvement
19063
COMMUNE DE
FAVARS (19) FAVARS
595753.116
45826
6462450.2
596177
2024 19
1299 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 642927.65 351054 6492279.4 689835 RAS
2243083 -
GF
MEEUSS -
Chaumeil -
Le Monteil
- 19
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 612521.809 49534 6487914.0 507183 D16 (Départementale)
2243083 -
GF
MEEUSS -
Chaumeil -
Le Monteil
- 19
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 612531.379 33264 6487907.67 08268 D16 (Départementale)
2024HE94
8 - Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 641271.817 84632 6477282.2 705882 D982 (Départementale)
1860
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
625158.106
43547
6499505.6
797618
D979
(Départementale)
24/P399
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640565.03 214165 6476533.8 786534 D982 (Départementale)
2024HE94
9
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639294.89 849524 6485724.9 650287 D1089 (Départementale)
24/P332
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC
643082.91
798448
6479158.4
085712
D982
(Départementale)
2098
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC
601569.601
43564
6486084.8
708203
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 100 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
231545
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 629521.72 099993 6479522.4 231242 D1089 (Départementale)
2024XE959
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Artiges
617017.696
25561
6465562.3
992883
D978
(Départementale)
2024SM99
8-
2024SM90
02
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR La Verdie
586999.51
711086
6489217.56
75529
D920
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 1
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
ARGENTAT-
SUR-
DORDOGNE
Croisy 617065.32 394968 6444997.7 287866 D1120 (Départementale)
2024XB922
- Dépôt 2
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
ARGENTAT-
SUR-
DORDOGNE
Croisy 617704.90 763027 6445359.9 872832 D1120 (Départementale)
2024XB922
- Dépôt 3
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
CTRB TULLE
HAUTEFAGE Croisy 618517.085 86919 6444905.8 789464 D1120 (Départementale)
Guerlache
Claire
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
606884.01
759244
6493545.9
091362
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
2023SM97
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 613964.213 83974 6485857.0 23333 D16 (Départementale)
2023SM97
3 - Dépôt 3
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 612750.475 84697 6484251.6 279833 D16 (Départementale)
2023SM97
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 614910.559 00484 6485425.3 618425 D16 (Départementale)
2024XE960
- Dépôt 1
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
FORGES (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607904.40 500734 6451921.38 68496 D1120 (Départementale)
2099
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 615990.261 54317 6504649.2 478105 D979 (Départementale)
Autre possibilité
d’itinéraire : rejoindre la
RD 97 puis prendre
direction BUGEAT.
2099
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 615514.959 62805 6505041.61 11364 D979 (Départementale)
Autre possibilité
d’itinéraire : rejoindre
le carrefour des RD
97/160 puis emprunter
la RD 97 direction
BUGEAT.
245654
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653641.78
753686
6480563.3
024518
D979
(Départementale)
245654
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654101.139
72706
6480368.7
157601
D979
(Départementale)
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 101 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 009
(3)
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
601635.65
911487
6492576.9
360108
D940
(Départementale)
62 23 009
(3)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
601635.32
900266
6492576.8
352984
D16
(Départementale)
1857
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626489.75 429372 6481719.14 4546 D1089 (Départementale) RAS
2024 19
1297 ABA
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648588.60
163214
6482342.2
42668
2024 19
1297 ABA
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648588.75
66108
6482342.3
208196
D979
(Départementale)
2024 19
1297 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648577.89
636438
6482342.6
139507 RAS
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 102 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-08-
620
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D’ORLIAC-DE-BAR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ORLIAC-DE-
BAR
606270.76
265592
6476583.9
037351
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
Roux
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645696.75 657884 6507517.17 22245
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
C23/190
TINET
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 647941.181 18874 6506383.3 511571
TINET 2
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 646749.601 54731 6506142.8 406956
GRANDIS
JMF PETIT
LAVAL
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643008.06 327145 6505555.2 522322
1791
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
624209.82
687642
6479701.92
47942
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
LESTARDS Piste de Senegoux 613186.845 70384 6490995.6 735009 D16 (Départementale)
2023SM97
0
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Large
607685.22
922675
6482311.25
04044
D940
(Départementale)
2023HW9
69 CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lagouthe
617388.171
83829
6483744.3
822964
D16
(Départementale)
2023HW97
0
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Puy Grand 630365.41 962006 6489911.89 90429 D36 (Départementale)
2023XB916
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
CIRGUES-LA-
LOUTRE
Le Puy
Chastang
627598.81
998431
6443426.3
151949
2023XE933
- Dépôt 2
et 3
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596312.03 225184 6458214.4 558548 D1089 (Départementale)
2023XE933
- Dépôt 1
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596114.247 1816 6458566.8 4631 D1089 (Départementale)
62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 103 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1820
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 612375.147 72797 6477084.7 734338
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2232260
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 660499.89 158426 6508786.5 678522 D1089 (Départementale)
2024SM98
9
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Puy du Breuil 597748.731 64501 6463875.5 757119 A89 (Autoroute)
2024SM96
6
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS Le Bois Grand 597056.21 405677 6465646.6 261555 A89 (Autoroute)
2024XE951
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Lavergne 608107.659 32645 6451612.48 29531
2024XE951
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Lavergne 608107.767 44016 6451611.60 92655
2024XE955
- Dépôt 2
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607906.98 058593 6451940.9 996042
2024-06-
609
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 600000.90 967594 6465573.4 800147
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)
2243138 -
IND
GIRON -
Ambrugea
t - Le Las -
19
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 628640.77 387921 6494952.4 566337 D36E (Départementale)
2243138 -
IND
GIRON -
Ambrugea
t - Le Las -
19
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 629531.281 76732 6494651.6 242802 D36E (Départementale)
2024HE95
0
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Golf 643975.97 004745 6476563.6 54816 D982 (Départementale)
63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 104 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233040 -
PUYDUPIN
PASCAL
SARL -
Saint-
Germain-
Lavolps -
Endevayss
e - 19
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
638576.014
16971
6499613.3
061521
D979
(Départementale)
2024HW98
7
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629673.00 054215 6489282.2 400134 D36 (Départementale)
2224085
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
639162.63
842023
6536712.4
814667
62 23 061
(3) UTT AUBUSSON
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
643753.917
80209
6510682.9
491587
D982
(Départementale)
62 23 061
(3)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
643566.22
245799
6510547.12
5624
D982
(Départementale)
61 24 035
Mme
Leymarie
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
609971.73
592343
6464768.16
64605
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
Val /
Chabrerie
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617688.465 77841 6477587.02 56881 D142 E2 (Départementale)
24/P401
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637796.195 47231 6464119.13 0459 D982 (Départementale)
24/P401
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637817.869 65483 6464125.4 364587 D16 (Départementale)
64
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 105 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24/P404
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635655.36 442848 6484220.8 787126 D1089 (Départementale)
24/P... à
définir
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL
635083.32
447589
6486074.5
062693
D1089
(Départementale)
2024XB923
- Dépôt 1
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634014.24 213417 6456163.3 501163 D980 (Départementale)
2024XB923
- Dépôt 3
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634218.09 520734 6455803.6 505021 D980 (Départementale) Merci de bien vouloir
respecter l’itinéraire, ne
pas passer vers l’église.
2024XB923
- Dépôt 2
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634006.56 281295 6456099.4 135025 D980 (Départementale)
2024HE951
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Le Theil 648343.00 104466 6496122.4 804199 D1089 (Départementale)
24/P362
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647683.218 52625 6475282.3 488578 D168 (Départementale) Merci de respecter la
limitation au sein du
Bourg soit 50 km/h
24/P362
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647598.81 72821 6475334.3 828497 D168 (Départementale)
Attention aux
dégradations sur la
traversée de route sous
la ligne. Remise en état
si nécessaire. De
préférence, sortir sur la
piste et venir en
marche arrière avec le
porteur face au dépôt
des grumes.
2024XE958
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
Le Chassang 613533.04 96772 6443119.03 09937 D1120 (Départementale)
2024XE961
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l’Aiguille
612068.22
388131
6466746.8
247705
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
65
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 106 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE961
- Dépôt 2
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
Puy de
l’Aiguille
612806.28
986607
6466223.4
974944
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
Freysse
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
629553.89
128153
6469897.2
999694
D16
(Départementale)
Ne pas emprunter la
piste du Puy Chaumont
2024SM90
06
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Puy Razit 593152.817 05591 6493683.12 05876 D20 (Départementale)
2024XE962
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumaille 622408.03 388886 6455733.3 175108 D18 (Départementale)
6124032 La
Fage
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
643888.176
30749
6499526.18
78246
D982
(Départementale)
6124006
Sarroux
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
659215.97
203139
6479046.6
096423
D979
(Départementale)
2792
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
614625.24
207678
6464112.27
25635
D978
(Départementale)
61 23 027
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
VITRAC-SUR-
MONTANE
615106.113
09084
6476353.07
40551
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
61 24 007
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
VITRAC-SUR-
MONTANE
613760.741
12279
6477402.61
96011
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
65 24 051
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
630421.79
206347
6446365.9
488859
D980
(Départementale)
24056-
DARAZAC
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC La Moulinotte 627314.60 063205 6452402.5 047689 D980 (Départementale)
66
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 107 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 24 038
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE CORREZE
613908.79
020865
6472954.4
464575
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2024 19
1304
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
623728.196
03582
6477756.4
061965
D1089
(Départementale) RAS
2024XE963
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l’Aiguille
612062.72
976371
6466747.71
8816
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
6324019
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19) ALBUSSAC
604709.67
945778
6449534.8
089908
62 24 034
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON PEYRELEVADE
628167.222
75852
6513033.14
0539
D982
(Départementale)
23056-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE
La Croix des
Quatre
611485.254
72089
6505397.9
027265
7 (Route)
D940
(Départementale)
24513-LA
CHAPELLE
SPINASSE
CTRB EGLETONS LA CHAPELLE- SPINASSE Le Bourg 625239.416 30943 6473504.6 074452 D18 (Départementale)
24513-LA
CHAPELLE
SPINASSE
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE
Le Puy des
Chaux
626861.20
393451
6473966.9
838509
D18
(Départementale)
Monsieur le Maire
demande un état des
lieux avant et après
l’exploitation.
