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Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 183 2024 12072024093950)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL |
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT GRAND -— PLACE (face au magasin proxi)
SIGNALISATION HORIZONTALE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 182-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’entreprise SAGNALISATION — 30, rue du parc — 59190 Morbecque, en date du 11/07/2024, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux relatif à la signalisation horizontale Grand-Place (arrêt minute face au magasin proxi),
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 15 juillet 2024 à 08h00 au vendredi 26 juillet 2024 à 17h00, la circulation sera restreinte Grand-Place (face au kiné et au magasin proxi), au droit des travaux :
Article 2 : Du lundi 15 juillet 2024 à 08h00 au vendredi 26 juillet 2024 à 17h00, le stationnement sera interdit Grand-Place (place de parking face au kiné et au magasin proxi), au droit des travaux.
Article 3: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise SAGNALISATION, sous sa responsabilité.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 11/07/2024. 77 Le Maire
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\ N À Joël DEVOS. | Es \ } SJ Affiché le : A2 - 0-20?