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Arrêté - paris roubaix mini 7 mai 19042023091443
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - paris roubaix mini 7 mai 19042023091443)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
Liberté — Égalité — fraternité
Æ
KJCysoing
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
B.P. 67
8 : 03.20.79.44.70 RORROR HR HR ARR ARR HR RER A
4: 03.20.79.57.59 N° 140/2023
Le Maire de la ville de Cysoing ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants :
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et R.325-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — quatrième et huitième partie (signalisation de prescription et signalisation temporaire) ;
Vu l'organisation des épreuves sportives PARIS-ROUBAIX ESPOIRS et MINIS le dimanche 7 mai 2023, et l'itinéraire emprunté par ces courses cyclistes sur le territoire de la commune de Cysoing ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour parfaire la bonne organisation de cette manifestation sportive.
PARIS-ROUBAIX ESPOIRS /MINIS LE DIMANCHE 7 MAI 2023
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera totalement interdit sur la chaussée et les trottoirs le dimanche 7 mai 2023 de 8h à 17h( fin de course)
- Bois de la Tassonnière
- Avenue Ladreyt (jusqu’à l'intersection rue des Caches Vaches) + emplacements de stationnement en face du n° 469 ter avenue Ladreyt)
- Rue des Caches Vaches
- Rue des Près jusqu’à l’intersection rue du Général Leclerc
- Rue du Général Leclerc
- Route Départementale 955 (Entre la rue du Général Leclerc et la rue Clemenceau à Bourghelles)
Article 2 : La circulation sera totalement interdite sur l'ensemble des voies énumérées à l'article 1° le dimanche 7 mai 2023 de 13h30 jusqu'en fin de course (17h).
Article 3 : Une signalisation réglementaire et un barriérage seront mis en place par les services techniques de la Ville de Cysoing, l'organisateur et la Gendarmerie Nationale.
Article 4 : Tout stationnement sera considéré comme gênant. Toute infraction sera relevée par procès-verbal et sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant feront l'objet d'une mise en fourrière.
Article 5 : Il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, à Monsieur l'Officier du centre de secours de Cysoing ainsi qu’à l'organisateur de la course.
Publié et rendu exécutoire | Fait à Cysoing, le 18 avril 2023
Le 18 avril 2023
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
=
TT D =