2233109 CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
625360.77
950448
6498338.6
653559
D979
(Départementale)
P24Y032
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et Viermont 641712.710 47779 6485204.5 622664
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
P24Y032
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et Viermont 641706.33 058626 6485179.0 427003
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
P24Y032
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et Viermont 642452.77 789534 6485705.3 837516
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
P24Y032
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Triouzoux (St-Angel) 642301.73 915876 6487463.01 77744
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
67
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 108 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24Y007
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 642651.02 5594 6489369.18 81838
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)
2243030
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
633131.945
04335
6485583.9
095071
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)
2024 19
1293 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
622823.417
9583
6478567.2
530482
D1089
(Départementale)
P23Y018 CTRB USSEL USSEL Mamegout 645614.59
408856
6492407.62
59153
D1089
(Départementale)
1893
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 620539.70 458571 6490759.6 148649
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2233109 CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
625365.56
442309
6498321.12
06543
D979
(Départementale)
2233132
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
624566.70
471148
6499659.6
868987 4 (Route)
État des lieux avec
M HAYMA Philippe le
07/10/2024. Rappel :
faire attention à la ligne
Haute Tension. Merci
2510
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
626784.59
086414
6501015.90
20458
D979
(Départementale)
État des lieux le
14 octobre 2024 avec
M HAYMA Philippe
68
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 109 Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-05-16-00002
Arrêté n°2024-08 portant nomination du
référent mixité et lutte contre les discriminations
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-05-16-00002 - Arrêté n°2024-08 portant nomination du référent mixité et lutte contre les discriminations 110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA CORRÈZE
— + —
CORPS DÉPARTEMENTAL Ê TÉ
DES SAPEURS-POMPIERS ARRETE n°2024-08 portant nomination du référent mixité
et lutte contre les discriminations
Le PRÉFET de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
et
LE PRESIDENT du Conseil d'Administration
du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Corrèze
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment
son article 56
Vu le décret n°2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre les
discriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux
d'incendie et de secours
Considérant l'appel à candidatures lancé le 21 avril 2023 afin de choisir le référent mixité et lutte
contre les discriminations parmi les sapeurs-pompiers ainsi que les autres agents publics du service
départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Considérant les trois candidatures reçues
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze
ARRÊTENT :
Article 1‘: Madame Dyita SACKO est désignée référente mixité et lutte contre les
discriminations au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze pour une
durée de quatre ans à compter de la notification du présent arrêté.
19 Avenue Evariste Galois, 19000 TULLE
Téléphone : 05.55.29.64.00 - Fax : 05.55.29.64.01 - E-mail : secretariatdedirection@sdis19.fr
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-05-16-00002 - Arrêté n°2024-08 portant nomination du référent mixité et lutte contre les discriminations 111 Article 2 : Madame Dyita SACKO effectuera cette mission dans le cadre de son activité SPV. Elle
est plafonnée 80 heures par an.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification à l'intéressée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Limoges,
en application de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de la présente decision, ou à compter de la réponse
de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Cette démarche peut être réalisée directement à l'accueil de la juridiction, par courrier ou via le
site www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Président du conseil d'administration et Monsieur le Préfet sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont mention sera inscrite au recueil des actes administratifs de la
préfecture et du service départemental d'incendie et de secours de de la Corrèze.
À Tulle, le M 6 MAI 2024
Le préfet,
Laurent DAR
/)
Notification à l'agent,
(date et signature)
Arrêté n°2024-08 portant nomination du référent mixité et lutte contre les discriminations 2/2
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-05-16-00002 - Arrêté n°2024-08 portant nomination du référent mixité et lutte contre les discriminations 112 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2024-10-09-00004
Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie
des écoles publiques du département de la
Corrèze à compter de la rentrée 2024
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 113 E =
ACADÉMIE
DE LIMOGES
Liberté
Egalité
Fraternité
Le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Corrèze ;
VU le code de l'éducation ;
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Corrèze
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires ;
VU le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 introduisant les dispositions à caractère expérimental dans le droit commun ;
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques ;
VU l'avis émis par le comité social d'administration spécial départemental du 3 septembre 2024 et par le conseil départemental
de l'éducation nationale du 8 octobre 2024 ;
VU les propositions de modification d'horaires ou de renouvellement de dérogation des communes et écoles concernées ;
ARTICLE 1er
- ARRÊTE -
À compter de la rentrée scolaire 2024, les écoles ci-après fonctionneront selon les horaires d'entrée et de sortie
arrêtés comme suit :
LUNDI École / Commune
Niveau(x)
MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Élémentaire Publique
AIX 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 | 13:45 16:30
École Élémentaire Publique
ALBUSSAC 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 | 14:00 16:30
École Maternelle Publique
Pierre-Maurice Restoueix
ALLASSAC
8:30 11:45 13:35 16:20 8:30 11:45 13:35 16:20 8:30 11:45 13:35 16:20 8:30 11:45 | 13:35 16:20
École Élémentaire Publique
Pierre-Maurice Restoueix
ALLASSAC
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 | 13:45 16:30
École Élémentaire Publique
ALTILLAC 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 | 13:30 16:30
École Maternelle Publique
Le Petit Prince
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
8:30 11:30 13:40 16:40 8:30 11:30 13:40 16:40 8:30 11:30 13:40 16:40 11:30 | 13:40 16:40
École Élémentaire Publique
Eusèbe Bombal
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 | 14:00 16:30
École Primaire Publique
ARNAC POMPADOUR 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 | 13:30 16:30
École Primaire Publique
AUBAZINE 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00| 13:30 16:30
École Primaire Publique
AYEN
Élémentaire
8:45 12:15 14:00 16:30 8:45 12:15 14:00 16:30 8:45 12:15 14:00 16:30 8:45 12:15 | 14:00 16:30
École Primaire Publique
AYEN
Maternelle
11:45 13:30 16:30 8:45 11:45 13:30 16:30 8:45 11:45 13:30 16:30 8:45 11:45 | 13:30 16:30
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 114 École / Commune
Niveau(x)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Primaire Publique
BEAULIEU SUR DORDOGNE 9:00 12:30 14:00 16:30 9:00 12:30 14:00 16:30 9:00 12:30 14:00 16:30 9:00 12:30 14:00 16:30
École Maternelle Publique
BENAYES 8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 16:15
École Primaire Publique
Les Lucioles
BEYNAT
8:30 11:30 13:30 16:30 8:30 11:30 13:30 16:30 8:30 11:30 13:30 16:30 8:30 11:30 13:30 16:30
École Élémentaire Publique
Suzane Lacore
BEYSSAC
8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 11:45 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 11:45
École Maternelle Publique
jean Zay
BORT LES ORGUES
8:30 11:30 13:30 15:45 8:30 11:30 13:30 15:45 8:30 11:30 8:30 11:30 13:30 15:45 8:30 11:30 13:30 15:45
École Élémentaire Publique
Jean Jaurès
BORT LES ORGUES
11:30 13:30 15:45 8:30 11:30 13:30 15:45 8:30 11:30 8:30 11:30 13:30 15:45 8:30 11:30 13:30 15:45
École Élémentaire Publique
BRANCEILLES 9:00 12:15 13:45 16:30 9:00 12:15 13:45 16:30 9:00 12:15 13:45 16:30 9:00 12:15 13:45 16:30
École Primaire Publique
BRIGNAC LA PLAINE 9:00 12:15 13:45 16:30 9:00 12:15 13:45 16:30 9:00 12:15 13:45 16:30 9:00 12:15 13:45 16:30
École Primaire Publique
Paul de Salvandy
BRIVE LA GAÏLLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30
École Primaire Publique
Jules Romains
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30
École Primaire Publique
Henri Sautet
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30
École Primaire Publique
Bouquet
BRIVE LA GAILLARDE
11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30
École Maternelle Publique
Thérèse Simonet
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30
École Maternelle Publique
Roger Gouffault
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30
École Maternelle Publique
Pont Cardinal
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30
École Maternelle Publique
Michel Peyramaure
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30
École Maternelle Publique
Marie Curie
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30
École Maternelle Publique
Lucie Aubrac
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 115 École / Commune
Niveau(x)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Maternelle Publique
Louis Pons
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Maternelle Publique
Jules Vallès
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Maternelle Publique
Jean de la Fontaine
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Maternelle Publique
Henri Gérard
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Maternelle Publique
Blaise Raynal
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Elémentaire Publique
Thérèse Simonet
BRIVE LA GAILLARDE
11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
Roger Gouffault
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
Michel Peyramaure
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
Marie Curie
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
Lucie Aubrac
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
Louis Pons
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
Jules Vallès
BRIVE LA GAILLARDE
