Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 114 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 092 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 114 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 114 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2026 114 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 074 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 044 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 029 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2020 114 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 104 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 114 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 114 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2022-114
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de la Corrèze /
19-2022-11-29-00003 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Saint-Victour de la totalité des biens, droits et obligations, appartenant à la
section de Barbazanges. (2 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé /
19-2022-10-26-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15
décembre 2020 fixant la composition nominative du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier d' USSEL (2 pages) Page 7
19-2022-10-26-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18
septembre 2020 fixant la composition nominative du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Tulle (2 pages) Page 10
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2022-11-16-00005 -
Arrêté_relatif_à_l_extension_de_l_agrément_d_intermédiation_locative_et_gestion_locati
(3 pages) Page 13
19-2022-11-16-00006 - DECISION RELATIVE A l'AGREMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (2 pages) Page 17
19-2022-11-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP917926446 (2 pages) Page 20
19-2022-11-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP918864422 (2 pages) Page 23
19-2022-11-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP920196508 (2 pages) Page 26
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2022-11-29-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels - bordereau d'accompagnement et
grille tarifaire 2023 (2 pages) Page 29
Direction départementale des territoires /
19-2021-10-06-00009 - arrêté portant sur la réglementation concernant
l'équipement de certains véhicules en période hivernale (2 pages) Page 32
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2022-11-23-00001 - Décision de la Directrice départementale des
territoires portant subdélégation de signature pour la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (4 pages) Page 35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2022-11-17-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de
restrictions de circulation relative à l'exploitation de l'autoroute A89
(section Brive-Thenon) (3 pages) Page 40
2 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des
bois ronds (51 pages) Page 44
Direction départementale d’incendie et de secours /
19-2022-11-14-00001 - Arrêté n°2022-18 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de
reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux (2 pages) Page 96
DISP BORDEAUX /
19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022
(18 pages) Page 99
19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 (14
pages) Page 118
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /
19-2022-11-22-00001 - Arrêté prononçant l'application, la distraction et la
prorogation du régime forestier de terrains appartenant aux forêts
sectionales et à la forêt communale sises sur la commune de Cornil (4
pages) Page 133
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/
19-2022-11-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
carte d'achat (4 pages) Page 138
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie /
19-2022-11-21-00001 - Liste des commissaires enquêteurs - année civile 2023
- département de la Corrèze (4 pages) Page 143
3 Préfecture de la Corrèze
19-2022-11-29-00003
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Saint-Victour de la totalité des biens, droits et
obligations, appartenant à la section de
Barbazanges.
Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-29-00003 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Saint-Victour de la totalité des biens, droits et obligations, appartenant à la section de Barbazanges. 4 E 3
PRÉFET | Sous-préfecture d’Ussel
DE LA CORREZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Relation avec les collectivités et
coordination des politiques publiques
ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SAINT-VICTOUR DE LA TOTALITE DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTION DE BARBAZANGES.
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2411-12-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2022 de délégation de signature à Madame Catherine Merckx, sous-préfète d'Ussel ;
Vu la délibération du 16 septembre 2022, reçue le 10 novembre 2022, par laquelle le conseil municipal de Saint- Victour demande le transfert de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Barbazanges au profit de la commune ;
Vu l'attestation du directeur départemental des finances publiques de la Corrèze du 5 septembre 2022 certifiant que les parcelles cadastrées section 76B numéros 17, 45, 208, 966 et 967 n'ont pas été soumises à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021, en application du 2. de l’article 1657 du code général des impôts ;
Vu le relevé cadastral et le plan cadastrai ;
Considérant que les impôts dus par la section de Barbazanges au profit-de la commune ont été admis en non- valeur pendant plus de trois années consécutives ; qu’au demeurant, la section ne dispose pas de la capacité financière d'assumer l'entretien des biens ;.
ARRÊTE
Article 1 : L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section de Barbazanges au profit de la commune est transféré à la commune de Saint-Victour. Ces biens, représentant une surface totale de 2 814 rm, sont constitués des parcelles suivantes :
- section 76B n° 17 d'une superficie de 220 m°? - section 76B n° 45. d’une superficie de 410 m° - section 76 B n° 208 d'une superficie de 1317 m? - section 76 B n° 966 d'une superficie de 606 M - section 76 B n° 967 d’une superficie de 261 m?
1/2
Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-29-00003 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Saint-Victour de la totalité des biens, droits et obligations, appartenant à la section de Barbazanges. 5 Le transfert de ces biens immobiliers à la commune met fin à l'existence de la section de Barbazanges au profit
de la commune. |
Article 2: La commune de Saint-Victour sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès des
services des hypothèques.
Article 3 : Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Saint-Victour, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et
‘ affiché en mairie de Saint-Victour pendant une durée de deux mois.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois
suivants ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.
Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ou soit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Faità Ussel
ke 29 ÿpÿ
2022
Pour le préfet, et par délégation, .
La sous-préfète d’Ussel,
Eee atherine Merckx
2/2
Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-29-00003 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Saint-Victour de la totalité des biens, droits et obligations, appartenant à la section de Barbazanges. 6 Agence Régionale de Santé
19-2022-10-26-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté du 15
décembre 2020 fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d' USSEL
Agence Régionale de Santé - 19-2022-10-26-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2020 fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d' USSEL 7 EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE 1 % Dorté © > Agence Régionale de Santé Liberté ne Égalité ouvelle-Aquitaine
Fraternité
Arrêté 2022/39 du 26 octobre 2022
portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2020
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier d'Ussel (Corrèze)
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 à
R. 6143-4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la
déconcentration ;:
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur
général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 08 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020, fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre hospitalier d'Ussel (Corrèze) ;
ARS - Délégation départementale de la Corrèze
4 rue du 9 juin 1944 - CS 90230 — 19 012 TULLE
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 55 20 18 83
Agence Régionale de Santé - 19-2022-10-26-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2020 fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d' USSEL 8 ARRETE
Article 1° : L'article 1°’ de l'arrêté du 15 décembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Ussel (Corrèze) est modifié comme suit :
1° En tant que député de la première circonscription de Corrèze:
M Francis DUBOIS
Article 2 : Le reste demeure sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
d’un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des solidarités et de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.
A Tulle, le 26 octobre 2022,
P/Le Directeur Général de l’Agence
régionale de santé Nouvelle Aquitaine,
La Directrice Départementale adjointe,
Bénédicte GALEA
ARS - Délégation départementale de la Corrèze
4 rue du 9 juin 1944 - CS 90230 — 19 012 TULLE
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 55 20 18 83
Agence Régionale de Santé - 19-2022-10-26-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2020 fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d' USSEL 9 Agence Régionale de Santé
19-2022-10-26-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté du 18
septembre 2020 fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier de Tulle
Agence Régionale de Santé - 19-2022-10-26-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Tulle 10 E
RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle-Aquitaine Egalité
Fraternité
Arrêté 2022/39 du 26 janvier 2022
portant modification de l'arrêté n° 2020/3565 du 18
septembre 2020 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Tulle
(Corrèze)
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, et R. 6143-1 à
R. 6143-4 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 20156 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la
déconcentration ;
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur
général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 08 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° 2020/3565 du 18 septembre 2020, fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Tulle (Corrèze) ;
ARS - Délégation départementale de la Corrèze
4 rue du 9 juin 1944 - CS 90230 — 19 012 TULLE
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 55 20 18 83
Agence Régionale de Santé - 19-2022-10-26-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Tulle 11 ARRETE
Article 1° : L'article 1” de l'arrêté n° 2020/35 du 18 septembre 2020 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Tulle (Corrèze) est modifié comme
suit :
1° En tant que député de la première circonscription de Corrèze:
M Francis DUBOIS
Article 2 : Le reste demeure sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l’objet :
d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des solidarités et de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.
À Tulle, le 26 octobre 2022,
P/Le Directeur Général de l’Agence
régionale de santé Nouvelle Aquitaine,
La Directrice Départementale adjointe,
Bénédicte GALEA
ARS - Délégation départementale de la Corrèze
4 rue du 9 juin 1944 - CS 90230 — 19 012 TULLE
www ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 55 20 18 83
Agence Régionale de Santé - 19-2022-10-26-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Tulle 12 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2022-11-16-00005
Arrêté_relatif_à_l_extension_de_l_agrément_d_i
ntermédiation_locative_et_gestion_locative_soci
ale_de_l_association_msa_services_limousin
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-16-00005 - Arrêté_relatif_à_l_extension_de_l_agrément_d_intermédiation_locative_et_gestion_locative_sociale_de_l_association_msa_services_l 13 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du DE LA CORREZE travail, des solidarités et de la Égalité protection des populations Fraternité
Service emploi, solidarités, insertion
ARRÊTÉ relatif à l'extension de l'agrément d’intermédiation locative et gestion
locative sociale de l'association MSA Services Limousin
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L365-1 à L365-7 et R365-1 à
R365-8,
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,
Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées modifiant le titre VI du
livre Ill du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté préfectoral délivré le 14 décembre 2016, portant agrément à l'association MSA Services
Limousin, aux fins d'exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
Vu la circulaire du 06 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
Vu l'avis favorable relatif au projet social déposé par l'association MSA Services Limousin, pour la
nouvelle résidence accueil de Marcillac-la-Croisille,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Considérant la capacité de l'association à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu
de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
1/3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-16-00005 - Arrêté_relatif_à_l_extension_de_l_agrément_d_intermédiation_locative_et_gestion_locative_sociale_de_l_association_msa_services_l 14 ARRÊTE
La
Article 1er : Agrément de l'association MSA Services Limousin
L'organismé à gestion désintéressée, l'association MSA Services Limousin, association de loi 1901, dont le
siège social se situe au Bourg, 19160 LIGINIAC, est agrée au titre de l'article R365-3) du code de la
construction et de l'habitation, pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale mentionnées ci-après.
La capacité de l'organisme est portée de 24 places à 36 places réparties comme suit :
- résidence accueil d'Objat : 24 places
- résidence accueil de Marcillac-la-Croisille : 12 places.
Article 2 : Secteur concerné
L'agrément visé à l'article 1 vaut habilitation à exercer dans le département de la Corrèze, au titre
d'intermédiation locative et gestion locative sociale, pour les activités suivantes :
a) la location :
- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L365-2 ou d'organismes d'habitation à
loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par
l'article L442-8-1 ;
- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur
sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L321-10, L321-10-1 et
L353-20 ;
- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l’article L851-
1 du code de la sécurité sociale :
- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à l'hébergement, mentionnée
au 8° de l'article L421-1, au onzième alinéa de l'article L422-2 ou 6° de l'article L422-3 :
- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agrée au titre de l'article L365-2.
b) de la gestion de résidences sociale mentionnées à l'article R353-165-1.
Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement qui seront prises au regard des projets
individualisés présentés par l'association MSA Service Limousin.
Article 3 : Durée de l'agrément
L'agrément visé à l'article 1, est délivré à compter du 1° janvier 2022, pour une durée de 5 ans. ll devra
être renouvelé à l'issue de la période. L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité
administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément
ou s'il est constaté Un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 4 : Suivi de l’activité
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
2/3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-16-00005 - Arrêté_relatif_à_l_extension_de_l_agrément_d_intermédiation_locative_et_gestion_locative_sociale_de_l_association_msa_services_l 15 Article 5 : Droit de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de limoges, 1 cours
Vergniaud, 87 000 LIMOGES. La juridiction administrative pourra être saisie par l'application internet
« Télérecours citoyen », par courrier ou directement auprès de l'accueil de la juridiction:
Article 6 : Publication
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corrèze.
Tulle le 4 6 NOV. 2022
Le préfet
Re
enne DESPLANQUES
3/3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-16-00005 - Arrêté_relatif_à_l_extension_de_l_agrément_d_intermédiation_locative_et_gestion_locative_sociale_de_l_association_msa_services_l 16 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2022-11-16-00006
DECISION RELATIVE A l'AGREMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-16-00006 - DECISION RELATIVE A l'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE 17 ME 3 Direction départementale de l’emploi, du travail, PREFET | des solidarités et de la protection des populations
DE LA CORREZE
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION RELATIVE À L'AGRÉMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» régi par l’article L. 3332-17-1 du Code du travail,
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 3332-17-1 et suivants et R. 3332-21-1 et suivants,
Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur Jean BOINET, président de l'association
ARCADOUR reçue le 14 avril 2022,
Vu les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christian DESFONTAINES,
directeur de départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Corrèze, |
DÉCIDE
Article 1er : l'association ARCADOUR, dont le siège est fixé 17 impasse du Bois Duval - ZAC de Bois
Duval - 19300 Rosiers d'Egletons, n° SIRET 430 480 301 00026 est agréée en qualité d'entreprise
solidaire d'utilité sociale, conformément aux dispositions de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Article 3: En application de l’article L.3332-17-1 susvisé, l'entreprise solidaire d'utilité sociale doit
indiquer, dans l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des
conditions fixées pour l'agrément. |
S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison de
modifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l’objet d'une procédure de retrait.
Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d’un délai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observations éventuelles.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-16-00006 - DECISION RELATIVE A l'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE 18 Article 4 : Le préfet de la Corrèze et le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité
et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de Corrèze, accessible. sur le site Internet de la préfecture de Corrèze:
Tulle, le 16/11/2022
P/le préfet et par délégation,
Lè-chet-de service Emploi, Solidarités, Insertion
SK
Jean-Marc EILLE
Délais et voies de recours :
Le destinataire de la présente décision peut dans un délai de deux mois introduire un recours :
- soit gracieux auprès du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze (Cité administrative, place Martial Brigouleix — BP 314 — 19071 Tulle) : - Soit hiérarchiquement devant le Ministère du Travail (127 rue de Grenelle - 75007 Paris) ; Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois, conformément à l'article R.421- 2 du code de justice administrative. L'exercice d'un recours administratif ne suspend pas le délai fixé pour la saisine du tribunal administratif.
- Soit contentieux en saisissant le Tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges.
Le tribunal administrati
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-16-00006 - DECISION RELATIVE A l'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE 19 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2022-11-21-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP917926446
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917926446 20 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du
DE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protection
Liberté des populations Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917926446
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Corrèze
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
de Corrèze Tulle, le 21/11/22 par Mme. COURDURIE Fabienne en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Association Autonomie dont l'établissement principal est situé 1 rue du Presbytère 19270 SAINTE
FEREOLE et enregistré sous le N° SAP91792646 pour les activités suivantes (en mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
+ Préparation de repas à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, .en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917926446 21 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr}/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 21 novembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
{LE directeur départemental
de l'emploi. du travail, des solidarités
et de la protection des populations
et par subdélégation
Le chef de service emploi,
idarité, insertion
Jean-Marc VAREILLE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917926446 22 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2022-11-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP918864422
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918864422 23 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du
DE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protection
Liberté des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918864422
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233:-5 ; |
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'agrément en date du 2022-11-07 à l'organisme CJC ;
Le préfet de de Corrèze
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de la Corrèze, le 07/11/22 par M. CHAMBAUDIE Jean-Christophe en qualité de dirigeant,
pour l'organisme CJC dont l'établissement principal est situé 147 LOTISSEMENT SAINT ROCH 19300 ROSIERS D'EÉGLETONS et. enregistré sous le N° SAP918864422 pour les activités suivantes, en mode prestataire : A
. Petits travaux de jardinage,
+ Travaux de petit bricolage,
* Livraison de course à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918864422 24 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP19, service instructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 9 novembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
P/Le cirectei® départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
et par subdélégation
ef de service emploi,
solarité, insertion
Jean-Marè VAREILLE
NQ
àns
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918864422 25 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2022-11-09-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP920196508
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920196508 26 PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du
DE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protection
Liberté | | des populations Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920196508
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 2022-11-09 à l'organisme LES MILLE SERVICES ;
Le préfet de de Corrèze
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
de Corrèze Tulle, le 09/11/22 par Mme PYTHOUD JESSICA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LES MILLE.SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN PRAT 19170 GOURDON-MURAT
et enregistré sous le N° SAP SAP920196508 pour les activités suivantes, en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Travaux de petit bricolage,
Préparation de repas à domicile,
- Livraison de course à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de là déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. .
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920196508 27 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP19, service instructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 9 novembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de [a protection des populations
étpar subdélégation
Le che service emploi, solidæ té,
insertion
%
Jean-Marc VAREAILLE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-11-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920196508 28 Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2022-11-29-00001
Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels -
bordereau d'accompagnement et grille tarifaire
2023
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2022-11-29-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels - bordereau d'accompagnement et grille tarifaire 2023 29 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA CORREZE
BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que : - les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ; - les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des coefficients de localisation n’a été mise en œuvre en 2022 pour les impositions 2023.
Seuls les tarifs ont fait l’objet d’une mise à jour.
Situation du département de Corrèze
Conformément aux dispositions de l’article 334 A de l’annexe II au CGI, les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs spécial n° 19-2021-086 par n° 19-2021-12-01-00001 en date du 03/12/2021 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LIMOGES dans le délai de deux mois suivant leur publication.
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2022-11-29-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels - bordereau d'accompagnement et grille tarifaire 2023 30 Département : Corrèze
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2023
Catégories
Tarifs 2023 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 33.1 32.8 35.7 45.7 68.2 95.6
ATE2 27.8 40.8 41.0 61.2 71.5 81.3
ATE3 15.0 15.0 15.0 15.0 15.0 16.7
BUR1 68.9 84.1 95.2 109.8 127.5 139.5
BUR2 69.3 93.9 105.2 130.9 132.9 149.7
BUR3 69.3 89.9 106.6 115.2 140.5 176.1
CLI1 101.9 101.9 101.9 125.2 125.2 139.3
CLI2 69.0 69.0 89.8 120.9 178.5 198.3
CLI3 48.2 48.2 59.0 116.4 134.6 152.8
CLI4 101.9 101.9 101.9 125.2 125.2 139.3
DEP1 10.4 10.3 13.3 13.0 24.3 28.0
DEP2 25.6 26.0 33.9 42.7 58.5 96.5
DEP3 4.3 4.3 7.1 9.0 18.0 19.9
DEP4 18.9 18.8 18.9 24.3 30.0 44.0
DEP5 19.0 19.0 26.3 35.4 38.3 42.6
ENS1 31.0 31.8 43.4 66.0 88.8 104.3
ENS2 39.6 40.5 51.5 78.3 94.8 110.5
HOT1 55.5 62.6 62.6 74.3 88.2 104.6
HOT2 27.0 30.6 41.2 57.0 63.8 72.2
HOT3 23.0 27.2 40.0 55.7 57.6 64.1
HOT4 18.4 27.8 36.9 44.7 46.4 51.6
HOT5 51.4 51.4 51.4 55.9 68.2 77.5
IND1 17.3 26.1 27.0 38.1 39.9 44.4
IND2 14.8 14.8 14.8 14.8 14.8 16.5
MAG1 40.7 65.6 86.0 111.8 132.8 159.0
MAG2 29.3 50.3 70.8 92.2 113.3 126.6
MAG3 118.0 125.3 134.0 208.8 363.1 393.6
MAG4 51.0 50.6 69.8 100.5 97.7 107.5
MAG5 51.0 51.0 69.2 96.7 100.4 111.5
MAG6 38.8 38.9 43.6 76.6 86.7 96.4
MAG7 30.6 31.7 32.7 37.7 48.4 59.1
SPE1 14.4 14.4 14.6 32.9 56.1 62.4
SPE2 14.8 15.5 36.8 47.4 47.4 52.7
SPE3 30.2 37.4 44.8 50.8 57.4 77.4
SPE4 1.4 1.4 1.4 1.8 1.8 2.0
SPE5 1.2 1.2 1.2 1.6 1.6 1.8
SPE6 50.2 50.2 71.4 91.8 112.1 126.6
SPE7 13.1 19.8 26.8 40.8 96.9 107.5
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2022-11-29-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels - bordereau d'accompagnement et grille tarifaire 2023 31 Direction départementale des territoires
19-2021-10-06-00009
arrêté portant sur la réglementation concernant
l'équipement de certains véhicules en période
hivernale
Direction départementale des territoires - 19-2021-10-06-00009 - arrêté portant sur la réglementation concernant l'équipement de certains véhicules en période hivernale 32 E
PRÉFÈTE . Direction départementale des
DE LA CORREZE territoires
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ portant sur la réglementation concernant
l'équipement de certains véhicules en période hivernale
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L.314-1, L.411-6, D.314-8, R.311-14, R.314-1 à R.314-7,
R.4117-17 à R.411-21-1, R.411-25 ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code la voirie routière ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires
de montagne ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Vu le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période
hivernale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° INTA2020141D du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète
de la Corrèze ; AS sise
Vu la note d’information du 30 novembre 2020 concernant la mise en œuvre du décret n° 2020-1264 du
16 octobre 2020, relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale ;
Vu l'avis du comité du Massif Central du 21 juillet 2021, relatif aux projets d’arrêtés des préfets de département
du Massif Central pour la mise en œuvre du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation
d'équipement de certains véhicules en période hivernale ;
Considérant que les 280 communes du département de la Corrèze sont classées dans le périmètre du Massif
Central ;
Considérant que les conditions climatiques, topographiques ainsi que les caractéristiques des liaisons routières
Structurantes interdépartementales de ces communes ne sont pas de nature à justifier une obligation
d'équipement de certains véhicules en période hivernale ;
Considérant que l'analyse de l'accidentalité corporelle des dix années précédentes ne montre aucune
saisonnalité particulière dans le département de la Corrèze ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires - 19-2021-10-06-00009 - arrêté portant sur la réglementation concernant l'équipement de certains véhicules en période hivernale 33 ARRÊTE
Article 1°": Aucune commune du département de la Corrèze n’est soumise à l'obligation d'équipement de
certains véhicules en période hivernale prévue par les dispositions du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et inséré
sur le site internet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication,
d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible
sur le site www.telerecours. fr
Article 4 :
+ la directrice de cabinet de la préfète de la Corrèze ;
* le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
* le directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
* au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ;
+ au préfet coordonnateur de massif du Massif Central ;
° aux préfets des départements de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Dordogne, du Lot, du Cantal et du Puy-de-Dôme ;
* au président du conseil départemental de la Corrèze ;
* au président de l'association des maires et adjoints de la Corrèze ;
* au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine ;
* au directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest ;
* au directeur régional Aquitaine-Midi-Pyrénées de la société autoroutes du sud de la France (ASF) ;
* au directeur régional Rhône-Alpes-Auvergne de la société autoroutes du sud de la France (ASF).
