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Arrêté - arrete 159 2024 26062024100133
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 159 2024 26062024100133)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
STATIONNEMENT D’UNE TOUPIE — 167 RUE DU SAULE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 159-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L2212.1 et suivants, Vu le Code
Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande présentée par Monsieur Grégory WERQUIN,
en date du 24/06/2024, Considérant
qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le
cadre d’un Stationnement d’une toupie au 167 Rue du Saule à STEENWERCK
(59181),
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper
le domaine public, pour le stationnement d’une toupie le jeudi
27 juin 2024 de 08h00 à 12h00 face au 167 Rue du Saule à STEENWERCK
(59181), en préservant un passage pour la circulation des piétons.
Article 2 : La circulation sera restreinte au 167 Rue du Saule
à STEENWERCK (59181) le jeudi 27 juin 2024 de 08h00 à 12h00.
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière
du chantier, de jour comme de nuit, conformes à la réglementation
en vigueur, seront à la charge de Monsieur Grégory WERQUIN
et sous sa responsabilité.
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des äccidents de toute nature qui pourraient
résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée
à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire.
Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion
de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de son affichage.
Article 7 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant
de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 24/06/2024.
Affiché le : 2 5 -Q Ç-2 ag