Envoyé en préfecture le 18/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MT sS 107
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240401-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR:-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane —- M. ROESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
AE
N° : VICDEL240401 Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget Communal — Exercice 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée
délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte
administratif, sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Monsieur le Maire présente le compte de gestion dressé par la Responsable du Service de Gestion Comptable de
Sarrebourg, Madame Aline VOILLAUME, dont les résultats sont identiques au compte administratif 2023 établi par le
Maire.
Les résultats du compte de gestion 2023 se présentent de la façon suivante :
Section Dépenses Recettes Résultat de la Report Résultat global de
Exercice 2023 Exercice 2023 Section 2023 Exercice 2022 la Section
Fonctionnement 1 255 889,16 € 1 416 648,90 € 160 759,74 € 55 481,00 € 216 240,74 €
Investissement 523 911,42 € 259 894,45 € - _264016,97 € 0,00 € - _264016,97 €
Résultat de clôture 2023 - _ 47776,23 €
Restes à réaliser Recettes d'Investissement 2023 178 264,32 €
Restes à réaliser Dépenses d’Investissement 2023 79 731,12 €
Résultat global exercice 2023 + 50 756,97 €
1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L G "
ID :057-215707126-20240412-VICDEL240401-DE
Après s'être fait présenter les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres cemmmms-ces-creamecs-urecvevrer re
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par la Responsable du Service de Gestion Comptable de Sarrebourg, accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant l'exactitude des opérations
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé,
et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par à la Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
-__ DONNE quitus à la Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Sarrebourg ; - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pou I Ï 2 copie conforme au registre
Fe +, le 12 avril 2024
POUR : 14
Dont procuration : 2 | Le Maire : ] FN
END
CONTRE : 0 |
ABSTENTION : 0 \
\ ÿ
2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M Reçu en-préfecture le LS L 3
Publié le
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240402-BF
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane — M. ROESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à Mme. MASCHINO Agnès
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
RARE MNER
N° : VICDEL2404002 Objet : Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Communal
Rapporteur : Madame Agnès MASCHINO, T° Adjointe au Maire
Madame Agnès MASCHINO, 1ère Adjointe au Maire, présente le compte administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire
et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2023 établi par la Responsable du Service de Gestion Comptable
de Sarrebourg, Comptable Public.
Les résultats du compte administratif 2023 se présentent de la façon suivante :
Section Dépenses Recettes Résultat de la Report Résultat global de
Exercice 2023 Exercice 2023 Section 2023 Exercice 2022 la Section
Fonctionnement 1 255 889,16 € 1 416 648,90 € 160 759,74 € 55 481,00 € 216 240,74 €
Investissement 523 911,42 € 259 894,45 € - _264016,97 € 0,00 € - _264016,97 €
Résultat de clôture 2023 -_ 47776,23€
Restes à réaliser Recettes d'Investissement 2023 178 264,32 €
Restes à réaliser Dépenses d’Investissement 2023 79 731,12 €
Résultat global exercice 2023 + 50 756,97 €
Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote quitte la salle.
Madame Agnès MASCHINO, 1ë= Adjointe au Maire, fait procéder au vote du compte administratif 2023.
1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L nd
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240402-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé,
et après en avoir délibéré à la majorité, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote :
- _ APPROUVE le compte administratif 2023 établi par Monsieur le Maire tel que présenté par Madame Agnès MASCHINO, 1*re Adjointe au Maire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-Sdr-Seillè le 12 avril 2024.
e Maire : Jérôme END
POUR : 13
Dont procuration : 2
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE :T
- Monsieur le Maire
2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M ONTCTE KES L 3
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240403-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
APM
N° : VICDEL2404003 | Objet : Affectation du résultat du Compte Administratif 2023 du Budget communal
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaître :
Reports Montants
A - Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - {€
B - Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : + 55 481,00 €
Soldes d'exécution
C — Un solde d'exécution (Déficit — 001) de la section d'investissement de : - 264 016,97 €
D — Un solde d’exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de : + 216 240,74 €
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
E - En dépenses pour un montant de : - 79 731,12 €
F - En recettes pour un montant de : + 178 264,32 €
Besoin net de la section d'investissement
G - Entraînant un besoin net de la section d'investissement pouvant être estimé à : ((A+C)+E))-F = + 165 483,77 €
Monsieur le Maire indique que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le
Conseil Municipal, pour une part en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, et, pour l’autre part, en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement, le cas
échéant.