Tulle, kel 0 6 OCT. 2021
La
Salima SAA
2/2
Direction départementale des territoires - 19-2021-10-06-00009 - arrêté portant sur la réglementation concernant l'équipement de certains véhicules en période hivernale 34 Direction départementale des territoires /
Direction
19-2022-11-23-00001
Décision de la Directrice départementale des
territoires portant subdélégation de signature
pour la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2022-11-23-00001 - Décision de la Directrice départementale des territoires portant subdélégation de signature pour la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 35 PRÉFET not; £ DE LA CORRÈZE Direction départementale des
Liberté territoires Égalité
Fraternité
Direction
Décision de la directrice départementale des territoires
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret 1IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 26 mars 2020 portant nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
VU l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-002 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la sous-commission départementale d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-003 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membres
de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-005 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membres
de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie de forêt, landes, maquis et garrigue ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-001 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membres
de la sous-commission départementale de sécurité incendie et panique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-004 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et le stationnement des caravanes ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2022-08-23-00027 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Marion SAADÉ, directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
1/3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2022-11-23-00001 - Décision de la Directrice départementale des territoires portant subdélégation de signature pour la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 36 Décide
Article 1°’: En application de l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement des membres de la sous-commission départementale d'accessibilité, les agents, cités ci-après, sont désignés pour présider la sous-commission départementale d'accessibilité : Alain BORDES, Magali TEYSSANDIER, Armelle LE BRUN, Coralie PONCET, Jean-Pierre VERGNE et Claude CHANET.
Article 2: Les agents, cités ci-après, sont désignés pour représenter la DDT au sein des commissions et des visites relevant de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : | h
Commissions Représentants
Homologation des enceintes sportives Alain BORDES
Armelle LE BRUN
Coralie PONCET
Magali TEYSSANDIER
Patrick HANNOYER
Philippe MOULINOUX
Philippe MARCOU
Sécurité des terrains de camping et le|Lionel FERREIRA
stationnement des caravanes Marie-Pierre KERNANET
Delphine ALUNES
Chrystel SGARD
Patrick HANNOYER
Philippe MOULINOUX
Philippe MARCOU
Sécurité contre les risques d'incendie de forêt, Jean GUILLAUMIE
landes, maquis et garrigue Jean-Guillaume CODECCO Laurence VALLEE-HANS
Patrick HANNOYER
Philippe MOULINOUX
Philippe MARCOU
Accessibilité Alain BORDES
Armelle LE BRUN
Coralie PONCET
Magali TEYSSANDIER
Claude CHANET
Jean-Pierre VERGNE
Ginette MANZAGOL
Guy ROQUES
Didier VALLAUDE
Patrick HANNOYER
Philippe MOULINOUX
Philippe MARCOU
Sécurité . Alain BORDES
Armelle LE BRUN
Coralie PONCET
Magali TEYSSANDIER
Claude CHANET
Patrick HANNOYER
Philippe MOULINOUX
Philippe MARCOU
2/3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2022-11-23-00001 - Décision de la Directrice départementale des territoires portant subdélégation de signature pour la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 37 Article 3 : En cas de visite à réaliser dans l'urgence, en dehors des heures de service, le cadre d'astreinte sera désigné comme représentant de la direction départementale des territoires lors de celles-ci.
Article 4 : La présente décision prend effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et abroge celle du 25 août 2022.
Tulle, le 2 3 NOY 2229
Pour le préfet et par délégation,
3/3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2022-11-23-00001 - Décision de la Directrice départementale des territoires portant subdélégation de signature pour la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 38 Direction départementale des territoires / Direction - 19-2022-11-23-00001 - Décision de la Directrice départementale des territoires portant subdélégation de signature pour la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 39 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2022-11-17-00004
Arrêté portant réglementation sur la mise en
œuvre de restrictions de circulation relative à
l'exploitation de l'autoroute A89 (section
Brive-Thenon)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-17-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 40 Ex PRÉFET
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l’exploitation de l’autoroute A89 (section Brive-Thenon)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements, et notamment l’article 17 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la circulaire du ministre de l’Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai 1997 relative au schéma directeur d’exploitation de la route ;
Vu l’arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l’autoroute A89 dans la traversée des départements de la Corrèze, de la Dordogne et de la Gironde signé les 16 novembre, 29 novembre et 10 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-17-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 41 Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2022-08-23-00027 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Madame Marion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2022-08-25-00001 du 25 août 2022 donnant subdélégation de signature à Monsieur Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A89 dans la traversée du département de la Corrèze, signé le 19 juillet 2017 ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2022 ;
Vu le dossier d’exploitation en date du 27/10/2022 ;
Vu l’avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 17/11/2022 ;
Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 15/11/2022 ;
Vu l’avis favorable de FCA Bron du 27/10/2022 ;
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Corrèze du 16/11/2022 ;
Vu l’avis favorable de la Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest du 27/10/2022 ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute A89 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1er : La société ASF Vinci-Autoroutes doit procéder à des travaux d’entretien (fauchage et
réparation de glissières) sur l’autoroute A89. Ces travaux vont nécessiter la fermeture de certaines
bretelles de l’échangeur n°19 Brive-ouest et de la bifurcation autoroute A89/autoroute A20 durant les
nuits suivantes :
• du mardi 29 novembre 2022 au mercredi 30 novembre 2022 : fermeture de la section Brive-
ouest - Bifurcation autoroute A89/autoroute A20 en direction de Clermont-Ferrand :
• sortie obligatoire à l’échangeur n°19 Brive-ouest en direction de Clermont-Ferrand de 22 heures
à 6 heures.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, la fermeture pourra
être reportée durant la période du mercredi 30 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 et du
lundi 5 décembre au vendredi 9 décembre 2022 dans les mêmes conditions d’exploitation (nuits de
secours).
• du mercredi 30 novembre 2022 au jeudi 1er décembre 2022 : fermeture de la bretelle d’entrée
Brive-ouest (échangeur n°19) en direction Bordeaux de 22 heures à 6 heures.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, la fermeture pourra
être reportée durant la période du mercredi 30 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 et du
lundi 5 décembre au vendredi 9 décembre 2022 dans les mêmes conditions d’exploitation (nuits de
secours).
Article 2 : Contraintes de circulation:
Fermeture de la bretelle d’entrée en direction de Bordeaux de l’échangeur 19 Brive-ouest :
• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°19 Brive-ouest en
direction de Bordeaux sur l’autoroute A89-ouest seront déviés par la RD 170 E2 et la RD 901
jusqu’à l’échangeur n°50 Objat pour récupérer l’autoroute A20 en direction de Paris puis
emprunter la bretelle de la bifurcation autoroute A20 Toulouse vers autoroute A89-ouest en
direction de Bordeaux.
2/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-17-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 42 Sortie obligatoire à l’échangeur n°19 Brive-ouest en direction de Clermont-Ferrand :
• les automobilistes circulant sur l’autoroute A89-ouest en provenance de Bordeaux et voulant
prendre l’autoroute A20 en direction de Toulouse ou de Paris seront déviés par une sortie
obligatoire à l’échangeur n°19 Brive-Ouest pour emprunter la RD 170 E2 et la RD 901 pour
récupérer l’autoroute A20 à l’échangeur n°50 Objat en direction de Toulouse ou de Paris.
Article 3 : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2017 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Corrèze concernant :
1/ l’article 3-1 déviations.
3/ l’article 3-7 inter distance entre chantiers courants.
Article 4 : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en ᵉ place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF Vinci- Autoroutes (district de Périgord, centre d’entretien de Thenon).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 5 : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, l’information sera diffusée sur Radio Vinci-Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de trois mois à compter de la date de sa notification/publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8 :
• le secrétaire général de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du Conseil départemental de la Corrèze ;
• le directeur régional Aquitaine-Midi-Pyrénées de la société autoroutes du sud de la France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 17 novembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-17-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 43 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2022-11-29-00002
Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 44 Ex PRÉFET
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 12/2022
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route ;
Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2022-08-23-00027 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Madame Marion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2022-08-25-00001 du 25 août 2022 donnant subdélégation de signature à Monsieur Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds ;
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l’avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 45 ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l’État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
• le secrétaire général de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 29 novembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 46 Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – décembre 2022
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Ge stionn
aire
Numé ro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extré mité s
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 47 2
Type voie Extré mité s
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre-
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma-
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 48 C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémité s
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Ge stion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 49 4
Commune Ge stionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numé ro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre-
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra-
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre-
four RD 21 Les Fonds de Pra-
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre-
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre-
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au-
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 50 5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940 USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon-
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre-
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre-
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l’Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 51 2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2020ED95
5
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC Le Bourzeix 639399.59 57032 6474615.350 3149 D982 (Départementale)
2020S996
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
LAMONGERIE La Faye 591673.156 28716 6493727.738 1023
2021HW9
08
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Vialans 635163.788 4985 6487209.93 63755 D1089
(Départementale)
2021XE90
6
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB USSEL
DARNETS Genestine 632360.04 283369 6478799.45 41253 D1089
(Départementale)
2021HE910
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Le Pré Saint- Jean 651355.657 07317 6497169.58 45512 D1089
(Départementale)
2021HW91
5
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT La Nouaille
616465.82
971873
6494727.220
3309
D32
(Départementale)
2021SM90
7
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR La Verdie 587096.58 491798 6489146.82 7103
2021SM91
6
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB TULLE
CHAMBERET Lapicière 598325.35 65174 6497038.48 57282 D3
(Départementale)
2021SM91
7
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
LAMONGERIE 591685.85 368102 6493721.957 9582 D20
(Départementale)
2021HW92
3
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Les Places
615903.797
20676
6498294.157
2137
D32
(Départementale)
2021SM92
2
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB TULLE
AFFIEUX Laprade 602693.98 013125 6492496.148 405
D940
(Départementale)
2021HW9
26
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT La Virolle
621014.854
27312
6485067.54
90727
D16
(Départementale)
2021SM92
5
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS
La
Fontanille
610413.317
97744
6491457.573
7655
D16
(Départementale)
2021SM92
3
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
CHAUMEIL Puy Arvage 614517.921 04282 6482979.182 89
D16
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 52 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2021SM92
8
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB TULLE
CHAMBERET Ceux 601768.26 404704 6500957.122 8352 D3
(Départementale)
2021HE95
2
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Sauvet 642351.158 61421 6489978.85 08709 D1089
(Départementale)
2021SM93
9
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC Au Pré Gros
598401.08
628204
6484322.85
09698
D940
(Départementale)
2021XE934
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
LAVAL-SUR-LUZEGE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Enclachaud
632488.791
53469
6464493.55
32926
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
2021XB90
8
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
COMMUNE DE
SAINT-GENIEZ-Ô-
MERLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
HAUTEFAGE Chabannes 621875.55 451945 6444008.40 61259 D980
(Départementale)
2021SM95
3
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
CTRB TULLE
MADRANGES Labroch 605637.625 24394 6485913.062 4215 D940
(Départementale)
2021HE97
8
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
LATRONCHE Esteyriche 639940.39 355392 6470166.840 3334 D982
(Départementale)
2021XE951
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BEYNAT Le Treuil 599394.77 161016 6448999.29 99111
D940
(Départementale)
2021XE953
COMMUNE DE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES (19)
CTRB TULLE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES Le Bourg
608455.59
69388
6459876.25
77612
D1120
(Départementale)
2021SD915
COMMUNE DE
JUILLAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
JUILLAC Champ de la Vacherie 568581.88 809203 6472517.145 2839
2021XE95
5
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
LE CHASTANG La Mas 599549.98 52076 6453250.29 63156 D940
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 53 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2021HE99
4
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de la Dousse 657424.95 838679 6512144.946 4962 D1089
(Départementale)
Bonjour, je vous
remercie de nous
communiquer les
coordonnées des
sociétés qui
interviendront pour le
débardage et le
transport du bois.
Cordialement.
MAIRIE DE FEYT
2021HE99
5
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
Les
Couderches
657732.34
081675
6494917.565
6657 A89 (Autoroute)
2021XE95
8 CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
Les Quatre
Routes
610758.681
87254
6465885.91
43552
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2021HW97
2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC La Gaillère 631765.305 72762 6502706.77 74487
2021HE90
03 dépôt3
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU Arsac
661123.868
50339
6492560.58
30432
D1089
(Départementale)
2021HE90
03 dépôt1
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU Arsac
661115.960
85671
6493610.218
1601
D1089
(Départementale)
2021HE90
03 dépôt2
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU Arsac
661172.189
59108
6492956.98
05464
19296-ST
HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Brunerie
609146.30
28878
6499127.990
2716
D940
(Départementale)
2021SV94
5
COMMUNE DE
BEYSSAC (19)
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-CHATEAU
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
SEGUR-LE-
CHATEAU La Jeunie
566250.20
75239
6481223.812
6553
2021SM96
0
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le Bourliataud 593290.180 06908 6494494.01 66247 D20
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 54 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2021HW97
7
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND Le Bournel 621640.181 82115 6496382.97 27984 D979
(Départementale)
2021HE90
06
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC
Barrage de
la
Triouzoune
644804.21
800198
6475700.80
10155
D982
(Départementale)
2021XB911
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Haute Brousse 624728.56 086302 6446805.06 80965 D980
(Départementale)
21401-
TREIGNAC
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB TULLE
TREIGNAC Caud 603391.237 49591 6496665.91 86649 D16
(Départementale)
21238-
20255-
20278-
21299-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Puy du Vert 635539.05 204768 6496670.82 87376 D979
(Départementale)
21077-
VIAM
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 615242.738 32274 6505268.74 69702
D979
(Départementale)
2022XB90
0
COMMUNE DE
GOULLES (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
LE-PELERIN
Puy des
Croses
627842.62
255466
6436146.55
46338
D1120
(Départementale)
2022XB90
1
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
TULLE La Malaurie 605869.02 755818 6465723.54 04007
D1089
(Départementale)
D940
(Départementale)
Avis favorable : pas de
prescription
complémentaire
2022XE90
0
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
CTRB TULLE
GUMOND Laborde 617579.36 474206 6457779.92 6161
D1120
(Départementale)
2022XE90
6
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB USSEL
MOUSTIER-
VENTADOUR
Les
Bouygues
631169.881
97315
6475733.06
92297
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2022XE90
7
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Buisson
627171.366
32071
6463986.84
39729
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 55 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022XE90
8
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
LAVAL-SUR-LUZEGE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU (19)
CTRB USSEL
LAVAL-SUR-
LUZEGE Pranchère
633766.43
434814
6462758.47
67063
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
2022HW9
13
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT La Lavastre
620879.52
150791
6488955.73
10891
D16
(Départementale)
2022HW91
4
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618434.50 602989 6494538.78 05973 D979
(Départementale)
2022HW9
16
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS Le Bourg
633206.413
79991
6502443.06
81407
D979
(Départementale)
2022HE90
8
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 642751.92 78327 6489365.70 97123 D1089
(Départementale)
2022HE91
3-914
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Bonaygue 651598.56 567098 6497445.96 3986 D1089
(Départementale)
2022HE91
5
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
PALISSE Le Pouget 635054.06 367418 6480421.55 32414
D1089
(Départementale)
2022HW9
09-910
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Le Puy Brulé 633197.649 54027 6505582.211 3053
D982
(Départementale) Attention aux transports scolaires
2022HW9
11-912
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Tafalechas 633189.83 052415 6505597.371 8422
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires le
matin
21091-
NEUVIC
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
NEUVIC Pellassiauve 641719.605 66185 6480075.08 67747
D1089
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 56 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
21286-
21288-
21405-ST
SETIERS
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Villemonteix 632084.06 754646 6514429.50 37585 D8
(Départementale)
21286-
21288-
21405-ST
SETIERS
SAINT-SETIERS Villemonteix 632079.24 958586 6514431.232 2335 D979
(Départementale)
2022SM90
4
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
CTRB TULLE
MADRANGES Bergerie 605648.99 522 6487348.72 86268
D940
(Départementale)
2022HE91
7
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
CTRB USSEL
LATRONCHE La Croix Longue 639872.09 934884 6468114.595 1156 D982
(Départementale)
2022HE92
0-921
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE AE34-35-36- 37 640949.35 914069 6497946.109 1714 D982
(Départementale)
2022XE91
3
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
La
Tendrerie
624782.02
423927
6462423.45
38127
D18
(Départementale)
2022HE92
2
COMMUNE DE
MARGERIDES (19) MARGERIDES Margerides
653598.24
169348
6484045.36
36895
D979
(Départementale)
2022 19
847 DC
COMMUNE D’AIX
(19) AIX
651981.888
90403
6500705.50
39909
D1089
(Départementale)
2022 19
847 DC
COMMUNE D’AIX
(19) AIX
650999.38
560831
6499152.00
04032
D1089
(Départementale)
2022 19
847 DC
COMMUNE D’AIX
(19) AIX
653439.69
411877
6498979.74
33319
D1089
(Départementale)
2022HW9
22-923
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Le Mas
607733.69
355379
6499469.99
76382
D940
(Départementale)
2022HE92
7
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Le Bascoulergue 651490.94 077263 6503945.75 47721 D1089
(Départementale)
2022HE92
9
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Bonnaygue 651364.72 95038 6497219.100 7868 D1089
(Départementale)
2022XE914
COMMUNE DE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES (19)
CTRB TULLE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES Les Combes
608464.47
909176
6459570.136
5443
D1120
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 57 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022SV91
2
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT GERMAIN LES
BELLES
COMMUNE DE LA
CROISILLE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
LA CROISILLE-
SUR-BRIANCE
La Croix de
Borde
593211.244
55785
6500401.010
706
21413-ST
MARTIN
SEPERT
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SAINT-MARTIN-
SEPERT La Boissière
582146.22
566831
6484965.27
20309
D920
(Départementale)
2022HW9
24
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Pradines Vieille 613233.625 94905 6492696.55 49109 D16
(Départementale)
2022HW9
25
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT Gourdon
613954.45
753717
6495675.28
55138
D32
(Départementale)
2022HE93
2
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN Liginiac
656348.43
091893
6481921.627
3042
D979
(Départementale)
2022 23
581 FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GENTIOUX-
PIGEROLLES
627685.212
66325
6517530.516
0154
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2022SM90
8
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX Vernéjoux
589301.59
241957
6487588.38
36017
D20
(Départementale)
21055-
AMBRUGE
AT
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT La Gautherie 630111.893 19649 6491936.29 26802 D36E
(Départementale)
21096-AIX CTRB USSEL AIX Rebeyrix 654473.91
884284
6502360.32
85249
D1089
(Départementale)
21096-AIX CTRB USSEL AIX Rebeyrix 654473.61
905138
6502360.162
7978
D1089
(Départementale)
20221-
20256-
20403-
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR THEILLAC 624433.53 825592 6485534.24 19217 D16 (Departementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 58 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
20221-
20256-
20403-
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Theillac 624494.87 353341 6485906.93 98983 D16
(Départementale)
20221-
20256-
20403-
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR La Brette 623090.97 247372 6485573.65 40129 D16
(Départementale)
22206-
DAVIGNA
C
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Bessade 627067.175 42374 6485824.99 99238 D1089
(Départementale)
22206-
DAVIGNA
C
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Feyt 626609.33 164772 6485696.09 32239 D1089
(Départementale)
21070-
COURTEIX
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX Roubeix 649917.945 95587 6504589.46 54936 D982
(Départementale)
21070-
COURTEIX
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
COURTEIX Roubeix 649919.313 92611 6504591.23 87725
D1089
(Départementale)
17261-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Feuillade
633458.23
072842
6496387.02
09267
D36
(Départementale)
2022 19
868 DC
COMMUNE DE
SORNAC (19) SORNAC
638255.54
540119
6509759.143
1473
Attention aux
transports scolaires.