11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
Jules Ferry
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
Henri Gérard
BRIVE LA GAILLARDE
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Primaire Publique
Le Petit Prince
BUGEAT
9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 | 16:30
École Élémentaire Publique
CHABRIGNAC 8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 | 16:15
École Primaire Publique
CHAMBERET 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
CHAMBOULIVE 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 | 16:30
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Niveau(x} Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Primaire Publique
Poissac 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:00 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:00 | 8:45 | 11:45 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:00 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:00 CHAMEYRAT
École Élémentaire Publique
CHANTEIX 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
École Maternelle Publique
CHARTRIER FERRIERE 9:05 | 12:30 | 14:00 | 16:35 | 9:05 | 12:30 | 14:00 | 16:35 9:05 | 12:30 | 14:00 | 16:35 | 9:05 | 12:30 | 14:00 | 16:35
GS & CP
École Maternelle Publique
CHARTRIER FERRIERE 9:05 | 12:00 | 13:30 | 16:35 | 9:05 | 12:00 | 13:30 | 16:35 9:05 | 12:00 | 13:30 | 16:35 | 9:05 | 12:00 | 13:30 | 16:35
TPS à GS
École Élémentaire Publique
CHASTEAUX 9:00 | 12:15 | 14:00 | 16:45 | 9:00 | 12:15 | 14:00 | 16:45 9:00 | 12:15 | 14:00 | 16:45 | 9:00 | 12:15 | 14:00 | 16:45
École Élémentaire Publique
CHAUFFOUR SUR VELL 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15] 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
École Élémentaire Publique
CHAUMEIL 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
CLERGOUX 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
École Primaire Publique
COLLONGES-LA-ROUGE 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
École Maternelle Publique
COMBRESSOL 9:00 | 12:15 | 13:45 | 15:45! 9:00 | 12:15 | 13:45 | 15:45 | 9:00 | 12:00| 9:00 | 12:15 | 13:45 | 15:45 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 15:45
École Élémentaire Publique
CONCEZE 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
École Élémentaire Publique
CONDAT SUR GANAVEIX 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
École Primaire Publique
CORNIL 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
CORREZE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
École Maternelle Publique
COSNAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
École Élémentaire Publique
COSNAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
CUBLAC 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
École Élémentaire Publique
CUREMONTE 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30
École Primaire Publique
DAMPNIAT 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00! 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00! 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00
GS-CP-CE1
École Primaire Publique
DAMPNIAT 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
CE2-CM1-CM2
École Élémentaire Publique
DARNETS 8:45 | 11:45 | 13:15 | 15:30 | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 15:30 | 8:45 | 11:45 | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 15:30 | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 15:30
École Élémentaire Publique
DAVIGNAC 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30| 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
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Niveau(x)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Primaire Publique
DONZENAC
Élémentaire
8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 | 16:15
École Primaire Publique
DONZENAC
Maternelle
8:50 12:15 13:45 16:20 8:50 12:15 13:45 16:20 8:50 12:15 13:45 16:20 8:50 12:15 13:45 | 16:20
École Maternelle Publique
Damien Madesclaire
EGLETONS
8:30 11:30 13:30 16:30 8:30 11:30 13:30 16:30 8:30 11:30 13:30 16:30 8:30 11:30 13:30 | 16:30
École Élémentaire Publique
Simone Veil
EGLETONS
8:30 11:30 13:30 16:30 8:30 11:30 13:30 16:30 8:30 11:30 13:30 16:30 8:30 11:30 13:30 | 16:30
École Maternelle Publique
ESPAGNAC 8:30 11:30 13:30 16:30 8:30 11:30 13:30 16:30 8:30 11:30 13:30 16:30 8:30 11:30 13:30 | 16:30
École Élémentaire Publique
Ceyrat
ESPARTIGNAC
8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30| 16:15
École Élémentaire Publique
ESTIVAUX
CM1
8:30 12:00 13:30 16:00 8:30 12:00 13:30 16:00 8:30 12:00 13:30 16:00 8:30 12:00 13:30 | 16:00
École Élémentaire Publique
ESTIVAUX
CM2
8:30 12:15 13:45 16:00 8:30 12:15 13:45 16:00 8:30 12:15 13:45 16:00 8:30 12:15 13:45 | 16:00
École Primaire Publique
EYBURIE
Cycle 2
8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 | 16:15
École Primaire Publique
EYBURIE
Maternelle
8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 | 16:15
École Primaire Publique
EYGURANDE 9:00 12:00 13:45 16:45 9:00 12:00 13:45 16:45 9:00 12:00 13:45 16:45 9:00 12:00 13:45 | 16:45
École Primaire Publique
EYREIN 9:00 12:15 13:45 15:45 9:00 12:15 13:45 15:45 9:00 12:00 9:00 12:15 13:45 15:45 9:00 12:15 13:45 | 15:45
École Primaire Publique
FAVARS 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 16:15 12:00 13:30 | 16:15
École Élémentaire Publique
FORGES 8:45 11:45 13:30 16:30 8:45 11:45 13:30 16:30 8:45 11:45 13:30 16:30 8:45 11:45 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
La Maison Brûlée
GIMEL LES CASCADES
8:45 12:00 14:00 16:45 8:45 12:00 14:00 16:45 8:45 12:00 14:00 16:45 8:45 12:00 14:00 | 16:45
École Élémentaire Publique
Le Bourg
GIMEL LES CASCADES
9:00 12:15 13:45 16:30 9:00 12:15 13:45 16:30 9:00 12:15 13:45 16:30 9:00 12:15 13:45 | 16:30
École Primaire Publique
GOULLES 8:45 12:00 14:15 16:15 8:45 12:00 14:15 16:15 11:45 8:45 12:00 14:15 16:15 8:45 12:00 14:15 | 16:15
École Primaire Publique
JUGEALS NAZARETH 8:45 11:45 13:45 16:45 8:45 11:45 13:45 16:45 8:45 11:45 13:45 16:45 8:45 11:45 13:45 | 16:45
École Primaire Publique
JUILLAC
Élémentaire
8:35 12:05 14:00 16:30 8:35 12:05 14:00 16:30 8:35 12:05 14:00 16:30 8:35 12:05 14:00 | 16:30
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Niveau(x} Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Primaire Publique
JUILLAC 8:35 | 12:05 | 13:55 | 16:25} 8:35 | 12:05 | 13:55 | 16:25 8:35 | 12:05 | 13:55 | 16:25 | 8:35 | 12:05 | 13:55 | 16:25
Maternelle
École Maternelle Publique
LA ROCHE CANILLAC 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
École Primaire Publique
LADIGNAC SUR RONDELLE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
LAGARDE-MARC-LA-TOUR 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
PS-MS-GS-CP
École Primaire Publique
LAGARDE-MARC-LA-TOUR 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30
CE1-CE2-CM1-CM2
École Élémentaire Publique
Claude Duneton
auge un 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 LAGLEYGEOLLE
École Primaire Publique
LAGRAULIERE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
École Maternelle Publique
LAGUENNE-SUR-AVALOUZE 8:30 | 11:30 | 14:15 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 14:15 | 16:30 | 9:15 | 12:15 | 8:30 | 11:30 | 14:15 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 14:15 | 16:30
École Élémentaire Publique
LAGUENNE-SUR-AVALOUZE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:00 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 9:15 | 12:15 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:00 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
CP-CE1
École Élémentaire Publique
LAGUENNE-SUR-AVALOUZE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30| 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:00 | 9:15 | 12:15 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30| 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:00
CE2-CM1-CM2
École Primaire Publique
LAMAZIERE BASSE 9:00 | 12:00 | 14:30 | 16:45 | 9:00 | 12:00 | 14:30 | 16:45 | 9:00 | 12:00 | 9:00 | 12:00 | 14:30 | 16:45 | 9:00 | 12:00 | 14:30 | 16:45
École Primaire Publique
LANTEUIL 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
LAPLEAU 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30! 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30| 8:45 | 11:45 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30
École Primaire Publique
LARCHE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
LE LONZAC 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
Maternelle
École Primaire Publique
LE LONZAC 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30
Élémentaire
École Primaire Publique
LE PESCHER 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30
École Primaire Publique
LIGINIAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:00 | 9:00 | 12:00 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:00
CE1 à CM2
École Primaire Publique
LIGINIAC 9:00 | 12:00 | 14:15 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 14:15 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 9:00 | 12:00 | 14:15 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 14:15 | 16:30
PS à CP
École Primaire Publique
LISSAC SUR COUZE 8:45 | 12:00 | 13:40 | 16:25 | 8:45 | 12:00 | 13:40 | 16:25 8:45 | 12:00 | 13:40 | 16:25 | 8:45 | 12:00 | 13:40 | 16:25
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 119 École / Commune
Niveau(x)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Élémentaire Publique
LOUIGNAC 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
LUBERSAC 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Primaire Publique
Puymaret
MALEMORT
8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00| 16:30
École Primaire Publique
Jules Ferry
MALEMORT
8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 | 16:30
École Maternelle Publique
La Grande Borie
MALEMORT
8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 | 16:30
École Elémentaire Publique
La Grande Borie
MALEMORT
8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 | 16:30
École Primaire Publique
La Rivière
MANSAC
9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
MARCILLAC LA CROISILLE 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 | 16:30
École Maternelle Publique
MARCILLAC LA CROZE 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
MARGERIDES 8:45 11:45 13:15 16:15 8:45 11:45 13:15 16:15 8:45 11:45 13:15 16:15 8:45 11:45 13:15 | 16:15
École Primaire Publique
MASSERET 12:00 13:45 16:30 8:45 12:00 13:45 16:30 8:45 12:00 13:45 16:30 8:45 12:00 13:45 | 16:30
École Primaire Publique
La Gare
MAUSSAC
9:00 12:15 13:45 16:00 9:00 12:15 13:45 15:30 9:00 | 12:00 9:00 12:15 13:45 16:00 9:00 12:15 13:45 | 15:30
École Primaire Publique
MEILHARDS 9:00 12:15 13:45 16:30 9:00 12:15 13:45 16:30 9:00 12:15 13:45 16:30 9:00 12:15 13:45 | 16:30
École Primaire Publique
MERCOEUR
Maternelle
9:00 11:45 13:15 16:30 9:00 11:45 13:15 16:30 9:00 11:45 13:15 16:30 9:00 11:45 13:15 | 16:30
École Primaire Publique
MERCOEUR
Élémentaire
9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
La Gare
MERLINES