1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L 0 de
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240403-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ DECIDE que le résultat de la section de fonctionnement (B+D) sera affecté comme suit :
Montant
Excédent de fonctionnement capitalisé - Affectation en réserves — ® 1068 en investissement | + 165 483,77 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté R002 : ((B+D) -G)) = + 50 756,97 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-SuwSeille, le 12 avril 2024.
POUR : 14 e Maire : Jérôme END
Dont procuration : 2
CONTRE : 0 \
ABSTENTION : 0
2/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M Reçu envpréfecture ETS L 3
Publié le
ID : 057-215/707126-20240412-VICDEL240404-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROËESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
MERE
N° : VICDEL2404004 | Objet : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de
leurs groupements,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies, septies et 1639 À,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2024: taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et les logements vacants ;
Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de
2021 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des voix :
- DECIDE d'augmenter pour l’année 2024 les taux des impôts directs locaux de 2 % de ceux de l’année
2033, qui sont les suivants :
1/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L C7
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,58 % passe à 31,1 ID : 057-215707126-20240412-VICDEL240404-DE
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,94 % passe à 557077
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants : 18,51 % passe à
18,88 %.
-_ CHARGE Monsieur le Maire d'établir l'Etat 1259 et de le notifier aux services concernés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour
ic-Sur-Seille, le 12 avril 2024.
\
POUR : 11
Dont procuration : 2 |
CONTRE : 3
ABSTENTION : 0
Le Maire : Jérôme END
2/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL Mie S'LO
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240405-BF
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR:-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
AE EEE
N° : VICDEL2404005 | Objet : Adoption du Budget Primitif 2024 de la Commune
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2024 soumis à l'adoption du conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à
l'adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de document budgétaires par les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération ;
Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération n°VICDEL2404002 du 12 avril 2024 portant adoption du compte administratif 2023 de la
commune ;
Vu la délibération n°VICDEL2404003 du 12 avril 2024 portant affectation du résultat 2023 du budget communal ;
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 et rappelle que la section de fonctionnement est toujours
adoptée avant la section d'investissement et que le vote a lieu par chapitre ; sans nécessité de vote formel sur chacun des chapitres. Le budget doit toujours être voté en équilibre réel et sincère.
Les équilibres du budget primitif principal 2024 de la commune se présentent de la façon suivante :
1/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L 0 *
ID : 057-215707126-20240412-VICDEL240405-BF
Section Dépenses BP2024 IECETTES DT ZUZE
Fonctionnement 1 181 207,39 € 1 181 207,39 €
Investissement 633 101, 30 € 633 101,64 €
Total général 1 814 308, 69 € 1 814 308,69 €
Considérant le rapport de Madame Agnès MASCHINO, 1ère Adjointe au Maire, déléguée aux Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DECIDE de voter le Budget Primitif 2024 de la commune :
o Par chapitre pour la section de fonctionnement et sans vote formel sur chacun des chapitres
o Par chapitre pour la section d'investissement et sans vote formel sur chacun des chapitres
- __ ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2024 comme suit :
o Section de Fonctionnement :
Dépenses : 1 181 207,39 €
Recettes : 1 181 207,39 €
o Section d’Investissement (dont report) :
Dépenses : 633 101,30 €
Recettes : 633 101,30 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
POUR : 14 e END
Dont procuration : 2 É PS
CONTRE : 0 \-€
ABSTENTION : 0 \ Im
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : 0 Cr
2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M Reçu en.préfecture KL S L 3
Publié le
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240406-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROËSS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
ÉNEMOOENE
N° : VICDEL2404006 Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget Assainissement — Exercice 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée
délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte
administratif, sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Monsieur le Maire présente le compte de gestion dressé par la Responsable du Service de Gestion Comptable de
Sarrebourg et dont les résultats sont identiques au compte administratif 2023 établi par le Maire.