2022 19
868 DC
COMMUNE DE
SORNAC (19)
UTT AUBUSSON
SORNAC 638258.81 88158 6509752.67 78056
D982
(Départementale) Attention aux transports scolaires.
2022SV91
6
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN LES
BELLES
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
CTRB TULLE
SURDOUX Chez Nanet 595281.86 602923 6500961.45 09975 D3
(Départementale)
2022SM91
6
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC
Puy
d'Agnoux
599862.58
951949
6476982.47
18246
D940
(Départementale)
2022SM91
8
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
CHAMBOULIVE Signarbieux 596450.50 183302 6483974.29 36504 D940
(Départementale)
2022XE91
8
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL Taysse
613436.031
32149
6464471.617
026
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 59 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2021HE910
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Le Pré Saint- Jean 651379.447 52947 6497231.943 1813 A89 (Autoroute)
2022 19
870 JC
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
624694.49
086945
6502740.30
62843
D982
(Départementale)
2022HE94
0
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Les Bordes
651055.010
2338
6489971.80
36873 A89 (Autoroute)
2022HE94
4
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB USSEL
SOURSAC Spontour 635107.160 67054 6458829.23 00528
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2022XE92
1
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE
D’ALBIGNAC (19)
COMMUNE
D’AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBIGNAC Chantegril 597840.86 324113 6450977.766 6057 D1089
(Départementale)
21268-
MEYMAC CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Celle
627491.734
58883
6500207.63
28263
D979
(Départementale)
2022SM90
5
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
LAGRAULIERE Lagraulière 590515.87 794875 6473758.42 39185 D1120
(Départementale)
2022XB91
0
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-
HAUT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
HAUT Dichaux
626059.20
35872
6454667.078
7659
D980
(Départementale)
2022SV92
1
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
BEYSSENAC
Le Moulin
de la
Papeterie
564161.244
54159
6480180.410
0759
2022SV92
2
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
BEYSSAC Porte- Lettres 575158.438 39245 6475930.36 87586
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 60 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022SM92
0
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
CTRB TULLE
MADRANGES Labroc 605808.98 873266 6485351.662 9675 D940
(Départementale)
2022HE94
5
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC Pellasiauve 638636.35 918415 6480004.171 7502
D982
(Départementale)
2022HE94
7
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Valette 655476.58 596805 6483894.73 98099 D979
(Départementale)
22301-
LOUIGNA
C
COMMUNE D’AYEN
(19)
COMMUNE DE
LOUIGNAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ROBERT (19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
LOUIGNAC Ferniajoux 564165.374 50169 6460332.96 42797 A89 (Autoroute)
2022HE94
8
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC Mialaret 639946.52 417433 6475476.65 3131
D982
(Départementale)
2022HE95
0
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC Loches 642881.651 65088 6470251.932 4491
D982
(Départementale)
2022HE95
1
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT Meymont
662630.416
88604
6509739.131
3835
D1089
(Départementale)
VC 14 : état des lieux
fait, un état des lieux
à faire à la fin du
chantier
2022HE95
4
COMMUNE D USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 648426.61 203287 6498751.498 5725
D1089
(Départementale)
2022HE95
3
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL La Prade 649547.192 4787 6498431.112 5865
D1089
(Départementale)
2022HW9
45
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT La Goutte
617819.754
76059
6483861.914
3927
D16
(Départementale)
21403-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC
Entre
Encaux et
Le Vert
636348.75
430335
6496774.94
74761
D979
(Départementale)
2022XE92
2
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Artiges
617167.545
17791
6465924.28
52006
D978
(Départementale)
2022SV92
7
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
CORBIER (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PARDOUX-
CORBIER
Maumont 579890.03 56456 6481705.461 4822
2022SV92
8
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
CORBIER (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PARDOUX-
CORBIER
Maumont 579900.68 223806 6481693.151 761
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 61 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
22305-ST
MEXANT
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT La Lignade 598457.59 269875 6464361.00 95727 A89 (Autoroute)
2022HW9
41
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND Le Bournel 622158.515 66447 6495272.91 41869 D979
(Départementale)
2022HW9
48
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy des Chandelles 630846.25 353537 6490649.83 69718 D36
(Départementale)
2020 19
555 JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635523.29 082201 6498860.95 7578
D979
(Départementale)
22045-
AMBRUGE
AT
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628194.812 47745 6491732.874 2825 D36E
(Départementale)
2022HE95
5
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Bigne 650147.911 60581 6495342.56 31085 A89 (Autoroute)
2022HW9
42
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT La Besse 631006.746 53688 6490423.69 64641 D36
(Départementale)
2022HW9
47
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy des Chandelles 630827.96 462994 6490654.77 72364 D36
(Départementale)
2022XE92
4
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
CTRB TULLE
GUMOND Gagne Ventre 617153.766 21056 6457427.283 508 D1120
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 62 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022XE92
6
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
CTRB TULLE
GUMOND Gagne- Ventre 617755.29 941519 6456782.85 05808 D1120
(Départementale)
2022XE92
8
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB USSEL
DARNETS Espagne 632400.79 571481 6479650.78 57578 D1089
(Départementale)
2022SV93
1
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
MONTGIBAUD (19)
CTRB BRIVE
MONTGIBAUD Le Penalou 577367.34 920112 6490189.96 73748 A20 (Autoroute)
2022SM92
3
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-JAL Sevenerie 595651.73 275114 6478691.23 5913
D940
(Départementale)
2022HW9
53
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lavaur 632241.406 96729 6495197.205 0154
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
2022HW9
54
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Roche Plate
621502.52
398273
6484551.63
45876
D16
(Départementale)
2022SM92
2
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB TULLE
VEIX Mortegoute 607752.06 481463 6488049.36 73855
D940
(Départementale)
2022HW9
55
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC En Chaboutis 627801.89 927068 6497231.437 9559 D979
(Départementale)
2022XB91
7
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Les Echasses 629733.73 523273 6450511.544 2191 D980
(Départementale)
2022SM92
5
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
ESPARTIGNAC Lagorce 588682.85 586869 6476101.786 675 A20 (Autoroute)
21238-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC La Férode 636608.99 115349 6496972.52 62494
D979
(Départementale)
21238-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC La Férode 636349.35 330048 6496763.34 09298 D979
(Départementale)
22232-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Monchiroux 635935.185 64739 6495275.32 87384
D979
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 63 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
22231-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Mont
Bessou
631149.658
96996
6497686.40
82065
D36
(Départementale)
22231-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Mont
Bessou
631337.865
76856
6497538.07
57296
D979
(Départementale)
2022HW9
56-957
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux
617727.575
47995
6499263.27
57009
D979
(Départementale)
2022SM92
4
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-JAL Puy la Vache 595942.98 642744 6478457.863 9287 D940
(Départementale)
2022HW9
60
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Sounaleix 631319.310 97258 6509198.58 42688 D8
(Départementale)
21094-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
NEDDE Serrut 611080.505 97506 6511906.557 7025
2 (Route)
D940
(Départementale)
22309-
ALLASSAC CTRB BRIVE ALLASSAC
Le Bois
Communal
580946.04
693364
6460924.37
66344
D25
(Départementale)
22303-
LOUIGNA
C
COMMUNE D’AYEN
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ROBERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
LOUIGNAC Leyssan 565327.35 754119 6460625.57 10429 A89 (Autoroute)
20404-
VIGEOIS
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
VIGEOIS La Nauche 586352.187 00629 6478137.535 5837 A20 (Autoroute)
21234-BAR
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
BAR Le Deveix 607655.91 857745 6472884.27 39186
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
19238-
CHAVERO
CHE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Graffouière 641354.45 931639 6498123.250 7169 D979
(Départementale)
2022HW9
63
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Puy Peligré 628985.23 910756 6487128.88 91161 D36
(Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 64 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
21291-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAUMEIL Mauriange 612087.293 41716 6485205.02 33545 D940
(Départementale) RAS
21291-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CHAUMEIL Mauriange 612088.05 057252 6485206.06 42476 D142 E2
(Départementale)
20261-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Brameix 641261.364 73745 6473235.801 7963
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2022XE93
6
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Combebreuil
625307.99
262504
6463986.541
4613
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
21032-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
621418.159
81241
6505600.20
18663
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
21032-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Véjolles
621416.323
40506
6505599.48
63878
D979
(Départementale)
2022XE93
7
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Combebreuil
625259.74
285861
6463995.36
88912
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
2022SM92
7
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19)
CTRB TULLE
SAINT-JAL La Croix de La Besse 595599.67 426926 6478779.35 00606 D940
(Départementale)
2022HW9
64
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC La Férode 636871.38 412202 6496668.50 472
D979
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 65 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022HE96
1
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB USSEL
SOURSAC Le Puy Goutteux 635849.441 52759 6461391.126 4101
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2022HE96
2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC La Peyrière 642014.86 588072 6478999.02 0726
D982
(Départementale)
2022HE96
3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC La Peyrière 642604.134 485 6479022.02 21245
D982
(Départementale)
2022HE96
4
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
PALISSE Aumont 636375.49 998212 6481720.147 8772
D1089
(Départementale)
6221002 CTRB USSEL BELLECHASSAGNE 640693.73
887651
6505278.29
05206
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
6221057
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB TULLE
AFFIEUX 601798.75 036831 6492386.69 87398
D940
(Départementale)
2022SM92
8
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Les Vergnes 590133.512 23076 6475287.139 1646 D1120
(Départementale)
22048-
TREIGNAC
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC Chanteloube
610263.05
204374
6496179.23
2066
D157
(Départementale)
22048-
TREIGNAC
COMMUNE DE
LESTARDS (19) TREIGNAC Chanteloube
610036.22
800317
6496061.176
6366
D32
(Départementale) Route très sinueuse
2022SM93
0
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX
Condat-sur-
Ganaveix
589278.45
50928
6484918.136
7863
D20
(Départementale)
22308-
ALLASSAC ALLASSAC Brochat
581137.700
15349
6460698.75
2948
D25
(Départementale)
22307-ST
VIANCE-
ALLASSAC
COMMUNE
D’ALLASSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
ALLASSAC Lasteyrie et Le Poirier 577932.195 10168 6460973.04 54809 A89 (Autoroute)
22307-ST
VIANCE-
ALLASSAC
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-VIANCE Lasteyrie et Le Poirier 580113.233 61698 6458605.30 04396 A89 (Autoroute)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 66 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
21254-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
CHAUMEIL Cimetière 612738.107 65555 6484258.92 5086
D142 E2
(Départementale)
21254-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
CHAUMEIL Cimetière 612740.259 8655 6484259.01 21308
D16
(Départementale)
20076-
CHAUMEIL CHAUMEIL Puy Charrin
614695.100
52552
6484249.641
1646
D16
(Départementale)
2022XB92
0
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Le Moulin Haut 628715.98 948002 6452104.497 2072 D980
(Départementale)
2022HE94
9
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Le Bascoulergue 651523.193 64767 6503972.81 69841 D1089
(Départementale)
2022SM93
2
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
SAINT-
AUGUSTIN Puy Valey
612132.947
82718
6480834.93
61367 A89 (Autoroute)
6221030
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
637930.77
433781
6499142.82
58771
D979
(Départementale)
2022SM93
3
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB TULLE
CORREZE Paradis 612169.856 1387 6473661.797 0779
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
6221065
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB USSEL
SOUDEILLES 625692.07 001053 6483479.631 3285 D1089
(Départementale)
6221065
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB USSEL
SOUDEILLES 625220.90 553283 6483229.871 1349 D1089
(Départementale)
6221044
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637073.195 32786 6496390.03 46845
D979
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 67 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022SM93
4 - Dépôt 1
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Les Taillis 585513.635 49275 6491727.466 2677 A20 (Autoroute)
2022SM93
4 - Dépôt
2
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Les Taillis 584970.99 926904 6491794.20 47333 A20 (Autoroute)
2203249 -
GF DE LA
CASCADE
- Saint-
Hilaire-les-
Courbes -
Virole - 19
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
610791.638
31647
6499561.67
80552
D940
(Départementale)
2022HE96
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
MERLINES (19) MERLINES La Borie
658882.73
919367
6502755.72
47141 A89 (Autoroute)
2022HE96
7 - Dépôt
2
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES La Borie 658701.180 91067 6503711.107 1267 A89 (Autoroute)
2022HE96
7 - Dépôt
3
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES La Borie 658300.37 739268 6503636.43 99073 A89 (Autoroute)
2022HE96
8
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES La Borie 658758.34 286853 6504064.88 12381 A89 (Autoroute)
2022HE96
5
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond Cigale 649667.63 727702 6502911.156 0007 D1089
(Départementale)
21283-ST
PRIEST DE
GIMEL
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Pouymas
Bas
614773.179
80025
6467566.60
99308
D26
(Départementale)
21283-ST
PRIEST DE
GIMEL
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Pouymas
Bas
614484.189
92603
6467802.50
01801
D978
(Départementale)
21296-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Le Beyneix
620703.80
795022
6482311.620
1319
D16
(Départementale)
2022HW9
68
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Cisterne 629616.25 633471 6489655.02 39043 D36
(Départementale)
21416-
MONTAIG
NAC ST
HIPPO
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB USSEL
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
622136.26
916755
6474015.200
1085
D1089
(Départementale)
21416-
MONTAIG
NAC ST
HIPPO
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
622131.943
80693
6474015.970
1214
D1089
(Départementale)
21093-
22033-ST
AMAND
LE PETIT
SAINT-AMAND-
LE-PETIT Champeaux
607972.25
979695
6519907.713
8219
2 (Route)
D940
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 68 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6218049
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB TULLE
SOUDAINE-
LAVINADIERE
601308.48
53589
6496590.31
6467
D3
(Départementale)
2022HW9
70
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Le Pré du
Jeu
610254.59
509448
6500817.218
5787
D940
(Départementale)
1087
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
TULLE Puy Brajoux 601929.00 007086 6465118.144 6871
D1120
(Départementale)
2022HW9
71
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Ars
622167.914
72212
6500559.79
33511
D979
(Départementale)
2022HE97
1 CTRB USSEL SAINT-FREJOUX Bigne
650333.49
227787
6495348.28
01807 A89 (Autoroute)
2022SM93
5
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-JAL La Croix de La Besse 595634.90 614211 6478709.891 2692 D940
(Départementale)
22266-
22251-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Puy Maury
621140.022
2634
6481681.762
9075
D16
(Départementale)
22057-
COMBRES
SOL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL La Chapelle
635976.88
040337
6486809.09
94274
D1089
(Départementale)
Retournement à vide
au carrefour de la
Guignerie puis
chargement et reprise
RD 1089
21422-
22225-ST
ANGEL
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL Le Faux
637111.218
11174
6487606.101
6571
D1089
(Départementale)
21422-
22225-ST
ANGEL
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL Le Faux
637362.92
403542
6487961.614
8803
D1089
(Départementale)
22260-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Le Pey 611990.319 57595 6492702.99 9304
D16
(Départementale)
21276-
21277-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Masgautiers 615276.59 48505 6491173.406 4215
D16
(Départementale) Route étroite
21276-
21277-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Masgautiers 613378.24 428797 6491674.195 7146
D16
(Départementale) Route étroite
1108
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX Le Naud 609105.88 560693 6491967.050 0625
D16
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 69 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022XE93
9 - Dépôt 1
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES (19)
CTRB TULLE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES
La Combe
Seigneur
609179.685
88085
6460782.32
87024
D1120
(Départementale)
2022XE93
9 - Dépôt
2
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB TULLE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES
La Combe
Seigneur
608946.109
80281
6460155.54
86373
D1120
(Départementale)
21433-
21286
FENIERS
ST
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS Crabanat et Villemonteix 632707.396 79689 6515299.36 26874
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
21433-
21286
FENIERS
ST
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Villemonteix 631002.85 078497 6513614.227 381 D979
(Départementale)
2022SM93
6
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR La Maisonneuve 585551.116 9518 6491683.55 26031 A20 (Autoroute)
2022HW9
74
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE Les Valettes 638138.887 04711 6505240.58 0483
D982
(Départementale) Attention aux transports scolaires
2022HE97
3
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Chassanaguilloux 651746.849 00069 6496808.36 45319 A89 (Autoroute)
2022HW9
75
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Naucodie 625274.52 936917 6490341.291 143 D16
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 70 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022HE97
5
COMMUNE D’AIX
(19) AIX
Les
Bourladis
654083.63
851137
6503273.29
61534
D1089
(Départementale)
2022HE97
6
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
Roche le
Peyroux
652126.39
087371
6480180.151
1926
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
6219079
bis
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB TULLE
CHAMBERET 604118.067 39857 6502198.46 69551 D3
(Départementale)
21046-
COMBRES
SOL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Autechaud 635864.72 044771 6482540.172 6575
D1089
(Départementale)
2022XE94
0 - Dépôt 1
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
Les
Abeurades
625183.557
35746
6477128.070
971
D1089
(Départementale)
2022XE94
0 - Dépôt
2
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
Les
Abeurades
625392.39
588786
6477352.99
32842
D1089
(Départementale)
D16E
(Départementale)
197741
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
TARNAC 623969.34 769778 6506019.65 61478 D979
(Départementale)
2022 19
927 DC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 633476.20 0133 6505424.81 44525
D979
(Départementale) Attention aux transports scolaires.