8:45 11:45 13:30 16:30 8:45 11:45 13:30 16:30 8:45 11:45 13:30 16:30 8:45 11:45 13:30 | 16:30
École Élémentaire Publique
La Serre
MESTES
8:45 11:45 13:45 16:00 8:45 11:45 13:45 16:00 8:45 | 11:45 8:45 11:45 13:45 16:00 8:45 11:45 13:45 | 16:00
École Maternelle Publique
Nikki de Saint Phalle
MEYMAC
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
La Prairie
MEYMAC
9:00 12:00 14:00 16:15 9:00 12:00 14:00 16:15 9:00 | 12:00 9:00 12:00 14:00 16:15 9:00 12:00 14:00 | 16:15
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 120 École / Commune LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Niveau(x) Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Primaire Publique
MEYSSAC 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
MONCEAUX SUR DORDOGNE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45 | 9:00 | 12:00 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45 | 9:00 | 11:45 | 13:15 | 15:45
École Primaire Publique
MONTAIGNAC SUR DOUSTRE 8:45 | 11:45 | 13:45 | 16:00| 8:45 | 11:45 | 13:45 | 16:00! 8:45 | 11:45 | 8:45 | 11:45 | 13:45 | 16:00! 8:45 | 11:45 | 13:45 | 16:00
Maternelle
École Primaire Publique
MONTAIGNAC SUR DOUSTRE 8:45 | 11:30 | 13:30 | 16:00| 8:45 | 11:30 | 13:30 | 16:00| 8:45 | 11:45 | 8:45 | 11:30 | 13:30 | 16:00| 8:45 | 11:30 | 13:30 | 16:00
Élémentaire
École Élémentaire Publique
MONTGIBAUD 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
École Maternelle Publique
Les Troubadours
oubad 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45 | 9:00 | 12:00 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45 MOUSTIER VENTADOUR
École Primaire Publique
NAVES 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
NESPOULS 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
École Maternelle Publique
NEUVIC 8:45 | 11:45 | 14:15 | 16:30| 8:45 | 11:45 | 14:15 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 8:45 | 11:45 | 14:15 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 14:15 | 16:30
École Élémentaire Publique
NEUVIC 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:45| 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:45 | 8:30 | 11:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:45 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:45
École Élémentaire Publique
NOAILHAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
Henri Gérard 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30| 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30| 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 NOAILLES
École Élémentaire Publique
NONARDS 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
École Maternelle Publique
Mare Gourril 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30| 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 OBJAT
École Élémentaire Publique
Michel Siriez 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30| 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 OBJAT
École Élémentaire Publique
ORLIAC DE BAR 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
PALISSE 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30 | 8:45 | 11:45 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30
École Primaire Publique
PERPEZAC LE BLANC 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15| 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15| 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
École Primaire Publique
PERPEZAC LE NOIR 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30
Élémentaire
École Primaire Publique
PERPEZAC LE NOIR 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
Maternelle
École Primaire Publique
PEYRELEVADE 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30] 8:45 | 11:45 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 121 École / Commune LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Niveaux) Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Primaire Publique
PUY D'ARNAC 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
GS à CP
École Primaire Publique
PUY D'ARNAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
TPS à MS
École Élémentaire Publique
QUEYSSAC LES VIGNES 8:50 | 12:00 | 13:40 | 16:30 | 8:50 | 12:00 | 13:40 | 16:30 8:50 | 12:00 | 13:40 | 16:30 | 8:50 | 12:00 | 13:40 | 16:30
École Primaire Publique
RILHAC XAINTRIE 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
École Primaire Publique
ROSIERS D'EGLETONS 9:00 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 9:00 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 14:00 | 15:30
École Élémentaire Publique
SADROC 9:00 | 11:50 | 13:20 | 16:30 | 9:00 | 11:50 | 13:20 | 16:30 9:00 | 11:50 | 13:20 | 16:30 | 9:00 | 11:50 | 13:20 | 16:30
CE1-CE2
École Élémentaire Publique
SADROC 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
CM1-CM2
École Élémentaire Publique
SAILLAC 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30| 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
École Primaire Publique
SAINT ANGEL 8:55 | 11:55 | 13:55 | 16:10 | 8:55 | 11:55 | 13:55 | 16:10| 8:55 | 11:55 | 8:55 | 11:55 | 13:55 | 16:10 | 8:55 | 11:55 | 13:55 | 16:10
École Maternelle Publique
SAINT AUGUSTIN 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
SAINT AULAIRE 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:00 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 15:30 | 9:00 | 12:00 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:00 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 15:30
École Primaire Publique
SAINT BONNET L'ENFANTIER 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15} 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
École Élémentaire Publique
SAINT BONNET PRES BORT 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
École Primaire Publique
SAINT CERNIN DE LARCHE 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
SAINT CHAMANT 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
SAINT CLEMENT 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00| 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00 | 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00
École Élémentaire Publique
SAINT CYR LA ROCHE 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30
École Primaire Publique
SAINT ETIENNE AUX CLOS 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
École Primaire Publique
SAINT GERMAIN LES VERGNES 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30
PS-MS-GS-CP
École Primaire Publique
SAINT GERMAIN LES VERGNES 8:45 | 12:15 | 14:00 | 16:30 | 8:45 | 12:15 | 14:00 | 16:30 8:45 | 12:15 | 14:00 | 16:30 | 8:45 | 12:15 | 14:00 | 16:30
CE1-CE2-CM1-CM2
École Primaire Publique
Jean-Claude Peyramard 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 SAINT HILAIRE PEYROUX
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Niveau(x) Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Primaire Publique
SAINT JAL 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
École Élémentaire Publique
SAINT JULIEN AUX BOIS 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
École Primaire Publique
SAINT JULIEN LE VENDOMOIS 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
École Élémentaire Publique
SAINT MARTIAL DE GIMEL 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
SAINT MARTIN LA MEANNE 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30
École Élémentaire Publique
SAINT MARTIN SEPERT 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15] 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
École Primaire Publique
SAINT MEXANT 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
François Delbary de Bernou 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 SAINT PANTALEON DE LARCHE
École Maternelle Publique
Raymond Raoul Blusson 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 SAINT PANTALEON DE LARCHE
École Élémentaire Publique
Raymond Raoul Blusson 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 SAINT PANTALEON DE LARCHE
École Élémentaire Publique
SAINT PARDOUX CORBIER 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00| 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
École Élémentaire Publique
SAINT PARDOUX LA CROISILLE 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00! 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00| 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
École Élémentaire Publique
SAINT PARDOUX LE VIEUX 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
École Maternelle Publique
SAINT PARDOUX L'ORTIGIER 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
École Élémentaire Publique
SAINT PAUL 8:45 | 11:45 | 13:40 | 16:40 | 8:45 | 11:45 | 13:40 | 16:40 8:45 | 11:45 | 13:40 | 16:40 | 8:45 | 11:45 | 13:40 | 16:40
École Primaire Publique
SAINT PRIEST DE GIMEL 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 11:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:00
École Primaire Publique
SAINT PRIVAT 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
École Primaire Publique
SAINT REMY 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
École Primaire Publique
SAINT SORNIN LAVOLPS 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15| 8:45 | 11:45 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15| 8:45 | 11:45
École Primaire Publique
SAINT VIANCE 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
École Primaire Publique
SAINT YBARD 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00| 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00| 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
École Primaire Publique
SAINT YRIEIX LE DEJALAT 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30| 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 123 École / Commune
Niveau(x)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Primaire Publique
SAINTE FEREOLE 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30| 16:30
École Primaire Publique
SAINTE FORTUNADE
CP-CE1
8:45 11:45 13:30 16:30 8:45 11:45 13:30 15:00 8:45 11:45 8:45 11:45 13:30 16:30 8:45 11:45 13:30 | 15:00
École Primaire Publique
SAINTE FORTUNADE
CE2 & Cycle 3
8:45 12:15 14:00 15:00 8:45 12:15 14:00 16:30 8:45 11:45 8:45 12:15 14:00 15:00 8:45 12:15 14:00 | 16:30
École Primaire Publique
SAINTE FORTUNADE
TPS à GS
8:45 11:45 14:15 16:30 11:45 14:15 16:30 8:45 11:45 8:45 11:45 14:15 16:30 8:45 11:45 14:15 | 16:30
École Primaire Publique
SALON LA TOUR 8:45 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 16:15 12:15 13:45 16:15 8:45 12:15 13:45 | 16:15
École Élémentaire Publique
SARRAN 9:00 12:15 13:45 15:45 9:00 12:15 13:45 15:45 9:00 12:00 9:00 12:15 13:45 15:45 9:00 12:15 13:45 | 15:45
École Primaire Publique
Les Alouettes
SARROUX SAINT JULIEN
8:45 11:45 13:15 16:15 11:45 13:15 16:15 8:45 11:45 13:15 16:15 8:45 11:45 13:15 | 16:15
École Primaire Publique
SEILHAC 8:30 11:30 13:00 16:00 8:30 11:30 13:00 16:00 8:30 11:30 13:00 16:00 8:30 11:30 13:00 | 16:00
École Élémentaire Publique
SERILHAC 9:00 12:30 14:00 16:30 12:30 14:00 16:30 9:00 12:30 14:00 16:30 9:00 12:30 14:00 | 16:30
École Primaire Publique
SERVIERES LE CHÂTEAU 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 | 16:15
École Primaire Publique