Les résultats du compte de gestion 2022 se présentent de la façon suivante :
Section Dépenses Exercice Recettes Résultat de la Report Exercice | Résultat global 2023 Exercice 2023 Section 2023 2022 de la Section Fonctionnement 87 580,53 € 171 040,30 € 83 459,77 € 158 019,56 € + 241 479,33 € Investissement 178 382,82 € 82 703,66 € - 95 679,16 € + 30 077,82 € - 65 601,34 € Résultat de clôture 2023 + 175 877,99 €
Restes à réaliser Recettes d'Investissement 2023 0,00 €
Restes à réaliser Dépenses d'Investissement 2023 - _55473,06€
Résultat global exercice 2023 + 120 404,93 €
1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le SL
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240406-DE
Après s'être fait présenter les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Sarrebourg
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant l'exactitude des opérations :
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé,
et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- DONNE quitus aux Comptables Publics des Trésoreries ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-Suf-Seille; le 12 avril 2024
POUR : 14 / | +
Dont procuration : 2 Le Maire : Jérôme END
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
\ a
— x
2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M Recu en:préfecture LL $ L 3
Publié le
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240407-BF
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILELE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane — M. ROËESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à Mme. MASCHINO Agnès
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
HER
N° : VICDEL2404007 | Objet : Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement
Rapporteur : Madame MASCHINO Agnès, 1° Adjointe au Maire
Madame MASCHINO Agnès, 1ëe Adjointe au Maire, présente le compte administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire, et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2023 établi par les Comptables Publics des Trésoreries.
Les résultats du compte administratif 2023 se présentent de la façon suivante :
Section Dépenses Exercice Recettes Résultat de la Report Exercice | Résultat global
2023 Exercice 2023 Section 2023 2022 de la Section
Fonctionnement 87 580,53 € 171 040,30 € 83 459,77 € 158 019,56 € + 241 479,33 €
Investissement 178 382,82 € 82 703,66 € - 95 679,16 € + 30 077,82 € - 65601,34€
Résultat de clôture 2023 + 175 877,99 €
Restes à réaliser Recettes d’Investissement 2023 0,00 €
Restes à réaliser Dépenses d’Investissement 2023 - b5473,06 €
Résultat global exercice 2023 + 120 404,93 €
Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote quitte la salle.
Madame MASCHINO Agnès, 1ëe Adjointe au Maire, fait procéder au vote du compte administratif 2025.
1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L C7
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu ID : 057-215707126-20240412-VICDEL240407-BF
et après en avoir délibéré à la majorité,
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote :
- _ APPROUVE le compte administratif 2023 établi par Monsieur le Maire tel que présenté par Madame MASCHINO Agnès, 1° Adjointe au Maire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-Sur-Seilte, le 12 avril 2024.
L. Maire : ét END
À À
POUR : 13 _
Dont procuration : 2
CONTRE :
ABSTENTION : O0
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE :1
- Monsieur le Maire
2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M"° S10 ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240408-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSEELE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
HER
N° : VICDEL2404008 Objet : Affectation du résultat du Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaître :
Reports Montants
A - Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0,00 €
B - Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 158 019,56 €
Soldes d'exécution
C - Un solde d'exécution (Excédent — 001) de la section d'investissement de : - 65601,34 €
D - Un solde d'exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de : 83 459,77 €
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
E - En dépenses pour un montant de : 55 473,06 €
F - En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d'investissement
G - Entraînant un besoin net de la section d'investissement pouvant être estimé à : ((A+C)+E))-F = 121 074,40 €
Monsieur le Maire indique que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, pour une part en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, et, pour l’autre part, en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissements le cas échéant.
1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L 0 de
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240408-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE que le résultat de la section de fonctionnement (B+D) sera affecté comme suit :
Montant
Excédent de fonctionnement capitalisé - Affectation en réserves — ®1068 en investissement 121 074,40 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté ROO02 : ((B+D) -G)) = 120 404,93 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
POUR : 14
Dont procuration : 2
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en. préfecture le 19/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M£*° S10 ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240409-BF
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEÉILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
ÉÉRÉLTS LES
N° : VICDEL2404009 | Objet : Adoption du Budget Primitif 2024 de l’Assainissement
Rapporteur : Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à
l'adoption du budget communal ;
Vu l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de document budgétaires par les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération ;
Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes ;
Vu la délibération n°VICDEL2404007 du 12 avril 2024 portant adoption du compte administratif 2022 de
l'assainissement ;
Vu la délibération n°VICDEL2404008 du 12 avril 2024 portant affectation du résultat 2022 du budget
assainissement ;
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 et rappelle que la section de fonctionnement est toujours
adoptée avant la section d'investissement et que le vote a lieu par chapitre ; sans nécessité de vote formel sur chacun des chapitres. Le budget doit toujours être voté en équilibre réel et sincère.