2222106
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB USSEL
DARNETS 629854.07 679996 6481434.493 2854 D1089
(Départementale)
2222106
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB USSEL
DARNETS 628261.151 99173 6479228.51 96379
2056 SAINT-YBARD 584579.53
542384
6480151.648
8913
D920
(Départementale)
2222127
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634378.81 052569 6488078.58 19628 D1089
(Départementale)
Demi-tour à vide au
carrefour du
Montclozoux puis
chargement et retour
vers le bourg
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 71 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6221037
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 637454.42 293455 6505676.86 2928
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
6220102 CTRB USSEL ROSIERS-
D'EGLETONS
620597.56
863576
6479334.96
27908
D142 E2
(Départementale)
6222028
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB TULLE
TREIGNAC 605559.155 33623 6497029.24 5827
D16
(Départementale)
6222025
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 631595.148 16456 6494973.37 64139
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
6222025
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 631658.111 41586 6496483.156 57
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
6222025
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 631593.476 8461 6494975.24 79994
D979
(Départementale)
6221077
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614081.767 80764 6490645.35 42038 D16
(Départementale) Attention route très étroite
6221077
COMMUNE DE
PRADINES (19) PRADINES
613227.413
37573
6489566.102
893
D16
(Départementale)
22040-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 613792.210 69548 6490981.145 4666
D16
(Départementale)
22040-
PRADINES
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 613495.54 573931 6491277.810 4228 D16
(Départementale)
21423-
21424-
AMBRUGE
AT
AMBRUGEAT 627113.804 70559 6496041.54 21682 D36E
(Départementale)
21423-
21424-
AMBRUGE
AT
AMBRUGEAT 627091.475 08523 6496035.162 2767 D979
(Départementale)
2022SM94
4
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL De Bournazel 596971.37 804477 6476526.88 7672 D1120
(Départementale)
2022SM94
5
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Seilhac
597679.91
934348
6476003.33
77894
D1120
(Départementale)
2057
COMMUNE
D’AFFIEUX (19) AFFIEUX
602063.70
634072
6492106.437
4602
6222013
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
643580.97
100575
6509651.79
44381
D982
(Départementale)
6220082
bis
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
608573.32
218787
6493366.133
8415
D16
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 72 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022HE98
4 - Dépôt
1-2
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
PALISSE Lestauvert 635552.28 23695 6480230.45 68406
D1089
(Départementale)
2022HE98
4 - Dépôt
3
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
PALISSE Palisse 635959.82 267655 6481053.201 8995
D1089
(Départementale)
182999
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB USSEL
LATRONCHE 639985.47 403594 6468163.117 7014 D16
(Départementale)
2022 19
941 JC
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
LIGNAREIX 645590.80 24373 6501532.174 2252
D982
(Départementale)
1596
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
LIGNAREIX 645981.94 052662 6503141.740 1864 D982
(Départementale)
1613
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629310.103
35405
6473046.02
38241
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2022-03-
425
COMMUNE DE
CHANAC-LES-MINES
(19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
CHANAC-LES-
MINES
605931.38
771865
6463112.660
7821
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2022-03-
425
COMMUNE DE
CHANAC-LES-MINES
(19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
CHANAC-LES-
MINES
606256.76
219208
6462761.766
7421
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2022-07-
442
COMMUNE DE
CHANAC-LES-MINES
(19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
CHANAC-LES-
MINES
607676.162
4542
6464301.79
67135
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 73 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1565
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
650007.30
541918
6502284.106
1299
D982
(Départementale)
2022SM94
6
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB TULLE
AFFIEUX Rivière 602006.05 126915 6492230.118 8841
D940
(Départementale)
61 21 054
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
638134.483
5866
6476389.55
06309
D1089
(Départementale) RAS
2022 19
944 RM
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE
626586.77
397252
6472945.36
18885
D18
(Départementale)
M/0038
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-
L’EGLISE (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
610033.75
263725
6477489.75
24147
D142 E2
(Départementale)
61 21 052
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636648.89
005843
6476645.35
2001
D1089
(Départementale) RAS
61 21 057
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
637376.67
588302
6475796.78
45723
D1089
(Départementale) RAS
21273-ST
MERD LES
OUSSINES
PEYRELEVADE Grande Roubière 624647.39 000173 6507443.06 91224 D979
(Départementale)
21273-ST
MERD LES
OUSSINES
PEYRELEVADE Grande Roubière 624636.197 71224 6507448.188 0468 D979
(Départementale)
1480
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636461.62 552224 6506390.36 78076 D979
(Départementale)
1481
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636469.07 698113 6506398.70 10929 D979
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 74 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1481
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637094.93 511327 6507117.384 9316
D979
(Départementale) Attention aux transports scolaires.
fd_bnfr
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT Le Travers
614134.895
06372
6493835.70
49338
D32
(Départementale)
204182
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632619.97 698364 6506603.72 19059
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
195236
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Ves
Veyssières
619342.72
645418
6481378.678
2294
D16
(Départementale)
2022HE97
3
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Chassanaguilloux 651844.54 680773 6497124.434 7762 D1089
(Départementale)
1592
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653628.47
522546
6508038.34
97685
D1089
(Départementale)
205070
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 633891.25 435571 6509126.55 36202 D979
(Départementale)
NF21204
BIS
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
MORTEROLLES (23)
COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-
BELLEVUE (23)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SAINT-
PARDOUX-
MORTEROLLES
609485.89
920421
6537831.670
3345
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 75 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
N21-204
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
MORTEROLLES (23)
COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-
BELLEVUE (23)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SAINT-
PARDOUX-
MORTEROLLES
609925.150
52032
6537135.970
2997
2022 19
931 LT
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC 641167.076 77576 6471411.253 4008
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2022 19
931 LT
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC 641114.694 07544 6471364.913 9501
2022SM94
7
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE Magoutière
598326.51
316739
6495198.04
03283
D3
(Départementale)
2022 19
865 JC
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
647599.55
696609
6507377.604
1976
D982
(Départementale)
2022 19
945 LT
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626275.27 996653 6487014.94 04295 D36E
(Départementale)
2022 19
945 LT
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR 626272.84 443489 6487013.821 1261 D16
(Départementale)
2022 19
945 LT
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR 626277.629 3535 6486956.40 21028 D36
(Départementale)
2021 19
840 LT
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645268.76
707936
6481673.148
1447
D982
(Départementale)
Valetou
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633173.253
42379
6445968.60
12304
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 76 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P22J021
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
DARNETS La Veyssière 631460.937 36775 6482634.20 16524
D1089
(Départementale)
200307 COMMUNE DE
CHAMBERET (19) CHAMBERET
598627.152
24394
6503450.61
29765 6 (Route)
CAZENEU
VE
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
MEYMAC 627939.79 678532 6496602.317 4304 Attention aux transports scolaires.
195236
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620484.811
34724
6480592.62
15428 A89 (Autoroute)
2058
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB TULLE
CORREZE 610590.671 59314 6476522.27 8143
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2059
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) AFFIEUX
601282.78
488702
6492402.39
99232
D940
(Départementale)
1617
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615898.99 670769 6495654.65 18987 D16
(Départementale)
M/0043
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615888.67 25082 6495648.99 25978
D16
(Départementale)
22/P250
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 637446.451 38034 6495820.80 27636 D979
(Départementale)
2022 19
949 JC
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 639923.41 968398 6493079.20 53435 D979
(Départementale)
2022 19
935 JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618703.162 79922 6500712.92 72754
D979
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 77 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022 19
935 JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
BUGEAT 618704.75 777209 6500712.92 72754 D982
(Départementale)
2022 19
900 JC
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 640868.126 61954 6498257.015 8513 D1089
(Départementale)
2022 19
900 JC
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 640854.53 122302 6498285.06 61638 D982
(Départementale)
2022 19
940 LT
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645128.24
633634
6481870.423
7464
D982
(Départementale)
2022 19
940 LT
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645121.833
40995
6481870.158
4703
D982
(Départementale)
2022XE94
4 CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
Les Quatre
Routes
610501.659
72609
6465907.79
4637
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2222242
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
632708.213
45259
6503848.47
90007
D36
(Départementale)
1576
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
LIGNAREIX 645714.24 939862 6501417.411 2664 D982
(Départementale)
2022HW9
86
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
TARNAC Moulin de Chabannes 622749.46 551103 6504852.22 13798 D979
(Départementale)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 78 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022XB92
5
COMMUNE DE
GOULLES (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
CTRB TULLE
GOULLES Lacan 628699.51 802096 6437793.44 46139 D1120
(Départementale)
2022XB92
6
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES Lacan 628880.155 67928 6437552.59 01099
D1120
(Départementale)
2022SM94
9
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE Au Suquet
579547.75
945711
6448567.174
617 A20 (Autoroute)
2022SM95
0
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
BRIVE-LA-
GAILLARDE
Puymeges
Haut
579843.62
980514
6448743.63
82958 A20 (Autoroute)
1493
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
615203.95
257919
6477284.87
43856
D142 E2
(Départementale)
1627
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656528.67
638375
6482090.24
72024
D979
(Départementale)
1627
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656313.86
753945
6483326.80
37128
D979
(Départementale)
INDIVISIO
N BRETTE
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630784.611 14594 6491178.547 4897
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 79 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022-09-
455
COMMUNE DE
CHANAC-LES-MINES
(19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
CHANAC-LES-
MINES
608243.97
281486
6465290.67
99269
2022-04-
434
COMMUNE DE
CHANAC-LES-MINES
(19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
CHANAC-LES-
MINES
605735.61
618614
6462155.456
6002
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
22313-ST
BONNET L
ENFANTIE
R
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
SAINT-BONNET-
L'ENFANTIER Bugeat
583082.90
281
6467246.49
73703 A20 (Autoroute)
2022HW9
90
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Le Luc
615410.209
47314
6501184.354
1043
D979
(Départementale)
GF DE LA
BALAGNE
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 628201.59 885523 6496811.157 9826
D979
(Départementale)
21320-
AYEN
COMMUNE
D’ALLASSAC (19)
COMMUNE D’AYEN
(19)
COMMUNE DE
SAINT-AULAIRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
AYEN Leychourchie 569368.29 971661 6462841.164 683 A89 (Autoroute)
1529
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617856.36 593631 6478880.105 0393
D142 E2
(Départementale)
1558
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617602.56 771718 6479362.68 22971
D142 E2
(Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 80 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022HE98
5
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Ceppe 638208.185 94594 6498088.73 76357 D979
(Départementale)
2022HE98
6 - Dépôt
3
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CHIRAC-
BELLEVUE
Les
Baraques
643893.81
640806
6482933.77
6371
D982
(Départementale)
2022HE98
6 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CHIRAC-
BELLEVUE
Les
Baraques
644085.20
406096
6483493.28
2628
D982
(Départementale)
2022HE98
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY La Croix de Barrot 658053.47 725453 6488783.371 4507 D979
(Départementale)
2022HE98
7 - Dépôt
2
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
La Croix de
Barrot
658711.149
42878
6488431.27
08847
D979
(Départementale)
2022HE98
8
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
Sarroux-
Saint-Julien
656206.87
854857
6480059.79
84211
D979
(Départementale)
205895
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Vegeolles
620902.71
674002
6504753.74
91453
D979
(Départementale)
Avis Favorable.
Chaussée trou en
formation route
Moulin de Chabannes
205763
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Le Bourg 618404.144 44939 6509620.93 71553
D979
(Départementale)
2022 19
953 LT
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
633843.78
68497
6478383.155
965
D1089
(Départementale) RAS
2022XE4
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND Terre Noire 617097.199 9558 6458527.80 27602
D18
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 81 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1484
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-
D'ARTIGE
633889.50
46742
6517155.206
1709
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2022HE98
9
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 641226.27 89883 6498067.915 8414 D982
(Départementale)
mairie
AMBRUGE
AT
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628773.33 373189 6492094.95 6862 23 (Route)
22242-
22243-ST
MERD LES
OUSSINES
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Tindilière
Lissac
625125.30
669185
6499965.81
46187
D979
(Départementale)
22242-
22243-ST
MERD LES
OUSSINES
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Tindilière et
Lissac
626548.62
211881
6501275.618
8385
D979
(Départementale)
1416
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
660259.39
698393
6485667.25
94142
D979
(Départementale)
1238
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652545.103
06805
6481750.40
30828
2213205 -
ONF-
OFFICE
NATIONA
L DES
FORETS -
Davignac -
FS BOURG
- 19
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 628779.68 917371 6487003.31 89252 D36
(Départementale)
1238A
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651983.32
931357
6481335.65
06682
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 82 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1238B
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651037.538
55263
6481198.789
693
1238C
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651014.327
81578
6481265.132
5623
2022HW9
93
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Chadenier 635044.194 23965 6494307.377 3886 D979
(Départementale)
2222264
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
628710.49
017246
6475634.79
74804
2022-09-
456
COMMUNE DE
CHANAC-LES-MINES
(19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
CHANAC-LES-
MINES
606525.25
583323
6463877.041
2991
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
1653
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636839.014 83967 6461771.429 334
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
1654
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639287.57 716373 6465115.142 4264
D982
(Départementale) RAS
1609
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 628218.97 86875 6468981.716 6371
D978
(Départementale)
2022 19
954 FA CTRB USSEL SAINT-REMY
643354.61
972478
6506542.86
53151
D982
(Départementale)
2022 19
954 FA
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643357.474 52253 6506554.133 5373 D982
(Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 83 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1598
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643210.44 068493 6487531.224 3079
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
contacter Monsieur le
Maire au
06.84.38.71.30, merci.
1598 COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL
643319.92
771275
6488305.150
3895
D979
(Départementale)
1567
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 625934.70 304064 6469258.41 75808 D18
(Départementale)
2022HW9
94-995
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Chez Troussas 620723.120 99476 6510796.437 303 D979
(Départementale)
2022HE99
1
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le
Boubouleix
649399.24
71134
6489789.091
7715 A89 (Autoroute)
Fraysse
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636290.01 98799 6462225.812 786
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
Fraysse
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637090.97 150979 6462669.26 88939 D16
(Départementale)
2022HE99
2
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 648788.64 20693 6499049.50 91759
D1089
(Départementale)
Monange
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 645727.129 29316 6473484.07 84384
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
6322081
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
NOAILLES (19)
CTRB BRIVE
NOAILLES
Rue du
Pialat - La
Font
Trouvée
582902.23
259129
6442991.46
43854 A20 (Autoroute)
fd_bnfr
COMMUNE
D’EYBURIE (19)
CTRB BRIVE
EYBURIE 592142.44 759969 6485015.26 01687
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 84 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
N22-209
MALEYRAT
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629524.701 70803 6506904.97 30459
Attention bourg de
Sornac peut être
encore fermé jusqu’au
14/10/2022.
Attention aux
transports scolaires.
N22-209
MALEYRA
T
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630914.46 69756 6507246.08 88035
Attention bourg de
Sornac peut être
encore fermé jusqu’au
14/10/2022.
Attention aux
transports scolaires.
22315-
ALLASSAC
COMMUNE
D’ALLASSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
ALLASSAC Gorsat 577435.00 21679 6461445.75 38685 A89 (Autoroute)
1612
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
656612.27
278107
6499450.46
92421
D1089
(Départementale)
61 21 045
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634220.179 53453 6481068.88 64345
D1089
(Départementale)
61 22 015
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642244.34 683677 6471067.018 3059
D982
(Départementale)
2214050 CTRB USSEL EYGURANDE La Veissye 653294.36
786075
6510771.648
2527
2022SM95
1
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE
D’ORLIAC-DE-BAR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
AUGUSTIN Lafarge
608489.77
576292
6483336.45
20436
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
MIGNON
MAUSSAC
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC 633221.69 339286 6485285.881 1431 23 (Route)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 85 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
SANDERR
E
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
650602.51
701475
6481288.457
0071 23 (Route)
Bonjour, en cas de
problème, veuillez
prendre contact avec
Mr le Maire au
06.84.38.71.30 merci
1619
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641556.83 380676 6489132.40 60796
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
2023XE1 CTRB TULLE GIMEL-LES-
CASCADES
La
Saumetterie
608821.59
205093
6468613.64
09319 A89 (Autoroute)
2061 COMMUNE DE
MEILHARDS (19) MEILHARDS
593223.08
975295
6495866.72
49931
D20
(Départementale)
2023SM90
1
COMMUNE DE
MASSERET (19) MASSERET Laschamps
586255.73
363619
6493603.138
6321
D20
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 86 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P22Y022 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 624745.196
45796
6490024.93
73757
MAIRIE DE
BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64
commune-de-
bonnefond@orange.fr
Secrétariat ouvert lundi
de 13h30 à 17h30, le
jeudi de 8h à 12h et 13h
à 17h30 et le vendredi
de 13h30 à 17h
NOTE A L’ATTENTION
DES EXPLOITANTS
FORESTIERS
L’entretien de la voirie
communale incombe
intégralement aux
communes sur lesquelles
elle est située ; aussi, la
commune de Bonnefond
accorde un intérêt tout
particulier à sa bonne
utilisation. De ce fait, il
est interdit à tout engin
de débardage ou de
travaux publics
d’évoluer sur les pistes
forestières, chemins
ruraux et voies
communales (sauf
exception avec accord
de Monsieur le Maire), le
stockage des bois doit
impérativement se
situer sur terrain privé,
en bordure de la voirie
communale et du même
côté que l’exploitation
forestière, il est
fortement déconseillé
d’effectuer des
transports par temps de
pluie et interdit par
temps de neige, gel-
dégel, la remise en état
des pistes, chemins
ruraux et voies
communales, après
d’éventuelles
dégradations devra être
réalisée suivant les règles
de l’art (un re-nivelage
succinct ne sera pas
admis s’il s’avère que des
apports de matériaux
sains sont nécessaires).
Un constat
contradictoire sera
dressé avant et après
travaux. Ceci afin de
préserver une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
2021 19
780 lt CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
658481.35
955196
6494072.99
33318
D1089
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 87 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2021 19
780 lt
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
658489.87
835959
6494068.79
77825
D979
(Départementale)
2023SM90
2
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE Forêt de Blanchefort 590765.57 52396 6473871.877 6378 D1120
(Départementale)
2023SM90
3
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX Vialle
592853.20
960176
6485989.23
24109
D920
(Départementale)
2022 19
921 922
MR
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
COMMUNE
D’EYBURIE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CONDAT-SUR-
GANAVEIX
591169.90
089442
6485072.49
84553
D132
(Départementale)
D3
(Départementale)
2022 19
921 922
MR
COMMUNE
D’EYBURIE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
EYBURIE 591266.961 19669 6484311.274 8435
D132
(Départementale)
D3
(Départementale)
2023HE90
0 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY
Thalamy /
Monestier
Port Dieu
657867.60
957505
6490112.146
6439
D979
(Départementale)
2022 19
921 922
MR
COMMUNE
D’EYBURIE (19)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
EYBURIE 591261.040 72994 6484306.46 22595
2023HE90
0 - Dépôt
2
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
Thalamy /
Monestier-
Port-Dieu
658905.76
39548
6487279.24
94826
D979
(Départementale)
6221056
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628217.210 74316 6507861.138 8952
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
6222000 CTRB USSEL MEYMAC 627510.702
34726
6499404.35
17904
D979
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 88 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022HWF
903
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE Vinzannet 623571.149 11033 6511993.347 9003
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
22219-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Malessoute 634919.731 19685 6481512.023 1488
D1089
(Départementale)
61 21 041 CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
618209.93
048674
6476471.102
054
D142 E2
(Départementale)
6220099
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 638682.041 33759 6509295.30 20561
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
6122021
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
615978.35
486821
6473830.69
87159
D1089
(Départementale)
6220099
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 638680.91 615773 6509296.06 26141
D982
(Départementale) Attention aux transports scolaires.
1604
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D’EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
620747.034
57408
6470555.48
82819
D1089
(Départementale)
fd_bnfr
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND Le Mons 619137.736 06451 6492319.93 49813
Interdiction
d’emprunter la VC 5
route du Mons accès
au stockage en bord
de RD 128 par
parcelle privée
2023SM90
5
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX Le Dulcier
609412.64
222433
6492448.211
3737
D16
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 89 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2385 et
2391
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
LAVAL-SUR-LUZEGE
(19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE La Jarige
631380.270
05572
6463583.69
36078
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
La chaussée en
enrobé a été refaite
récemment sur la voie
communale n°7 de la
Jarrige. Celle-ci est en
très bon état. Un état
des lieux en fin de
travaux est impératif.