Lucie et Albert Panet
SORNAC
9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 | 16:30
École Élémentaire Publique
SOUDEILLES 9:00 12:00 13:30 15:45 9:00 12:00 13:30 15:45 9:00 12:00 9:00 12:00 13:30 15:45 9:00 12:00 13:30 | 15:45
École Élémentaire Publique
SOURSAC 9:00 12:00 14:15 16:30 9:00 12:00 14:15 16:30 9:00 12:00 9:00 12:00 14:15 16:30 9:00 12:00 14:15 | 16:30
École Primaire Publique
Camille Fleury
TREIGNAC
9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00
École Primaire Publique
La Croix de Bar
TULLE
Maternelle
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Primaire Publique
La Croix de Bar
TULLE
Élémentaire
8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 | 16:30
École Primaire Publique
Joliot Curie
TULLE
Maternelle
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Primaire Publique
Joliot Curie
TULLE
Élémentaire
8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 | 16:30
École Primaire Publique
de Virevialle
TULLE
Maternelle
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
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Niveau(x)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Primaire Publique
de Virevialle
TULLE
Élémentaire
8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 | 16:30
École Primaire Publique
Clément Chausson
TULLE
Maternelle
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Primaire Publique
Clément Chausson
TULLE
Élémentaire
8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 | 16:30
École Primaire Publique
de l'Auzelou
TULLE
Maternelle
8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Primaire Publique
de l'Auzelou
TULLE
Élémentaire
8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 | 16:30
École Maternelle Publique
Turgot
TULLE
8:30 11:45 13:45 16:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 16:30 8:30 11:45 13:45 | 16:30
École Élémentaire Publique
Turgot
TULLE
8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 16:30 8:30 12:00 14:00 | 16:30
École Primaire Publique
TURENNE 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
USSAC 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 | 16:30
École Primaire Publique
La Jaloustre
USSEL
8:30 11:45 13:30 15:30 8:30 11:45 13:30 15:30 8:30 | 11:30 8:30 11:45 13:30 15:30 8:30 11:45 13:30 | 15:30
École Maternelle Publique
La Gare
USSEL
8:30 11:45 13:30 15:30 11:45 13:30 15:30 8:30 | 11:30 8:30 11:45 13:30 15:30 8:30 11:45 13:30 | 15:30
École Maternelle Publique
Jean Jaurès
USSEL
8:40 11:40 13:30 15:45 8:40 11:40 13:30 15:45 8:40 | 11:40 8:40 11:40 13:30 15:45 8:40 11:40 13:30 | 15:45
École Élémentaire Publique
Jean Jaurès
USSEL
8:30 11:45 13:30 15:30 8:30 11:45 13:30 15:30 8:30 | 11:30 8:30 11:45 13:30 15:30 8:30 11:45 13:30 | 15:30
École Primaire Publique
Les Buges
UZERCHE
Mat.-CP-CE1
8:30 11:30 13:25 16:25 8:30 11:30 13:25 16:25 8:30 11:30 13:25 16:25 8:30 11:30 13:25 | 16:25
École Primaire Publique
Les Buges
UZERCHE
CE2-CM1-CM2
8:30 11:45 13:40 16:25 8:30 11:45 13:40 16:25 8:30 11:45 13:40 16:25 8:30 11:45 13:40 | 16:25
École Primaire Publique
VARETZ 8:45 12:15 14:00 16:30 8:45 12:15 14:00 16:30 8:45 12:15 14:00 16:30 8:45 12:15 14:00 | 16:30
École Primaire Publique
VARS SUR ROSEIX 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 16:15 8:45 12:00 13:30 | 16:15
École Primaire Publique
VIGEOIS 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 16:30 9:00 12:00 13:30 | 16:30
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 125 École / Commune LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI © VENDREDI
Niveau(x} Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midi
École Primaire Publique
VIGNOLS 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
École Élémentaire Publique
VITRAC SUR MONTANE 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30| 8:45 | 11:45 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30
École Primaire Publique
VOUTEZAC 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30
CP à CM2
École Primaire Publique
VOUTEZAC 8:45 | 11:30 | 13:15 | 16:30 | 8:45 | 11:30 | 13:15 | 16:30 8:45 | 11:30 | 13:15 | 16:30 | 8:45 | 11:30 | 13:15 | 16:30
TPS à GS
École Primaire Publique
YSSANDON 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
ARTICLE 2
Chaque école devra intégrer cette organisation à son règlement intérieur en précisant, le cas échéant, l'organisation
pédagogique spécifique, et la porter à la connaissance des familles.
ARTICLE 3
Cette organisation du temps scolaire est arrêtée pour une période de trois ans.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tulle, le 9 octobre 2024
Le directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Corrèze,
2 Œ_—-
Franck CUTILLAS
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 126 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2024-10-22-00001
Arrêté portant délégation de signature
temporaire dans les domaines de la jeunesse, de
l'engagement et des sports à M. Guillaume
HUMANN, CEPJ
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Guillaume HUMANN, CEPJ 127 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE LIMOGES de la Corrèze
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature temporaire
dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports
à Monsieur Guillaume HUMANN, conseiller en éducation populaire et de jeunesse
Le conseiller du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze en matière de
jeunesse, d'engagement et de sport ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l'éducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R222-24, R222-25 et D222-20;
le code de l’action sociale et des familles ;
le code du sport;
le code du service national;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1°";
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Corrèze;
l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports
de la région académique Nouvelle-Aquitaine ;
l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports à Madame Carole
DRUCKER-GODARD, rectrice de l'académie de Limoges ;
l'arrêté rectoral du 16 septembre 2015 portant schéma territorial de compétence au sein de l'académie de
Limoges ;
l'arrêté du 20 novembre 2023 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-GODARD,
rectrice de l'académie de Limoges, à Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Corrèze;
l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités,
par le préfet de la Corrèze;
le code de l'éducation et notamment son article R222-19-2 relatif au secrétaire général d'académie et à
l'intérim du recteur ;
1/3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Guillaume HUMANN, CEPJ 128 Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Damien
MARAIS dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale, en
matière de jeunesse, d'engagement et de sport;
Vu le protocole national conclu entre le ministre de l’intérieur et le ministre de l'éducation nationale en date
du 15 décembre 2020:
Vu le protocole départemental conclu entre la préfète de la Corrèze et la rectrice de la région académique
Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du
30 décembre 2020;
ARRÊTE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume HUMANN, conseiller en éducation populaire et
de jeunesse, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, relevant de la compétence du préfet de la Corrèze et énumérées ci-après :
"inspection, contrôle et évaluation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant des
mineurs, des établissements entrant dans le champ du service civique, des établissements
d'activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs ;
" gestion des délégués départementaux à la vie associative et des centres de ressources et
d'information pour les bénévoles ;
=“ conseil aux associations;
“" gestion du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
" jeunesse et éducation populaire : volet jeunesse et sport du programme ERASMUS + ;
"suivi des politiques éducatives territoriales ;
“ gestion des déclarations des accueils collectifs de mineurs ;
"suivi de la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs et sécurité physique et morale
des mineurs qui y sont accueillis ;
"promotion, développement et coordination du service civique ;
" gestion de la réserve civique;
" gestion du service civique;
" développement du sport santé, du sport pour tous, de l'éthique et des valeurs du sport ;
"approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;
" recensement des équipements sportifs ;
“ prévention du dopage;
" délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;
"établissement et libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;
s homologation des enceintes sportives ;
" traitement des promotions des candidats et récipiendaires de la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif.
Article 2
Pour mémoire et conformément à l'arrêté du 23 août 2022 susvisé, les compétences suivantes restent
exercées par le préfet de la Corrèze et ne sont pas déléguées :
“ en tout domaine, les correspondances adressées aux ministres et anciens ministres, aux
parlementaires, aux conseillers régionaux et départementaux et au préfet de région;
" les mémoires en défense et les requêtes présentés devant les juridictions civile, pénale et
administrative ;
213
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Guillaume HUMANN, CEPJ 129 " en matière d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer des
animateurs (ou personnes) en accueil collectif de mineurs, ainsi que les oppositions à ouverture et
fermeture de ces accueils ;
" en matière d'établissements sportifs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer des
éducateurs sportifs, ainsi que les oppositions à ouverture et fermeture des établissements sportifs
prévues aux articles L. 212-13, R. 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;
“ en matière associative, les décisions d'agrément et de retrait d'agrément attribués aux associations
sportives non affiliées à une fédération sportive, et aux associations de lutte contre les violences
sportives ;
“ les arrêtés portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
ainsi que les courriers notifiant la décision ministérielle d'attribution des médailles d'or et d'argent;
“ les décisions d'attribution et de retrait d'agrément de service civique.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume HUMANN, conseiller en éducation populaire et
de jeunesse, à l'effet de signer, au nom du directeur académique des services de l'éducation nationale de
la Corrèze, tous les actes et décisions:
“" en matière de jeunesse et éducation populaire (JEP), et notamment les agréments départementaux
JEP;
“ en matière de politiques éducatives territoriales ;
" en matière de service national universel (SNU) ;
“ en matière de délivrance et de certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
Article 4
La présente délégation de signature sera exercée à titre intérimaire pendant l'absence du déléguant,
Monsieur Damien MARAIS, pour la période du 28 au 31 octobre 2024.