1/2 Les équilibres du budget primitif 2024 de l'assainissement se présentent de
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L CF
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL240409-BF
Section Dépenses BP2024 Recettes BP2024
Fonctionnement 285 104,56 € 285 104 ,56 €
Investissement 270 926,37 € 270 926,37 €
Total général 556 030,93 € 556 030,93 €
Considérant le rapport de Monsieur le Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE de voter le Budget Primitif 2024 de l’assainissement :
©o Par chapitre pour la section de fonctionnement et sans vote formel sur chacun des chapitres
o Par chapitre pour la section d'investissement et sans vote formel sur chacun des chapitres
- ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2024 comme suit :
o Section de Fonctionnement :
285 104,56 €
285 104,56 €
Dépenses
Recettes :
o Section d’Investissement (dont report) :
270 926,37 €
270 926,37 €
Dépenses
Recettes :
POUR : 14
Dont procuration : 2
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic/Sur-Seille, l2 avril 2024.
Le Maire : Jérômè END
2/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MMS 107
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404010-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE LE VIC-SUK-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
AREA
N° : VICDEL2404010 | Objet : Refacturation des frais de gestion de la chasse
Le Conseil Municipal,
Considérant que conformément à la délibération n°VICDEL230902 de la Municipalité, le produit de la chasse est intégralement, reversé aux propriétaires durant toute la durée du bail,
Considérant que la gestion de la chasse entraîne des frais annuels pour la Commune (maintenance, traitement administratif ..…),
Considérant que les modifications de présentation des fichiers imposés par les trésoreries nécessitent l'usage d'un
logiciel,
Considérant que pour les baux 2024-2033, le traitement de la chasse nécessite un traitement administratif complexe prenant sur le temps du secrétariat,
Considérant que le lot n° 4 a nécessité la présence du conseiller aux décideurs locaux, mandaté par le comptable public, pour adjudication à la bougie,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE de refacturer, pour l’ensemble de la durée de location, soit de 2024 et jusqu’en 2033 inclus, le coût
de traitement administratif réalisé annuellement par le secrétariat, à raison d’un montant forfaitaire de 240
€/an, ainsi que les frais annuels de logiciel de chasse, en déduction du produit des chasses
- DECIDE de refacturer, comme le prévoit le cahier des charges, à l’adjudicataire du lot n° 4, les frais
d'adjudication à la bougie.
1/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S LG és
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404010-DE
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-Suwf-Seille de 12 avril 2024.
Lé Maire :Jérda END POUR : 14
Dont procuration : 2 \
CONTRE : 0 \
ABSTENTION : 0 \
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : 0 \ 2 j\
2/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M0" Ss107
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404012-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
SERA
N° : VICDEL2404012 | Objet : Attribution de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en cours ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L'autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :
1) LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit
public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1® janvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1* juillet
2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023,
déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures
supplémentaires défiscalisées.
2) LA DETERMINATION DU MONTANT Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L 0 “
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404012-DE
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agemcsurepenroneterererenee pense
limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime sur la base du tableau suivant :
; É ge Le Plafond 1 de la pri Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 afond maximum de la prime de AO ETS ED ie D el NUS veto) au 30 juin 2023 TES
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du
1e juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le
montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par
douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1*
juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
3) LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2025.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun
d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
4) LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir
d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
5) L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S LG “
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404012-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré &T trame
- _ DECIDE que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle soit versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Montant proposé de la prime de
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1* juillet 2022 pouvoir d'achat pour un poste à temps au 30 juin 2023 complet (dans la limite des plafonds
fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 571 € (dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500 € (dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 428 € (dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 357 € (dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 285 € (dans la limite de 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 249 € (dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 214 € (dans la limite de 300 €)
- DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget.