Par ailleurs, cette
même voie
communale est très
étroite dans le village
de la Jarrige et bordée
de murs en pierres,
éviter donc de
traverser le village.
61 22 005
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
AUGUSTIN
608043.57
282418
6485672.50
10514
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
1566
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636646.198 30861 6511229.594 9542
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
B22-12
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
Le Chalet
des Agriers
651022.96
96615
6510134.499
2022
dumonteil
Feuillus
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
MALLERET (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MALLERET 647108.74 067312 6517828.273 2337 23 (Route)
2022 19
952
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642192.214 5899 6471120.649 5265
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2022 19
952.2 CTRB EGLETONS NEUVIC
642259.37
163579
6479877.154
713
D982
(Départementale)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 90 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
21/P194
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
631707.683
93264
6500354.96
68442
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
1629 CTRB USSEL AIX 654322.02
117744
6502546.145
7497
D1089
(Départementale)
2022 19
962 CJ
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625350.07
232326
6503834.85
32487
D979
(Départementale)
2022 19
962 CJ
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625349.27
483682
6503833.25
82759
D979
(Départementale)
2022 19
959 MR
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 616022.914 47042 6481971.866 5698
D16
(Départementale)
2022 19
959 MR
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SARRAN 616024.50 94461 6481965.48 66795
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
22C057
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN
Puy de
Chauzeix
608478.176
73574
6485622.185
8534
D940
(Départementale) RAS
202214
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
ORLIAC-DE-BAR 607948.51 431494 6477631.099 8624
202216
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
BAR 608252.76 089759 6470753.42 76755
D1089
(Départementale)
22207-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Combebessouze
627324.910
76142
6471869.974
109
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
22233-
EGLETON
S-
MOUSTIER
COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS
Lac du
Deiro
626238.37
608912
6480835.21
71504
D1089
(Départementale)
22233-
EGLETON
S-
MOUSTIER
CTRB EGLETONS MOUSTIER- VENTADOUR Sounit 627426.031 29436 6478601.92 36579 D1089
(Départementale)
21289-
MOUSTIER
VENTADO
UR
CTRB EGLETONS MOUSTIER- VENTADOUR La Bissière 628721.20 665271 6477781.45 90587 D1089
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 91 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW9
02
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Les Valettes 638254.70 339272 6503618.078 3981
D982
(Départementale) Attention aux transports scolaires.
2023HW9
03
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE Le Chassaing 640114.445 75464 6504339.93 82333
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
2023HW9
04
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Le Bos Jean 638792.170 26113 6503696.30 11715
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2023LE900
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
FENIERS Route de Meymac 632497.974 54804 6515473.685 8355
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
MAR2222 CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620926.66
114765
6484497.89
6098
D16
(Départementale)
1611
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 635996.173 19087 6481648.90 20191
D1089
(Départementale)
P21A041
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT La Goutte 616167.462 59535 6502939.01 06409
2022-07-
451
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D’EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
EYREIN 619628.08 49311 6468850.73 57862
D978
(Départementale)
1630
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652494.23
622532
6481310.680
352
D168
(Départementale)
Bonjour, la voie D168,
qui traverse la
commune de Chirac-
Bellevue sur une
petite partie pour ce
transport de bois,
concerne le Conseil
Départemental de la
Corrèze.
Cordialement,
La secrétaire,
Mme Arsac Manzagol
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 92 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2431
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
660466.30
307786
6515093.29
21102
D1089
(Départementale) Nous validons l’itinéraire présenté.
2023XE90
0
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Gibiat
630124.66
407326
6476051.074
034
D18
(Départementale)
2022HW9
54
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Roche Plate 623304.78 372428 6483885.71 94962 D16
(Départementale)
202218
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 613513.591 91365 6491097.212 1041
D16
(Départementale) Route très étroite
2022-10-
463
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-SYLVAIN 613359.33 431427 6454331.04 35218 D1120
(Départementale)
21419-
21256-
AMBRUGE
AT
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628906.71 644065 6491052.03 44983 D36E
(Départementale)
21419-
21256-
AMBRUGE
AT
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy la Roche 625405.71 785311 6492328.146 3343 D16
(Départementale)
21284-
19296-
22294-ST
HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Faurie
Haute
609928.91
976713
6501434.183
989
11 (Route)
D940
(Départementale)
21284-
19296-
22294-ST
HILAIRE
LES
COURBES
CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE- LES-COURBES Le Roudier 609857.89 508495 6500476.55 05506 D940
(Départementale)
21284-
19296-
22294-ST
HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Brunerie
609012.23
687034
6499294.63
39344
D940
(Départementale)
21284-
19296-
22294-ST
HILAIRE
LES
COURBES
CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE- LES-COURBES La Brunerie 609010.34 687589 6499301.374 2493 D940
(Départementale)
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 93 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW9
05
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Larfeuil 620039.04 531262 6506439.95 87885 D979
(Départementale)
2023SM90
6 CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE Magoutière
598028.25
282517
6494677.97
64458
D132
(Départementale)
2022-10-
461 CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
610141.050
27019
6465911.754
7917
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2022-10-
459
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE 608433.50 84194 6445584.77 22685
D940
(Départementale)
2022 19
966 LT
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 629974.57 624279 6493681.79 69401 D36E
(Départementale)
2023SM90
7
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE Magoutière
598281.637
42037
6494873.04
33277
D3
(Départementale)
2061
COMMUNE DE
CHAMBERET (19) CHAMBERET
598824.82
61238
6503633.74
80654
D3
(Départementale)
19020 CTRB USSEL MEYMAC Lontrade 632130.46
942196
6499342.140
4477
22259-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC
Route des
Hêtres
629777.013
45346
6497095.312
1252
D979
(Départementale)
1625
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
649032.82
405789
6481311.444
5996
D168
(Départementale)
Bonjour, Le transport
de bois ne concerne
qu’une petite partie
de la Commune de
Chirac-Bellevue à
savoir la D 168 donc
voir avec le Conseil
Départemental de la
Corrèze.
Cordialement.
La secrétaire,
Mme Arsac-Manzagol.
1625
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648734.07
124136
6481591.421
0896
D168
(Départementale)
1625
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648380.78
47408
6481734.56
99038
D168
(Départementale)
6221091
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 610875.89 822096 6493319.32 0432
D16
(Départementale)
1616
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
625293.00
31504
6467264.43
60501
D18
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 94 Identifiant
interne à
l’entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1616
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
625339.45
574815
6467789.117
1905
D18
(Départementale)
6221073
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 610906.612 47647 6489912.186 0901
D16
(Départementale) Route étroite refaite en enrobé
22C015
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608151.892 88911 6490431.110 6724
D16E5
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-11-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 95 Direction départementale d’incendie et de
secours
19-2022-11-14-00001
Arrêté n°2022-18 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des
personnels du groupe de reconnaissance et
d'intervention en milieux périlleux
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2022-11-14-00001 - Arrêté n°2022-18 portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux 96 E 3 de PRÉFET Service départemental
DE LA CORRÈZE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Opérations CTA/CODIS
22/503
ARRÊTÉ n° 2022-48
portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle
des personnels du groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 22 août 2019 fixant le guide national de référence relatif à la formation des personnels
du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux,
Vu les résultats du contrôle des carnets de formation,
Vu l'avis du conseiller technique départemental,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,
ARRÊTE
Article 1° : Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes et sont inscrits sur la liste
d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux
périlleux du département de la Corrèze.
Conseiller technique départemental (SMP3) :
- MORIN Rodolphe
Chefs d'unité (SMP3) : - ACOSTA Mathieu - COULIE Frédéric
- LACROIX Jean-Marc
- PEYRAT Daniel
- VERGNOLLE Frédéric
1/2
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2022-11-14-00001 - Arrêté n°2022-18 portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux 97 Li
Sauveteurs (SMP2) : - ALEJO Julien - BARRY Vincent
- BOULEGUE Amandine
- DAUBECH Benoît
- FOURNIAL David
- GONNY Sébastien
- GRIFFON Géraud
- JACQUET Eric
- JUGIE Jean-Baptiste
- LAUGENIE Christophe
- LAVIALLE Laurent
- LEMMET Anthony
- MADUPUY Damien
- MATHIEU Fabien
- SENSEY Jean-Philippe
- SISTIAGA Anton
- SOULIER Nicolas
- VEYSSIERE Patrick
- VEYSSIERE Sébastien
- VIDAL Pierre
SSSM (SMP2) : - DESTAMPES Daniel
SSSM (SMP1) : - KNAPP Pierre
Article 2 : L'arrêté du 18 octobre 2022 portant inscription sur la liste départementale d'aptitude
opérationnelle des personnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux est abrogé.
Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 1 4 NOV. 2022
2/2
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2022-11-14-00001 - Arrêté n°2022-18 portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux 98 DISP BORDEAUX
19-2022-11-21-00003
Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11
2022
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 99 Direction
E = N de l’administration pénitentiaire MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
CENTRE DE DETENTION D’UZERCHE
A Uzerche,
Le 21 novembre 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/08/2018 nommant Monsieur Michel WICQUART en qualité de chef d'établissement du CD UZERCHE.
Monsieur Michel WICQUART, Chef d'établissement du Centre de détention d'UZERCHE,
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Lorraine VIN, Directrice Adjointe au Chef d'établissement au CD UZERCHE - Monsieur Yvon LIAIGRE, Directeur Adjoint au CD UZERCHE ; - Madame Jennifer ROUX, Directrice adjointe au CD UZERCHE ;
- __ Monsieur Benoît SENDER, Attaché de l'Etat au CD UZERCHE ;
- Monsieur Yves FIRPION, Chef de Service Pénitentiaire au CD UZERCHE ; - : Monsieur Frédéric HAUPAIS, Chef de Service Pénitentiaire au CD UZERCHE ; - Madame Rachel FOUILLEN, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE ; - Monsieur Guillaume PACH, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE ; - Monsieur Jérôme GOULMY, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE ; - Monsieur Mickaël MOISON, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE ; - Monsieur Thierry RIVIERE, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE - Monsieur Philippe LANNE-PETIT, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE - Monsieur Jérôme DRUENNE, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE - Monsieur Cédric COLLERY, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE - Monsieur Albert TOUITOU, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ; - décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ; - ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ; - révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ; - suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
‘établissement Fait à Uzerche,
Le 21 novembre 2022
Michel WICQUART
C.D. UZERCHE
113 Rouie de Chambourg
Chambourg
19140 UZERCHE
Téléphone : 05 55 73 87 00
Télécopie : 05 55 73 79 83
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 100 E = Direction
DE LÉ JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX
CENTRE DE DETENTION D'UZERCHE
A Uzerche,
Le 21 novembre 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/08/2018 nommant Monsieur Michel WICQUART en qualité
de Chef d'établissement du CD UZERCHE.
Monsieur Michel WICQUART, Chef d'établissement du Centre de détention d'UZERCHE,
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à:
- Madame Delphine RAYMOND, Major pénitentiaire au CD UZERCHE ;
- Monsieur Frédéric FOULQUIER, Major pénitentiaire au CD UZERCHE ;
-_ Monsieur Xavier MOUGIN, Premier surveillant au CD UZERCHE ;
- Monsieur Patrice PALKA, Premier surveillant au CD UZERCHE ;
- Monsieur Jean-Pierre MACQUER, Premier surveillant au CD UZERCHE ;
- Monsieur Olivier DEQUELSON, Premier surveillant au CD UZERCHE ;
- Madame Séverine DUSSENNE, Première surveillante au CD UZERCHE ;
- Monsieur Benjamin POMMEPUY, Premier surveillant au CD UZERCHE ;
- Madame Virginie TELLIER, Premier surveillant au CD UZERCHE ;
- Monsieur Gaylord BODIN, Premier surveillant au CD UZERCHE ;
- Monsieur Stéphane BRASDEFER, Premier surveillant au CD UZERCHE ;
- Monsieur Fabien CALLEBAUT, Premier surveillant au CD UZERCHE ;
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Uzerche, Le chef d'établissement, Le 21 novembre 2022 | Ÿ
C.D. UZERCHE
113 Route de Chambourg
Chambourg
19140 UZERCHE
Téléphone : 05 55 73 87 00
Télécopie : 05 55 73 79 83
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 101 E = Direction MINISTÈRE pie . Vu ee
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX
Centre de détention d'UZERCHE
A UZERCHE,
Le 21 novembre 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R.113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/08/2018 nommant Monsieur Michel WICQUART en
qualité de chef d'établissement du CD UZERCHE.
Monsieur Michel WICQUART, chef d'établissement du Centre de détention d'UZERCHE,
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lorraine VIN, Directrice
Adjointe au Chef d'établissement du CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yvon LIAIGRE, Directeur
adjoint au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Jennifer ROUX, Directrice
adjointe au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît SENDER, Attaché de
l'Etat au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves FIRPION, Chef de Service
Pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
1/3
C.D. UZERCHE
113 Route de Chambourg