Article 5
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 22 octobre 2024
Le conseiller du directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Corrèze en matière de
jeunesse, d'engégement et de sport,
3/3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Guillaume HUMANN, CEPJ 130 Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-10-18-00002
Arrêté fermeture bretelle 24
relatif à la réglementation de la circulation sur
l'A20
Commune de Bessines-sur-Gartempe
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-18-00002 - Arrêté fermeture bretelle 24 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 131 MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2024-A20-BE-87- 6
relatif à la réglementation de la circulation sur l’A20
Commune de Bessines-sur-Gartempe
************
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-
Vienne ;
VU l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2023 de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne, portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du domaine routier
national et exploitation des routes nationales ;
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-18-00002 - Arrêté fermeture bretelle 24 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 132 VU la décision n°2024-87-01 en date du 13 mai 2024 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU les avis favorables des gestionnaires et services ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier – travaux sur bretelles CEI Bessines, approuvé en date du
05/07/2023 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de fauchage sur la bretelle de sortie
n°24 (Bessines-sur-Gartempe) dans le sens province-Paris, il y a lieu d'instaurer une réglementation
particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de M. le chef / Mme l’adjointe au chef du CEI de Bessines-sur-Gartempe du
District Sud A20 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 21/10/2024 au 25/10/2024 entre 08h00 et 17h30, à raison d’une demi-journée et afin de
permettre les travaux de fauchage en sécurité, la bretelle n°24 (Bessines-sur-Gartempe) sera fermée
dans le sens province-Paris.
Les usagers seront déviés par A20, au niveau de la bretelle de sortie n° 23-b (Bellac), tourneront à
droite sur la R.N. 145 direction Bellac, puis reprendront l’A20 par la bretelle d’entrée n° 23 sens Paris-
province avant de sortir à l’échangeur n° 24 (Bessines) sens Paris-province.
Sauf aléas, la bretelle sera ouverte entre 12h00 et 13h30.
Des mesures de pré-signalisation et d’annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux
à messages Variables fixes ou véhicules de type III.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le
District Sud A20 – C.E.I. de Bessines.
ARTICLE 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-18-00002 - Arrêté fermeture bretelle 24 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 133 ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de la Haute-Vienne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 2, cours Bugeaud CS 40410
87000 LIMOGES CEDEX soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne,
– à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– Mme le Maire de la commune de Bessines-sur-Gartempe
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT A20,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
– S.A.M.U
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
LIMOGES, le 18 Octobre 2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION LE DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
ET PAR SUBDÉLÉGATION LA CHEFFE DU DISTRICT SUD A20
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-18-00002 - Arrêté fermeture bretelle 24 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 134 Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-10-24-00002
TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSE SECONDE
COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20
BR 19 12
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-24-00002 - TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSE SECONDE COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20 BR 19 12 135 MINISTÈRE
DU PARTENARIAT Direction interdépartementale AVEC LES TERRITOIRES des routes Centre-Ouest
ET DE LA DÉCENTRALISATION
Liberté
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2024-A20-BR-19-12
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l’A20
Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac,
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions
Interdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes modifié en date du OS janvier 2017,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 13 juin 2022,
VU la note tecnhique du 02 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année
2024 et du mois de janvier 2025,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze,
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023.
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 07 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine
routier et de police de circulation,
VU l'arrêté n°2024-19-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info 1/4
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-24-00002 - TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSE SECONDE COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20 BR 19 12 136 VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 16 octobre 2024,
Considérant que pendant les travaux de purge sur chaussée (seconde campagne 2024), il y a lieu de
réglementer la circulation au niveau de l’axe A20 - communes de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc et
de Donzenac entre les PR 252+070 et 261+700 afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Sur proposition de Madame la cheffe du district autoroutier sud A20 de la Direction
interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux de purge sur l'A20 dans le sens Toulouse Paris, la circulation
de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Toulouse Paris , entre les P.R.
260+050 et 254+600.
Dans le sens Toulouse Paris
La circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 260+750 au P.R. 260+150. Entre le PR 260+150 et
le PR 254+540, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la chaussée du sens opposée et
s'effectue à double sens.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 110 km/h entre le PR 261+500 et le PR 261+300,
- 90 km/h entre le PR 261+300 et le PR 260+750,
- 70 km/h entre le PR 260+750 et le PR 260+420 au droit de la bretelle 47-2-E,
- 50 km/h entre le PR 262+420 et le PR 259+950 au droit du point de basculement,
- 80 km/h entre le PR 259+950 et le PR 254+940,
- 50 km/h entre le PR 254+940 et le PR 254+450 au droit du point de dé basculement.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 261+300 et le PR 254+450.
Dans le sens Paris Toulouse
La circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 253+020 au P.R. 260+140.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 110 km/h entre le PR 252+270 et le PR 252+470,
- 90 km/h entre le PR 252+470 et le PR 253+980,
- 70 km/h entre le PR 253+890 et le PR 254+480 au droit de la bretelle d'entrée de la bifurcation
A20/A89 Clermont Ferrand/Toulouse,
- 80 km/h entre PR 254+480 et le PR 260+210.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 252+470 et le PR 260+140.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 340) 5 55 87 16 49
www.dirco.info 2/4
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-24-00002 - TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSE SECONDE COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20 BR 19 12 137 Article 2: Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 04 au 07 novembre 2024. En cas
d'intempéries, les dispositions sont reportables du 12 au 15 novembre 2024.
Article 3 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas de
signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-
Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle
et la maintenance.
Article 4 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants
en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non
reportables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur le
réseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.
Article 5 :Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories seront interdits entre les
échangeurs 46 et 48 durant la période d'application de ce présent arrêté.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.De plus, le responsable du
CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations - Prévisions du SDIS de la Corrèze ainsi que
le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions de circulation mentionnées sur
le présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien h:t5://, ère
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze et
d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 9 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, M. le
Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info 3/4
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-24-00002 - TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSE SECONDE COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20 BR 19 12 138 sera publié au Recueil des Actes Administratifs, affiché aux abords du chantier, disponible dans les
véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
M. le Directeur Régional Aquitaine Midi-Pyrénées — ASF,
Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac,
M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
M. le Directeur Départemental des Services d'incendies et de Secours (Service Opérations
Prévisions) de la Corrèze,
M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,
M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,
BMO d'Uzerche,
CIGT A20,
DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,
DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,
DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.
Tulle, le / 4 fl fer
LE PREFET,
P/LE PREFET, ET PAR DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
ET PAR DELEGATION,
LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
a
> a
ee ff
JEAN-CHRISTOPHE RELEIR
ed
TT
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info 4/4
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-24-00002 - TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSE SECONDE COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20 BR 19 12 139 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-10-31-00002
Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-10-31-00002 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 140 E
PRÉFET Cabinet
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet
ARRÊTÉ
portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1°’ janvier 2025
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet :
ARRÊTÉ
Article 1 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame Martine CONTIE née LAMY
Conseillère municipale, COMMUNE DE BRIVE-LA-GAILLARDE,
demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tulle,le 3 4 OCT. 2024
Le Préfet,
Y
Éti
4/1 -
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-10-31-00002 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 141 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-10-30-00001
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré de type free party
rave party ou teknival dans le 19
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-10-30-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un 142 E = Cabinet
PRÉFET | |
DE LA CORREZE Service des sécurités
Liberté
ere Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
et des polices administratives
ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party, rave-
party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.22151;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire
générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-08-30-00001 du 30 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de
Tulle ;
Vu l'arrêté en date du mercredi 30 octobre 2024 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival
dans le département de la Corrèze ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de
participants est susceptible de se dérouler entre le jeudi 31 octobre 2024 à 18 heures 00 et le lundi 4
novembre 2024 à 08 heures 00 ;
Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par la
réglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisation
administrative ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en
divers points du département ;
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-10-30-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un 143 Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et
réseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds)
transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée
notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le jeudi 31
octobre 2024 à 18 heures 00 et le lundi 4 novembre 2024 à 08 heures 00 ;
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication devant le tribunal administratif de Limoges.
Article 5 : Madame la secrétaire générale ,les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, le directeur
départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.
ole CHABANNIER
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-10-30-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un 144 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-10-30-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-10-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free 145 PRÉFET |
DE LA CORRÈZE Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type
free-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.22154;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L211-15, R211-2 à R.211-9, et
R.211-27 à R.211-30 ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale
de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-08-30-00001 du 30 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de
participants est susceptible de se dérouler entre le jeudi 31 octobre 2024 à 18 heures 00 et le lundi 4
novembre 2024 à 08 heures 00 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet du département, avec un préavis minimum de 15 jours pour sécuriser l'évènement ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze,
précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le nombre
de personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifs des forces de
sécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-10-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free 146 Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillité
publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale;
ARRÊTE
n
Article 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
- légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la
Corrèze entre le jeudi 31 octobre 2024 à 18 heures 00 et le lundi 4 novembre 2024 à 08 heures 00 ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du
code de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et peut
donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité la
concernant est réalisée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.