- _ DECIDE que la présente délibération entrera en vigueur dès retour du comité social territorial.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-Sur-Seille, le 12 avril 2024.
POUR : 14 Le Maire : Jérôme END
Dont procuration : 2
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : 0 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L O7
ID : 057-215707126-20240412-VICDEL2404012-DE Date d'affichage
L'an deux mil vingt
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de cette convention, le Département de la Moselle met en œuvre une
politique d'accompagnement technique et financier en fonction des besoins des territoires et des publics par des services
épartement de la Moselle a validé la possibilité d'offrir à tout public inscrit dans une des bibliothèques
du réseau lecture publique l’accès à la nouvelle plateforme de ressources culturelles en ligne NuMos (presse, livres
Gratuité de l'inscription pour les moins de 18 ans,
Nombre d'heures d'ouverture minimum
Budget d'acquisition minimum d’un
’unanimité
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
: 28/03/2024
-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier -
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane M. ROESS Emilien
Absents non excusés : néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. Emilien ROESS a donné procuration à M. Jérôme END
Secrétaire de séance : Madame Amandine LUCHS
*********
N° : VICDEL2404013 Objet : Département de la Moselle Convention de partenariat pour le
développement de la lecture publique et des bibliothèques
Monsieur le Maire explique qu convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et
des bibliothèques lie le Département de la Moselle à la Commune de Vic-sur-Seille mais que celle-ci est arrivée à terme le
31 décembre 2023 et propose son renouvellement.
de proximité. Le D
numériques, films, musique, autoapprentissage, jeux ).
Monsieur le Maire précise, que de son côté, la Commune de Vic-sur-Seille prend les dispositions nécessaires pour
respecter les trois engagements suivants :
-
- : 6 heures par semaine,
- euro par habitant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l :
- APPROUVE la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique signée
avec le Département de la Moselle.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 07/05/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 07/05/2024 Reçu en préfecture le 07/05/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le
ID : 057-215707126-20240412-VICDEL240413-DE COMMUNE DE VIC COMMUNE DE VIC- -SUR SUR- -SEILLE SEILLE ID : 057-215707126-20240412-VICDEL240413-DE l'exécution de la présente délibération.
SO
POUR : 14
Dont procuration : 2
CONTRE : 0
ABSTENTION :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-Sur-Seille, le 12 avril 2024
Le Maire : Jérôme END
à signer toutes les pièces nécessaires à à signer toutes les pièces nécessaires à
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le
ID : 057-215707126-20240412-VICDEL240413-DE à signer toutes les pièces nécessaires à à signer toutes les pièces nécessaires à Envoyé en préfecture le 19/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M Reçu en préfecturele LS [ 7
Publié le
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404014-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE UE VIC-SUK-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROËSS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
HSE HO HO
N° : VICDEL2404014 Objet : Demande de subvention des Restos du Cœur
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention des Restos
du Cœur en date du 5 février 2024. Il précise que l'Association Départementale des Restaurants et Relais du Cœur de
Moselle-Ouest a vu ses chiffres évoluer de manières spectaculaires pour la campagne d’hiver 2022-2023. Une hausse de 30
% par rapport à l'exercice précédent. L'association en appel à la solidarité de la municipalité pour continuer à servir les
plus démunis.
Monsieur le Maire propose d’allouer, comme les années précédentes, une subvention de 500 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité :
- _ ATTRIBUE une subvention à hauteur de 500 €,
- INDIQUE que ce montant sera prélevé sur la section de fonctionnement du budget communal -
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie tTonforme au registre
N\
Vic-Sur-Seille, le 12 avril 2024
POUR : 15 | Le Maire : Jérôme END Dont procuration : 2 [_ |
CONTRE : 0 |
ABSTENTION :1 \
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : \
1/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M Reçu en:préfecture SL $ [ 7
Publié le
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404015-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE LE VIC-SURKR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
HMS
N° : VICDEL2404015 Objet : Demande de subvention du Foyer Georges de La Tour —- Cavalcade 2024
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention du Foyer
Georges de La Tour, dans le cadre de l’organisation de la cavalcade 2024, qui a eu lieu le 7 avril dernier.