Chambourg
19140 UZERCHE .
Téléphone : 05 55 73 87 CD
Télécopie : 05 55 73 79 83
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 102 Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric HAUPAIS, Chef de
Service Pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Rachel FOUILLEN, Capitaine
pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume PACH, Capitaine
pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme GOULMY, Capitaine
pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel GREGY, Capitaine
pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël MOISON, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry RIVIERE, Capitaine
pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe LANNE-PETIT,
Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme DRUENNE, Capitaine
pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Albert TOUITOU, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric COLLERY, Capitaine
pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Delphine RAYMOND, Major
pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric FOULQUIER, Major
pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. 2/3
C.D. UZERCHE
113 Route de Chambourg
Chambourg :
19140 UZERCHE
Téléphone : 05 55 73 87 00
Télécopie : 05 55 73 79 83
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 103 Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier MOUGIN, Premier
surveillant au. CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice PALKA, Premier
surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre MACQUER,
Premier surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DEQUELSON, Premier
surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine DUSSENNE, Première surveillante au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin POMMEPUY,
Premier surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie TELLIER, Première
surveillante au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaylord BODIN, Premier
surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRASDEFER, Premier surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien CALLEBAUT, Premier surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la
Corrèze et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
ichel WICQUAR
3/3
C.D. UZERCHE
113 Route de Chambourg
Chambourg
19140 UZERCHE
Téléphone : 05 55 73 87 00
Télécopie : 05 55 73 79 83
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 104 odA1morioquijuowio18or9jJepdepeJ°Jo1oqe
dd } U0Ru99p u9
91A
DeeAILIMO9SE]19SIPIOUOQneJUBUS]SJTJOUISO JUIULISSI[AU)9I2PSOHSIA SJUBITOAAUNSSIIT39S10f8Ur:p |(rrenusyrusd 99IA19S9PSJOUH9/UOTUAJSIUIUIPE,PS2W9UJ)U/SOIIEIJUIJIU9ASOIAISSSOPSIN9)9911p)«Y91089329opsdioounvejueusgreddeoxeuuorouo]»:7 JuaWSSI[4E)9,P Jou9 ne qurofpe : T DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 105 3
SJUEJIOAINSsJorwWeIdnos1ofeusa‘JusWspueuuos9psd109npJ9saneuayusdSOIAISS9PSJ9U9SP sdiosnp‘uoroaipspjouuosiodnpsoiquousay(qq21089109opsjueyroedeourS[oS019e,psInojelou9$9pJoULEPI9PI99Q
X|X|X9-LTT"A
ATUL9PJUOWSSI99IUOTUSAIOQUISUNInOdUOTJUSJ9P2PXNEIO]SOJSUEPSOULIESOPUOTJESIIN,[IOSLIOPNV7 DS29}1091d9JS1]PJANSJULINSIJSJU98ESOPXN99JUSUUQUIUIOUJUBUSISIP aJed99SS$1Ip9JS1]UninsSjuosuIjuolosInbsayio9soSo]JUUINSSESOUEIJIOAIMS9Pfauuosiodnpsaiquous9pJos0do14 91LIM99S2P392[01J0099PS3INSIIN DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 106 +
aundosiq
L-HCT4
XX | X vsce a so nusjop un,nbsioj ‘ursspouu un sed ouiaqui ajjotodios uoneSnsoaur sun onbrqndoy 81 sp momosoïd ne 1opuewisq X | X | X | vITC'a+ UOISEA9 SUN NO UOISS9188 DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 107 OT-EIT ‘A
Jotyenbness95e]dsouuosisdxnesunwuossyAnoeoune19dionedejusuisosr,]8s99ejdanusjopsuuosisdsunIso SIIBUIPIOUOTJUSI9P9P AUI891neSIUNOSSNUSJ9pSOInods9s1ur810JANoun8JodionuedrjuowSOs,]Re999ejdonuaspsuuosiodsunJ9sH107nY
[(CRATAR
AIINO9S]RQUIJouod821njeu9pJUSUWO[OSI,p21np9001de]2pSJUSWN90PnoSUOIJEULIOJUISo]Jonbrunuuwuos9pIsoY
LT-EIT"A SC-EITA LRATAR:
JUSUIS[OSI,p91nSoU8]opuonesuojoidspuorisodoidejjueuSedwossesanowuyoddezsun1981p9Y
LT-ETTA IT-EICA CC-CITA GT-EITÀ IT-EICA IC-CTT LOCICA ET-EICA COCICÀ
9OU981N,pSE9US9NU9J9poUUOsIOdaunJUSW]OSI,[&JUSUWIOIIOSTAOÏ1992I4 JUSUSIOS] SOIEUTIAIOSIPSUOTJOURSS9PUOIN99X9LSISINS9]IoNbOA9I9TUUOPIO DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 108 :|SaSNollOdJUOSSAnu2)9p Der.SNPHUOUIJUSUSSSI[qE)9 S3NU9)9pSSUUOSI2dS3pSUOMInpu01s32) |JUOBIX9,[USWIOSSI[q8)9,[SPSIPIOUOQNPUSHUIEU9pNOJJAN99S9psyneJodur
XX|XLE-VCC'A
HdÔsnbynoads1r1en0)
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 109 8"CIC CHAR: LI-TYEA VE-CEEA C£CECA
QUIJUEOU9
ÿrOLC A
SUV
GI-TEC‘A
anua)opsuuosiod
8[-CEtA LI-CE£Q
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 110 ET-IYC IT-SEC4
9PJISISSOPnpISIPSJIJSISEU9]JOULIOFUI9uoteredosspJisodsipsoaeHo[tedunSupnoel]JUOIMNESAJISIASo]onbIpI92Q JUOSoJo‘oxeur[diosipafnj[ooussogoe]d‘Isno‘sosyoodusjuouIsjonaqeurjJUOSSonua)opsouuosiodso1$no‘stuuod9]
SITE A
xeooaeun,nbonesonsnfspoireiixneunno[onsnoorjqnd19191770 Un359INOJISIA9jonbsio]suduosÀ‘oouwepuossuuosiodaune9yiSIAopstüiodunJoxrje1‘oipuodsns‘Iosnjoi‘ISIAI9( bI-£IC‘MS[OHR.IOPLBOUIR,]8Souuorjuouxn99onbse9somneso]sUBp20048un8JonbiunwuwosapsIuLIodunJSJAI9Q suoqd9193‘souepuods21109‘S3JISIA
S-TSE ‘Q
SOU991dnoS99ITIOS9P191491998SINOLISJX99J[N9NPSAISIUIUSO]IOSLIO]NWY
G"TSE A 8"TSE
aneur|diosip9[nf[999pSsauuorjoursSonusjopSouuosIodSopJSIUQUINE,]948SUSIJONUSSo]jUeyouuod[e,0]unIoUSIS?G
L-TSE A OT-SITQG -6[-SITA
La
LY-SITQG
IMOUIQQUIJUOUIOTQIne DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 111 ‘[810)99[99P09np68 DAUOUOUSIOSUS|2PSIPEI
9)0A‘SUONEJINSUODJUSWIOUBIISUOSHHATIV Sjafqo.p 9110$ 39 saaju
(sauwunpuoo 9T SI-IYE
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 112 CE-CIY ST-CIY"TI
(perou98991419S)orrenusyrusd aJrenusyruod
241DjU9JU9d10jdW2,p1D4JU07)
8-TI+'T 6-CIY S-CITT
anbrunaxreur|diostpand
V-TITT
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 113 IL-CTYQ IL-CTr LT-TItA LTCITA. L'TIÿ ‘A Sy-CIt4 Ev-CIt EAATRT 6€-TL+A SE-TIr LE-CIY"A
9[quIWuepi099eun,ps1meuñIse]edonusjopsuuosiod8]9948p10998UNUIWO9un.,p‘([Iou9$991AJ9S)a1enuoyusd
VE-TIt
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 114 STVITA
OINJPUBISSUNJOSI[P89]}9S9991d9pSa1d09S9pSULIOJUOSISTFrI9)
J08.:9SIUTmpY
uorejue[diur,p32109npuorjn99x9,[2puorsuadsnsaun,p21naW9pUS9SIUUEIJ1JIOSSE‘oou38inpS89 uo‘uornejue[dun,pemuosnesanao1dsuore8i[qosep°9ds91-uounpuOrEe)SU09S9pJUEJ981JU09099]SINOUSPUSSION
£8-CItà 18-TIt4
uorjonpoidus9}1A1J92,]9P298189aimonsounnossridarqussunnjouoouorjequeTdtuL,pJ8TjU099JJOITISOY
8L-CTI+A
uoronpoiduoSyAN9,]9p9981849s1monsounnoosHidenussun9948uonejue]duIpJ21jU09unJoUBIS uorpjunjdut,PIDAJUOT) JUOUISSSI[QRIS,]L9)997J8QUIEUIOP9INSOMISJIPABI}9p93S0dun1ns99J99JJe919ESQUWEPUOOauuOsSIodsunJ9S10NY QUIRUIOP9]NS9NIS[IEABI}9p9JS0dunins99J99JJe159onusA9Idouuosiodsunnbsio]juswayæedopsp12j01d1uroqu] JUSUIQUUOTJOUO]SP3879UOQUSSUOTEIIEISUESPSJQUIOSUS,]HUSUIEIN] STIRAUI}np9p09npI-[TTh‘ISIOHIR,]8JUSUIQULIOJUO9 sonu99pSouuosiodSap9JLIN99Se]9SSIJUeIPSUOrjeSI[INIna]nb99ea1sIueurop[IPARI}9PXNOI]S9J98EUSUIY :uorejuerdur,pe1u099] uorjenfeA9,ponbrunjueuwmnoopun1910q8J9J9Sonus1apSouuosiodSop9j1m99sej9queseJnodsonbsurSo]1oneA UOTJPIOTQU,]RSIPU9JJ9SOOULISUOOIMOS9pJUSWOBUEUOnp9JdW09Hus}Inodsamsow599spuorjejdepe,]8JSIHOA 5[IBABI]NP9PO9NP[-[Z[bTSIOIUB.IRJUSUIQULIOJUO9SONUSISP À À À À À A DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 115 AI
ÿ-CISTT 8-CTIC'T
9919QI[SUUOSIodE]Sp221899p9SS91pe,]onb1sureuoneIsqI2pN0199,pS9JEPSO]181SISOIUS199-CS-90/ SUOTJOBIJUI,PSINn9JNES9D9STJEUIOMNE[EUOTJEUAIIBIOIpNfISTUOIZneJ9P2998InOdSOJJOISSOpSJU98ESopjUSUIOIEI99dSJAJITIQUEH
£-CIS"T L'TIT "I
9919QI]auuosiodejed918[99pa[1o1mopnpessoipe.jonbISuIeuoreISqIj9p‘nO199,pSoJEpSO]JOHSISOTUS 1dd8-S7-90ZSISIU,]RSQUUOQUSUIUONBULIOJUI,]SP39/q0,[Heyesnusjopsuuosiode]snbJSIjUISA9putje([IVSIA) S9J9.18S9PU01S21)
IT-vIcQ 9-pct‘a S-ÿyCÿ "I [-TE9TT
9[Q1JU099PSINSOUIET9P DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 116 €I
9[SUPSISANHO&J9p9098modoneyIuesajlun.jspsjouuosiadso]josogaudsosnidonussspsjouuosiodso]:s9n89[9p SISANHOl X|XLSITa‘SaINJONSS99SpSo[qesuodsoiSUI9pourSapsIABSaideSIANS12dNSNUSSOU8JJISAINS9pSJaUUOSIOdSSP19)99JJY SoUTeUMmUS291N0SS9YH XX8T'tteàSONU9J9pSSUUOSIAASPSPUEWISPEI8SUIUIOS90}9pSJHPUIUOUsajduiossepInossi$a197edjuswsAoyard9j1S10mv% JUSUISS11Q8)9,]Sppouuosred9jruuedsosreyepueur sonnepJouSisopeJo‘sjueorddnssorreepueursineisndnounJewmouesjeuruousajdtuossopInossi$ai9[JeSHOMNY
X|X|9CCEEà
Sjneuruousajdu09 sap 2189} DISP BORDEAUX - 19-2022-11-21-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 21 11 2022 117 DISP BORDEAUX
19-2022-11-29-00004
MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 118 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Direction
Éeat de l'administration pénitentiaire Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Maison d’arrêt de Tulle
A Tulle, le 29 novembre 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/02/2018 nommant Monsieur Thierry JOUFFROY
en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Tulle:
ARRETE :
Article 1° : Délégation provisoire du 12/12/2022 au 19/12/2022 de signature est donnée à Madame
Séverine DUPART, DSP placée, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
- Directrice des services pénitentiaires placée, assurant l'intérim du chef d'établissement en son
absence
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son
siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
ef d'établissement,
JOUFFROY
DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 119 XX IX CTIZ°T oulod e] op uornosxs,p sinooied 9j 1910Q8]4 xx lx ET-TIT El + odA3 imotIoqur juotuo[8ar a Jojdepe Je 1S10qeI TT-CIT 4 RSI d'Ad } UOHU95}9p U9 SIA _ DILIN99S EI] 8 J9 SIPIO UOQ NE JUEUS SJIJOUI SO X | XX CET A | nod sonejuoworred sopaystA 1 jueuSedwuosse sasreumof sa sed oSeuur p 3° uos sp osuid e] sJpiequi sUOZ eJ HUIUL9J9(] ee - QUHIN99S 9P SJTJOU Sp InO0d AJISIA MAT JUSUIOUX NO] E ULJ XX |X PET |you 9P JOPI99P 39 JUSUWIOSSI1QI9, | JUEJISIA Sorequouuo|ied so] jueuSedwoose saysijeuinof sp somus j e snjoi un 1osoddO x | x | x | TT A+ onvrjuayuod juowossi[qu)9,] 2P SOJISIA SA I9SL107N JUSUESSI[AUI9L 9P SOMSLA ÿ£|ZTL:SO[DDAVSOQUI99U09SUOISI99( SJUBIIOAIMNS SIT 39 S10feuu : ÿ (ssuepuewuwuos‘sourejrdes‘sjueuspnalt)juowspueunuos3pspuuosiod:ç (ornenuayrusd 9OIAA9S 9P SJOUYI/UOHUAJSIULIPE,P S24PU)U/SSIIIQUIJIUPÉ SOIAISS S9P SIN9)991IP) «VY91103939 op sdioo un e jueusyiedde oneuuonouor » : 7 . + 29U9$qEUOSU9JUSUSSI[{EJ9,PJ9U9NPWMLIQQUI,]JUCANSSE“09981dSSHBHUSJIUIdSS91AISS9P9919911:I :Sapqissodso118383919q 9AI8TU9JIU9A9P09NPSUOHISOUSIPSSPNJISAU9S.ANJEUSIS9PUOHUS919PSUN,P9140,J9.117JUBANOUSUOISD9I(TI S9)X9}S91JNE,P39(T-p£Z‘A{99-CIE‘H)218Quapuod2po2npsuorIsodsIps2pnJ12Au9 2.N}BUSIS 9P UOES9[9p SUN, p 39/40] s1187 juvanod jus3wSSI[48)9,pJ949 np SU0ISI99G DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 120 SJUETIIOAIMS SJonuoId no sJofewu so] ‘juowspueumuos 9p sd109 np 9 SAITETJUAIUYd SA9IAISS SP SJOUO SP Sd109 np ‘uorjoanp ap jauuosiod np saiquou s97 q ‘G 21089769 9p sjueyroedeour sjosoioe,p sinayelou98 op JoULIe, p I9PI99 XXX9-LTCA 2IUHJ9P JUOWI9S1991d UOHUSAIAUI SUN INOd UONUHSP 9PXNPIO] SOF SUPP SOULHE SOP UOIESIJIMN,] I9SL10}N 29H091d 9jS1] E] Is JUEINSI] SJU988 S9P XN99 JUSLUAUIIOU JUEUBISIP X | X | X | LI-STT Q | Us Jhensiunupe jiojsuex un,p jelqo] juestez sanusop souuosiod sap 9J09$9 [ I9N)HSUO9 “SJUALUSISJSULH SOP [EHUIO 991AJ9S oj 18d 998591p 9JSI] SUN Ans SJLIOSUI JUOJoS nb soyoose so] jueInsse soueJJIoAINS 9p fouuosiod np saiquou sop Josodo1q _ 29[TSAINS JUSUISIOTNOTJIEd 919 JUPAIP NO 2SN9198UEP XX | X SSIE A |uuoo 29I9PISUO9 JS9 onus}9p ouuosiod te] onbsio] 8310958 ,p Joy9 ne SolIessaogu SIAB J9 SJUOLUOUSIOSUSI SN0] IoUUOCT AILNI9S9DP93[01JU099PSIINSIIN XX X T-IIC‘a SOU Sop JoILIeNb ne 19p9008 & SUIJNOSEUL SJOUUOSIOA SA] IOSTIOMNY X | X | x 9-97 ‘€ jf NP Salieruos sUOTJonsur Jnes [e199dS SUIS9I np SAHPIOIJOU9G SnUSJ9P SA] INOd UOIUN9I ap Sama S9P IOXI X | X X S-OIT ‘a e109ds oui np sareIoIpousqsnu239p SI Inod SOJISTA 9P S9INOUS9P JOXLA X | X X SE-TTS 91PIO u0q ne 39 9JLN99S EI 8 JUEU9 SHOW Sop Inod juepie un,puoneuñisap e] 8 Iosoddo,s XX X I-PIS A Sonu9)9p souuosiod sop saqure]d no sajonbor xno1oei8 SINO991 9p $b9 U9 sousIpne JUUOP 19 I9PI99( XX XX pt-TEC A (oous8m sxiwoid sp uonejop) Ndq eun.p anuajap auuosisd oun 1910 X xX x S-SII a SIIBJIUES JUN] SP AJIUIXOI 8 S99NIS SO[NI[S9 SOP SUEP Sope]EUI Sanusjep SaUUOSIod SAP 19199]Y XX | KX | x Z-£IC a onu9sp suuosiodaun,p JONPIAIPUI JUSWISNTIOQUS, | 21puadsns XX | X | x I-£IZ ‘a 9[NJ[99 USoquissus J09]d 8sonusjop souuosiod so] IoUSIS2 XX | X | x 09-EII “4 (N°19 sudwos À) sinjs9 us sonuajopsouuosiod Sopu012199}J8,p SSINSOUU SO] 21PU9I4 XX X p£-IITANd) £J °p soiquou so] IonboAUO9 39 IOUSIS9C] OC-IIC'A + SOTOUSI9JTIP UOTJU9J9P XX X p-IIT'T |9p SowuiSor sop suep quouooed op suorstosp so] arpuard jo soosijenprAIpur 981849 u9 9s1Id 9p SSJEpOUI Sp HUIJ9Q DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 121 +
XX X 09-CII 'H |oUn.p no JISJSUET UN P UOISLI90 ] E SOABIJUS S9P 8 NO SOJOUSUI op Jod ne snuogep suuosiod e] 21jjouunos 2p J9pI,9(] :|QUUOSJOESSUEPSAJNUUISSIPJIOAESO]9pnoSJ9{qosapnosoouvisqnsSap2198UIHOAB,pauuo$dnos X X X prSTT à so nusjop un nbsio| ‘ursspour un ed ouwoqui o[poxodioo uoreSrsaaut oun onbryqndoy 8] op Inoinooïd ne 1opurewioq 99-CTTA XXxL-PItAQUIN99S9PJ991P10,pSUOSIE1SepInodsoaruods39sonbisAydsayranoexne1odionred3psnusjopsuuosiodsune2IIPISUI x X X IE h AILIN99S 9P 19 SIPIO,p SUOSIEI Sop Jnod Xnvorpouu soSerrroredde 39 sjonoyeur snuojop suuosiod oun e 191194 XX X SETEE À 9p nO 9JIN99S 9p‘IPIO,p SUOSIEI sap Inod spassod ajjo, nb sjuouiagoa so sed ayiod ou onuejop suuosiod e] onb 19p199q X X X ATARI AHIN99SE]9P39S1PIO,]SPUSIJUIBUEO7Jo1nsseInodISAxne[oddearte DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 122 OT-EIT4
UOHUSJ9P US S91q9/99 So01JJO xXne Jodioied juewsjostr,] e 290ed onuajop suuosiod sun 1ss110m 4 SI-EITà JUOUISIOSI,P otyenb ne sosoed souuosiod xne ounuwuos gyAnoesun 8 sodrorred e juowoosi,] 8 s99ejd enuajop suuosiod sun JssH10omYy 8T-EITÀ AIBUIPIO UOTJU9J9P 9P OUHB9I NESJUNOS SUUSJOP se] mod sssiue81o sylAroe oun eg Jodromed e juetusJosi,] 8 s99e[d snuaop suuosiod oun 1os1107n17 IT-CITASorrenuayuod sjuatuosstqe)9 Sap no souuosiod sop PIIN99S 8] R AJUIAYJE JoU1Od & 9INJEU 9p JUSWOIOSI,p NP9904d e] op SJUSUIN20p no SUOTJEULOJUI Sj IoNbIUNUUIOS 9p18SNJOY LTETT A STEICT A VT-EITÀJUSUI9TOSL,p SINSOU 8] 9p uoresuojoid ep uorisodord e jueuSedwosoe sanow poddei un 1981p9Y LTEIT A IT-EICA 291S0{ E] 9P 21SIUIU npn0 SIG EI SP Sou9J9dw09 B[ OP 2A9J91 UOISI99p 8] onbsiof qSIQ EI 8 uorsodoid 2j sipouisuen je ‘quowislosi,p sinsowu 8j 198uoçoid sp 1esodo1q EE-EITA GT-EITAJUSUIS[OSI,P SINSOUI EI 19497 IT-ETCà oSIeSUeI; on$ue] e] sed jusried ou no sed juseuuardwos ou mb sonuojop souuosiod ss mod-ajardroqur un rou31s9q TE-EICA LT-EIT A ET-EIT4 9INSOU BJ 9P JUSUWISIISANOUOI JOT9Id ne 19P9901d 39 JUSWIOSE,]R anuajep auuosiod sun juauraenTur 199814 CT-EIC"A 99U931N,P SU9 US 9NU9J9P SUUOSIOd Un JUOWSTOSI,] E JUSUSIIOSIAOId 1898]4 JUSUL]OST LAATR: SIIBUTIAI9SIp UOHOURSsun JoUUOTJOUI no 21puodsns ‘UonN292X9 p 1osu9dSs1 « IT .. « . . 4 6 ‘ OV-VETA RCE VEC SOITPUT[I9SIPSUOTJOURS SAPUOTINI9X9 E SISINS 9] IONDOA9I 39 IOUUOPIO CrVET A SOIIPUTIMIOSIP SUOTJOUES S9p IOOUOUOI4 DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 123 X IX | x AUS ( Jorpnonied joroqut un red soynsnf ssuodopaun,p ana us sspisqns Sop IIOA9991 8 S9UUIEpUO9 sUUOSIod aun J9SH107NY X | X X C-T££ ‘A | SUSIA op juoueunod siuuod un,p soxre[nn uou souuosiod sp jua8le us sapisqns Sop 11049991 anu9J9p suuosiod sun Jos110mn y X | X | x C-TEC A | jueuruou ados uossp ajqruodsip yed ej ins juem$i souwuos sop ‘ofriuez es e JoÂoAUS 8 anu9J9p auuosIod sun 19$L10MN ES So$n9110d JUOS San p X | X | X SCTEE À | souuosiod Sa[ Juop xnofiq Jo syofqo sep ‘onuoyop ouuosiod ej ed ouSisop ‘sion un 8 uorpodxs j no osiwioi 8] 1esH1omy ne arenjuayIuod jUSWISSSI[qe)9 X | X | X BETEE À |n SUBp 99MUS Ino] L Sonuasp sSouuosiod so] sosnoyiod juos juop xnofq no sjofqo say a81eu9 ua oipuord op 1osnJ9 y X | X | X | CE ajduos uos sp ajqruodsip yred e] sp jueuoaoid jue$ie p swwos sun Hrusjop sosresdsou snuajop suuosisd sun Jos10mmy Sanu939p souuosisd ssp surowued np uonss9 | JU9BIX9, [| JUOUISSSI1q8)9,[ 9P 21PIO UOQ NP USHUIEW 9P NO SANS 9p steoduut X | X | X LI-VTT A ; Sop onb sio7 onbeyo Ydù us ss0ejd snusjop sorne sop juowioredos sooioxo juoiss sopeusuord sa] 39 aypno 97 onb Jsp195q X | X | X | 9I-TC A YHdÙ ue s90ejd snuasp suuosiodaun.p p1889,] 8 S29SIENPIAIPUI SJANI9S 9p S9INSAUI SOP IPUOI X XX 6I-FTTC A esreSueiy onSue] e] sed juaried ou no sed juouusrduosou nb sonuajop souuosiod so] inod sjardiequi un 1su81saq HdÔ snbygpods Hriend | | JU9BIX9, [ JUSUWISSSI[QI9,[ SP 21PIO UOQ NP USHUIEU 9P n0 9JINn09S 9p Sjnerodur X X | X vec à Sop onb sioy snbeyo An ue ssoerd snuojop samne sep juouuoredos sooioxo juolos sopeuouoid sa] 39 9jpno 97 nb 19p109q X IX | x p-PTC A AQN.I 9P uI9S ne 9AN99TO9 9J1An98 aun 8 Jodroryed 8 AG us 299eJd onuagepauuosiod sun 19$1107n%7 X | X | X AR An us 990e1d enuazop ouuosiodsun,p p1e89,] 8 SO9SIENPIAIPUI 9JLIN99S SP SSINSOUI SHPSIPUSIQ X | X | X S-ÿYTc A osteSuei; onsue] e] sed juapred ou no sed jusuusrduos su mb sonuojop souuoszod so] nod ajerdroqui un 1ou$1s9q DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 124 8"CI£à
