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Compte-Rendu - 5. CR du 23 06 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. CR du 23 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Éducation,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERLOT, PIERRON,
Mmes CABIROL, FRITZINGER, NISI, REINSCH, REMY, THIRIAT WEBER
Absents ayant donné procuration : EVRARD procuration REMY
GTUDICI procuration MANZANO
COLLIGNON procuration MANZANO
BERTRAND procuration CABIROL
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne François PIERRON comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 mai 2022 est adopté à l’unanimité des voix
45) Réforme de la publicité des actes réglementaires des communes
(rapporteur MANZANO)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
VU Particle L. 2131-1 IV du Code Général des Collectivités Territoriales pris dans sa version
applicable au 1° juillet 2022,
CONSIDERANT que dans les communes de moins de 3 500 habitants, les actes réglementaires
et les décisions ni réglementaires, ni individuelles sont rendus publics :
1. Soit par affichage,
2. Soit par publication sur papier, les actes étant alors tenus à la disposition du public en
Mairie de manière permanente et gratuite,
3. Soit par publication sous forme électronique, les actes étant alors mis à la disposition du
public sur le site internet de la Commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable
et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en
effectuer le téléchargement,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir le mode de publicité applicable
dans la Commune; oo
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr Commune de Mécleuves
CONSIDERANT qu’à défaut de délibération du Conseil Municipal sur ce point, la publication sous forme
électronique s’applique de plein droit,
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix :
- Décide de choisir le mode de publication sous forme électronique des actes réglementaires et des
décisions ni réglementaires, ni individuelles,
- Précise que le mode de publication choisi pourra être modifié à tout moment par une nouvelle
délibération du Conseil Municipal
46) Décision modificative (Rapportrice C. WEBER)
Le conseil municipal prend connaissance d’une erreur de saisie lors de l’inscription des restes à réaliser
2021 dans le budget primitif 2022.
Il convient dès lors de prendre une décision modificative pour régler la facture à la société
d’informatique SIE suite à l’achat des tablettes de l’école primaire.
e Dépense d’investissement :
o Opération 42 chapitre 23 article 2315 - 30 000 €
o Opération 50 chapitre 21 article 2183 + 30 000 €
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix
- Accepte les modifications proposées
47) Devis Berger Levrault (Rapportrice C.WEBER)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société Berger Levrault d’un montant de 800€
HT concernant l’accompagnement informatique au passage de la MS7 pour un démarrage en janvier
2023.
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix :
- Accepte le devis de la société Berger Levrault d’un montant de 800 € HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
48) Créances en non-valeur (Rapportrice C.WEBER)
Le conseil municipal prend connaissance de la demande d’admission en non-valeur de produits
irrécouvrables par la trésorerie de Verny pour un montant de 2,07 €.
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix :
-__ Accorde décharge au comptable des sommes détaillées au présent état,
lesquelles s’élèvent à :
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr Compte Montants
présentés
6541 2,07€
Total 2,07€
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
49) Devis mobiliers école maternelle (rapportrice CABIROL)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société NATHAN d’un montant de
3 236,30 € TTC concernant l’achat de mobiliers pour l’école maternelle du Lanceumont.
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix :
- Accepte le devis de la société NATHAN d’un montant de 3 236,30 € TTC
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
50) Tarifs périscolaire au 01/09/2022 (rapportrices WEBER et FRITZINGER)
Mmes WEBER et FRITZINGER informent qu’en date du 16 mai dernier, la commission
périscolaire des communes de Jury, Chesny et Mécleuves s’est réunie et a proposé une actualisation
des tarifs de l’accueil périscolaire.
Mmes WEBER et FRITZINGER proposent aux membres du conseil municipal de modifier les tarifs
du périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2022/2023. Les fratries accueillies au périscolaire
bénéficieraient toujours d’un abattement de 5 % pour l’accueil du deuxième enfant et d’un
abattement de 10 % pour l’accueil du troisième enfant et suivants :
- Les tarifs journaliers (hors mercredi)
T1 T2 T3 T4
Forfait Heure Matin/Soir 2,05 € 2,40 € 2,75€ 2,95 €
Forfait Cantine avec repas 6,90 € 7,10 € 7,70 € 7,90 €
Forfait Cantine sans repas 2,40 € 2,60 € 3,20 € 3,40 €
- Tarifs du mercredi : ceux-ci restent inchangés (cf. délibération n°39 du 06/05/2021)
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix :
- Valide les tarifs proposés ci-dessus avec effet au 1% septembre 2022
- Charge le Maire de l’exécution et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
EEE
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e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr Commune de Mécleuvesz
51) Devis alimentation électrique (rapporteur MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société CITEOS d’un montant de 10 212,53 €
H.T concernant l’alimentation électrique extérieure du FSE.
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix :
- Accepte le devis de la société CITEOS d’un montant de 10 212,53 € HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
52) Devis signalisation routière (rapporteur MANZANO)
Cette délibération complète la délibération n°33/2022
Le conseil municipal prend connaissance des devis de la société Signaux Girod d’un montant de
6 050 € HT, 4 892,36 € HT, 899,90 € HT et 189,42 € HT et 191,44 € H.T concernant la fourniture
et la pose de panneaux de signalisation.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des voix :
-__ Accepte les devis de la société Signaux Girod d’un montant de 6 050 € HT, 4 892,36 € HT,
899,90 € HT et 189,42 € HT et 191,44 €HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
53) Devis écluse (rapporteur MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société Jean Lefebvre d’un montant de
14 685,00 € H.T concernant la création d’une écluse routière entre Frontigny et Lanceumont.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des voix :
- _ Accepte le devis de la société Jean Lefebvre d’un montant de 14 685,00 € HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents et commencer les travaux
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