Monsieur le Maire rappelle que la cavalcade est organisée par le Foyer Georges de La Tour en partenariat avec la
Municipalité. À ce jour, le coût total estimé de l'édition 2024 avoisine les 9 400 €.
L'avance demandée de la subvention porte sur un montant de 3 500,00 € afin de ne pas mettre en difficulté la
trésorerie de l'association. Un bilan sera présenté à l'assemblée afin d'ajuster celle-ci.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ATTRIBUE l'avance de subvention de partenariat d’un montant de 3 500,00 € à l'Association du Foyer
Georges de La Tour pour l’organisation de l'édition 2024 de la cavalcade.
- INDIQUE que ce montant sera prélevé sur la section de fonctionnement du budget communal -
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
RE
POUR : 14 Vicpur-Seille, L avril 2024
, e Maire: Jérôme END Dont procuration : 2 \ \
CONTRE : 0 | |
ABSTENTION : 0 | |
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : D Envoyé en préfecture le 19/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M Reçu en préfecture le L16 [ 7
Publié le
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404016-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d’affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
HARMAN
|N° : VICDEL2404016 Objet : Demande de subvention pour la création du club sportif et artistique de la défense de Dieuze
Monsieur le Maire indique avoir reçu en date du 25 janvier 2024, une demande de subvention du Lieutenant -
Colonel François-Xavier BRISSE, Commandant le Centre Formation Initiale Militaire (CFIM) 18° Régiment des
Transmissions (RT).
Considérant le lien de parrainage existant entre la commune de Vic-sur-Seille et la 11" Compagnie du CFIM de Dieuze ;
Considérant que le Club créé a vocation à accueillir des civils comme des militaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-__ DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 100,00 € en soutien à la création du dit
club ;
Fait et délibéré séance s jour, mois et an susdits
Pour fopie conforîe au registre
Vic-Sur-Seille, le 1A avril 2024
DORE | Le Maire : Jérôme END Dont procuration : 2 ANT
CONTRE : 0 \= JUN \ ABSTENTION : 0 \ Æ x KE f Lee |
| Envoyé en préfecture le 15/04/2024
4/2024 |
Publié le
1/2
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d’affichage : 28/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier -
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane – M. ROESS Emilien
Absents non excusés : néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. Emilien ROESS a donné procuration à M. Jérôme END
Secrétaire de séance : Madame Amandine LUCHS
*********
N° : VICDEL2404017 Objet : Création de trottoir route de salival – Demande de subvention Département
Moselle au titre d’AMISSUR – Année 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que si possible chaque année, la Commune de Vic-sur-
Seille réalise des travaux d’aménagement sécuritaire de voirie afin d’améliorer la sécurité des usagers de la route. Il est
présenté pour cette année 2024, la réalisation d’un nouveau tronçon de trottoir route de salival afin de protéger la
circulation des piétons jusqu’en sortie du village.
Monsieur le Maire présente le plan de financement de l’opération :
Dépenses Montant en € H.T. Financement Montant en €
Montant de la création des
trottoirs – route de salival
28 149,00 € Subvention Département
Moselle au titre du
dispositif AMISSUR – 30%
des dépenses HT
8 444,70 €
Autofinancement commune 19 704,40 €
Montant global opération
HT
28 149,00 € Montant total financement
opération
28 149,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement de l’opération précitée.
- SOLLICITE une subvention d’un montant de 8 444,70 € au titre du dispositif AMISSUR 2024,
représentant 30 % du montant total des dépenses HT.
- S’ENGAGE à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.
- S’ENGAGE à utiliser les crédits dont la Commune bénéficiera pour procéder aux travaux
d’aménagement sécuritaire de voirie.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 CIN
ID : 057-215707126-20240412-VICDEL2404017-DE
2/2
POUR : 14
Dont procuration : 2
CONTRE : 0
ABSTENTION :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’établissement de la demande
de subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-Sur-Seille, le 12 avril 2024.
Le Maire : Jérôme END Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en. préfecture le 19/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M,;:4 S'LO
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404018-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR:-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. ROESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
EROEEX
N° : VICDEL2404018 Objet : Mise à jour du plan de financement pour la création d’un « pumptrack » - Demandes de subventions
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier le plan de financement qui avait été initialement
voté par la délibération n°VICDEL2311005. Il rappelle que l'opération est estimée à 110 691,50€ HT, soit 132 829,80€ TTC.