IGnesssoipez1oddezunp
258q EJ ANS JUoWSISE,| op NeJoI 9] Josodoid 39 aueyepueur un,p juowai8e.] ‘oou98in,p se uo‘juowouostAoïd s1puodsns 9-£ICA dSId I 8 1sodo1d so]39 arreyepuewu sp syrjenb ue juouoiSe p Sopueluop Se] 21INNSUI OT-1+£ SoABIS SJjOU Sop mod 3° oouo$in,p svo us uosHid 3p InAJISIA un ,p juowo18e, | s1puodsns LITE A UOSIId sp SINSJISIA S9P UOTJUSAIOQUI p SOIBIOU 39 SINO[ SOI JOXIA s11muoayuod sqnd 93141 np SIN3]81048I[09 SO 29AE SUODUEIIM VE-TEt aurjues us soubreid x1d So] 10Xx1A CE-TECÀ QUIJUROU9 STUMO} SJo1qo sop ajsi Ej ins sed juen$1z ou sjefqo,p anuejep suuosisd sun red uorysmboe,] ‘jouuondooxs ann 8 ‘osu1ogny QUTJULO U9 SJEU9E S9P £ Jop2001d 9p anUSJep auuosIod sun 8 IOSNJOY TY=T£c4 onbreutoqurjustuodmbs un 16mo01d 9$ sp onuajop suuosrod aun 8 1osnJo y ÿrOLE "A JSNpIATpUI AnoS1AS[9 un no onbruoydotrper mayds991 un Jomoo1d os sp onusjop suuosied sun e1osnjoY SUV 6I-TE£AanusJ9p auuosiod aun,p SISTNSPUI UOISSOSSOd US So9ANOI} JU9BIE P SOUWUOS S9] SJeuIuIousajduoo sep An2ssI891 ne 91MoWISUBI) SP I9PI99 UOTUSJ9PUS S9SNL9 SJOLI9FEU SoSeLUWOp ap uoneledor us sonusjsp souuosiod sop jreuruou ados np ajqruodsip red ej ims anuojor sun 1019dO LITEQ Joeurwou syduos ino] sp sjqruodsip ed ej sindep inerisixe,] r juotuosIoA un Je19do 8souuwepuos suuosiod sunJss10mYy UOTJBI9QI] 9p 2[N929dSJ JUENISUOS SOUTLOS Sop orued no no sp Jesodsip 8 no19 snosaurod spjuouroSeusue un,pJUeITJou9q souuepuos suuosiod sunJos10mYy IUS}SP & 39SLI0NE 79 ‘ITJIOS sp uoIssruHodoun,p no onbruonos]o souejjieains snos juouosed un,p‘Imonaxo juouooed un,p juerorausq no suoqij-ruos us s99ejdsnusjep suuosiod sun, nbatuwos 8] JSX1J DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 125 II-SET
SJUWEpUO) sa] Inod 4Y9 EI je Snusaoid so inod sinpssoid e] 9P I9ISSOP NP ISIES JENSISEUU 9] JOUNOJUI jo uoneledss 9p J1}sods1p 9948 HojIed Un SUep noïj JOIN SAJISIA Sa] onb IPI99(] "AIPPEWOPQOU IIO[Ied Un e JI01p Ina] 9simd9 quo sayjo ‘oreurdiosip spnppoo us sogoejd ‘is no ‘sooyoogdus juauierrenigqeu JUOS sonusjap sauuosiod soj IS no ‘sIULod 9] SIAIÇOP © Mb SOMME] 8 JO19J9I U9 8 JUS$1QO SoJpEUUOrdS9X9 SSOULISUOOIS SP IS AJISIA 9P SIULIOd UN & }IOIP SNJ 8 HO9SINS S-TYE A| xesoae un,nb anne sonsnf sp axreipixne un no [oH8JSIUIUI no o1[qnd 19191370 un 359 IMOJISIA 97 onbsioj sLduoo À‘oouwepuos suuosiod oun e AJISIA opsIuuod un Jexrjor ‘oipuodsns ‘I9SnJoI ‘ISIAT[9(] VI-CICA PI-CLE A SIOIUE.] 9P I POUR] 8 SaUUOruo Xh99 onb ses samne so] suep 720048 un Jonbrunwuwos op siunod un 1814119 suoqyd9191 ‘oouepuodsa1109 ‘S9}ISIA S-TSt SOU991d no SS9IJJO Sp 19149199 & SINOTISJX9 9J[N9 NP SAISIUIUI SAT I9SLI07N7 apenuids ATA BJ L SOIIUSSOIQU SOJAIT S9T 39 oSnoT8ror onbreid sp sjofqo so JoAïSSUO9 jo I10A9981 eonuajop auuosiod aun Jos110pny SIEUI[dI9SIP NL Sp SoQuUOnOoUSS SonusJop souuosJod Sp JeIUQUINE,] 9948 SUSIAIUS So] jueyouuod je90] un 1ou81s9 L'TSE "A XNOIBI[9I SOOIFIO Sp 9NU9] 9p XNAI] J9 SaJBIOU ‘SINO[ SA] JOUIULI939( apPmuidssouejsisse,]apuonvsiue310) v-vIÿ SNU9)9P SO] INOd SJIATJOR SOP IOUIIUE 91N9LI9YX9 SUUOSIOd SUN I9SLIOMN OT-SITQAYOTIT NO Ayo] pinpord un e souepuodspsun juezuosard souuosiod sap s1eqor$ 381eu9 us ossud e] sp 91PP9 9T SUBP JUBUSAIOQUI SUIOS 9p so9sstfelods soimonns sop[ouuosiod un e oueruszruod juowossi1q8}9.] 8 S2992,] 40SL10)nNY 6I-SITQ qqueseJnoduoreonps.p 19uOnu9ASId9PSUONOE,PS1p899[SUPPJUEUSAIQAUIauuosiodouneourenmuayuodjuowossi[qu]9.RS2098,[JIOSLIOMY Es 81-SIT uorey|Iquy aUn.,p 91e uou Jorjeydsoyjeuuosiod un,p siterqueyusd juawuoss1[q839.,] 8 S999,] I9SH10]NY LY-SITa IMOHQQUIJUSUOISQIne no dd) ne soaeIS sjuouionbuewsp seo us urajd sdue esed jueSjoxo,u 1oreydsou pouuosiodun,p uoneyiqey,]s1puodsns DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 126 "I810J99[9 2PO9 np ç8
XX | x LTIE A l'ARIS AE STAR I A SOI So] Jo enemuayuod pos 9] Jed soIuJap ‘Sonusysp souuosrod Sop souepuodsorios Jed
5304 ne 79 SO[EIOJ99[9 S9JSIT SAT INS UONdHOSUL] R soANeIOr suonnquye xne juerodder os SJUSUIMIOP J9 SUOISI99P S97N0} IOUBIS
XX | x O-IIb'Y JUSUSSSI[QES.[ 2P MOLIQQUI JUSUOÉQ 9[ SUEP SONUSPP SSUUOSIOd S9Pp SUOIJEJINSUOS SP SOYIEPOU SOI IOXIA X X X t-£It'a JUSLUESSI[QE}S.] SUEP 9SIUES.IO UOUIEXO UN, P SOJEIO NO SaJLI09 Soanoido xne 1oquosoid 9s sp anusjop suuosied sun 8 JoSNJoY DE JUSWIOUSIISUS, | 9P 91pEI X | XX CET 4 ST SUEP SJEUONEU Uoneonps.] ed sosiueZ1o xnooonb sonnesouepuodsauos med simos SOP IIOA9991 9p UOIJESLIOJNE,] IOUUO( | FISUUOTSSAJOIdUOTEULIO] E] 2p 21pe9 X X X 9-CTY A 9 d s b d - ed ['SUEP STEUONEU UONEONPS,] Ed sssIu8610 Xno9 onb sarne souepuodsauos ed sinoo sp 11049001 9p UOT)ESIIONE, | JOUUO( 9704 “SUOIJEJINSUOD JUSUMOUBIISUS SHATIY XX x S-IZT a Sonbuoojonb sjofqo no ssouepuodsauioo use psouwuos 2P 9TJIOS E] NO99H09, [ ISSLOMNY X IX | x Ch-TEC NI aneNUayUpd juowtesstqe39.1 8 30d9p ed no jezsod si109 1ed Sofqo sp I1o4s0a1 8 onuaJop suuosiod sun Jos11ony X | X | X | 'Zt-zcc'y 19fqo un,p 1oAU9,] ap no uordeosi ej sp ss11oqne uou a19j9e1e9 eJ enU9)9p auuosIsd e[ 8 no Inaypadxs j 8 JOÉJION X | X | x T-OL£ A enu9}9p ouuosId oun,pyyo1d ne soponstaotpne jo soj1199 suoneoland ap eMenuoyusd juotusssi1qe)9.]1 8 J0d9p 9] 1ss10mYy Safqo,p o110s 39 99.qu (sautwumpuoo S2] AnOd) XX | x j anuazsp suuosIodoun,p ouoydojs) ne S9008,p SOITRIOU Sa SpUISNSOY OT X | X | X | VESTE A SSUWEPUO9 eNU9JspaUuos Ed un, p aruoydars] sp synISodsip xne 59998, ] emo “oipuodsns “JOSNJOI JOSLIONY X IX | x S-SP£ e91podxo nbon$oi juey ‘oyiio9 souepuodsouos ej nuojoy xx lx OT-IYE ST-TY£ STEITIUIZSIA 9P SHUN US no JEIjIUIR] J1O[IEd U9 9JISIA Sun 19401990 ,P I8PI99 DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 127 C£"CIr4 ST-TIFT
(R1Qu989914AJ9S)onerjuayruod
UONUMSIUILUPE,] 3S9 21PIO,P Mauuop 9j onbsio[ onuaysp ouuosisd aun,p onenuoyusd 1ojdtusp jemuoo 9j sipuodsns JUSUWOI[ISANOUSI UOS 9p 9NA U9 oeuayuod 1o[dus.p enu09 ne jueusAr un IOUBIS IT-CIY"I sJrenuayruod uornensiurupe,] sed js0,u Jeep 99anbsio] 21p10,p Inouuop 8j j2 snusJsp suuosiod 8] ous njouoo ouenuayuod 1odwus,p jexquos ne soxouue ajiedin uoruaauos 8] IoUBIS 9IIeTjUayIuod UONNSIUTUPE,] JS9 SIPIO,p Inouuop 9j onbsio] ‘onussp ouuosiod e| so4e ouenuoyuod rod .p enuos un Jeusis 241D1juaJ1u9d 10], p 1043U07) LI-CIY 4 uOnonpoid 2p ANANOL,] 9P UOHESS99 9P SE9 U JIBABI 9p 9JS0d uos Jns onuaJop auuosIod 8] 2p UONEJIALE,] E UI SION VI-CIÿA 8"CIV'I ‘(uoronpord us, nbrexsus$ so1419S ne juez) uorsuodsns sp snjei un,p ‘Jue9y99 se AT ‘IOPI99P 19 [IBABH 9p 93s0d uos ns uoreJo9yJe uosa1puodshs jue}Ieynos snu9sjep aUuOosIoA ET 2P SPUELIOP E] InS Ionje}S ST-CIV4 ‘(uononposd usnb jexsus$ s9141S ne juej) [eAeH sp s1sod uos ins anuaJop auuosiod ej 9p uorejoazze,] a1puodsns [eAen op 9sod un ins snusjep suuosiodoun,p uoneJ9a}}e,p SnJei np I9pI99 EI-TIta"JUSTUOSSI[QRIS,] 9P SILINO9S EI 8 J9 SIPIO U0Q ne AT] JHjOuI un Inod nes ‘yredap 9p auenuayruosd JUSUWISSSI[QRISL SP JOU9 NP JUOWIOSSEIO 9P UOISI99P E] 8 JUOUWIQULIOJUO9 9919JSUEI) ANU9JIP QUUOSIO SUN JIBABI] NE I9SSE[7) S-ZIt "I onbrunaneur|drostpanid UOISSIILO9 EI] Sp SIAe saide onuajop ouuosiodoun,p [IAB ne JUSUWISSSETO 9P SNJOI np no JUOUOSSETO np JIOPI99( uO1D192/Îb/JU2W2SSD]T) VCIF TT adossrdordmoInod1sprreArneSonusjopsouuosiodso]1es110pn1 SAIBIJUIJUDA [GABAL DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 128 OI
IL-CTv Q
UONESITRAI Sp JSTIPUSTEO Un,p Sosu#eduoooe ‘sosuid juoros mb sayjoo onb isure jreAer) np uoroodsuI | op odder ne sys jre7 quo mb sommsouu so juestos1d 29ANOUT osuodor sun ‘JIABH np UOHO9dSUL] Sp 291AJSne JOSS9IPY IL-TTv a Sonu9}sp souuosiod so] 1edsanjoaye xneaer xn8 UNSS 9p Je SUSISAU.p Saj$ai Sop uoneordde j mod jreAer np uonoedsur.| 9P SOOIAISS S9PUOTUSAIOQUI,] IOJIOI[OS LTTIT A uoTonpoid us SHIATJ9E Sa] Inod ‘9[100$ PIIN99S 9P SOUISIULÉIO XNE UOIEIE[D9P E] 9P 1 21p10,p MoUuOp AT Id STUSUET) SJUOUISIS SP 2SEQ E] ANS SUOTJEIQUNUII SP ANUSEP SUUOSIOd BJ 8 JUSUWIOSISA NE I9PI9014 LT-CIt A uOronpoid USSSJIAT9 SO MOd JIBABI} 9p XNOI so ns PTIN99S ET Jo SOUTIISAINS e onb ISure [IAB ne onuoysp ouuosIod eJ ap soussard e] Joinsse mod sJuosANOU SO] 1oS1U8810 LT-CIT A uornonpoid ue Syrie so] mod s1p10,p Imeuuop aj ed uorisods1p & STI s[no 39 Sjuowodmbs sep uoresIN] I9S110nY (uoronpord us nb IBJQU9S SOIAIOS NE JUE}) [IBABH 9P JIANOE,] 9p anbruyoay JUOUISIPEOUS ,[ JSINSSE,P S9BIEUO SaIMATISYXO SOUUOSIOA SO] 1091817 LIDADAI 2P 2HAUOD, ] 2P 24PDI 2] SUDP SUOUIAADIU] Sy-TIt A Ep-TIt A (uoronpoidus sayranoe) snrenuayuoduonenSIUrupe,] Sed Js2,u a1p10,p Inouuop a] anbsio[ sanbruouoo9 gnou mod snenuoyusd 1o[due,psxenuos 0j op snjd sp uonersar 2p SMp3001d e 2pALPINSOI EI ANS STAR UN 9JpU9Y [v-TIt G£-TIF A 8£"CIr 21qe1e91d uonenusUn € UOTEIOAUO sgIde 991AI9S np SUTOs9q xne JueUsy noonbruouvss Jour un Inod ‘appouuorssazord SOUESTnsUT NOspnydeur mod (jerous$ soja) onenuaruod DONENSIUNUPE.] 358 91pIO,p ANeUUOp 2] onbsio| onuoyepouuosiod ej ep onemuomusd jojdwo p xeuos a] JOITISOY LE-TIP A OT-CIt "TT SIQ8IUIE p10908 Un,pSmmeUñIS e] ed onuajop ouuosIod e] 9848p10998 unuWIO9 un, p ‘ (eau98 99IAI9S) 2ITETUAJIUEd HONNSIUUPET 3S9 SIPIO.p MOUUOp. 9j enbsioT onuoyepouuosiod ej epourenueyusd jojdue,pjenuos a] JOIISOYN VE-TIt A (uononpoidus syranoe)anrequayrusd uonenstunupe,]sed js0,u 21P10,p InSUUOP 9j 8nbSIO] 9JIAN9E.,] 9p sre1odusy essteq nod sarrenuayuod 1oçdws psyenuos sinarsn[d no un,p uorsuodsns ej ins ‘smol ç 2p rejop un suep ‘ siAB una1puoy DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 129 IT
SCFIC A
2IMIPUSIS SUN IOSI[S9] 39 S0991d 9p s91d09 S9pSULIOJUO9 I9IJILI90) J98STUTUPY uoreJue[diurp 721U09 np UOHN99XS,] op uoIsusdsns sun,p 21N9U9pP US9STU EI JIJIOSSe ‘oou98.n p Se9 u9 ‘Jo uorejuejdun,p jemuos ne sonaAgïd suoneä1]qo sep J99ds91-uou np uorje}e]SU09 Sap JUEJOUIJU0909 9J SINAUI9P U9 SION C8"CIrÀ 13-CI+4uononpoid us 9JAN9,] 9p 2981249 aimons aun no ostidenus sun njouos uorequejdiur,p 7emu09 a] JITISON 8L-CIt4 uononpoid us JAI, 9p 2981809 91nNjon1S oun no ss1idonmus sun so4e uoneque|du p x21ju09 un JouBIS uOtjDjubjdui, p 1D41U07) tL-CIQ TAINS UOS 9p 981849 u9 aleloIpnl J1I07ne.] je Juowayedop 9p Jejaid 9j JSUHOqUI us “sJEIPoUITUr Spioqe sos 8 Jo anerjuaquod JUOUIOSSITQRIS] & PI0OJJE SUIEUIOP 9] ANS OMIS [IBARIJ 9p 9JS0d un Ins 29J99JJE 219 E SOULIPPUO9 SUUOSIO oUn ISSLIOMY JISSOP np 981809 U9 J2IJSISEU np uorestIoqne saide ‘SJEIPOUIUI Spioqe S9$ e 9 AIBUAUPA JUSUUSSSI[AEI9,] 8 919917 SUIELIOP 9] NS ONJS JIPABM op 9jSod un Jns 99399j7e 350 onuoagid ouuosiedoun nbsioj jueuioyredep sp jejoid 9j 1euroqu] CL-TItQ JUSUWIQUUOTJOUOF 9P J2J9 UOQ US SUOIJE][PJSUI SOP SJQUIOSUO,] JIUSJUIPJA] «[IUABI]NP9PO9NP[-IZCHTTSIOIUE,]8JUSUWISULIOFUOI sonu9)9p SouUOsIod Sep 9JIN09S e] 9SSTjUeIPS UOTPSIINno] onb 99 8 SISIUEUI 9P [IPAUI 2P XNOI] SOL J98EUSUY {UOT}PJUEIUIL,p27099] SUEP SONnA9Id SUOTJIPUOS So] UoJSs ‘sadepe SISTJIQOUI j9 SISITIQOUIUI SUSAOU S9p J9 UOTJESIUESIO aUn 99814 US SANJOIN : JIBABIT) NP 9PO9 NP Z-ITIY ‘I SIOHMB, 8 SDOUOU9 uorjuoagid sp xneiou9$ sodiounid so] SAN u9 SION : [RAT np 9PO9NP [-IZIp ‘A SOIR] opuoneorrdde uso spouuoissoyoid sonbsrr sap uorenfeA9,p onbiun JuownI0p un I910q8]9 39 SaNUSJoP SOUUOSIOdS9p JLINO99S EI] jo Jjues eJ Mod sonbstE Soj ISnEA : SAJUEISIX9 SUOIJENIIS SAP UOHUIOITOUE,] E 21PU9] J9 SOOULJSUOOIO SOp JUOWIBUCUOnp 9JdWO9 ITU]Inod Sansa S99 9p uorje)depe,] 8 ISIIIS A ‘ [IBAEI) NP 9p09 np I[-[Z Ib "T SIOTUE,] 8JUSUIQULIOJUO9 SANUSJOP" Souuosiod sop ojequou jo onbisAyd qques ej 1989101d 39 9j1moss ej Joinsse Inod soriessooou soinsou Sa] IPUSIX <« : SanU99p SouuosIod Sp JIBABI) ne 9JLIN99S 9P J9 AIUES 9P SISTJEUL USSUOHESI]AO À À AÀAÂÀ À A DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 130 ÿ-CIST 8-CIT TI
9919QI] SUUOSIOd E[ 9P 2918199p 9Sso1pe,] onb 1sSure uoreIoqI] 9p ‘NOI99.p S9YEP SO] 101NSISOIUS J9 9-CS-90/, OJOIH,] R SOUUOTJUOUL UOIEULIOJUI,f 2P 39/q0,] rez e onuszep euuosiod e] onb J1JH9A op ue (SIV{ILAI) SAMSTOTA no sayjonxos SUOTJOBIJUEP SIN SAP 9STELUOmNE [EUOTJEU AIIOTpNÎ IOTUOTF ne 19p9998 Anod saJJoi8 Sop sju988 Sop juowa[eI99dSs JANIIQUH C"CIS TT L'CICTI 9919q1] auuosiod ej ed 918199p afoIWOp np ossoipe,] onb 1Sure UOrBISqI] 9p NOIS9 ,p SSP SJ 101JS1$01U9 1 dd) 8-ST-90L S[9THR.I & SSUUOTUOU UOTJEUHIOFUI,[ 9p 39/q0,] uej e onusjep euuosied ej onb JeLJUSA op ue (LIVSIA) S9JSHOL9] SUOIJOUIFUI P SINn9yne SP 9S1JELIONE JeEUOIJEU SMBIOIPNT ISIUOIF ne 19p999e Inod 97ja18 np sjuo$e So JOJI]IQUH S9JJ918S3PuONS29) IT-ÿICQ ‘AHosrAOId uonu9}9p es juepuod sUWEpUOO np 3JMPUOS 9SIEANEU 9p S89 US ‘outod 9p UOTJoNpal 9P JIP9I9 np 201jau9q np o1ued no Jn0} 9p JUHOI 9P SUIJ XNE 4Yf NP AUISIES J9 2IOSIAOId uOTU9J9p US aIqNS UOIJEUUEPUOO E] op oIIed 8] InS SIQI] SUUWEPUO9 np {SA SP UoLUEX9,] Inod qYf ne SIAB un souuoq 9-ÿTr Q JUSPIOUI 21Jne NO} NO SJINPUO9 aUU0q 9p UO18811q0,] e juouanbueu ap “sorreur|dissip safsai Sop UOTJEAIISQOUI P S29 US Sd UN,P 00 Hd Un, P ‘Sd SUN. P IUBIOIJOU9Q SQUWEpUO9 ouuosiod sun,psous8in,p SU9 uo a7eIpauutur UOIRISQQUISI E[ IOPI99P NO INSLISIXO. [ E JUEANOTJ 9S SSULIPPUO9 9P 99U981IN,p SE9 U9 9JPIPOLUUIE UOTJEISOIUIOI EI] 8 I9PI90.1q 9118289[9p UOS NO JUOUISSSI1q8J9,P 249 9] Jed 2940190juoumepo9oid 1j10s sp uorssruued sun181194 S-yCr TI JENSISEUU999PSJIBIJUO9UOISI99Pnes“ddNPS-ZILSTORE]opuoneorddeusqyf9]eds9p1099e979eITUoS ap uoissruod axorueidaunnbsior smefeuwssuuuepuos suuosiod sun, p 91]1os 9p uolIssIuLSd 9p Sospuewuep SO Ans 19n2)S 9-YIT TI UOTJUS9PUS SOULWIEPUOS SUUOSIO SUn,p 3JNPUO9 SSTEANEU 9p $SE9 U9 JHI 9P HENOI SP UI ne dVf I JISIES L-YTr'T 2[01JU099p91nSoUWe]op91qrjinbo,|esedjueyonozsu SO]QIOA]SUONBOLJIPOU2pJ182,SJI,nbsJO]“ASGQEISPnoAUSQIT-IUSS€]9P‘INOLIHIXO,]LJUOWS9EId.npSUTBQInesospe noSdSUU,PJUBI9IJoU9qSouuosIodSopalLIoS9pjo291jU9,pSoleIOUso]“dY£npo[qeie2iduonesriome,]994‘ISLHPOIN ICEOT ATOTIUO99P2INSAUIPJ9P oiqminbojesedjueyono]ouuouexsusosouuosrod8j8Sa[QquIOAR]SUONBOIJIpou9p}182,8[1nbsIO]ASHSnosso90eçd souuosiodsopuorjeuSissepXNo1]S9]SUEPNO9JIOIOPnesouosoid9psa1Ieiouse]‘Jfnp2[quE21dpi0998,]994‘ISLJIPOIN SIPEDUSJUIS-)S0d39sappobuajuss-9.1d$91nS9IN DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 131 TTOT 2IQUOAOU 62 9] “OIL XX | X S-OPT 4
SUOISSIUISINOT9P21pE9