Article 5 : Madame la secrétaire générale, les sous-préfets des arrondissements de Brive et d’Ussel, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police
nationale de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Tulle, le
Le préfet,
Pour le préfet et
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-10-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free 147 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-10-16-00001
ARRETE portant renouvellement de l' utilisation
d'une plate forme ULM permanente sur le
territoire de la commune de PUY D ARNAC au
lieu dit SAVIGNOUX
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-10-16-00001 - ARRETE portant renouvellement de l' utilisation d'une plate forme ULM permanente sur le territoire de la 148 7 Cabinet PREFET .
DE LA CORREZE Service des sécurités Liberte Égalité
ZA : : Fraternité Bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l’utilisation d’une plate-forme U.L.M permanente sur le territoire de la
commune de PUY D'ARNAC au lieu dit « Savignoux »
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des disposi-
tions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant
des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union euro-
péenne pour la sécurité aérienne ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R132-1, R132-2 et D132-8 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne DESPLANQUES, préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Corrèze;
Vu l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes
ultralégers motorisés peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non
professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation
générale ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers
motorisés ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l'autorité compétente française
exempte un aérodrome du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4
juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une
Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°
923/2072 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant délégation de signature à la directrice de
cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-10-16-00001 - ARRETE portant renouvellement de l' utilisation d'une plate forme ULM permanente sur le territoire de la 149 Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2011 portant création de la plateforme U.L.M sur le territoire de la
commune de PUY D'ARNAC au lieu dit « Savignoux » ;
Vu la demande présentée le 14 août 2024 par M. Georges MENOIRE, en vue d'obtenir le
renouvellement d'utilisation de la plateforme pour ultra légers motorisés, au lieu-dit « Savignoux »,
commune de PUY-D'ARNAC, sur des terrains lui appartenant ;
Vu l'avis favorable émis par la Direction zonale de la police aux frontières SudOuest le 19 septembre
2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la Direction zonale de la sécurité de l'aviation civile SudOuest le 3
octobre 2024 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Caractéristiques de la plateforme
M. Georges MENOIRE est autorisé à utiliser la plateforme ULM, au lieu-dit "Savignoux" sur la
commune de PUY-D'ARNAC, sur des terrains lui appartenant, cadastré n° 321, 322 et 330, section
AB du plan cadastral.
+ Créateur et propriétaire : M. Georges Ménoire, Savignoux — 19120 PUY-D'ARNAC
+ Situation : 2 km au sud du bourg de PUY-D'ARNAC
+ _ Coordonnées : 45° 00 44 N /01° 4655 E
+ Altitude : environ 270 m
+ Orientation et dimension des bandes d'envol : 140°/320° 150 m x 40 m
Piste revêtue de 14 m de large centrée dans une bande en herbe de 40 m.
Article 2 : Prescriptions liées à l’utilisation de la plateforme
La plateforme est utilisable de jour et par conditions de vol à vue conformément à la demande
formulée par le pétitionnaire en respect de l'arrêté du 13 mars 1986, fixant les conditions dans
lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés ou ULM peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un
aérodrome.
Elle est utilisable dans les conditions fixées par la réglementation de la circulation aérienne en
vigueur et selon les consignes particulières édictées à la création ou ultérieurement par l'autorité
aéronautique territorialement compétente.
Les documents des pilotes et des ULM seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours
de validité.
Le créateur tiendra à jour un registre des départs et des arrivées.
L'usage de la plate-forme est réservé au créateur et à ses invités.
Article 3 : Prescriptions liées à la circulation aérienne
La plateforme se situe à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 368 C1 (surface / FL 115) et à
proximité des zones réglementées LF-R 368 B (surface / FL 085) et LF-R 68 B (FL 085 / FL 195), dans
lesquelles se déroulent des activités spécifiques Défense et d'entraînement au combat et dont le
contournement est obligatoire lorsqu'elles sont actives.
En conséquence, l'activité de cette plateforme se déroulent strictement en dehors des créneaux
d'activation des zones réglementées LF-R 368 B et LF-R 368 C1, qui sont portés à la connaissance des
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-10-16-00001 - ARRETE portant renouvellement de l' utilisation d'une plate forme ULM permanente sur le territoire de la 150 usagers par NOTAM ou disponible sur appel téléphonique au numéro vert 0800 24 54 66 (cf.AIP
France — ENR 51).
L'activité de cette plateforme n'interfère pas avec la zone réglementée LF-R 68 B lorsque celle-ci est
active (information aéronautique par NOTAM ou disponible sur appel téléphonique au numéro vert
0800 24 54 66.
L'attention du créateur et des usagers est attirée sur l'absence d'espace aérien de protection associé
à cette plate-forme et sur la situation de celle-ci, sous la procédure d'arrivée de l'aérodrome de
BRIVE-SOUILLAC et dans la TMA 61 Limoges, espace aérien de classe E de 2500 pieds au niveau de
vol FLO6S.
Article 4 : Conditions d'entretien et de signalisation
Les axes d'arrivée et de départ devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ils
n'entraînent aucun survol d'habitations en dessous des hauteurs réglementaires, voies de circulation
non neutralisées ou rassemblements de toute nature.
Le terrain sera dégagé, lors des évolutions, des animaux susceptibles de pouvoir se trouver à proximi-
té immédiate (bétail). Le survol des hameaux de Savignoux et du Teillet est interdit ainsi que les ha-
bitations proches (gîtes ruraux).
Une signalisation adaptée sera mise en place sur le chemin d'accès à la plate-forme, afin de prévenir
de l'activité aéronautique. La mise en place d'une manche à vent est recommandée.
Étant donné que la piste sollicitée est désormais entourée d'un golf accessible au public, lors des
évolutions, l’activité de golf sur les portions du terrain prévu à cet effet et jouxtant la piste dans son
ensemble sera interdite. De même, les terrains de golf implantés sous les axes de décollage et d'at-
terrissage se verront appliquer les mêmes exigences de sécurité.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et
toutes les mesures appropriées devront être prises en conformité avec la réglementation en vigueur,
aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des
activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout
comportement ou activité suspects).
Article 5 : Interdictions générales
Tout vol en provenance directe ou à destination de l'étranger à partir de cette plate-forme est
interdit.
Article 6 : Dispositif de contrôle
Les agents de l'État chargés du contrôle et les agents de la force publique devront avoir libre accès à
tout moment à la plate-forme et ses dépendances.
Tout incident ou accident sera signalé à la DZPAF Sud-Ouest au n° de téléphone 05.54.79.45.51 ou
par messagerie électronique (dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr)
Article 7 : Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment.
Cette autorisation est valable deux ans à compter de la date du présent arrêté.
Elle pourra être suspendue, restreinte ou retirée, notamment lorsque les conditions ayant prévalu à
sa création ne sont plus satisfaites ou pour des raisons d'ordre et de sécurité publics.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-10-16-00001 - ARRETE portant renouvellement de l' utilisation d'une plate forme ULM permanente sur le territoire de la 151 Le créateur devra informer les services de la préfecture en cas de cessation définitive d'activité de la plate-forme U.L.M.
Article 8 : Abrogation du précédent arrêté
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 1* septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'utiliser la plate-forme U.L.M permanente sur le territoire de la commune de PUY D'ARNAC au lieu dit « Savignoux »
Article 9 : Services en charge de l'exécution du présent arrêté
Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de BRIVE, Monsieur le commandant de groupement de la gendarmerie départementale de la Corrèze, Monsieur le directeur zonale de |la police aux frontières Sud-Ouest, Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, Monsieur le maire de PUY-D'ARNAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Georges MENOIRE.
Tulle, le L 6 BOT. 2024
Le préfet,
Pour le préfet ar délégation,
irectrice-de cabinet,
arion LE SAVOUROUX
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-10-16-00001 - ARRETE portant renouvellement de l' utilisation d'une plate forme ULM permanente sur le territoire de la 152 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-10-15-00001
Arrêté préfectoral prononçant le maintien du
régime forestier de terrains appartenant à la
commune de Lamongerie sis sur la commune de
Lamongerie
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral prononçant le maintien du régime forestier de terrains appartenant à la 153 PRÉFET | Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des jte collectivités locales Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ
prononçant le maintien du régime forestier de terrains appartenant à la commune de Lamongerie
sis sur la commune de Lamongerie
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les sisies L 211-1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du code forestier,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Etienne Desplanques préfet de la Corrèze,
Vu la délibération de la commune de Lamongerie en date du 12 septembre 2024,
Vu le rapport de l'Office National des Forêts en date du 23 septembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 portant transfert à la commune de Lamongerie des biens, droits
et obligations appartenant à la section de "La Faye",
Vu les relevés de propriété,
Vu les plans des lieux,
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral prononçant le maintien du régime forestier de terrains appartenant à la 154 ARRÊTE
Article 1° : Le régime forestier est appliqué sur les parcelles désignées ci-dessous sises sur la commune
de Lamongerie pour une surface totale de 19ha 58a 65ca:
Commune Section N° Lieu-dit | Contenanc
e (ha)
Lamongerie D 253 Lage 0,0415
Brioulou
Lamongerie D 254 Lage 44770
Brioulou
Lamongerie D 272 Lage 31720
Brioulou
Lamongerie . D 277 Bois 11,8960
Laroche
Total 19,5865
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le directeur de l'agence territoriale de
l'Office National des Forêts à Limoges et le maire de Lamongerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Lamongerie et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le | 5 TR dde
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire gé -
Nicole Cake
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits er
recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
3, rue de Barbet de Jouy, 75007 PARIS ;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou par l’applicatior
Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite oc
implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l’administratior
pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral prononçant le maintien du régime forestier de terrains appartenant à la 155 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-10-28-00002
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la Sas Pompes Funèbres du pays de
Lubersac sise à Lubersac
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2024-10-28-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sas Pompes Funèbres du pays de 156 PRÉFET Direction de la citoyenneté, DE LA CORRÈZE de la réglementation et des
Égult collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE
portant habilitation dans le domaine funéraire
de la Sas Pompes Funèbres du pays de Lubersac sise à Lubersac
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 et
R2223-56 à R2223-65,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu la demande formulée par M. Hervé Daragon, président de la Sas Pompes Funèbres du Pays de
Lubersac, dont le siège social est situé 2 route de Faraud - 19210 Lubersac,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
ARRETE
Article 1: M. Hervé Daragon, président de la Sas Pompes Funèbres du Pays de Lubersac, dont le siège
social est situé 2 route de Faraud, est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation en sous-traitance,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes funéraires,
- gestion et utilisation des chambres funéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 24-19-0121
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2024-10-28-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sas Pompes Funèbres du pays de 157 Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter de la signature
du présent arrêté en application de l'article R.2223-62 du code général des collectivités territoriales.