Dans le cadre de ce dossier, Monsieur le Maire propose de modifier les demandes de subventions et en indique le
financement comme suit :
- _ Région GRAND EST : « Soutien — création — pumptrack » : 50 % du total HT,
- __ AGENCE NATIONALE DU SPORT : « Volet régional Plan 5000 Terrains de Sport ou équipements sportifs de proximité »: 30% du total HT.
Le plan de financement estimé de ce projet est le suivant :
Montant HT
Agence nationale du sport — terrains de sport (30 %) 33 207,45 €
Région GRAND EST (50 %) 55 345,75 €
Fonds propres 22 138,30 €
Total 110 691,50 €
1/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L nd
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’una ID : 057-215707126-20240412-VICDEL2404018-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subvention à la Région Grand Est et Agence
nationale du sport à hauteur respectivement de 50% et 30% du montant total du projet HT, comme repris
dans le tableau de financement ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Adjoint par délégation, à signer tous les documents afférents à cette
opération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-Shr-Seillè,.le 12 avril 2024
1 Maire : Jérôme END
POUR: 14 \
Dont procuration : 2 \
CONTRE : \ A
ABSTENTION : 0
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : 0
2/2 Envoyé en préfecture le 07/05/2024
05/2024 |
TT FUPDHE-IE
ID : 057-215707126-20240412-VICDEL240419-DE
Date d'affichage
L'an deux mil vingt
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
Considérant l'avis favorable du Parc Naturel Régional de Lorraine en date
175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de
producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs
sources et de types d'installation de production d’'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENRK, des
potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141 3 du code de l'énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un
comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté
politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
: 28/03/2024
-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier -
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane M. ROESS Emilien
Absents non excusés : néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier
M. Emilien ROESS a donné procuration à M. Jérôme END
Secrétaire de séance : Madame Amandine LUCHS
*********
N° : VICDEL2404019 Objet : Détermination des Zones d ccélération des Energies Renouvelables
Vu la loi n°2023-175 du 10 Mars 2023,
du 8 Avril 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2023-
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones
ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de
-5- .
communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Monsieur le Maire précise que :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024 …
Publié le
Le / , | !D : 057-215707126-20240412-VICDEL240419-DE cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’Instructon aes-projJets Teste rate at
ho
être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autc
L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents
niveaux (national, régional, local..….),
41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure de mise en concurrence ou
d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique
qu’elles déterminent librement.
2024, permettant ainsi d'émettre un nouvel avis favorable aux ZAENR proposées ci
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
aire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l’'EPCI, au PNRL, les zones
- Pour un projet, le fait d -ci devant, dans tous les
cas
par cas.
-
- L. 314-
- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités
Monsieur le Maire précise les éléments de consultation de la population et indique :
- que les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public selon
les modalités suivantes : affichage et registre mis à disposition en mairie du 12/03/2024 au 12/04/2024.
- que le bilan de la concertation est le suivant :
- nombre d observations positive/négatives : 0
- retour global : 0
-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
et après en avoir délibéré à l unanimité :
- IDENTIFIE
renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente
décision, et présentant les surfaces cadastrées :
- Concernant le solaire photovoltaïque au sol : Installation de panneaux photovoltaïques
Section Numéro de Parcelle Total superficie en m²
15 119 6122 m2
15 110 12198 m2
- CHARGE Monsieur le M
identifiées.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-Sur-Seille, le 12 avril 2024
Le Maire : Jérôme END
POUR : 14
Dont procuration : 1
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
-ci devant, dans tous les
cas cas Envoyé en préfecture le 19/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M Reçu en:préfecture LS [ 7
Publié le
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404020-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR:-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane - M. ROESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier M. ROËESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
HE
N° : VICDEL2404020 Objet : Déplacement des limites de l’agglomération le long de la route RD 155Z
Considérant que l’agglomération telle qu’elle résulte des limites actuelles ne répond pas à la définition qui en est donnée
par l’article R 110.2 du Code de la route, Monsieur le Maire explique aux membres présents qu'il convient de régulariser
la limite d'agglomération le long de la route départementale n° 155Z sur le ban de la Commune de Vic-sur-Seille.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE d’abroger les anciennes limites d'agglomération le long de la route départementale n° 1552 sur le ban de la Commune de Vic-sur-Seille.
