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Déliberation - 99 de 073 217303288 20241216 d2024 078 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241216 d2024 074 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241216 d2024 075 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241216 d2024 070 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241216 d2024 077 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241216 d2024 076 de 1 1 1
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Déliberation - 99 de 073 069 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 069 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
{
Reçu
en
orétecture
le
19/14/2034
atutt«
Pubtié
le
19/12/2082
NN
Æ
i
sS
ee
+
DE
EXTRAIT
DU
REGISFK
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Enexeice |
17
Présents
|
11
Absents
-
6
Pouvoirs
4
our
ne
que
.
…
Pour
|
15
Contre
-
Abstentions
_
-
Excius
-
Date
de
convocation :
10
décembre
2024
Date
d'affichage
:
10
décembre
2024
Délibération
D2024_ 069
Services
à
la
population :
tarifs
2025
(172)
Le
lundi
16
décembre
2024
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
M.
CARRON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine.
Pouvoirs) :
M,
BELLOT
donne
pouvoir
à
M.
CARON
Mme
MERLIER
donne
pouvoir
à
Mme
LAPLANCHE
Mme
THUILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
GINET
Mme
ANDUGAR
donne
pouvoir
à
Mme
MONANGE
Absent({s}
: Christian
PLUCHE,
Marianne
SPIRITO
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Bernard
CARON
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
les
collectivités
ont
la
compétence
pour
fixer
les
tarifs.
Le
conseil
municipal
a
institué
différents
types
de
tarifs
en
fonction
des
services
proposés.
à
la
population.
Ils
sont
regroupés
dans
l'annexe
à
la
délibération
et
mis
à
jour
lors
des
changements
tarifaires.
Les
principaux
services
sont
les suivants
:
-
Tarifs
du
service
périscolaire
-__
Tarisrelatifs
à
l'administration
générale,
aux
droits
de
place
pour
la
vente
de
produits
alimentaires
et
aux
badges
supplémentaires
de
la
barrière
de
Terre
Nue
-
Tarifs
aux
cimetières
-
Tarifs
relatifs
à
la
bibliothèque
municipale
-__
Tarifs
liés
à
la
location
de
la
salle
de
la
Roselière
et
de
la
vaisselle
cassée
Madame
Myriam
MONANGE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales
et
aux
services
à
la
population,
présente
les
propositions
de
la
commission
d'instruction
Vie
sociale
pour
la
modification
de
certains
tarifs
à
compter
du
1e
janvier
2025
La
commission
propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
des
photocopies
:
-__
copies
À
4 = 0,20
€
(N&B),
inchangé
-__
copies
À
4 = 0,40
€
{couleur},
inchangé
-__
copies
À
3 = 0,40
€
(N&B),
inchangé
-__
copies
À
3 = 0,80
€
(couleur),
inchangé
La
commission
propose
de
modifier
les
tarifs
des
cimetières
et
de
l'espace
cinéraire
tels
que
présentés
{celle-ci
prend
en
compte
le
faux
d'inflation
et
est
arrondie
à
l'entier
supérieur) : Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
ET
Publié
le
19/12/2024
Éléments
Durée
/ Taille
ID
: 073-217303288-20241216-D2024
:069-DE
Columbarium
15
ans
496
€
502
€
Cap
Horn
30
ans
992€
1004
€
Marguerite
15
ans
306
€
310
€
30
ans
612€
620
€
Escalier
15
ans
201
€
203
€
30
ans
402
€
406
€
LINE
2
US
RONDINARA
Délibération
D2024_067
15
ans
: 2
urnes
590
€
597
€
Services
à
la
population :
3 umes
880 €
891
€
tarifs
2025
30
ans
: 2 urnes
1180
€
1194 €
3 urnes
1760
1781
€
(2/2)
k
——
———
Concession
15
ans
: - 2 places
106
€
107
€
Le
secrétaire
de
pour
caveau
- 4 places
169
€
171€
seance,
- 6 places
211€
213€
Cimetière
Ouest
30 ans
: - 2
places
212€
214€
- 4 places
338
€
342
€
- 6 places
422
€
427
€
Concession
pour
15
ans
: - 2
places
127
€
128
€
.
caveau
- 4
places
201
€
203
€
- 6
places
243
€
246
€
Cimetière
Est
30
ans :
- 2
places
254
€
257
€
2
- 4 places
402
€
407
€
Le
Maire,
|
- 6
places
486
€
492€
|
Concession
15
ans
: - 2
places
116€
117€
Pleine
Terre
- 4
places
180
€
182
€
|
30
ans
: - 2 places
232
€
235
€
- 4 places
360
€
364
€
|
Caveau
à
la vente
2 places
Plus
de
caveau |
Plus
de
caveau
disponible
disponible
Jardin
du
souvenir
Gratuit
Gratuit
La
commission
propose
également
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
droits
de
place
et
de
la
bibliothèque
municipale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
la
modification
des
tarifs
telle
que
présentée,
-
MET
à
jour
l'annexe
des
tarifs
2021
afin
de
prendre
en
compte
les
tarifs
applicables
aux
services
à
la
population
à
compter
du
1er janvier
2025.