Elle est renouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article
L.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire sera
adressé à M. Hervé Daragon.
Tulle, le.28 octobre 2024
fénérale
Kicole CHABANNIER
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception ;
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M, le ministre de l'intérieur et des outre-mer - place Beauvau - 75800 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES ou par l'application
internet « Télérecours citoyens ».
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois,
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2024-10-28-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sas Pompes Funèbres du pays de 158 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-10-18-00001
20241018_Arrêté portant le renouvellement
d'habilitation pour la réalisation d'analyse
d'impact par la SARL QUADRIVIUM
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-10-18-00001 - 20241018_Arrêté portant le renouvellement d'habilitation pour la réalisation d'analyse d'impact par 159 PRÉFET . Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des ru collectivités locales Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LA REALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6,R. 752-6-1 et suivants et A. 7521,
Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au III de l’article L. 752-6 du code de
commerce, délivrée à la S.A.R.L QUADRIVIUM, par arrêté du 4 octobre 2019, pour une durée de 5 ans,
sous le n° A1/10-2019-19,
Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Michaël AYMES, représentant
légal de la S.A.R.L QUADRIVIUM, reçue par voie dématérialisée le 16 octobre 2024,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du code
de commerce est accordée à la S.A.R.L QUADRIVIUM, sise 2 promenade Stéphane Mallarme - 77870
VULAINES-SUR-SEINE.,
L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification A1/17-2024-19.
Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à
l’article R. 752-6-1 susvisé.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-10-18-00001 - 20241018_Arrêté portant le renouvellement d'habilitation pour la réalisation d'analyse d'impact par 160 L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder
le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure de
régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu'à régularisation.
Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° A1/10-2019-19, par arrêté du 4 octobre 2019, est abrogée.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le Î 8 QCT. 2024
Le préfet,
Pour le préfet et para
La secrétai ô
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un
silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-10-18-00001 - 20241018_Arrêté portant le renouvellement d'habilitation pour la réalisation d'analyse d'impact par 161 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-10-31-00001
Arrêté préfectoral autorisant Marina VIRLOUVET
à effectuer des tirs de défense simple en vue de
la défense de son troupeau contre la prédation
du loup (Canis lupus)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Marina VIRLOUVET à effectuer des tirs de défense simple en 162 PRÉFET act! £ DE LA CORRÈZE Direction départementa des
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement, police de
l'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT MARINA VIRLOUVET À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le
Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi que
ses articles D, 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de
flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; :
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis
lupus) ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le
département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
1/4
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Marina VIRLOUVET à effectuer des tirs de défense simple en 163 Vu la demande du 10 octobre 2024 par laquelle M" Marina VIRLOUVET sollicite une autorisation
d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup
(Canis lupus) ;
Considérant que M" Marina VIRLOUVET a mis en œuvre des options de protection contre la prédation
du loup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre des interventions 70.26
et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en pâturage en parc électrifié ainsi
qu'une présence de chiens de protection de troupeau ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de M" Marina VIRLOUVET et
que des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur la même
commune où sur Une commune limitrophe à la commune où se trouve l'exploitation de M" Marina
VIRLOUVET les 4 juillet 2024 (8 ovins), 4 août 2024 (15 ovins), 22 septembre 2024 (8 ovins) et 5 octobre
2024 (3 ovins);
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de MT Marina
VIRLOUVET par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état
de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le
respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque
année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: M" Marina VIRLOUVET est autorisée à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son
troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés
ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions
générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont
définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de
protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la
prédation.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l’année en cours et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup ;
* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de
tir décrit à l’article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours ;
+ l’ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,
aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de
prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du
21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux
constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu
par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Marina VIRLOUVET à effectuer des tirs de défense simple en 164 ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu
suivantes :
- sur la commune de Sornac;
- à proximité du troupeau de MT Marina VIRLOUVET ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi av' à leur proximité immédiate ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la
faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement
à l'aide d’une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à
visée thermique.
ARTICLE 6: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à
l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par
le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d’une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de
défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité
des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
+ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense;
° [les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération;
et le cas échéant :
+ les heures de début et de fin de l'opération;
+ _lenombre de loups observés ;
° le nombre de tirs effectués ;
° l'estimation de la distance de tir:
+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
° la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
* la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il
contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1°’ et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : M" Marina VIRLOUVET informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction
d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n’a pas
atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M" Marina VIRLOUVET informe sans
délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
3/4
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Marina VIRLOUVET à effectuer des tirs de défense simple en 165 Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M" Marina VIRLOUVET informe sans délai
le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de
l’arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° de
l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° de
l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction
pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES
CEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, la directrice départementale des
territoires de la Corrèze, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la
Corrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corrèze.
Tulle,le 3 1 OCT. 2024
Le préfet,
>
4/4
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Marina VIRLOUVET à effectuer des tirs de défense simple en 166 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-10-18-00006
arrêté prononçant la prorogation du régime
forestier de terrains appartenant à la commune
de Moustier-Ventadour, sis sur la commune de
Moustier-Ventadour
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-18-00006 - arrêté prononçant la prorogation du régime forestier de terrains appartenant à la commune 167 E
PRÉFET Sous-préfecture d’Ussel DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ
prononçant la prorogation du régime forestier de terrains
appartenant à la commune de Moustier-Ventadour, sis sur la commune de
Moustier-Ventadour
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L 2111, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Catherine Merckx,
sous-préfète d'Ussel ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Moustier-Ventadour en date du 11 juillet 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des Forêts en date du 19 septembre 2024 ;
Vu les relevés de propriété ;
Vu les plans des lieux ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète d'Ussel
ARRÊTE
Article 1°: le régime forestier est prorogé sur les parcelles qui ont été communalisées en 2023 et qui
appartiennent désormais à la commune de Moustier-Ventadour, sises sur la commune de Moustier-
Ventadour, désignées ci-après, pour une surface totale de 71ha 08a 62ca :
Commune Section Numéro Adresse Surface
Moustier-Ventadour B 106 Sous L Hort 4ha 71a 20ca
Moustier-Ventadour B 186 Prailloux 3ha 69a 60ca
Moustier-Ventadour B 649 Pont Roudal 1ha 95a 30ca
Moustier-Ventadour B 650 Au Pont Negre 3ha 47a 10ca
Moustier-Ventadour B 651 Au Pont Negre 6ha 26a 10ca
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-18-00006 - arrêté prononçant la prorogation du régime forestier de terrains appartenant à la commune 168 Moustier-Ventadour B 152 Bois du Claux Oha 70a 00ca
Moustier-Ventadour B 174 Pont Roudal 8ha 38a 20ca
Moustier-Ventadour B 283 Au Pont Negre Oha 92a 40ca
Moustier-Ventadour B 293 Au Pont Negre Oha 72a 20ca
Moustier-Ventadour B 648 Au Pont Negre 4ha 89a O0ca
Moustier-Ventadour B 652 Pont Roudal 8ha 70a 70ca
Moustier-Ventadour D 591 Rocher Cerviere 7ha 23a 60ca
Moustier-Ventadour D 607 Rocher Cerviere Oha 50a 40ca
Moustier-Ventadour D 617 Rocher Cerviere Oha 05a 80ca
Moustier-Ventadour D 1067 Rocher Cerviere 3ha 13a 23ca
Moustier-Ventadour D 1068 Rocher Cerviere 9ha 11a 40ca
Moustier-Ventadour D 1069 Rocher Cerviere 6ha 62a 39ca
Total 71ha 08a 62ca
Article 2 : la sous-préfète d'Ussel, le directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts à
Limoges, le maire de la commune de Moustier-Ventadour sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de la commune de Moustier-Ventadour et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif
dans les deux mois suivants ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.
Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ou
soit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Ussel, le 18 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Catherine Merckx
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-18-00006 - arrêté prononçant la prorogation du régime forestier de terrains appartenant à la commune 169