-__ DECIDE de modifier le territoire de la commune de la façon suivante : RD 1552, point de repère 1+965.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté relatif à cette modification.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en cas d’absence à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
VIE éble, le 12 avril 2024
/ \
Le Maire: Jérôme END
POUR : 14
Dont procuration : 2 \
CONTRE : 0 \ =
ABSTENTION : \
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : 0 \ A 1/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en.préfecture le 19/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL Mix S'LOT
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404021-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG
Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane — M. ROËESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier M. ROËESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
RENNES
N° : VICDEL2404021 Objet : Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial — Secrétariat de
Mairie
Monsieur le Maire informe l'assemblée que :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu de l'intégration définitive par la Préfecture de la Moselle de Madame Sandra NICKEL , il convient de la
remplacer. La suppression de son poste fera l’objet d'une prochaine délibération, une fois le passage devant le comité
technique paritaire effectué.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet pour assurer les fonctions d’adjoint à la
secrétaire de Mairie à compter du 1° juin 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint
administratif territorial.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les
fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article article L 332-8 ou L332-14 du CGFP. Sa
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif territorial, sur la base du 11° échelon.
1/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L C7
ID : 057-215707126-20240412-VICDEL2404021-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré àr-orarmmmre-
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le tableau des emplois,
- DECIDE de valider la proposition de Monsieur le Maire.
- DECIDE de modifier le tableau des emplois.
- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-SurSeille, le 12 avril 2024
Le Maire : Jérôme END
POUR : 14 | \
Dont procuration : 2
CONTRE : 0 |
ABSTENTION : 0 \
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : 0 À De
2/2 DELIBERATION DU CON SFIL
N Envoyé en.préfecture le- 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S LG és
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404022-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUK-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 28/03/2024
Date d'affichage : 28/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre 12 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jérôme END.
Etaient présents : Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CLASQUIN Philippe - Mme. DOSSMANN Patricia - Mme. GODOT
Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme. LUCHS Amandine - Mme. MASCHINO Agnès - Mme. MIELE Peggy - Mme. SCHELLENBERG Sylvie - M. URBAIN Xavier
Absents excusés : M. CORBEIL Stéphane —- M. ROËESS Emilien
Absents non excusés : Néant
Procurations : M. CORBEIL Stéphane a donné procuration à M. URBAIN Xavier M. ROËESS Emilien a donné procuration à M. END Jérôme
Secrétaire de séance : Madame LUCHS Amandine
HAN
N° : VICDEL2404022 Objet : Mise à jour - Demandes de subventions pour la création d’un emplacement de stationnement désimperméabilisé rue des Tanneurs - Tranche préalable Pôle
jeunesse et d'animation en milieu rural.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’actualiser le plan de financement pour la création
d’un emplacement de stationnement désimperméabilisé rue des Tanneurs, 1* tranche du dossier de la création du Pôle
jeunesse et d’animation en milieu rural. Le devis actualisé présenté par la SARL Espaces Verts Lorrains s'élève à 56 592,00
€ HT, soit 67 910,40 € TTC.
Les subventions à solliciter pour ce projet sont les suivantes :
- Subvention Région Grand Est, investissement : 20% HT.
-__ Subvention DSIL, Cadre de vie : aménagement de places de parkings desservant un établissement public (école
élémentaire et futur Pôle jeunesse et d'animation en milieu rural) : 40% HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant HT
Région Grand Est (20%) 10 518,40€
DSIL (40%) 21 036.80€
Fonds propres 21 036.80€ Total 56 592,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L O7
ID : 057-215707126-20240412-VICDEL2404022-DE - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subveni
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L Gr
ID : 057-215/07126-20240412-VICDEL2404022-DE
hauteur de 20% et de l'Etat (DSIL) à hauteur de 40%
- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint par délégation, à signer tous les documents afférents à cette
opération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour ec -onforme au registre
POUR : 14
Dont procuration : 2
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : 0
2/2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L O7
ID : 057-215707126-20240412-VICDEL2404022-DE