[ SUP SISANAO 8 19p9992 Inod aJIJIUeS AJIUN,] 2p Sjouuosiod so je sopanud sosridomus sop sjouuosiod say ‘ san89jop UOIJSo8 E[ op 21pE9 9] suep quessise sand sjuowodnoiS sop sjouuosiod so ‘ sjeuoneu uoreonps,] 9p siu98e Sa] ‘ ffd BJ 9p SJu98e So] ‘ dIdS np SJU988 SOT ‘ SOULIIOAINS 9P SJOUUOSIO SOI * JUOWISIPEOUS, Sp 981849 Us ‘syeuruou saydtuos sp 91991 EP] 9P 99189 US ‘OJJOIS np 98189 uo soenuouod sjouuosiod sor juouworeloods 1971j1qet 39 JUOULIOIIONPIAIPUI 1OUSISIC] SISIANA9 XX | x LSIT'a ‘SAMUOILNSS99 9p Soçqgesuodsar suro9pouu sop star soide ANS 1 ANS US SOURITISAINS 9p S[JOUUOSIA SP 19199 Y XX | x JITT q SJU988 S9P 99IAISS NP UOTESIULIIO P SSJIPPOUI SO] IOUIULI9J9(] SOUEBUUNU SS21N0SS9YH X | X | X | 8T-TEC A Sanu9)9p Sauuosiod s5p 2puUBUISP 2] 8 SUIUIOS97h03 9p SJBUTWOU sado s9p 1n9SsSs1891 91 Jed juotusA9TaId 97 Ios11opn { P ES - . « 4# \ pr] . X | X | X | 9TCTEE 4JuUaUoSSI]q8}9.] 9pfeuuosiod s[ 1uued soxiezepueuu sonne.p Jousisop e jo ‘sjuvorddns sonezepueu sinaisnd no un Joewmuou e Syeunuou sajduoo sop InossiS91 a] J9S1107nY sneuruousojdu09sap2189Y DISP BORDEAUX - 19-2022-11-29-00004 - MA TULLE - Délégation de signature - 29 11 22 132 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2022-11-22-00001
Arrêté prononçant l'application, la distraction et
la prorogation du régime forestier de terrains
appartenant aux forêts sectionales et à la forêt
communale sises sur la commune de Cornil
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2022-11-22-00001 - Arrêté prononçant l'application, la distraction et la prorogation du régime forestier de terrains 133 ŒE 2 LE
PRÉFET | Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des
Été collectivités locales Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ prononçant l'application, la distraction et la prorogation du régime
forestier de terrains appartenant aux forêts sectionales et à la forêt communale
sises sur la commune de Cornil
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de la
Corrèze,
VU l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2022 portant délégation de signature au secrétaire général de la
préfecture de la Corrèze,
Vu la délibération du conseil municipal de Cornil, en date du 20 octobre 2022,
Vu le rapport de l'Office National des Forêts, en date du 4 novembre 2022,
VU les relevés de propriété,
Vu les plans des lieux,
ARRÊTE
Article 1°: La distraction du régime forestier est prononcée sur une partie de parcelle appartenant à la
commune de Cornil sise sur la commune de Cornil, désignée ci-après, pour une surface totale de Oha 76a
00ca :
| Propriétaire Section Numéro | Adresse | Surface (ha) | Surface à
| distraire
| RS 1) Commune de | AX 7 | Rabes 2,0320 0,7600 Cornil _-. | | L |
1/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2022-11-22-00001 - Arrêté prononçant l'application, la distraction et la prorogation du régime forestier de terrains 134 Article 2 : Le régime forestier est appliqué sur les parcelles appartenant à la commune de Cornil sises sur
la commune de Cornil, désignées ci-après, pour une surface totale de 6ha 08a 73ca :
Surface
Propriétaire Section | Numéro Adresse (ha) |
| Commune de Cornil AM .145 Le Treilhard 0,2965
| Commune de Cornil AM 191 Le Treilhard 0,2583
| Commune de Cornil AX __ [56 La Chapoulie 0,2245
Commune de Cornil AX 66 La Chapoulie 00252 |
Commune de Cornil AX 71 La Chapoulie 0,0822
| Commune de Cornil AX |70 La Chapoulie 01150
| Commune de Cornil | AX 69 La Chapoulie 0,3080
| Commune de Cornil | AX 54 La Chapoulie 1,6405 | Commune de Cornil AX 121 La Chapoulie |[0,8224 | Commune de Cornil AX 55 | La Chapoulie 0,0030 |
Commune de Cornil AX 125 | La Chapoulie 01733 | | Commune de Cornil AM 206 |A La Gare : 211384 Total : ___|60873
Article 3 : Le régime forestier est prorogé sur les parcelles appartenant à la section de Lauconie sises sur la
commune de Cornil, désignées ci-après, pour une surface totale mise à jour de 11ha 81a 59ca :
Propriétaire Section Numéro |Adresse Surface (ha)
Section de Lauconie AY 260 Courceau 6,7829
Section de Lauconie AY 262 Courceau 0,0815
Section de Lauconie AY 284 Courceau 4,6900
Section de Lauconie AY 61 Courceau 0,2615
Surface totale de la forêt mise à jour 11,8159
Article 4 : Le régime forestier est prorogé sur les parcelles appartenant à la section de Poumeyrol sises sur
la commune de Cornil, désignées ci-après, pour une surface totale mise à jour de 22ha 43a 80ca :
Propriétaire Section Numéro Adresse Surface
(ha)
Section de Poumeyrol AY 95 Aux Forêts 2,8515
Section de Poumeyrol AY 130 Aux Forêts 04750
Section de Poumeyrol AY 131 Aux Forêts 0,8700
Section de Poumeyrol AY 143 AU Bois Noir 0,2435
Section de Pouméyrol AY 287 AU Boissière 7,0499
Section de Poumeyrol AZ 104 Les Renardières 10,6565
Section de Poumeyrol AZ 105 Les Renardières 0,2916
Surface totale de la forêt mise à jour 22,4380
Article 5 : Le régime forestier est prorogé sur les parcelles appartenant à la section de la Ramade sises sur
la commune de Cornil, désignées ci-après, pour une surface totale mise à jour de 17ha 43a 82ca :
Propriétaire Section Numéro Adresse Surface
(ha)
Section de la Ramade AE 242 Le Petit Paris 0,8250
Section de la Ramade AE 249 Le Petit Paris 01210
Section de la Ramade AE 433 Le Pont 1,2731
Section de la Ramade AE 450 Le Pont 0,0240
Section de la Ramade AE 447 Le Pont 01020
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2022-11-22-00001 - Arrêté prononçant l'application, la distraction et la prorogation du régime forestier de terrains 135 Section de la Ramade AE 448 Le Pont 0,0200
Section de la Ramade AE 449 Le Pont 2,0480
Section de la Ramade AE 214 Le Pont 10935
Section de la Ramade AD 74 Les Quarante Pierres |2,9900
Section de la Ramade : [AD 231 La Gane 1,8130
Section de la Ramade AB 70 Aux Places 0,0716
Section de la Ramade AB 71 AUX Places 01550
Section de la Ramade AB 72 Aux Places 01450
Section de la Ramade AB 73 Aux Places 01770
Section de la Ramade AB 109 Aux Places 2,0980
Section de la Ramade AB 111 Aux Places 01080
Section de la Ramade AB 114 Aux Places 3,5420
Section de la Ramade AB 110 Aux Places 0,6764
Section de la Ramade AB 112 Aux Places 0,0317
Section de la Ramade AB 113 Aux Places 01239
Surface totale de la forêt mise à jour 174382
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, le directeur de l'agence territoriale de
l'Office National des Forêts à Limoges et le maire de Cornil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Cornil et publié
administratifs de la préfecture de la Corrèze.
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé
de réception :
Le
Fait à Tulle, le À
Pour le préfet et
le secrétaire
Jean-luc FRRREGA
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet: de la Corrèze. 1 rue Souham — 19012 FULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique. adressé à M. Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, 78. rue de Varenne. 75349 PARIS :
- Soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vereniaud — 87000 LIMOGES. ou par l'application Félérecours citoven
accessible sur le site wwu:.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expticite ou implicite de Fun de ces deux
recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
3/3
au recueil des actes
NOV. 2022
phr délégation
snéral
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2022-11-22-00001 - Arrêté prononçant l'application, la distraction et la prorogation du régime forestier de terrains 136 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2022-11-22-00001 - Arrêté prononçant l'application, la distraction et la prorogation du régime forestier de terrains 137 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2022-11-17-00005
Arrêté portant délégation de signature en
matière de carte d'achat
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-11-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière de carte d'achat 138 PRÉFET | Secrétariat général commun
DE LA CORREZE départemental
Fraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de carte d'achat
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.
Article 2 : La gestion des cartes d'achat relève du secrétariat général commun départemental (SGCD). Avant la première utilisation de la carte et après réception d'un document explicatif, relatif à l'utilisation de ce moyen de paiement, chaque porteur est tenu de signer une déclaration sur l'honneur dans laquelle il reconnaît avoir pris connaissance des règles d'utilisation de la carte d'achat.
1/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-11-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière de carte d'achat 139 Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication et prendra fin aux termes des fonctions de monsieur le préfet ou des délégataires. Toutefois, elle peut prendre fin ou être suspendue à tout moment sur décision de monsieur le préfet.
Article 4 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle,le 4 7 NOV. 2022
Étienne DESPLANQUES
2/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-11-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière de carte d'achat 140 Annexe 1 :
routière
Carte sans carte avec
Prénom/Nom du Fonction et/ou service Programme Plafond référencement référencement de porteur carte autorisé (frais de fournisseurs
d'achat par réception)
LL transaction
Étienne DESPLANQUES Préfet BOP 354 3 000 € x x
Jean-Luc TARREGA Secrétaire général BOP 354 2 000 € x x
Loïc LOUPRET Directeur de cabinet BOP 354 2 000 € x X
Philippe LAYCURAS Sous-préfet de Brive BOP 354 2 000 € x x
Catherine MERCKX Sous-préfète d'Ussel BOP 354 2000 € x x
Marion SAADE DDT - Directrice BOP 354 1 500 € x
Christian DDETSPP - Directeur BOP 354 1 500 € x
DESFONTAINES :
Didier BOUILLAGUET Préfecture - Maître BOP 354 1500 € x
d'hôtel
Eric CALCEI SGCD - Chef du pôle BOP 354 1 500 € x
{fonctionnement DDT) budget-logistique
Eric CALCEI SGCD - Chef du pôle BOP 354 1500 € x
(fonctionnement DDETSPP) budget-logistique
Sylvie POMMIER SGCD - Cheffe de la BOP 354 1500 € x
section investissement
Eric COSTE Préfecture - Chef du BOP 354 1 500 € x
garage
Jean-Pierre JUBERTIE SGCD - Chef du service BOP 354 1500 € X
intérieur
Gilles LABOUSSEIX SGCD - service BOP 354 1500 € X
intérieur
Jean-Luc BOUCHAREL SGCD - Adjoint au chef BOP 354 1500 € X
du SIDSIC
Sylvie MASSON SPU - Secrétaire BOP 354 1 500 € x
générale
Lydie FABRE-BOTTERO SPB - Secrétaire BOP 354 1 500 € x
générale
Alexandre ESSEGHIR MESR - Sécurité ‘BOP 207 1 500 € x
3/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-11-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière de carte d'achat 141 Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-11-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière de carte d'achat 142 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2022-11-21-00001
Liste des commissaires enquêteurs - année civile
2023 - département de la Corrèze
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2022-11-21-00001 - Liste des commissaires enquêteurs - année civile 2023 - département de la Corrèze 143 = Direction de la coordination
E des politiques publiques et de PRÉFET ques et <
DE LA CORRÈZE l'appui territorial Liberté
Egalité
Fraternité
La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire-enquêteur,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L123-4, R123-34, R123-41, et D123-35 à D123-42,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-3 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 octobre 2019, modifié, portant composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le
département de la Corrèze,
Après en avoir délibéré dans sa séance du 07 novembre 2022,
DECIDE :
ARTICLE 1° : Sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs, pour le département de la Corrèze au
titre de l'année 2023, les personnes figurant sur la liste annexée à la présente décision.
ARTICLE 2 : La liste des commissaires enquêteurs sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corrèze et pourra être consultée à la préfecture de la Corrèze - Direction de la
Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - bureau de l'environnement et du cadre
de vie, au greffe du tribunal administratif de Limoges ainsi que sur le site internet des services de l'état de
la Corrèze.
Limoges, le 7 1 NOV. 2027
Le Président de la commission départementale
chargé d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de cargmissaire-enquêteur
Vice-Président du tribunal administratif de Limoges
1 rue Souham
Bureau de l’environnement et du cadre de vie
B.P. 250 - 19012 Tulle Cedex
05 55 20 55 85
Courriel : regine.leyrat@correze.gouv.fr
WwWw.correze.gouv.fr 1/3
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2022-11-21-00001 - Liste des commissaires enquêteurs - année civile 2023 - département de la Corrèze 144 DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Liste des commissaires enquêteurs - année civile 2023
Arrondissement de TULLE
- M. William, Jacques ARMENAUD, inspecteur des sites en Corrèze et chargé de mission paysage et
éolien en Limousin à la DREAL du Limousin, retraité,
- M. Jacques, Roger BROCHU , retraité de la gendarmerie,
- M. Lucien, Jean BROUSSE, Directeur des ressources humaines à la direction départementale de la
poste de la Corrèze, retraité,
- M. Pierre, Antoine, Jean-Baptiste CHAMMARD retraité de l'enseignement professionnel,
- M. Jean-Marc, Auguste CROIZET, ingénieur de l'administration territoriale, retraité,
- M. Patrick, Francis, René DRUELLE, adjoint au chef de service régional de la forêt et du bois de
Nouvelle-Aquitaine, retraité,
- M. Jean-Louis, Roger DUC, ingénieur des travaux publics de l'État, retraité,
- M. Olivier, Jean DURIN, directeur de l'urbanisme de la ville de Tulle, retraité,
- M. Marcel, Georges ESQUIEU, retraité de la direction départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes,
- Mme Elise HENROT, géographe,
- Mme Karine, Antoinette, Eugénie MONTINTIN, ingénieur conseil, expert judiciaire auprès de la Cour
d'Appel de Limoges,
- M. Jean-Pierre, Philippe MOULIN, technicien retraité du conseil départemental de la Corrèze,
- Mme Hélène, Marie PEYROCHE, directrice de la direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial à la préfecture de la Corrèze, retraitée.
Arrondissement de BRIVE
- M. Francis ARNAUD, directeur commercial de la Banque Postale de la Corrèze et de la Creuse, retraité,
- M. Michel BAFFET, agro-pédologue à la Chambre d'Agriculture de la Corrèze, retraité,
- M. Fabrice BARGERIE, agriculteur,
- M. René, Joseph BAUDOUX, retraité de la fonction publique,
- Mme Marie, Lise, Jeanne, Antoinette BAUDOUX-PLAS, retraitée de la fonction publique d'Etat,
- M. Dominique, Maurice, André BELOT, attaché principal des collectivités territoriales, retraité,
- Mme Marie-France DESBARATS, artisan en secrétariat et aide à la gestion de petites entreprises,
- M. Jean-Baptiste LALEU, retraité de l'armée de terre,
- M. Robert, Jean, Jacques LAPOUMEROULIE, retraité de la gendarmerie,
- M. Pierre MONTEIL, retraité du Crédit Agricole,
213
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2022-11-21-00001 - Liste des commissaires enquêteurs - année civile 2023 - département de la Corrèze 145 - M. Jean-Paul, Christian, Gérard PELOTTE, directeur des services techniques, aménagements et
urbanisme, retraité,
- M. Jean-Jacques POUYADOUX, employé de banque, retraité,
- M. André Michel SAGEAUD, retraité de la gendarmerie,
- M. Jérôme, Sébastien SAGNE, agriculteur et expert foncier et agricole,
- M. Jacques, Robert VAYNE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, retraité,
Arrondissement d'USSEL
- M. André CHOURY retraité d’EDF-GDPF,
- M Pierre, Marcel CORSIN, retraité de la gendarmerie,
3/3
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2022-11-21-00001 - Liste des commissaires enquêteurs - année civile 2023 - département de la Corrèze 146 7
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2022-11-21-00001 - Liste des commissaires enquêteurs - année civile 2023 - département de la Corrèze 147